Article R4437-3 du Code du travail – Conditions de la dérogation et contrôle audiométrique
Code du travail · intitulé non officiel
La dérogation de l'inspecteur du travail est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques qui en résultent sont réduits au minimum.
Les travailleurs intéressés font l'objet d'un contrôle audiométrique périodique.