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Article R6222-65 du Code du travail – Adaptation de l'enseignement théorique au calendrier sportif

Code du travail · intitulé non officiel

L'établissement de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin d'adapter l'organisation de l'enseignement théorique au calendrier des activités sportives.

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