Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1925, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. Großh. Beschluß vom 17. September 1925, durch welchen das allgeme

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté grand-ducal détermine le règlement général du service interne des postes au Luxembourg, abrogeant et remplaçant les dispositions précédentes à partir du 1er octobre 1925. Il établit les règles concernant le monopole postal, les services libres offerts par la poste, et les conditions d'envoi des courriers et colis.

Pour qui: L'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg; Les particuliers, entreprises et éditeurs qui utilisent ou sont affectés par les services postaux.

L’essentiel

Pays: Luxembourg
Domaine du droit: Droit administratif
Articles: 176
Source: legilux.public.lu
Texte récupéré le: 2026-06-19
Explication mise à jour le: 2026-07-07

Que réglemente ce texte ?

Le monopole de l'administration des postes pour le transport de certains types d'envois.
Les exceptions à ce monopole, permettant à des particuliers ou éditeurs de distribuer certains articles.
Les services postaux non exclusifs, tels que le transport de valeurs, de colis, et les opérations financières.
Les conditions de recommandation et de déclaration de valeur pour les envois postaux.

Qui est concerné par ce texte ?

L'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg.
Les particuliers, entreprises et éditeurs qui utilisent ou sont affectés par les services postaux.

Quels sont les points clés ?

Le transport des lettres, cartes postales et journaux politiques est exclusivement réservé à l'administration des postes.
Certains envois sont exemptés du monopole, comme les journaux distribués par les éditeurs localement ou les lettres portées par des domestiques.
L'administration des postes offre des services libres, sans privilège exclusif, incluant le transport de colis jusqu'à 20 kilogrammes et les opérations de chèques et virements postaux.
La recommandation ou la déclaration de valeur est obligatoire pour les envois contenant des valeurs au porteur, de l'argent ou des métaux précieux.

Droit administratif

Arrêté du 7 mai 1910, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1909. Arrête…

Arrêté du 19 mai 1911, concernant la publication Beschluß Vom 19. Mai 1911, die Veröffentlichung des allgemeinen…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1945, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d´Etudes et de…

Droit administratif

Texte de loi

Sommaire (176)

Art. 2 Sont exceptés de ce monopole
Art. 3 L'administration des postes réunit au
Art. 1 Tout envoi postal peut être expédié
Art. 5 Les recommandations et déclarations
Art. 6 Le secret des lettres est inviolable
Art. 7 Sont expédiés comme objets de la
Art. 8 Sont expédiés et traités comme articles de messagerie ou colis
Art. 9 L'affranchissement des envois postaux se fait au moyen de timbres-post
Art. 10 Les taxes à payer pour le transport
Art. 11 La taxe des cartes postales pour
Art. 12 Les facteurs ruraux sont autorisés
Art. 13 Le bénéfice de la circulation des cartes
Art. 14 I. Das inländische Porto für Drucksachen ist auf 5 Centimen für je 50
Art. 15 Sont considérés comme papiers
Art. 16 1° Le port interne des échantillons
Art. 17 Il est permis de réunir dans un même
Art. 18 Il n'est perçu aucun supplément de
Art. 19 Sauf les exceptions expressément
Art. 20 La taxe des mandats-poste doit être
Art. 21 La remise du montant du mandat a
Art. 22 Lorsqu'un bureau de poste n'a pas
Art. 23 Les bureaux de poste délivrent gratuitement des reçus des sommes que l
Art. 24 L'expéditeur d'un mandat peut obtenir un avis de paiement de ce mandat
Art. 25 L'expéditeur d'un mandat de poste
Art. 26
Art. 27 La formalité de la recommandation
Art. 28 Die Postanweisungen sind während der vierzehn auf das Ausstellungsdatu
Art. 29 Les mandats irréguliers sont réguArt. 29. Die Postanweisungen, welche
Art. 30 Le montant de tout mandat qui n'a
Art. 31 La transmission de fonds que la
Art. 32 Le destinataire d'un mandat de
Art. 33 Les mandats de poste peuvent être
Art. 34 1° Les mandats télégraphiques sont
Art. 35 Le télégramme-mandat reçu à destination est immédiatement remis au des
Art. 36 Les mandats télégraphiques dont le
Art. 37
Art. 38 Les mandats télégraphiques dont le
Art. 39 La taxe d'un mandat de poste à
Art. 40 Lorsque l'expéditeur d'un mandat
Art. 41 Les comptes-chèques sont tenus au
Art. 42 La demande d'ouverture d'un compte
Art. 43 Lorsque la demande a été agréée,
Art. 44
Art. 45 Le compte est ouvert aussitôt après
Art. 46 Le bureau des chèques tiendra une
Art. 47 Toutes les opérations se rapportant
Art. 48 L'avoir d'un titulaire de compte est
Art. 49 Le titulaire du compte et les tiers
Art. 50 Le titulaire de compte peut demander au bureau des postes de son resso
Art. 51 Le compte d'un titulaire est crédité
Art. 52 Le titulaire d'an compte peut en
Art. 53 Le montant maximum d'un chèque
Art. 54 Avant d'émettre un chèque, le tireur doit biffer à l'encre dans la col
Art. 55 Lorsque le bénéficiaire d'un chèque
Art. 56 Lorsque le bénéficiaire d'un chèque
Art. 57 Si le titulaire d'un compte veut obtenir le paiement comptant d'un cho
Art. 58 Les assignations sont soumises, en
Art. 59 L'assignation du montant du chèque
Art. 60 Si un bénéficiaire qui n'a pas de
Art. 61 Les formules de virement sont
Art. 62 L'ordre de virement peut être retiré
Art. 63 Des ordres en nombre illimité peuvent être donnés au moyen du même chè
Art. 64 Les taxes perçues dans le service
Art. 65 La correspondance des titulaires de
Art. 66 La direction des postes et des télégraphes peut dénoncer un compte en
Art. 67 Le titulaire d'un compte peut le
Art. 68 En cas de modification des dispositions ci-avant sur le service des ch
Art. 69 L'administration des postes se charge
Art. 70 Le dépôt des valeurs à recouvrer
Art. 71 L'enveloppe contenant les valeurs à
Art. 72
Art. 73 1° Toute valeur mise en recouvrement doit
Art. 74 Il est interdit de consigner, sur le
Art. 75 Le bureau de destination fait l'ouverture du pli recommandé et vérifie
Art. 76 Les valeurs sont présentées aux
Art. 77
Art. 78 Lorsque le déposant a demandé par
Art. 79
Art. 80 1° La somme recouvrée après déduction de la taxe prévue à l'art. 81 ci
Art. 81 Les dispositions concernant les mandats-poste sont applicables en tout
Art. 82 Les titulaires de comptes-chèques
Art. 83 La réexpédition, dans l'intérieur du
Art. 84 Aussi longtemps que le bureau destinataire d'un envoi contenant des va
Art. 85 La poste opère, mais seulement dans
Art. 86 Les quittances à encaisser doivent
Art. 87 Les quittances sont présentées aux
Art. 88 Dans le délai de vingt jours au plus
Art. 89 Le port des colis qui ne parcourent
Art. 90 Les colis encombrants sont soumis
Art. 91 La taxe d'un colis avec déclaration
Art. 92 L'affranchissement préalable des
Art. 93 Tous les envois ordinaires de la poste
Art. 95 Pour la remise à domicile des colis
Art. 96 Les envois dont l'expéditeur demande la remise immédiate et par exprès
Art. 97 Le tarif des frais d'exprès peut être
Art. 98 Les frais de factage peuvent être
Art. 99 1° L'expéditeur d'un objet recommandé ou à valeur déclarée de la poste
Art. 100 Il est loisible aux destinataires de
Art. 101 1° Sont exclus du transport par la
Art. 102 Aucune condition de forme ou de
Art. 103 L'adresse doit indiquer clairement
Art. 104 Les colis doivent être fermés de
Art. 105 L'enveloppe et l'emballage des enA r t . 105. Der Umschlag und die Ver
Art. 107 Leb lettres contenant des valeurs
Art. 108 Sans préjudice aux dispositions
Art. 109 Le bulletin d'expédition qui accompagne les colis portera le nom de l'
Art. 110 Les colis ne peuvent contenir des
Art. 111 Les valeurs métalliques, lorsqu'elles
Art. 112 Tout envoi qui ne sera pas emballé,
Art. 113 Lorsque les cachets ou la fermeture
Art. 114 1° L'expéditeur d'un envoi ordinaire ou recommandé ou à valeur déclaré
Art. 115 Lew demandes en retrait d'envois
Art. 116 Dans aucun cas, il n'est satisfait
Art. 117 L'expéditeur d'un envoi ordinaire
Art. 118 Lorsque l'envoi ordinaire a déjà
Art. 119 La transmission de la demande par
Art. 120 La restitution de l'envoi sera faite
Art. 121 Lorsque l'expéditeur veut rectifier
Art. 122 Lorsque l'expéditeur d'un envoi
Art. 123 La demande sera transmise comme
Art. 124
Art. 125 Les lettres recommandées, mandatsposte, chèques-assignations de payeme
Art. 126 La remise à domicile des envois
Art. 127 Les expéditeurs peuvent demander
Art. 128 Sendungen mit Wertangabe und
Art. 130 diejenigen Personen, welche die
Art. 131 L'administration des postes délivre
Art. 132 Als unbestellbare Sendungen zu
Art. 133 Lorsque l'expéditeur d'un colis
Art. 134 Les rebuts (lettres, mandats et colis)
Art. 135
Art. 136
Art. 137 En cas de perte, de spoliation ou
Art. 138 Lorsque l'Administration rapporte
Art. 139 En cas de perte, de spoliation ou
Art. 140 L'Administration des postes garantit le montant des sommes qui lui son
Art. 141 Un retard dans l'expédition ou la
Art. 142 Toute réclamation en garantie ou
Art. 143 La responsabilité de l'Etat est
Art. 144 L'Administration est déchargée de
Art. 145 L'Administration des postes est
Art. 146 Sont considérées comme périodiques, pour l'application de la taxe prév
Art. 147 Le paiement de l'abonnement est
Art. 148 Le prix d'abonnement à un journal ou écrit périodique indigène est per
Art. 149 1° Sont à considérer comme suppléments extraordinaires de journaux
Art. 150 Ein gewöhnliches Briefporto wird
Art. 151 Bei Verlegung der Wohnung in
Art. 152 L'import des sommes revenant
Art. 153
Art. 154 Les journaux et écrits périodiques
Art. 155 Le directeur, les inspecteurs, percepteurs et agents des postes, les p
Art. 156 Les perquisitions mentionnées à
Art. 157 Aucune perquisition directe ne
Art. 158 Indépendamment du matériel appartenant à l'exploitation, le droit du v
Art. 159 Si la perquisition a été faite sur
Art. 160 Toute perquisition doit être constatée par un procès-verbal, alors mêm
Art. 161
Art. 163 Les agents des postes exerceront
Art. 164 Les lettres dont le contreseing est
Art. 165 Toute lettre taxée pour suspicion
Art. 166
Art. 167 Lorsque le destinataire d'une lettre
Art. 168 Les dépêches renvoyées au bureau
Art. 169 Un exemplaire des procès-verbaux
Art. 170 Les fonctionnaires qui ont reçu en
Art. 171 Les lettres et envois de toute naArt. 171. Stehen durch die Post beför
Art. 172 Seront punis d'un emprisonnement
Art. 173 Les timbres-poste et les cartes
Art. 174 Le fait d'une déclaration frauduleuse de valeur supérieure à la valeur
Art. 175 Sera puni d'un emprisonnement
Art. 176 Ceux qui, s'étant procuré des timArt. 176. Mit Gefängnis von acht Tage
Art. 177 Seront punis d'une amende de
Art. 178 Sont punis d'une amende de vingt
Art. 179 Les infractions aux dispositions
Art. 180 Le Directeur général afférent statuera, par des instructions spéciales
Art. 181 En tout ce qui n'est pas prévu dans

605 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 26 septembre 1925.

