Article R4453-4 du Code du travail – Valeurs déclenchant l'action
Code du travail · intitulé non officiel
Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :
1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699
2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699