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Article R5221-32 du Code du travail – Renouvellement de l'autorisation de travail

Code du travail · intitulé non officiel

Le renouvellement d'une autorisation de travail mentionnée au I de l'article R. 5221-1 est sollicité dans le courant du deuxième mois précédant son expiration.

La demande de renouvellement est accompagnée de documents dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration et du travail.

L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée du contrat de travail restant à courir ou de la mission restant à accomplir en France.

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Jurisprudence relative à l'Article R5221-32 du Code du travail

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2024-05-28
2023-06-08
2023-02-03
2022-06-07
2022-02-10
2021-10-07
2021-06-17
2021-03-31

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