N° 49.

Samstag, den 26. September 1925.

Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1925, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes.

Großh. Beschluß vom 17. September 1925, durch welchen das allgemeine Reglement über den Postdienst im Inlande bestimmt wird.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste, et notamment l'art. 24 de cette loi, ainsi que l'art. 3 de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service de chèques et virements postaux ;

Vu l'art. 2 de la loi du 27 juillet 1925, concernant l'approbation de la convention et des arrangements du Congrès postal universel de Stockholm du 28 août 1921;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Avons arrêté et arrêtons:

Art. I. — A partir du 1 er octobre 1925, l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. M a i 1877, über den Postdienst, und speziell dos Art. 24 dieses Gesetzes, sowie des Art. 3 des Gesetzes vom 3. April 1911, betreffend die Einführung des Postüberweisungs- und Scheckverkehrs;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 27. J u l i 1925, betreffend die Genehmigung der Verträge und Übereinkommen des Weltpostkongresses von Stockholm vom 28. August 1924;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrats, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen:

A r t . I. — Vom 1. Oktober 1925 ab ist der das allgemeine Reglement über den Postdienst im Inlande bestimmende Großh. Beschluß vom 12. Dezember 1921 abgeschafft und durch nachstehende Bestimmungen ersetzt.

606

Chapitre I e r .

Kapitel I.

Monopole et service général de la poste.

Monopol und allgemeiner Postdienst.

1.Monopole de la poste.

Art. 1 e r . Le transport des lettres, des cartes postales et des journaux politiques est réservé exclusivement à l'administration des postes.

Sont assimilées aux lettres, les notes pouvant tenir lieu de lettres, insérées dans des paquets fermés ou non fermés (loi du 4 mai 1877, art. 1er).

Art. 2Sont exceptés de ce monopole

1° les journaux qui sont distribués par les soins des éditeurs dans le lieu même de leur origine ;

2° les lettres et journaux que les particuliers font prendre ou font porter au bureau de poste voisin, ou qu'ils s'adressent par domestique ou par exprès, sauf qu'il est interdit aux exprès de desservir à la fois plus d'un expéditeur ou envoyeur ;

3° les journaux, lorsqu'ils sont réunis en un paquet dont le poids dépasse un kilogramme ou lorsqu'ils font partie d'un paquet de librairie qui dépasse ce poids, mais à la condition que, dans l'un ou l'autre cas, les exemplaires ne portent aucune mention ou suscription de nature à en faciliter la remise à d'autres personnes que le destinataire du paquet;

4° les lettres de voiture ou factures accompagnant les marchandises transportées et ne contenant que les énonciations indispensables à la livraison de l'objet qu'elles concernent;

5° les notes de commission dont les messagers sont porteurs et dont l'objet exclusif est de leur donner pouvoir de livrer la marchandise qu'ils conduisent ou de prendre celle qu'ils doivent rapporter.

Monopol der Pust.

A r t 1. Die Beförderung der Briefe, Pustkarten und politischen, Zeitungen ist der Postverwaltung ausschließlich vorbehalten.

Den Briefen sind gleichzuachten die Nuten, welche als Briefe gelten können und in verschlossene oder nicht verschlossene Pakete eingefügt sind. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 1.) A r t . 2. Von diesem Monopole sind ausgeschlossen:

1.die Zeitungen, welche durch die Verleger in dem Ursprungsorte selbst zur Bestellung gelangen;

2.die Briefe und Zeitungen, welche Privatpersonen von dem benachbarten Postamte abholenodernachdemselben bringen, oder sich durch Bedienstete oder Expressen übersenden lassen, dies jedoch unter dem Vorbehalte, daß es den Expressen untersagt ist, mehr als einen Absender oder Auftraggeber zugleich zu bedienen;

3.die Zeitungen, wenn sie zu einem Pakete vereinigt sind, dessen Gewicht ein Kilogramm übersteigt, oder wenn sie in ein Paket eingeschlossen sind, das ans dem Buchhandel herrührt und genanntes Gewicht übersteigt, unter der Bedingung jedoch, daß in dem einen oder anderen Falle die Exemplare keinerlei Mitteilung oder Aufschrift tragen, durch welche deren Übergabe an andere Personen als den Adressaten des Paketes erleichtert werden könnte;

4.die Frachtbriefe oder Fakturen, welche die beförderten Waren begleiten und nur die zur Ablieferung der betreffenden Sendung unumgänglichsten Andeutungen enthalten;

5.die Kommissionsbriefe, welche die Boten zu dem ausschließlichen Zwecke bei sich führen, die Ware, welche sie befördern, abliefern zu können oder diejenige, welche sie mitbringen sollen, abzuholen.

607 Les lettres de voiture, factures et notes mentionnées aux n os 4 et 5, doivent toujours être expédiées à découvert (art. 2 de la loi du 4 mai 1877).

2.Service libre.

Art. 3L'administration des postes réunit au

monopole qui lui est attribué par l'art. 1 er , mais sans privilège exclusif, les services énumérés ci-après (art. 25 de la loi du 4 mai 1877) :

1° transports de titres et valeurs-papier de toute nature, de papiers d'affaires, d'échantillons de marchandises, de livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, cartes de visite, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, ainsi que de photographies, de journaux non politiques et d'autres, objets similaires rentrant dans la catégorie des imprimés;

2° abonnements aux journaux et publications périodiques;

3° transport de paquets ou colis à valeur déclarée ou sans déclaration de valeur, jusqu'au poids maximum de 20 kilogrammes (loi du 31 mai 1873) ;

4° transmission de fonds, soit en nature comme articles d'argent, soit au moyen de mandats de poste payables au bureau de destination, ainsi que transmission de bijoux et d'objets précieux;

5° encaissement de quittances, factures et effets de commerce;

6° remboursement sur les envois de la poste aux lettres et de la poste aux colis ;

7° les opérations du service des chèques et virements postaux (loi du 3 avril 1911).

Pour les envois de service, le maximum de poids prévu sub 3° peut être augmenté par le Directeur général du service des postes, qui est également compétent pour fixer le maximum des envois sub 4, 5 et 6.

Die unter den Nrn. 4 und 5 erwähnten Frachtbriefe, Fakturen und Kommissionsbriese müssen stets unverschlossen befördert werden (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art. 2.) 2.

Freier Bertehr.

A r t . 3. Außer dem der Postverwaltung durch Art. 1 vorgehaltenen Monopol befaßt sich dieselbe, jedoch ohne ausschließliches Vorrecht, noch mit Folgendem (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 25):

1.Beförderung von Wertpapieren jeder Art, Geschäftspapieren, Warenproben, broschierten oder eingebundenen Büchern, Broschüren, Musikalien, Visitenkarten, Prospekten, verschiedenen gedruckten, gestochenen, lithographierten oder autographierten Anzeigen und Bekanntmachungen, sowie von Photographien, von nicht politischen Zeitungen und andern ähnlichen Gegenständen, welche zur Kategorie der Drucksachen gehören;

2.Abonnemente auf Zeitungen und Zeitschriften;

3.Transport der Pakete mit oder ohne Wertangabe, bis zum Höchstgewicht von 20 Kilogramm (Gesetz vom 31. M a i 1873);

4.Übermittelung von Geldbeträgen, sowohl in bar als Geldartikel als auch vermittels am Bestimmungsbureau zahlbarer Postanweisungen, sowie Transport von edlen Metallen und Kleinodien;

5.Einkassierung von Quittungen, Warenrechnungen und Handelseffekten;

6.Nachnahme auf Brief- und Paketpostsendungen;

7.Scheck- und Überweisungsoperationen. (Gesetz vom 3. April 1911.) Für die Dienstsendungen kann der Generaldirektor des Pustdienstes die unter 3 vorgesehenen Gewichtsgrenzen erhöhen; derselbeist ebenfalls ermächtigt, den Höchstbetrag der unter 4, 5 und 6 aufgezählten Sendungen festzusetzen.

608 3. Recommandation et déclaration de valeur.

Art. 1Tout envoi postal peut être expédié

sous recommandation, avec ou sans déclaration de valeur. Les envois recommandés ou à valeur déclarée doivent préalablement être affranchis (art. 9 de la loi du 4 mai 1877).

La recommandation ou la déclaration de valeur est obligatoire pour tout envoi contenant des valeurs au porteur, des espèces monnayées, des métaux précieux ou bijoux (art. 2 de la loi du 23 décembre 1864).

Art. 5Les recommandations et déclarations

doivent être faites au bureau de poste d'expédition, contre accusé de réception, qui est délivré gratuitement.

Des carnets de dépôt à souches, qui dispensent de l'inscription en détail des envois au registre d'acceptation de la poste, sont, sur la demande en faite par écrit à l'administration, mis à la disposition des maisons de banque ou de commerce qui expédient un grand nombre de correspondances recommandées et qui consentent à observer toutes les prescriptions réglementaires.

Des carnets de dépôt ordinaires, qui no dispensent pas de l'inscription en détail au registre d'acceptation et qui peuvent être utilisés tant pour l'expédition des objets recommandés que des mandats de poste, des bulletins de versement, des envois de recouvrement, des envois (lettres et colis) avec valeur déclarée ou grevés de remboursement, sont mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande aux bureaux de poste.

Les personnes non nanties d'un carnet de dépôt, qui présentent au guichet en un ensemble des envois recommandés dépassant le nombre de 10, sont tenues, les 10 premiers envois reçus et quittancés, de laisser le guichet à la disposi- 3. E i n s c h r e i b u n g und W e r t a n g a b e .

A r t . 4. Jede Postsendung kann unter Einschreibung, mit oder ohne Wertangabe, befördert werden. Einschreib- und Wertsendungen müssen im voraus frankiert werden, (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art. 9.) Die Einschreibung oder Wertangabe ist obligatorisch für jede Sendung, welche auf den Inhaber lautende Wertpapiere, geprägtes Geld, edle Metalle und Kleinodien enthält. (Gesetz vom 23. Dezember 1864, Art. 2.) A r t . 5. Einschreibung und Wertangabe müssen bei der Aufgabe-Postanstalt gegen Einlieferungsschein geschehen; letzterer wird kostenlos ausgestellt.

Den Bank- und Geschäftshäusern, welche eine bedeutende Anzahl von Einschreibsendungen per Post befördern und sich bereit erklären, allen diesbezüglichen reglementarischen Bestimmungen nachzukommen, werden auf schriftliche Anfrage bei der Kostdirektion zu ihrem ausschließlichen Gebrauche Einlieferungsbücher mit Talons, wodurch die Einzeleintragung der Sendungen in das Postannahmebuch vermieden wird, zur Verfügung gestellt.

Gewöhnliche Einlieferungsbücher, welche von der Einzeleintragung der Sendungen in die Postannahmebücher nicht entbinden und welche zur Auflieferung von Einschreibesendungen, Postanweisungen, Zahlkarten, Postausträgen, Wertsendungen der Brief- und Paketpost sowie Nachnahmesendungen benutzt werden können, werden zur Verfügung von jedermann gehalten, der sie bei den Postämtern verlangt.

Personen, welche nicht mit Einlieferungsbüchern versehen sind, und gleichzeitig mehr als 10 Einschreib-Sendungen am Schalter abliefern, sind verpflichtet, nachdem die 10 ersten Sendungen übergeben und quittiert sind, 609 tion des expéditeurs survenus entretemps. Elles peuvent reprendre leurs expéditions lorsque ces derniers sont satisfaits, pour une nouvelle série de 10 envois et ainsi de suite.

Les carnets de dépôt dont question ci-dessus sont débités à un prix en rapport avec le prix de revient et qui est fixé par arrêté ministériel.

