Article R4626-9 du Code du travail – Conditions de recrutement des médecins du travail
Code du travail · intitulé non officiel
Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 4623-2.
Jurisprudence relative à l'Article R4626-9 du Code du travail
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2021-07-13
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