Article R4532-63 du Code du travail – Contenu du plan particulier de sécurité
Code du travail · intitulé non officiel
Le plan particulier de sécurité indique :
1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ;
2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ;
3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
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