Article R4626-13-1 du Code du travail – Médecin du travail dans les centres hospitaliers universitaires
Code du travail · intitulé non officiel
Dans les centres hospitaliers universitaires, les fonctions de médecin du travail peuvent être confiées à un professeur des universités-praticien hospitalier en médecine du travail dans les conditions définies aux articles R. 4626-12 et R. 4626-13. Dans ce cas, les dispositions des articles R. 4623-4 et R. 4626-9 ne sont pas applicables.
Articles cités dans cet article
4