Article R5522-76 du Code du travail – Gestion de l'aide aux frais de formation
Code du travail · intitulé non officiel
La gestion de l'aide pour les frais liés à la formation est assurée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou un organisme agréé dans les conditions des articles R. 5522-80 à R. 5522-82.
Articles cités dans cet article
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- Article R5522-80Conditions d'agrément d'un organisme de formation
- Article R5522-82Composition du dossier d'agrément
Articles qui renvoient à cet article
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