Article R4534-70 du Code du travail – Sapement mécanique d'un ouvrage
Code du travail · intitulé non officiel
Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.
Code du travail · intitulé non officiel
Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.