Article R4624-57 du Code du travail – Modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude

Code du travail · intitulé non officiel

Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.