Article R5131-20 du Code du travail – Montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune
Code du travail · intitulé non officiel
I.-L'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 ouvre droit à un montant mensuel équivalent au montant forfaitaire fixé par décret, déduction faite :
1° Des ressources mentionnées à l'article R. 5131-21 ;
2° De la fraction excédant le montant fixé au 1° de l'article D. 5131-23 du total des ressources mentionnées à l'article R. 5131-22, pondérée par le coefficient de dégressivité mentionné au 2° de l'article D. 5131-23.
II.-Les ressources autres que celles mentionnées au I et à l'article R. 5131-24 sont intégralement cumulables avec l'allocation.
Articles cités dans cet article
5
- Article L5131-6Contrat d'engagement jeune
- Article R5131-21Ressources intégralement déductibles de l'allocation
- Article R5131-22Ressources partiellement déductibles de l'allocation
- Article R5131-24Non-cumul de l'allocation avec d'autres prestations
- Article D5131-23Coefficient de dégressivité de l'allocation
Articles qui renvoient à cet article
3