Le Directeur des Postes peut autoriser les bureaux de poste dont l'organisation permet pareil service supplémentaire, à accepter les envois recommandés de la poste aux lettres que le public voudrait exceptionnellement déposer en dehors des heures de bureau réglementaires; pour ces envois il est perçu, en sus des port et droit de recommandation ordinaires, une taxe spéciale égale au droit de recommandation.

4.Secret des lettres et envois expédiés par la poste.

Art. 6Le secret des lettres est inviolable

(art. 28 de la Constitution).

Il est interdit à tout agent des postes de faire connaître qu'un particulier ou fonctionnaire reçoit ou écrit des lettres, le lieu d'où il en reçoit et à qui il en a adressé.

Sont assimilés aux lettres tous les envois expédiés par la poste ainsi que les opérations du service des chèques et virements postaux.

Des renseignements sur des envois postaux et sur des opérations du service des chèques et virements postaux ne peuvent être donnés qu'à l'expéditeur ou au destinataire, ainsi qu'à leurs héritiers ou ayants-droit justifiant de leur qualité.

Le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire qu'il délègue, et, en cas de flagrant den inzwischen hinzugekommenen Personen den Schalter freizulassen. Sind letztere abgefertigt, so wird die Abgabe der Versendungen mit ersteren wieder aufgenommen und zwar für eine neue Serie von 10 Sendungen, usw.

Die Verkaufspreise der oben erwähnten Einlieferungsbücher entsprechen dem Selbstkostenbetrag und werden durch Ministerialbeschluß festgesetzt.

Der Postdirektor kann diejenigen Postanstalten, deren Einrichtung einen solchen Nachdienst gestattet, ermächtigen, Briefpost-Einschreibsendungen anzunehmen, welche das Publikum ausnahmsweise nach den reglementarischen für diesen Dienstzweig vorgesehenen Bürostunden aufliefern möchte; für solche Sendungen wird neben dem gewöhnlichen Porto u. der Einschreibgebühr eine besondere, der Einschreibgebühr gleichkommende Taxe erhoben.

Geheimnis der durch die Post beförderten Briefe und Sendungen.

A r t . 6. Das Briefgeheimnis ist unverletzlich (Art. 28 der Verfassung).

Es ist jedem Postbeamten untersagt, irgendwie bekannt zu geben, daß eine Privatperson oder ein Beamter Briefe erhält oder versendet, noch den Ort anzugeben, woher sie deren erhalten und wohin sie solche verschicken.

Den Briefen sind alle durch die Post beförderten Gegenstände sowie die Operationen des Postscheck- und Überweisungsdienstes gleichgestellt.

Auskunft über Postsendungen und Operationen des Post-Überweisungs- und Scheckdienstes kann nur dem Absender oder dem Empfänger, sowie deren Erben oder Berechtigten, welche sich als solche ausweisen, gegeben werden.

Der Untersuchungsrichter oder der von ihm beauftragte Gerichtspolizeibeamte und i m 610

Chapitre II.

Falle frischer Tat der Staats-Anwalt, dessen Substitute und Gehülfen, haben das Recht, in Ausübung ihres Amtes in einem Postbüro Nachforschungen anzustellen und dort Gegenstände mit Beschlag zu belegen, welche der Post anvertraut worden sind.

Kapitel II.

Service de la poste aux lettres.

Briefpostdienst.

Art. 7Sont expédiés comme objets de la

poste aux lettres:

1° les lettres avec ou sans valeur déclarée jusqu'au poids maximum de 2000 grammes, les boîtes à valeur déclarée jusqu'au poids de 1000 grammes, les cartes postales et les avis de service de l'administration qui sont expédiés à découvert;

2° les paquets, livres, imprimés et papiers d'affaires jusqu'au poids de 2000 grammes, lorsque ces envois ne sont pas formellement consignés comme articles de messagerie (colis) et qu'ils n'ont pas le caractère d'objets encombrants. (Les imprimés revêtus de points et de caractères en relief à l'usage spécial des aveugles ainsi que les volumes imprimés expédiés isolément sont admis, dans la poste aux lettres, jusqu'au poids maximum de 3000 grammes);

Art. 7Als Briefpostgegenstände werden

befördert:

1.die Briefe mit oder ohne angegebenen Wert, bis zum Gewicht von 2000 Gramm, die Wertkästchen bis zum Gewicht von I. Rlgr., die Postkarten sowie die offen zu befördernden Dienstavis der Verwaltung; délit, le procureur d'Etat, ses substituts et les auxiliaires du procureur d'Etat, dans l'exercice de leurs fonctions, ont le droit de faire des perquisitions dans un bureau de poste et d'y saisir des objets confiés à la poste.

3° les journaux et publications périodiques;

4° les échantillons de marchandises jusqu'au poids de 500 grammes;

5° les remboursements sur les envois de la poste aux lettres;

6° les mandats de poste ainsi que les chèquesassignations de payement et les documents similaires du service des chèques et virements postaux;

7° les valeurs à recouvrer.

La limite du poids des lettres et pièces de correspondance officielle d'un service public 2. die Pakete, Bücher, Drucksachen und Geschäftspapiere bis zum Gewichte von 2000 Gramm, wenn diese Sendungen nicht ausdrücklich als Paketpostgegenstände aufgegeben werden und nicht ihrer Beschaffenheit wegen Sperrgut sind. (Die mit erhabenen Punkten oder Buchstaben versehenen, zum besonderen Gebrauch der Blinden dienenden Drucksachen, sowie die einzeln versandten Drucksachen bände sind in der Briefpost bis zum Höchstgewicht von 3000 Gramm zugelassen);

3.die Zeitungen und Zeitschriften;

4.die Warenproben bis zum Gewichte von 500 Gramm;

5.die Briespostsendungen mit Nachnahme;

6.die Postanweisungen sowie die Zahlungsanweisungen und die ähnlichen Zahlungsdokumente des Postscheck- und Überweisungsdienstes;

7.die Postaufträge.

Die Gewichtsgrenze für die offiziellen Briefe und Korrespondenzstücke, für welche Porto- 611 jouissant de la franchise de port est également fixée à 2000 grammes. Cette disposition n'est cependant pas applicable aux envois émanant du Gouvernement. auf die von der Regierung herrührenden Sendungen anwendbar.

Chapitre III.

Kapitel III.

Service des colis.

Paketpostdienst.

Art. 8Sont expédiés et traités comme articles de messagerie ou colis

1° les envois avec ou sans valeur déclarée qui sont formellement consignés comme colis ou qui, par leur nature ou leurs dimensions, sont à considérer comme objets encombrants, ainsi que les objets de correspondances, les lettres et boîtes à valeur déclarée, les envois d'imprimés ou de papiers d'affaires et les échantillons de marchandises, qui dépassent le poids maximum respectif prévu, pour la poste aux lettres, par les paragraphes 1°, 2° resp. 4° de l'art. 7 cidessus;

A r t . 8. Als Fahrpost- oder Paketpostgegenstände werden versandt und behandelt:

2° les remboursements sur les envois de la poste aux colis. freiheit besteht, ist ebenfalls auf 2000 Gramm festgesetzt. Diese Bestimmung ist jedoch nicht 1. die Sendungen mit oder ohne Wertangabe, welche ausdrücklich als Pakete aufgegeben werden oder welche ihrer Beschaffenheit oder ihres Umfanges wegen als Sperrgut zu betrachten sind, sowie die Korrespondenzgegenstände, die Briefe und Kästchen mit Wertangabe, die Sendungen von Drucksachen oder Geschäftspapieren und die Warenprobensendungen, welche das einschlägige, durch die Paragraphen 1, 2 bezw. 4 des obigen Artikels 7 für die Briefpost vorgesehene Höchstgewicht überschreiten;

2.die Paketpostsendungen mit Nachnahme.

Chapitre IV.

Kapitel IV.

Timbres-poste, affranchissement en numéraire et tarifs.

Briefmarken, Barfrankierungen und Tarife.

Art. 9L'affranchissement des envois postaux se fait au moyen de timbres-poste grandducaux (art. 8 de la loi du 4 mai 1877)

Les timbres-poste sont débités par l'administration à leur prix nominal.

Les timbres-poste peuvent être marqués à l'emporte-pièce de perforations distinctives (initiales ou autres) dans les conditions fixées par l'Administration.

Il est recommandé de coller les timbres-poste n l'angle droit supérieur du côté de la suscription.

Sont considérés comme régulièrement affranchis les envois pour l'affranchissement desquels A r t . 9. Die Flankierung der durch die Post beförderten Sendungen geschieht mittels Großh.

Freimarken. (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art. 8.) Die Freimarken werden von der Verwaltung zu ihrem Nennwerte verkauft.

Die Freimarken können unter den von der Verwaltung festgesetzten Bedingungen mittels Durchlochung mit besonderen Kennzeichen (Initialen oder anderen) versehen werden.

Es wird empfohlen, die Freimarken an der rechten oberen Ecke der Adreßseite aufzukleben.

Als regelrecht freigemacht zu betrachten sind die Sendungen, für deren Frankierung 612 il a été fait emploi du système d'affranchissement par machine adopté par l'Union postale universelle ou d'un autre procédé comportant un affranchissement en numéraire, pourvu que dans chaque cas il ait été satisfait aux prescriptions administratives sur la matière. Le cas échéant, les empreintes des machines d'affranchissement sont à appliquer à la place réservée aux timbres-poste. das durch den Weltpostverein angenommene Maschinenfrankierungssystem oder ein anderes Barzahlungsverfahren angewandt wurde, wofern in jedem Fall den einschlägigen Verwaltungsvorschriften Genüge geleistet worden ist. Gegebenenfalls sind die Stempel der Frankierungsmaschinen an der für die Briefmarken vorgesehenen Stelle anzubringen.

I . — Tarif de la poste aux lettres.

1.Lettres ordinaires et envois à valeur déclarée.

A. Lettres ordinaires.

Art. 10Les taxes à payer pour le transport

des lettres et paquets de la forme de lettres expédiés en destination de l'intérieur du GrandDuché, sont, en cas d'affranchissement, fixées comme suit:

Jusqu'au poids de 20 gr. incl. à 25 cts; audessus de 20 gr., 15 ct. par 50 gr. ou fraction de 50 grammes en plus.

Pour les envois non ou insuffisamment affranchis, il sera perçu du destinataire une taxe égale au double de l'affranchissement manquant ou de l'insuffisance; les fractions du décime seront forcées au profit du Trésor jusqu'à concurrence du demi-décime.

Les lettres et paquets de la forme de lettres ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kgr., ni présenter sur aucun de leurs côtés une dimension supérieure à 45 centimètres, ou, s'ils ont la forme de rouleau, 75 centimètres de longueur et 10 centimètres de diamètre.

B. Lettres et boîtes à valeur déclarée.

La taxe des lettres et boîtes à valeur déclarée doit être acquittée à l'avance et se compose:

I. — Briefpostdienst.

1.Gewöhnliche Briefen und Sendungen mit Wertangabe.

1° du port et du droit fixe applicables à une lettre recommandée du même poids;

A. Gewöhnliche Briefe.

Art. 10Für die Beförderung der Briefe

und Pakete in Briefform im Innern des Großherzogtums ist die zu entrichtende Taxe, im Frankierungsfalle, festgesetzt wie folgt:

Bis zum Gewichte von 20 Gramm einschl., 25 Centimen; über 20 Gramm 15 Centimen für jedes weitere Gewicht von 50 Gramm oder den Bruchteil von 50 Gramm.

Für die Briefe, welche nicht oder ungenügend freigemacht sind, wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des Decimen werden zu Gunsten des Staatsschatzes Briefe und Pakete in Briefform dürfen das Gewicht von 2. Agr. nicht überschreiten und an keiner Seite mehr als 45 Centimeter oder, wenn sie in Rollenform sind, nicht mehr als 75 Centimeter in der Länge und 10 Centimeter im Durchmesser haben.

