En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement au Luxembourg, mis à jour au 17 juin 2021. Il couvre divers aspects de la protection et de la gestion de l'environnement, de l'aménagement du territoire à la gestion des déchets.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement du territoire, y compris les plans directeurs sectoriels et les plans d'occupation du sol.
• La protection de l'atmosphère, la gestion du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, la pêche, la gestion des forêts et la protection de la nature.
• La gestion des déchets (ménagers, dangereux) et la protection des eaux.

Qui il concerne

• Les autorités gouvernementales et communales responsables de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
• Les propriétaires ou gestionnaires de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement en charge du tourisme.
• Cette autorisation est valable cinq ans et peut être renouvelée sur demande.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne respecte plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Le Règlement (CE) n° 1692/2006 vise à réduire la saturation du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises.