Article R4511-5 du Code du travail – Coordination des mesures de prévention
Code du travail · intitulé non officiel
Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
Jurisprudence relative à l'Article R4511-5 du Code du travail
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2025-05-16
Articles qui renvoient à cet article
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- Article R4227-53Coordination entre entreprises sur un même lieu
- Article R4412-19Entretien et transport des équipements de protection
- Article R4412-73Information sur l'entretien externe des équipements
- Article R4451-35Coordination des mesures de prévention entre entreprises
- Article R4451-123Conseils et concours du conseiller en radioprotection