Article R4511-4 du Code du travail – Définition de l'opération
Code du travail · intitulé non officiel
On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
Jurisprudence relative à l'Article R4511-4 du Code du travail
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