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Article R4534-69 du Code du travail – Prévention de l'écroulement des parties restantes

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.

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