Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4532-76 du Code du travail

Code du travail

Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62, de l'article R. 4532-63, des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles cités dans cet article

6

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.