Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4453-3 du Code du travail – Valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques

Code du travail · intitulé non officiel

L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0182 du 06/08/2016, texte nº 27 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032974358

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles qui renvoient à cet article

6

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.