Article R4512-2 du Code du travail – Inspection commune préalable des lieux de travail
Code du travail · intitulé non officiel
Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
Jurisprudence relative à l'Article R4512-2 du Code du travail
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2025-05-16
2023-03-23
2022-03-02
Articles qui renvoient à cet article
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