Article R4451-110 du Code du travail – Modalités du suivi dosimétrique en situation d'urgence
Code du travail · intitulé non officiel
Les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique prévu aux articles R. 4451-102 et R. 4451-103 sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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