Article R4451-101 du Code du travail – Organisation de la radioprotection en situation d'urgence
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment :
1° Il désigne, s'il ne l'a pas déjà fait à un autre titre, un conseiller en radioprotection dans les conditions prévues à l'article R. 4451-112 ;
2° Il signale et délimite, si possible, dans les périmètres mentionnés au II de l'article R. 4451-96 les zones spécifiques à la situation d'urgence radiologique, afin d'organiser les mesures de protection collective et individuelle adaptées à la situation.
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