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Article R5133-1 du Code du travail – Durée minimale d'activité requise

Code du travail · intitulé non officiel

Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 5133-1, la durée minimale de l'activité professionnelle exercée par le bénéficiaire de l'une des allocations mentionnées à ce même article est de quatre mois consécutifs.

Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail est au moins égale à soixante-dix-huit heures mensuelles.

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Jurisprudence relative à l'Article R5133-1 du Code du travail

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2014-06-17

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