B. Briefe und Kästchen mit Wertangabe.

Die Gebühr der Briefe und Rästchen mit Wertangabe ist im voraus zu entrichte!! und setzt sich zusammen: !. aus dem Porto und der festen Gebühr, welche für einen Einschreibebrief desselben Gewichtes erhoben werden;

613 2° du droit d'assurance de 30 ct. par 1300 fr. ou fraction de 1200 francs.

L'échelon de 1200 francs (300 frs-or) peut être modifié par arrêté ministériel, si les fluctuations des cours du change nécessitent pareille mesure.

Quant aux poids et dimensions maxima, les lettres-valeurs sont soumises aux dispositions prescrites pour les lettres ordinaires. Les boîtesvaleurs sont admises jusqu'au poids de 1 kg.; elles ne peuvent excéder 30 centimètres en longueur, 10 centimètres en largeur et 10 centimètres en hauteur.

2.Cartes 'postales.

Art. 11La taxe des cartes postales pour

l'intérieur du pays est fixée, en cas d'affranchissement, à 15 centimes pour la carte simple et à 30 centimes pour la carte avec réponse payée.

En cas de non-affranchissement ou d'affranchissement insuffisant il sera perçu du destinataire une taxe égale au double de l'affranchissement manquant ou de l'insuffisance; les fractions du décime seront forcées au profit du Trésor jusqu'à concurrence du demi-décime.

Les cartes postales simples et celles avec réponse payée, émanant de l'industrie privée, sont admises à la circulation, pourvu qu'elles remplissent les conditions déterminées pour l'admission des cartes postales émises par l'administration et qu'elles soient conformes, en ce qui concerne le format et la consistance du papier, à ces cartes.

Les empreintes-timbre détachées des cartes postales ne peuvent servir à l'affranchissement d'autres envois et les objets munis de ces empreintes sont considérés comme non affranchis 2. aus einer Versicherungsgebühr von 30 Centimen per 1200 Franken oder Bruchteil von 1200 Franken.

Die Stufe von 1200 Fr. (300 Goldfranken) kann durch Ministerialbeschluß abgeändert werden, wenn die Kursschwankungen diese Maßregel notwendig machen.

Hinsichtlich des Meistgewichts und der Höchstausdehnungen unterliegen die Briefe mit Wertangabe den für die gewöhnlichen Briefe geltenden Vorschriften. Die Wertkästchen sind bis zum Gewicht von 1 Kgr. zugelassen; sie dürfen 30 Centimeter in der Länge, 10 Centimeter in der Breite und 10 Zentimeter i n der Höhe nicht übersteigen.

Postkarten.

A r t . 11. Für die im Innern des Landes zirkulierenden Postkarten ist die Taxe i m Frankierungsfalle auf 15 Centimen für die einfache, auf 30 Centimen für die Karte mit bezahlter Antwort festgesetzt.

Im Falle einer Nichtfrankierung oder einer ungenügenden Frankierung wird vom Empfänger eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben;

Bruchteile des Dezimen werden zugunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Dezimen abgerundet.

Die von der Privatindustrie hergestellten einfachen Postkarten und Postkarten mit bezahlter Antwort sind zum Verkehr zugelassen, vorausgesetzt, daß dieselben den Bedingungen, welche für die Annahme der von der Verwaltung ausgegebenen Karten vorgeschrieben sind, entsprechen und letzteren hinsichtlich des Formats und der Festigkeit des Papiers gleich sind.

Die aus Postkarten ausgeschnittenen Freimarkenabdrücke dürfen zur Frankierung anderer Sendungen nicht benutzt werden; die mit solchen Abdrücken versehenen Gegenstände 614 ou éventuellement comme insuffisamment affranchis (art. 8 de la loi du 4 mai 1877).

Art. 12Les facteurs ruraux sont autorisés

à attendre pendant cinq minutes au plus la réponse payée aux cartes qu'ils auront à distribuer.

Les facteurs locaux doivent remettre les cartes postales avec réponse pavée comme les autres correspondances, c'est-à-dire sans s'arrêter.

Art. 13Le bénéfice de la circulation des cartes

postales est subordonné aux conditions suivantes :

1° Les cartes postales doivent porter, en tête du recto, le titre „Carte postale" en français ou en allemand. Ce titre n'est pas obligatoire pour les cartes postales émanant de l'industrie privée.

2° Les timbres d'affranchissement doivent, autant que possible, être appliqués à l'angle droit supérieur du recto. L'adresse du destinataire ainsi que les mentions ou étiquettes de service (recommandé, avis de réception, etc.) doivent figurer également au recto, dont la moitié droite au moins est réservée à ces indications et étiquettes. L'expéditeur dispose du verso et de la partie gauche du recto, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 suivant.

Les cartes dont tout ou partie du recto a été divisé en plusieurs cases destinées à recevoir des adresses successives sont interdites.

3° Il est interdit au public de joindre ou d'attacher aux cartes postales des échantillons de marchandises ou des objets analogues.

Toutefois, des vignettes, des photographies, des timbres de toute espèce, des bandes d'adresse ou des feuilles à replier, des étiquettes et des coupures de toute sorte peuvent y être collés, à condition que ces objets ne soient werden als unfrankiert bezw. als ungenügend frankiertangesehen.(Ges.v. 4. Mai 1877, Art. 8.)

Art. 12

Den Landbriefträgern ist erlaubt, höchstens fünf Minuten zu verweilen, um die Antwort aus die zu bestellenden karten abzuwarten.

Die Lokalbriefträger verfahren bei der Abgabe der Postkarten mit bezahlter Antwort wie mit den anderen Korrespondenzen, d. h. ohne sich in ihrem Dienstgange aufzuhalten.

Art. 13Der Vorteil der Postkartenverwendung unterliegt folgenden Bedingungen

1.Die Postkarten müssen oben auf der Vorderseite in französischer oder in deutscher Sprache den Titel „ Postkarte" tragen. Diese Angabe ist jedoch nicht erfordert für die von der Privatindustrie hergestellten Postkarten.

2.Die Frankierungsmarken sollen möglichst in der rechten oberen Ecke der Vorderseite aufgeklebt werden. Die Adresse des Empfängers und die postdienstlichen Vermerke oder Etiketten (Eingeschrieben, Rückschein usw.) müssen ebenfalls auf der Vorderseite sich befinden, deren rechte Hälfte wenigstens für diese Angaben und Etiketten freizulassen ist. Der Absender verfügt über die Rückseite und die linke Hälfte der Vorderseite, unter Vorbehalt der Bestimmungen des nachstehenden Paragr. 3.

Karten deren Vorderseite ganz oder teilweise in mehrere Felder eingeteilt ist, um nacheinander verschiedene Adressen zu erhalten, sind unzulässig.

3.Es ist dem Publikum untersagt, den Postkarten Warenproben oder ähnliche Gegenstände beizufügen oder anzuheften. Jedoch können Vignetten, Photographien, Marken aller Art, Adressenstreifen oder Adressentlappen, Etiketten und Abschnitte aller Art darauf beklebt werden, unter der Bedingung, daß diese Gegenstände die Eigenschaft der Postkarte nicht 615 pas de nature à altérer le caractère des cartes postales, qu'ils consistent en papier ou en une autre matière très mince et qu'ils soient complètement adhérents à la carte. Ces objets ne peuvent être collés que sur le verso ou sur la partie gauche du recto des cartes postales, sauf les bandes ou étiquettes d'adresse, qui peuvent occuper tout le recto. Quant aux vignettes susceptibles d'être confondues avec les timbres d'affranchissement, elles ne sont admises qu'au verso.

4° Les dimensions des cartes postales ne peuvent dépasser 15 centimètres en longueur et 10.5 centimètres en largeur, ni être inférieures à 10 centimètres en longueur et à 7 centimètres en largeur.

Les cartes postales doivent être confectionnées en carton ou en papier assez consistant pour ne pas entraver la manipulation.

5° Les cartes postales doivent être expédiées à découvert, c.-à-d. sans bande ni enveloppe.

Toutefois les cartes postales illustrées peuvent être expédiées dans des enveloppes transparentes ouvertes, à condition que le timbre d'affranchissement, appliqué sur la carte, puisse être annulé, sans retirer celle-ci de l'enveloppe.

6° Les cartes postales avec réponse payée doivent présenter, au recto, comme titre sur la première partie: „Carte postale avec réponse payée", sur la seconde partie: ,,Carte postaleréponse". Les deux parties doivent d'ailleurs remplir, chacune, les autres conditions imposées à la carte postale simple; elles sont repliées l'une sur l'autre et ne peuvent être fermées d'une manière quelconque.

L'adresse de la carte-réponse doit se trouver à l'intérieur de l'envoi.

Il est loisible à l'expéditeur d'une carte postale avec réponse payée d'indiquer son nom ändern, daß sie aus Papier oder aus einem andern, sehr dünnen Stoff bestehen, und daß sie vollständig an der Karte anliegen. Diese Gegenstände dürfen nur auf die Rückseite oder auf den linken Teil der Vorderseite der Postkarte geklebt werden, mit Ausnahme der Adressenstreifen oder -Etiketten, welche die ganze Vorderseite einnehmen können. Vignetten, die zu einer Verwechselung mit den Freimarken Anlaß geben könnten, sind nur auf der Rückseite zugelassen.

4.Die Ausdehnungen der Postkartell dürfen 15 Zentimeter in der Länge und 10,5 Zentimeter in der Breite nicht überschreiten; auch dürfen sie nicht weniger als 10 Zentimeter in der Länge u. 7 Zentimeter in der Breite betragen.

Die Postkarten müssen aus Karton oder aus so festem Papier hergestellt werden, daß sie sich ohne Mühe hantieren lassen.

5.Die Postkarten müssen offen, d. h. ohne Band und ohne Umschlag versandt werden.

Jedoch können Ansichtspostkarten in offenem, durchsichtigem Umschlag zur Versendung gelangen, unter der Bedingung, daß die auf der Karte befindliche Frankierungsmarke entwertet werden kann, ohne daß die Karte aus dem Umschlag herausgenommen werden muß.

6.Die Postkarten mit bezahlter Antwort tragen als Titel auf der Vorderseite des ersten Teiles die Aufschrift: „Postkarte mit bezahlter Antwort"; auf derjenigen des zweiten Teiles: „Postkarte — Antwort". Beide Teile müssen übrigens einzeln den sonstigen Bedingungen für einfache Postkarten entsprechen; sie werden auseinandergefaltet und dürfen in keiner Weise verschlossen werden.

Die Adresse der Antwortkarte muß nach innen gekehrt sein.

Der Absender einer Postkarte mit bezahlter Antwort kann auf die Vorderseite des Teils 616 et son adresse au recto de la partie ,,Réponse" soit par écrit, soit en y collant une étiquette.

7° Les cartes postales ne remplissant pas les conditions prescrites pour cette catégorie d'envois, sont traitées comme lettres.

3.Taxes réduites.

A. Imprimés. „Antwort" seinen Namen und seine Adresse handschriftlich oder mittels aufgeklebten Zettels setzen.

7.Die Postkarten, welche den für derartige Sendungen vorgeschriebenen Bedingungen nicht entsprechen, werden als Briefe behandelt.

Ermäßigte Taxen.

A. Drucksachen.

Art. 14I. Das inländische Porto für Drucksachen ist auf 5 Centimen für je 50 Gramm oder

Bruchteil von 50 Gramm festgesetzt.

2.Als Drucksachen werden angesehen Zeitungen und Zeitschriften, gebundene und ungebundene Bücher, Broschüren, Musikalien (mit Ausnahme von durchstochenem Papier für automatische Instrumente), Visitenkarten, Adreßkarten, Druckproben mit den zugehörigen Manuskripten oder ohne dieselben, Stiche, Photographien und Alben mit Photographien, Bilder, Zeichnungen, Pläne, Landkarten, Kataloge, Prospekte, Ankündigungen, Rundschreiben und Anzeigen verschiedener Art, gleichviel ob gedruckt, gestochen, lithographiert oder autographiert, sowie im allgemeinen alle auf Papier, Pergament oder Pappe hergestellten Abdrücke oder Abzüge, die durch Buchdruck, Stich, Lithographie, Autographie oder ein sonstiges, leicht erkennbares mechanisches Verfahren außer demjenigen des Durchdrucks, der Stempelung und der Schreibmaschine erzielt werden.

