Article R4534-142-1 du Code du travail – Local d'accueil face aux conditions climatiques
Code du travail · intitulé non officiel
Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.
Jurisprudence relative à l'Article R4534-142-1 du Code du travail
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2023-07-05
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