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Article R4624-35 du Code du travail – Examens complémentaires prescrits par le médecin du travail

Code du travail · intitulé non officiel

Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :

1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;

2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur ;

3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du travailleur.

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Jurisprudence relative à l'Article R4624-35 du Code du travail

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2020-12-08
2018-11-05
2017-12-15
2016-11-10
2015-04-13

Articles qui renvoient à cet article

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