Article R4426-1 du Code du travail – Liste des travailleurs exposés aux agents biologiques
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur établit, après avis du médecin du travail, une liste des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 3 ou 4.
Il indique le type de travail réalisé, et, lorsque c'est possible, l'agent biologique auquel les travailleurs sont exposés ainsi que les données relatives aux expositions, aux accidents et aux incidents.
La liste est communiquée au médecin du travail.
Jurisprudence relative à l'Article R4426-1 du Code du travail
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2021-11-08
2021-10-27