Article R4534-137 du Code du travail – Dérogations pour chantiers de courte durée
Code du travail · intitulé non officiel
Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives :
1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18;
2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.
Jurisprudence relative à l'Article R4534-137 du Code du travail
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2025-01-15
2024-10-17
2023-11-07
2023-07-05
2022-06-14
Articles cités dans cet article
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- Article R4228-2Installation des vestiaires et lavabos
- Article R4228-7Équipement des lavabos
- Article R4228-10Installation des cabinets d'aisance
- Article R4228-18
- Article R4228-22Mise à disposition d'un local de restauration
- Article R4228-25Local de restauration utilisé comme repos
Articles qui renvoient à cet article
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