Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4451-115 du Code du travail – Coordination des actions de prévention en radioprotection

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque l'employeur a désigné un organisme compétent en radioprotection, il s'assure de la coordination des actions de prévention mises en œuvre au titre du présent chapitre sur le fondement des conseils dispensés en la matière par cet organisme avec celles qu'il a mis en œuvre concernant les autres risques professionnels.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.