Article R5311-20 du Code du travail – Préparation des réunions par le bureau régional
Code du travail · intitulé non officiel
Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article R. 6123-3-9 prépare les réunions du comité régional pour l'emploi. Il en oriente et en suit les travaux.
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