Article R4461-43 du Code du travail – Certification des entreprises de travaux hyperbares
Code du travail · intitulé non officiel
Les travaux en milieu hyperbare, mentionnés au 1° de l'article R. 4461-1, ne peuvent être effectués que par des entreprises ayant obtenu un certificat délivré par un organisme de certification, accrédité dans les conditions de l'article R. 4724-1.
Articles cités dans cet article
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- Article R4461-1Champ d'application des travaux hyperbares
- Article R4724-1Organismes habilités à réaliser les accréditations
Articles qui renvoient à cet article
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