Article R4426-2 du Code du travail – Conservation de la liste des travailleurs exposés
Code du travail · intitulé non officiel
La liste des travailleurs exposés est conservée au moins dix ans après la fin de l'exposition.
Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, elle est conservée aussi longtemps que des manifestations pathologiques sont possibles.