Sont assimilés aux imprimés les affiches Den Drucksachen gleichgestellt sind die gemanuscrites dont font usage les notaires ou schriebenen Anschlagzettel, deren sich die Noofficiers ministériels, les billets de contribu- tare oder öffentlichen Beamten bedienen, die tions et les avertissements des receveurs com- Steuer- und Mahnzettel der Gemeindeeinmunaux, les avertissements (mod. B) des por- nehmer, die Mahnzettel (MusterB,) der Zwangsteurs de contraintes, les envois de feuilles de befehlsträger, die ausunbeschriebenemSchreibpapier blanc ainsi que les envois de papier de oder Briefpapier, oder aus unbeschriebenen lettres blanc et d'enveloppes blanches avec ou Kuverts bestehenden Sendungen, falls ge-

Art. 141° Le port interne des imprimés est

fixé à 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

2° Sont considérés comme imprimés les journaux et ouvrages périodiques, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique (à l'exclusion des papiers perforés destinés à être adaptés à des instruments de musique automatiques), les cartes de visite, les cartes-adresse, les épreuves d'imprimerie avec ou sans les manuscrits s'y rapportant, les gravures, les photographies et les albums contenant des photographies, les images, les dessins, plans, cartes géographiques, catalogues, prospectus, annonces, circulaires et avis divers, imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, et, en général, toutes les impressions ou reproductions obtenues sur papier, sur parchemin ou sur carton, au moyen de la typographie, de la gravure, de la lithographie et de l'autographie, ou de tout autre procédé mécanique, facile à reconnaître, hormi le décalque, le timbre composteur et la machine à écrire.

617 sans les chiffres et les initiales des destinataires.

Sont également assimilées aux imprimés, les reproductions d'une copie-type, faite à la plume ou à la machine à écrire, lorsqu'elles sont obtenues par un procédé mécanique de polygraphie, chromographie, etc.; mais pour jouir de la modération de port, ces reproductions doivent être déposées aux guichets des bureaux de poste et au nombre minimum de vingt envois contenant des exemplaires parfaitement identiques. Ces reproductions peuvent recevoir les annotations autorisées pour les imprimés.

3° Les cartes de visite imprimées ou écrites à la main, expédiées sous bande ou sous enveloppe ouverte, sont assimilées, quant à la taxe, aux cartes postales simples, lorsqu'elles portent des communications écrites à la main ayant le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle; si plusieurs cartes portant chacune des communications de l'espèce sont réunies dans un seul envoi, chaque carte est soumise à la taxe des cartes postales.

Les cartes illustrées*) sont admises au tarif des imprimés quand même elles portent au lieu de souhaits ou de formules de politesse autorisés par le § 7 II ci-après, des communications manuscrites de toutes espèces, à la condition toutefois que les mots formant la communication (sans la signature et sans la date d'expédition) ne dépassent pas le nombre maximum de 5 prévu par le règlement pour les souhaits et formules de politesse.

4° Les imprimés (papiers revêtus de points ou de caractères en relief) à l'usage spécial des aveugles jouissent du port réduit de 5 centimes nannte Gegenstände nur die Ziffern oder Anfangsbuchstaben des Empfängers tragen.

Sind ebenfalls den Drucksachen gleichgestellt die Vervielfältigungen eines mit der Feder oder der Schreibmaschine hergestellten Urtextes, wenn sie durch ein mechanisches Verfahren wie Polygraphie, Chromographie usw. hergestellt sind; um jedoch die Gebührenermäßigung zu genießen, müssen diese Vervielfältigungen an den Schaltern der Postanstalten und in einer Anzahl von mindestens zwanzig Sendungen mit vollkommen gleichen Exemplaren eingeliefert werden. Diese Vervielfältigungen dürfen die für Drucksachen zugelassenen Anmerkungen erhalten.

3.Die gedruckten oder geschriebenen Visitenkarten, welche unter Streifband oder unter offenem Umschlage versandt werden, sind hinsichtlich des Portos den einfachen Postkarten gleichgestellt, wenn sie einen geschriebenen Vermerk tragen, welcher die Eigenschaft einer eigentlichen oder persönlichen Korrespondenz hat; wenn mehrere Karten, welche Vermerke der angegebenen Art tragen, in einer einzigen Sendung vereinigt sind, so unterliegt jede Karte dem Porto der Postkarten.

Die Ansichtskarten*) sind zum Tarif der Drucksachen zugelassen, auch wenn sie statt der durch nachstehenden § 7 II zugelassenen Wünsche und Höflichkeitsformeln handschriftliche Vermerke jeder Art tragen, vorausgesetzt jedoch, daß die Zahl der Wörter, welche den Vermerk bilden (die Unterschrift und das Datum ausgenommen) die durch das Reglement für Wünsche und Höflichkeitsformeln, vorgesehene Höchstzahl von 5 nicht überschreiten.

4.Für die zum besonderen Gebrauch der Blinden bestimmten Drucksachen ( mit erhabenen Punkten oder Buchstaben versehene Pa- *) Celte faveur n'est accordée que pour les caries illustrées du service interne. *) Diese Vergünstigung wird nur für Ansichtskarten des inneren Dienstes gewährt.

618 par 1000 grammes ou fractionne 1000 grammes; quant aux journaux et publications périodiques à expédier d'après le procédé sommaire, ils sont soumis aux dispositions de l'art. 154 al. 2.

5° Sont exclus de la modération de port les timbres ou formules d'affranchissement, oblitérés ou non, ainsi que tous imprimés constituant le signe représentatif d'une valeur.

6° Ne peuvent être expédiés à la taxe réduite les imprimés qui portent des signes quelconques susceptibles de constituer un langage conventionnel ni, sauf les exceptions explicitement autorisées par le présent article, ceux dont le texte a été modifié après tirage, 7° I. — Il est permis, à l'extérieur et à l'intérieur de tous les envois d'imprimés:

a)d'indiquer à la main ou par un procédé mécanique, les noms, qualité, profession, raison sociale et adresse de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que la date d'expédition, la signature, le numéro d'appel au téléphone l'adresse et le code télégraphiques et le compte courant postal ou bancaire de l'expéditeur;

b)de corriger les fautes d'impression;

c)de biffer, de souligner ou d'encadrer au moyen de traits certains mots ou certaines parties du texte imprimé, à moins que ces opérations ne soient faites dans le but de constituer une correspondance personnelle.

II. — Il est, en outre, permis d'indiquer ou d'ajouter à la main ou par un procédé mécanique:

a)sur les avis concernant les départs et les arrivées des navires: piere) ist das Porto auf 5 Centimen für je 1000 Gramm oder Bruchteil von 1000 Gramm ermäßigt; die Zeitungen und Zeitschriften, welche nach dem summarischen Versahreu versandt werden, unterliegen den Bestimmungen des Artikels 154, Absatz 2.

5.Briefmarken und sonstige Postwertzeichen, entwertet oder nicht, ungleichen alle die Merkmale eines Wertpapiers bietenden Drucksachen sind von der ermäßigten Taxe der Drucksachen ausgeschlossen.

6.Gegen die ermäßigte Taxe der Drucksachen werden ferner nicht befördert Drucksachen, die mit irgend welchen Zeichen derart versehen worden sind, daß sie eine verabredete Sprache bilden könnten oder solche, deren Text nach dem Druckabzug geändert worden ist, abgesehen von den durch diesen Artikel ausdrücklich zugelassenen Ausnahmen.

7 . I . — Es ist jedoch gestattet, auf dem Umschlag der Sendung oder auf der Drucksache selbst:

a)handschriftlich oder durch ein mechanisches Verfahren die Namen, die Eigenschaft, den Stand, die Firma und die Adresse sowohl des Absenders als des Adressaten, sowie das Datum der Absendung, die Telephonanrufnummer, die Telegrammadresse, den Telegrammschlüssel und das Postscheck oder Bankkonto des Absenders anzugeben und dessen Unterschrift anzubringen;

b)die Druckfehler zu verbessern;

c)gewisse Wörter oder Teile des gedruckten Textes zu streichen, zu unterstreichen, oder durch Striche einzuklammern, unter der Bedingung jedoch, daß diese Operationen nicht dem Zweck dienen, eine persönliche Korrespondenz darzustellen.

II.— Es ist außerdem gestattet, handschriftlich oder mittels eines mechanischen Verfahrens anzubringen oder beizufügen;

a)i n den Anzeigen über die Abfahrt und die Ankunft von Schiffen:

619 les dates et heures des départs et arrivées, ainsi que les noms des navires et des ports de départ, d'escale et d'arrivée;

b)sur les avis de passage: le nom du voyageur, la date, l'heure et le nom de la localité par laquelle il compte passer, ainsi que l'endroit où il descend;

c)sur les bulletins de commande et de souscription relatifs à des ouvrages de librairie, livres, journaux, gravures, morceaux de musique: les ouvrages demandés ou offerts ainsi que le prix de ces ouvrages;

d)sur les cartes illustrées, les cartes de visite ainsi que sur les cartes de Noel et de nouvel an: des souhaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléance ou autres formules de politesse exprimés en cinq mots ou au moyen de cinq initiales conventionnelles, au maximum ;

e)sur les épreuves d'imprimerie: les changements et additions qui se rapportent à la correction, à la forme et à l'impression, ainsi que des mentions telles que „Bon à tirer", „Vu - Bon à tirer" ou toutes autres analogues se rapportant à la confection de l'ouvrage. En cas de manque de place, les additions peuvent être faites sur des feuilles spéciales ;

f)sur les images de mode, les cartes géographiques, etc.: les couleurs;

g)sur les listes de prix courants, les offres d'annonces, les cotes de bourse et de marché, les circulaires de commerce et les prospectus: les chiffres et toutes autres annotations représentant, des éléments constitutifs des prix;

h)sur les livres, brochures, journaux, photographies, gravures, papiers de musique et, en général, sur toutes productions littéraires ou Den Tag und die Stunde der Abfahrt und der Ankunft, sowie die Namen der Schiffe und der Abfahrts-, Zwischenlaudungs- und Aukunftshäfen.

b)auf den Reiseankündigungen: den Namen, des Reisenden, den Tag, die Stunde der Durchreise sowie den Namen der Ortschaft, welche er durchreisen soll und den Ort, wo er absteigt;

c)auf Bestell- und Subskriptionszetteln von Werken des Buchhandels, Büchern, Zeitungen Stichen und Musikalien: die bestellten oder angebotenen Werke sowie deren Preis;

d)auf Ansichtskarten, gedruckten Visitenkarten sowie Weihnachts- und Neujahrskarten:

Wünsche, Glückwünsche, Danksagungen, Beileidsbezeugungen oder andere Höflichkeitsformeln, wenn sie in höchstens fünf Wörtern oder fünf üblichen Anfangsbuchstaben ausgedrückt sind;

e)auf Probedrucken:

Änderungen und Zusätze, welche die Korrektur, die Form und den Druck betreffen, sowie Bemerkungen wie „Kann gedruckt werden", „Gesehen — kann gedruckt werden" oder andere ähnliche, die sich auf die Herstellung des Werkes beziehen. Bei mangelndem Raum können die Zusätze auf besonderen Vlättern gemacht werden;

f)auf Modebildern, Landkarten, usw.: die Farben;

g)auf Preislisten, Anzeigenanerbieten, Börsen- und Marktzetteln, Handelsrund schreiben und Prospekten: die Zahlen sowie irgendwelche andere Angaben, welche sich auf die Preise beziehen;

h)auf Büchern, Broschüren, Zeitungen Photographien, Stichen, Musikalien und überhaupt allen literarischen und künstlerischen 620 artistiques, imprimées, gravées, lithographiées ou autographiées : une dédicace consistant en un simple hommage;

i)sur les passages découpés de journaux et publications périodiques : le titre, la date, le numéro et l'adresse de la publication dont l'article est extrait;

j)sur les avis concernant les expéditions de marchandises : la date de ces expéditions;

k)sur les cartes d'invitation et de convocation : le nom de l'invité, la date, le but et le lieu de la réunion.

