Article 433-6 du Code pénal – Définition de la rébellion
Code pénal · intitulé non officiel
En bref
L'article 433-6 définit la rébellion comme le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Cette personne doit agir dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, ou des décisions ou mandats de justice. La disposition se limite à cette définition de l'infraction, sans préciser ici les peines encourues.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.