Article R4512-5 du Code du travail – Échange d'informations nécessaires à la prévention des risques
Code du travail · intitulé non officiel
Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.
Jurisprudence relative à l'Article R4512-5 du Code du travail
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