III. — Il est, enfin, permis de joindre:

a)aux épreuves d'imprimerie corrigées ou non: le manuscrit;

b)aux envois des catégories mentionnées sub II lettre h) : la facture se rapportant à l'objet envoyé.

IV. — L'envoyeur d'un ouvrage ou d'un imprimé envoyé en option peut y appliquer, à l'avance, un timbre-poste pour l'affranchissement au retour; les bulletins de souscription peuvent être expédiés avec une bande de renvoi y attenante et revêtue du timbre-poste de retour; les timbres-poste appliqués dans les deux cas en vue d'un affranchissement ultérieur ne peuvent excéder le prix du port de l'imprimé qu'ils accompagnent;

8° Les imprimés doivent être conditionnés de manière à pouvoir être facilement vérifiés.

Ils doivent être, soit placés sous bande, sur rouleau, entre des cartons, dans un étui ouvert des deux côtés ou aux deux extrémités, ou dans une enveloppe non fermée, soit entourés Erzeugnissen, die gedruckt, gestochen, lithographiert oder autographiert sind: eine in einer einfachen Huldigung bestehende Widmung;

i)auf Ausschnitten aus Zeitungen und Zeitschriften : den Titel, das Datum, die Nummer und die Adresse der Veröffentlichung, welcher der Artikel entnommen ist;

j)auf Anzeigen über Absendung von Waren: das Datum dieser Absendung;

k)auf Einladungs- und Einberufungsschreiben : den Namen des Eingeladenen, sonne Datum, Zweck und Ort der Zusammenkunft.

III. — Es ist, endlich, gestattet, beizufügen:

a)berichtigten oder unberichtigten Druclproben:

Das Manuskript;

b)den in Paragraph II unter h angeführten Sendungen: die sich auf den übersandten Gegenstand selbst beziehende Rechnung.

IV. Der Absender eines zur Einsicht versandten Wertes oder einer solchen Drucksache ist befugt, dieselben zum voraus mit einer Freimarke behufs Frankierung der Retoursendung zu versehen; desgleichen kann den Subskriptionszetteln ein mit dem Retour Porto versehenes Streifband angeheftet werden; die in beiden Fällen behufs späterer Frankierung beigelegten Freimarken dürfen den Preis des Portos der sie begleitenden Drucksache nicht übersteigen.

8.Die Drucksachen müssen so beschaffen sein, daß eine Prüfung des Inhalts leicht vorgenommen werden kann. Sie müssen entweder unter Band, auf eine Rolle, zwischen Pappstücke oder in eine, zu beiden Seiten oder an beiden Enden offene Hülse oder in einen offenen Umschlag gelegt werden, oder aber unter 621 d'une ficelle facile à dénouer, soit enfin simplement plies, mais de manière que d'autres objets ne puissent se glisser dans leurs plis.

Les journaux et les imprimés, plusieurs fois pliés, ne peuvent être expédiés sans bande ou enveloppe que si tous les plis de l'envoi sont retenus soit par un croisé de ficelle, soit par un autre moyen permettant la vérification de l'envoi.

9° Les cartes-adresse et tous imprimés, présentant la forme et la consistance d'une carte non pliée, ou pliée dans les conditions indiquées à l'alinéa 1 du § 8 ci-avant peuvent être expédiés sans bande, enveloppe ou lien.

Les imprimés expédiés à découvert sous forme de doubles cartes, doivent répondre en général, quant aux dimensions et à la consistance du papier, aux cartes postales; sont toutefois admissibles des cartes de dimensions supérieures, pourvu qu'elles ne dépassent pas essentiellement celles des bulletins d'expédition.

La partie destinée à la réponse peut être munie, en vue de l'affranchissement au retour, d'un timbre-poste qui ne peut excéder le prix du port de la carte.

10° Les bulletins de librairie peuvent être expédiés soit à découvert, sous forme de cartes, soit placés sous bande ou dans une enveloppe ouverte. Ces cartes doivent répondre, en général, quant aux dimensions et à la consistance du papier, aux conditions prescrites pour les cartes postales; toutefois, sont admissibles des cartes de dimensions supérieures, pourvu qu'elles ne dépassent pas essentiellement celles des bulletins d'expédition. Sous la même condition les bulletins de librairie pourront encore avoir la forme de cartes doubles ouvertes ; ils ne sont cependant pas admis à l'expédition à découvert sous forme de cartes présentant plus d'un pli. einer leicht zu lösenden Verschnürung sich befinden, oder endlich dergestalt einfach zusammengefaltet sein, daß leine anderen Gegenstände in ihre Falten gleiten können.

Die mehrmals gefalteten Zeitungen und Drucksachen dürfen ohne Band oder Umschlag nur dann versandt werden, wenn alle Einlagen der Sendung entweder durch eine kreuzweise Verschnürung oder irgend ein anderes Mittel, das die Prüfung der Sendung gestattet, festgehalten werden.

9.Die Adreßkarten, sowie alle Drucksachen, welche die Form und die Festigkeit einer nicht gefalteten oder gemäß den Vorschriften des Absatzes 1 des vorstehenden Paragraphen 8 gefalteten Karte besitzen, können ohne Streifband, Umschlag oder Verschnürung versandt werden.

Die in Form offener Doppelkarten versandten Drucksachen müssen im allgemeinen in Größe und Stärke des Papiers den Postkarten entsprechen; doch sind größere Formulare zulässig, wenn sie den Umfang einer Paketpostadresse nicht wesentlich überschreiten. Der zur Rückantwort bestimmte Teil der Doppelkarte kann, behufs Rückporto, mit einer Freimarke, die das Porto der Karte nicht übersteigt, versehen sein.

10.Die Bücherzettel können sowohl in Form offener Karten als auch unter offenem Umschlag oder Band eingeliefert werden. Als Karten müssen sie in Größe und Stärke des Papiers im allgemeinen den Bestimmungen für Postkarten entsprechen; doch sind größere Formulare zulässig, wenn sie den Umfang einer Postpaketadresse nicht wesentlich überschreiten.

Unter dieser Bedingung dürfen Bücherzettel auch die Form offener Doppelkarten haben; dagegen sind sie i n der Form von dreiteiligen, doppelt gefalzten Karten zur offenen Versendung ungeeignet.

622 L'administration no débite pas des formulaires de bulletins de librairie.

Il est loisible à l'expéditeur d'arranger à son gré la contexture.

Les bulletins pourront servir tant pour commander que pour décommander ou offrir des ouvrages; à cet effet le texte imprimé peut être arrangé ou complété selon les circonstances.

Le recto du formulaire ne peut indiquer que le nom du destinataire et doit porter la suscription „bulletin de librairie", qu'il s'agisse d'une commande, d'une dénonciation ou d'une offre.

En dehors de la désignation des livres, publications, gravures et morceaux de musique commandés ou offerts, ainsi que de celle des lieux, date et nom ou firme de l'expéditeur, le verso des bulletins pourra contenir des indications manuscrites concernant l'objet commandé ou offert, pourvu qu'elles n'aient pas le caractère d'une communication épistolaire spéciale n'ayant aucun rapport avec l'objet afférent, p. ex. „franc de port sous bande", „recommandé", „pressé", „doit m'arriver pour le ", „directement à N.-.N", „relié", „volume de luxe", „avec les gravures", ,,au comptant".

Le verso pourra encore contenir des désignations de prix éventuelles.

Les bulletins de librairie pourront servir à la commande de livres aussi bien que de reliures, de même qu'à celle de numéros séparés de journaux et d'objets d'instruction, tels que globes, loxocosmes, planétaires, cartes murales, cartes en relief etc., ainsi que de moyens de réclame tenus par les libraires (des formulaires, enveloppes etc.).

11° Les cartes portant le titre „carte postale" sont admises au tarif des imprimés, pourvu qu'elles répondent aux conditions générales applicables aux imprimés. Celles qui no rem- Formulare zu Büchorzotteln worden postseitig nicht ausgegeben.

Es ist den Absendern überlassen, wie sie sich den Vordruck für ihre Zwecke einrichten wollen.

Die Bücherzettel können sowohl zur Bestellung als auch zur Abbestellung oder Anbietung von Werken verwendet und dementsprechend im Vordruck eingerichtet oder ergänzt werden.

Die Vorderseite des Formulars ist nur zur Angabe des Empfängers bestimmt und muß die Aufschrift „Bücherzettel" tragen, gleichviel ob es sich um eine Bestellung, eine Abbestellung oder eure Anbietung handelt. Auf der Rückseite dürfen neben der Bezeichnung der bestellten oder angebotenen Bücher, Zeitschriften, Bilder und Musikalien, sowie der Angabe des Orts, Datums und Namens oder der Firma dos Absenders solche handschriftliche Vermerke enthalten sein, die den bestellten oder angebotenen Gegenstand betreffen und nicht die Eigenschaft einer besonderen, mit ihm in keiner Beziehung stehenden brieflichen Mitteilung haben, z. B. „Frei unter Kreuzband", „Empfohlen", „Eilig", „ M u ß bis zum .. . ten in meinen Händen sein", „Unmittelbar an N. N.", „Eingebunden", „Prachtband", „ M i t den Kupfern", „Wegen bar", sonne et waige Preisangaben.

Die Bücherzettel dürfen neben der Bestellung auf Bücher auch Bestellungen auf Einbanddecken enthalten und zur Bestellung einzelner Zeitungsnummern und Anterichtsgegenstände wie: Woben, Tellurien, Planetarien, Wand- und Reliefkarten usw. sowie zu Bestellungen auf buchhändlerische Vortriebsmittel (Formulare, Umschläge, usw.) beruß werben.

11.Die Karten, welche die Bezeichnung „Postkarte" tragen, werden zum Drucksachentarif zugelassen, vorausgesetzt, daß sie den allgemeinen für die Drucksachen fostgeseßten Be- 623 plissent pas ces conditions sont traitées comme cartes postales on éventuellement comme lettres, par application des dispositions de l'article 13, 7°.

12° Les envois d'imprimés ne peuvent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle.

13° Les paquets d'imprimés ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kilogrammes, ni présenter, sur aucun de leurs côtés, une dimension supérieure à 45 centimètres. On peut, toutefois, admettre au transport par la poste les paquets en forme de rouleau dont le diamètre ne dépasse pas 10 centimètres et dont la longueur n'excède pas 75 centimètres.

Les paquets d'imprimés (papiers revêtus de points ou de caractères en relief) à l'usage spécial des aveugles ainsi que les volumes imprimés expédiés isolément peuvent atteindre le poids de 3 kilogrammes, mais ne peuvent dépasser les dimensions prévues pour les autres catégories d'imprimés.

14° Les envois d'imprimés doivent être affranchis au moins partiellement. I l est perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l'insuffisance, avec arrondissement, le cas échéant, au demidécime supérieur.

B. Papiers d'affaires.

Art. 15Sont considérés comme papiers

d'affaires et admis comme tels, dans le service interne, au port des imprimés, toutes les pièces et tous les documents écrits ou dessinés en tout ou en partie à la main, qui n'ont pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle, tels que les lettres ouvertes et les cartes postales de date ancienne qui ont dingungen entsprochen. Die Karton, welche diese Bedingungen nicht erfüllen, werden als Postkarten behandelt, oder gegebenenfalls als Briefe, in Anwendung der Bestimmungen des

Art. 13§ 7

12.Die Sendungen von Drucksachen dürfen weder einen Brief noch einen Vermerk, welcher die Eigenschaft einer eigentlichen und persönlichen Korrespondenz hat, enthalten.

