Article R6123-3-9 du Code du travail – Missions du bureau du comité régional
Code du travail · intitulé non officiel
Le bureau prépare les réunions du comité régional. Il oriente et suit les travaux des commissions prévues mentionnées à l'article R. 6123-3-13.
Il est chargé de la concertation entre l'Etat, la région et les organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel sur les sujets mentionnés aux articles L. 6111-6, L. 6121-1, L. 6323-3, et L. 6323-21.
Il favorise dans ce cadre la définition et la mise en œuvre d'une stratégie régionale concertée en matière d'orientation professionnelle, de développement de l'alternance et de formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d'emploi.
Articles cités dans cet article
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- Article L6111-6Conseil en évolution professionnelle
- Article L6121-1Mission régionale de formation professionnelle
- Article L6323-3Conservation des droits du compte personnel de formation
- Article R6123-3-13Commissions et secrétariat du comité régional
Articles qui renvoient à cet article
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