13.Sendungen von Drucksachen sollen das Gewicht von 2 Kilogramm nicht überschreiten und an keiner Seite eine Ausdehnung von mehr als 45 Zentimeter haben. Jedoch können Pakete in Rollenform, deren Durchmesser 10 Zentimeter und deren Länge 75 Zentimeter nicht übersteigt, zur Postbeförderung zugelassen werden.

Die zum besonderen Gebrauch der Blinden bestimmten Drucksachen (mit erhabenen Punkten oder Buchstaben versehene Papiere) sowie die einzeln zu versendenden Drucksachen-Bände sind bis zum Gewicht von 3 Kilogramm zugelassen, dürfen jedoch die für die anderen Kategorien von Drucksachen vorgesehenen Ausdehnungen nicht überschreiten.

14.Die Sendungen mit Drucksachen müssen wenigstens teilweise frankiert sein. Im Falle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben, welche zutreffendenfalls auf einen halben Dezimen aufwärts abgerundet wird.

B. Geschäftspapiere.

A r t . 15. Als Geschäftspapiere, auf welche im Inlandsverkehr das Porto der Drucksachen Anwendung findet, sind anzusehen: Alle Schriftstücke und Urkunden, ganz oder teilweise mit der Hand geschrieben oder gezeichnet, welche nicht die Eigenschaft einer eigentlichen und persönlichen Korrespondenz haben, als unverschlossene Briefe und Postkarten äl- 624 Les papiers d'affaires sont soumis, en ce qui concerne le poids, la forme et le conditionnement des envois, aux dispositions prescrites pour les imprimés (art. 14). teren Datums, welche ihren ursprünglichen Zweck schon erfüllt haben, Prozeßakten, von öffentlichen Beamten, aufgenommene Urknuden jeder Art, Frachtbriefe oder Ladescheine, Rechnungen, gewisse Dokumente der Versicherungsgesellschaften, Abschriften oder Auszüge äußergerichtlicher Verträge, gleichviel ob auf gestempeltes oder ungestempeltes Papier geschrieben, handschriftliche Partituren oder Notenblätter, die abgesondert versandten Manuskripte von Werken oder Zeitungen, die unverbesserten und verbesserten Schüler arbeiten mit Ausschluß jeder sich nicht direkt auf die Ausführung der Arbeit beziehenden Angabe.

Niesen Dokumenten dürfen Erinnerungsoder Begleitzettel beigefügt sein, die folgende Vermerke oder ähnliche Angaben tragen: Aufzählung der zur Sendung gehörigen Stücke, Bezugnahmen auf eine zwischen dem Absender und dem Empfänger gepflogene Korrespondenz, als: „Anlage zu unserm Brief vom an..

Unsere Referenz Referenzen des Kunden Das Porto einer Sendung mit Geschäftspapieren darf nicht geringer sein als dasjenige eines gewöhnlichen Briefes der ersten Gewichtsstufe; die Sendung muß wenigstens teilweise frankiert sein. Im Falle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des Dezimen werden zu Gunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Dezimen abgerundet.

Die Geschäftspapiere unterliegen, was das Gewicht, die Form und die äußere Beschaffenheit der Sendungen betrifft, den für die Drucksachen geltenden Vorschriften. ( S . Art. 14.) C. Échantillons.

C. Warenproben.

Art. 161° Le port interne des échantillons

de marchandises est celui des imprimés, mini-

Art. 161. Das inländische Porto für Warenproben ist gleich demjenigen der Drucksachen

déjà atteint leur but primitif, les pièces de procédure, les actes de tout genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture ou connaissements, les factures, certains documents des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrages ou de journaux expédiés isolément, les devoirs originaux et corrigés d'élèves, à l'exclusion de toute indication ne se rapportant pas directement à l'exécution du travail.

Ces documents peuvent être accompagnés de fiches de rappel ou bordereaux d'envoi portant les mentions suivantes ou des indications analogues: énumération des pièces composant l'envoi, références à une correspondance échangée entre l'expéditeur et le destinataire, telles que: „Annexe à notre lettre du à M.

Notre référence Références du client .

La taxe d'un envoi de papiers d'affaires ne peut être inférieure à celle d'une lettre ordinaire du premier échelon de poids; l'envoi doit être affranchi au moins partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l'insuffisance; les fractions du décime seront arrondies, le cas échéant, au demi-décime supérieur.

625 mum 20 centimes ; les envois doivent être affranchis au moins partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l'insuffisance; les fractions du décime seront arrondies, le cas échéant, au demi-décime supérieur.

2° Les envois d'échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 500 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 45 centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur et 10 centimètres en épaisseur, ou, s'ils ont la forme de rouleau, à 45 centimètres de longueur et 15 centimètres de diamètre.

Mindestgebühr 20 Centimen; die Sendungen müssen wenigstens teilweise frankiert sein.

Im Falle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben; Bruchteile des Decimen werden zugunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Decimen abgerundet.

2.Warenprobensendungen sollen nicht über 500 Gramm schwer sein und in ihren Ausdehnungen 45 Zentimeter i n der Länge, 20 Zentimeter i n der Breite und 10 Zentimeter in der Höhe oder, wenn dieselben Rollenform haben, 45 Zentimeter i n der Länge und 15 Zentimeter im Durchmesser nicht überschreiten.

3° Les échantillons de marchandises ne sont admis à bénéficier de la modération de taxe leur accordée que sous les conditions suivantes:

3.Die ermäßigte Taxe findet auf Warenproben nur dann Anwendung, wenn dieselben den nachbezeichneten Bedingungen entsprechen:

a)les envois ne doivent contenir aucune lettre ou note, ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle;

a)die Sendungen dürfen weder einen Brief noch einen Vermerk, welcher die Merkmale einer eigentlichen und persönlichen Korrespondenz hat, enthalten;

b)die Warenproben müssen i n Säckchen, Kästchen oder abnehmbaren Umschlägen dergestalt verpackt sein, daß der Inhalt leicht geprüft werden kann.

Eine Verpackung ist nicht erfordert für die aus einem einzigen Stück bestehenden Gegenstände, deren Versendung ohne Umhüllung handelsüblich ist, wie Holz- oder Metallstücte usw., unter der Bedingung, daß g. F. Adresse und Freimarken auf einer Etikette angebracht werden: jedoch muß die Adresse immer auf dem Gegenstand selbst wiederholt werden, widrigenfalls eine Verpackung verlangt werden kann;

b)les échantillons doivent être placés dans des sacs, des boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification.

Il n'est pas exigé d'emballage pour les objets d'une seule pièce, tels que pièces de bois, pièces métalliques etc., qu'il n'est pas dans les usages du commerce d'emballer, à condition que, le cas échéant, l'adresse et les timbres-poste figurent sur une étiquette. Toutefois l'adresse doit toujours être reproduite sur l'objet luimême, faute de quoi un emballage peut être exigé.

c)les paquets d'échantillons ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main, sauf l'exception ci-après:

Il est permis d'indiquer à la main ou par un procédé mécanique, à l'extérieur ou à l'inté-

c)die Päckchen mit Warenmustern dürfen keinen Gegenstand enthalten, der einen Handelswert hat und, abgesehen von nachstehender Ausnahme, keine handschriftlichen Vermerke tragen.

Es ist gestattet, auf dem Umschlag oder auf der Warenprobe selbst handschriftlich oder 626 rieur de l'envoi, les noms, qualité, profession; raison sociale et adresse de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que la date d'expédition, la signature, le numéro d'appel au téléphone, l'adresse et le code télégraphiques, le compte courant postal ou bancaire de l'expéditeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre, des prix et des indications relatives au poids, au métrage et à la dimension, ainsi qu'à la quantité disponible et celles qui sont nécessaires pour préciser la provenance et la nature de la marchandise.

4° Les objets en verre, les envois de liquides, huiles, corps gras, poudres sèches, colorantes ou non, ainsi que les envois d'abeilles vivantes et de graines de vers à soie sont admis au transport comme échantillons de marchandises, pourvu qu'ils soient conditionnés de la manière suivante :

a)Les objets en verre doivent être emballés solidement (boîtes en métal, en bois ou en carton ondulé de qualité solide), de manière à prévenir tout danger pour les correspondances et les agents.

b)Les liquides, huiles et corps facilement liquéfiables doivent être insérés dans des flacons en verre hermétiquement bouchés. Chaque flacon doit être placé dans une boîte spéciale en métal, en bois ou en carton ondulé, de qualité solide, garnie de sciure de bois, de coton ou de matière spongieuse en quantité suffisante pour absorber le liquide en cas de bris du flacon. La boîte elle-même, si elle est en bois peu résistant, doit être enfermée dans un second étui en métal, en bois avec couvercle vissé, en carton ondulé de qualité solide ou en cuir fort et épais.

Toutefois, lorsqu'on se sert d'une boîte cons- durch ein mechanisches Verfahren die Namen, die Eigenschaft, den Stand, die Firma und die Adresse sowohl des Absenders wie des Empfängers, das Datum der Absendung, die Telephonanrufnummer, die Telegrammadresse, den Telegrammschlüssel sowie das Postscheckoder Bankkonto des Absenders anzugeben und dessen Unterschrift anzubringen; ferner ein Fabrik- oder Handelszeichen; Nummern und Preise anzugeben und Angaben zu machen bezüglich des Gewichts, des Maßes und der Ausdehnung, sowie der verfügbaren Menge, der Herkunft und der Natur der Ware.

4.Die Gegenstände aus Glas, die Sendungen mit Flüssigkeiten, Ölen, fetten Stoffen, trockenen, abfärbenden oder nicht abfärbenden Pulvern, sowie Sendungen mit lebenden Bienen und Seidenraupeneiern werden zur Beförderung als Warenproben zugelassen, vorausgesetzt, daß sie i n nachstehender Weise beschaffen sind:

a)Die Gegenstände aus Glas müssen fest in Kästchen aus Metall, Holz oder solider Wellpappe dergestalt verpackt sein, daß jede Gefahr für die Postsendungen und die Beamten ausgeschlossen ist.

b)Die Flüssigkeiten, Öle und leicht schmelzbaren fetten Stoffe müssen in hermetisch verschlossenen Glasfläschchen enthalten sein. Jedes Fläschchen muß i n ein besonderes Kästchen aus Metall, Holz oder solider Wellpappe verpackt sein, welches in ausreichender Menge mit Sägespänen, Baumwolle oder einem schwammigen Stoffe angefülltist, umim Falle des Zerbrechens des Fläschchens die Flüssigkeit aufzusaugen. Das Kästchen selbst muß, wenn es aus wenig widerstandsfähigem Holz ist, in eine zweite Hülse von Metall, von Holz mit angeschraubtem Deckel, von solidem Wellkarton oder von starkem und dickem Leder eingeschlossen sein.

Besteht das zum Versand gebrauchte Käst- 627 tituée par u n bloc en bois perforé ayant au moins 2½ millimètres dans la partie la plus faible et munie d'un couvercle, il n'est pas nécessaire que ce bloc soit enfermé dans un second étui.

c)Les corps gras difficilement liquéfiables, tels que les onguents, le savon mou, les résines, etc., ainsi que les graines de vers à soie, dont le transport offre moins d'inconvénients, doivent être enfermés sous une première enveloppe (boîte, sac en toile, parchemin, etc.), placée elle-même dans une seconde boîte en bois, en métal ou en cuir fort et épais.

d)Les matières colorantes, telles que l'aniline, etc. ne sont admises que dans des boîtes en fer blanc résistant, placées à leur tour dans des boîtes en bois avec de la sciure entre les deux emballages; les poudres sèches non colorantes doivent être placées dans des boîtes en métal, en bois ou en carton. Ces boîtes doivent être elles-mêmes enfermées dans u n sac en toile ou en parchemin.

e)Les échantillons de liquides, corps gras, ainsi que ceux revêtus d'enveloppes peu résistantes en toile ou en papier doivent être munis d'une étiquette, de préférence en parchemin portant l'adresse du destinataire, les figurines d'affranchissement et l'empreinte des timbres à date. L'adresse doit être reproduite sur l'objet lui-même.

f)Les abeilles vivantes doivent être enfermées dans des boîtes disposées de façon à éviter tout danger.

g)Les objets, tels les boîtes de conserves, qui se gâteraient s'ils étaient emballés de la manière prescrite -au paragraphe 3 (b) peuvent exceptionnellement être admis sous u n cm- chen aus einem aus durchlochtem Holz hergestellten Block, welcher an der schwächsten Stelle eine Dicke von wenigstens 2½ Millimeter hat und mit einem Deckel versehen ist, dann ist die Einschließung dieses Blocks in eine zweite Hülse nicht erfordert.

c)Schwer schmelzende Fettstoffe, wie Salben, weiche Seife, Harze usw., sowie Seidenraupeneier, deren Beförderung weniger Bedenken bietet, müssen zunächst i n eine erste Hülle (Kästchen, Stückchen von Leinwand, Pergament usw.) eingeschlossen, dann i n ein zweites Kästchen von Holz, Metall oder starkem und dickem Leder verpackt sein.

d)Die abfärbenden Stoffe, wie Anilin usw., werden nur dann zugelassen, wenn sie in Kästchen von widerstandsfähigem Blech eingepackt, diese Kästchen ihrerseits in Holzkästchen eingeschlossen sind und zwischen den beiden Verpackungen Sägespäne sich befinden; die trockenen, nicht abfärbenden Pulver müssen in Kästchen von Metall von Holz oder von Pappe eingepackt werden. Diese Kästchen selbst sind in ein Säckchen von Leinwand oder von Pergament einzuschließen.

e)Die Warenproben mit Flüssigkeiten oder fetten Stoffen sowie diejenigen mit nicht sehr widerstandsfähigen Umhüllungen aus Leinwand oder Papier müssen mit einer Etikette, vorzugsweise aus Pergament, versehen sein, auf welcher die Adresse des Empfängers, die Freimarken und die Abdrücke der Datumstempel angebracht werden. Die Adresse muß auf dem Gegenstand selbst wiederholt werden.

f)Lebende Bienen müssen in Kästchen versandt werden, welche so beschaffen sind, daß sie jede Gefahr ausschließen.

g)Diejenigen wegenstände, wie Büchsen mit Konserven, welche verderben würden, wenn sie nach den Vorschriften des Paragraphen 3 (b) verpackt werden müßten, können 628 ballage hermétiquement fermé. Dans ce cas, les bureaux de poste peuvent exiger que l'expéditeur ou le destinataire facilite la vérification du contenu, soit en ouvrant quelques-uns des envois désignés par eux, soit d'une autre manière satisfaisante.

5° Sont également admis au tarif des échantillons les clichés d'imprimerie, les clefs isolées, les fleurs fraîches coupées, les objets d'histoire naturelle (animaux et plantes séchés ou conservés, spécimens géologiques, etc.), tubes de sérum et objets pathologiques rendus inoffensifs par leur mode de préparation et d'emballage. Ces objets, à l'exception des tubes de sérum expédiés dans un intérêt général par les laboratoires ou institutions officiellement reconnus, ne peuvent être envoyés dans un but commercial. Leur emballage doit être conforme aux prescriptions générales concernant les échantillons de marchandises. ausnahmsweise unter einer luftdicht verschlossenen Verpackung zugelassen werden. In diesem Falle können die Postanstalten verlangen, daß der Absender oder der Empfänger die Prüfung des Inhalts erleichtere, indem er einige von ihnen zu bezeichnende Sendungen öffnet, oder auf eine andere zu friedenstellende Weise.

5.Zum Warenprobentarife werden ebenfalls befördert die Buchdruckerei-Klichees, einzelne Schlüssel, abgeschnittene frische Blumen, naturgeschichtliche Gegenstände (getrocknete oder konservierte Tiere und Pflanzen, geologische Muster usw)., Tuben mit Serum und patheologische Gegenstände, welche durch die Art ihrer Zubereitung und Verpackung gefahrlos gemacht sind. M i t Ausnahme der von den Laboratorien und den offiziell anerkannten Anstalten in einem allgemeinen Interesse abgesandten Tuben mit Serum, können obige Gegenstände nicht zu Handelszwecken versandt werden. Ihre Verpackung muß den allgemeinen, für die Warenproben geltenden Vorschriften entsprechen.

D. Objets groupés.

D. Zusammengepackte Gegenstände.

Art. 17Il est permis de réunir dans un même

envoi des échantillons de marchandises, des papiers d'affaires et des imprimés, à l'exclusion toutefois des impressions en relief à l'usage des aveugles, sous réserve:

Art. 17Die Vereinigung von Warenproben, Geschäftspapieren und Drucksachen mit

Ausnahme jedoch der Blindendructsachen zu einer Sendung ist unter dem Vorbehalt gestattet, daß:

1.jeder Gegenstand, für sich genommen, die auf ihn anwendbaren Grenzen bezüglich des Gewichts und der Ausdehnungen nicht überschreitet;

2.das Gesamtgewicht einer Sendung 2 Kilogramm nicht übersteigt.

Das Porto einer solchen Sendung ist dasselbe wie für Drucksachen. Jedoch beträgt das Porto zum mindesten das für Geschäftspapiere vorgesehene Minimum, wenn die Sendung Geschäftspapiere enthält, und das für Warenmuster vorgesehene Minimum, wenn sie aus Druckfachen und Warenproben besteht.

1° que chaque objet pris isolément ne dépasse pas les limites qui lui sont applicables quant au poids et quant aux dimensions;

2° que le poids total ne dépasse pas 2 kilogrammes par envoi.

La taxe d'un tel envoi est celle des imprimés.

Toutefois la taxe est au minimum la taxe minima des papiers d'affaires si l'envoi contient des papiers d'affaires et la taxe minima des échantillons, s'il se compose d'imprimés et d'échantillons.

629 Les envois d'objets groupés doivent êtreaffranchis au moins partiellement. Il est perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l'insuffisance, avec arrondissement, le cas échéant, au demi-décime supérieur.

Aus zusammengepackten Gegenstanden bestehende Sendungen müssen wenigstens teilweise frankiert sein. Im Falle ungenügender Frankierung wird vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben, welche zutreffenden Falls auf einen halben Dezimen aufwärts abgerundet wird.

E. Correspondances réexpédiées.

Art. 18Il n'est perçu aucun supplément de

taxe pour la réexpédition d'envois de la poste aux lettres dans l'intérieur du pays. Les correspondances de toute nature, ordinaires ou autres, qui, portant une adresse incomplète ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour qu'ils la complètent ou rectifient, ne sont pas, quand elles sont remises dans le service avec une suscription complétée ou rectifiée, considérées comme des correspondances réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envois et deviennent, par suite, passibles d'une nouvelle taxe.

E. Nachgesandte Korrespondenz.

F. Dispositions communes aux objets de la Poste aux lettres.

Art. 19Sauf les exceptions expressément

prévues, il n'est pas donné cours aux envois qui ne remplissent pas les conditions requises pour les catégories de correspondances afférentes. Le cas échéant, ces objets sont renvoyés au timbre d'origine et remis, s'il est possible, à l'expéditeur. S'il s'agit cependant d'envois à taxe réduite qui sont partiellement affranchis et dont le conditionnement irrégulier provient du fait qu'ils contiennent des lettres ou annotations manuscrites ayant le caractère de correspondance actuelle ou personnelle, il leur sera donné cours et ils seront remis aux destinataires contre paiement de la taxe soit des lettres, soit des cartes postales insuffisamment affranchies. Dans l'espèce sont traités comme lettres tous les envois qui ne répondent pas aux A r t . 18. Es wird kein Nachporto für die Nachsendung von Briefpostgegenständen i m Innern des Landes erhoben. Korrespondenzen jeder Art, gewöhnliche wie andere, welche wegen unvollständiger oder unrichtiger Adresse an die Absender behufs Vervollständigung bezw. Berichtigung zurückgesandt werden, sind, wenn sie mit vervollständigter oder berichtigter Adresse wieder zur Einlieferung kommen, nicht als weitergesandte Korrespondenzen zu betrachten, sondern als neue Sendungen; dieselben unterliegen daher einer neuen Taxe.

F. Gemeinschaftliche Bestimmungen für die Briefpostsendungen.

A r t . 19. Abgesehen von den ausdrücklich vorgesehenen Ausnahmen, gelangen die Sendungen, welche den für die betreffende Kategorie von Korrespondenzen vorgesehenen Bedingungen nicht entsprechen, nicht zur Beförderung. Dieselben werden gegebenenfalls an den Aufgabeort zurückgesandt, und, wenn tunlich, dem Absender wieder zugestellt. Handelt es sich jedoch um Sendungen, welche zu den ermäßigten Taxen zugelassen und teilweise frankiert sind, und besteht die unvorschnftsmäßige Beschaffenheit darin, daß sie Briefe oder handschriftliche Vermerke enthalten, welche die Eigenschaft einer eigentlichen oder persönlichen Korrespondenz haben, so gelangen sie zur Beförderung und werden dem Adressaten zugestellt gegen Zahlung der für ungenügend frankierte Briefe oder Postkarten vorgesehenen Taxe. Diesbezüglich werden als Briefe be- 630 cartes postales en ce qui concerne la forme extérieure, la consistance du papier et les dimensions.

4.Mandats de poste.

Art. 20La taxe des mandats-poste doit être

acquitté par l'expéditeur et est fixée comme suit :

Jusqu'à 20 francs, 25 centimes; au-dessus de 20 jusqu'à 100 francs, 50 centimes ; au-dessus de 100 francs jusqu'à 1000 francs 25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs en plus; au-dessus de 1000 francs, 15 cts. par 100 francs ou fraction de 100 francs en plus.

Le maximum des mandats-poste est fixé par arrêté ministériel.

Les formulaires pour les mandats-poste sont confectionnés en carton résistant; ils sont fournis par l'administration à un prix en rapport avec le prix de revient et qui est fixé par arrêté ministériel.

Art. 21La remise du montant du mandat a

lieu par l'expéditeur au bureau de départ; le paiement ne peut être effectué que par le bureau du ressort du destinataire contre restitution du titre dûment acquitté par l'ayant-droit.

Tout mandat dont le montant a été inscrit au crédit du compte courant postal du destinataire en conformité des règles qui concernent le service des chèques postaux, est considéré comme valablement payé.

Les mandats ne peuvent être transmis à des tiers, ni par voie d'endossement, ni autrement.

Le mandat dont le destinataire aura changé de résidence à l'intérieur du pays, sera expédié à la nouvelle adresse de la même manière que handelt alle Sendungen, welche nicht mit den Pustkarten hinsichtlich der Form, der Stärke des Papiers und der Größe übereinstimmen.

4.Postan weisunge.

Art. 20Die Porto-Gebühr der Postanweisungen muß vom Absender entrichtet werden

und beträgt:

Bis 20 Franken einschließlich, 25 Centimen; über 20 bis 100 Franken einschließlich, 50 Centimen; über 100 bis 1000 Franken einschließlich, 25 Centimen für jeden weiteren Betrag von 100 Franken oder Bruchteil von 100 Frauken; über 1000 Franken 15 Centimen für jeden weiteren Betrag von 100 Franken oder Bruchteil von 100 Franken.

Der Höchstbetrag der Postanweisungen wird durch Ministerialbeschluß festgesetzt.

Nie Postanweisungs-Formulare werden in widerstandsfähigem Karton hergestellt, sie werden von der Verwaltung zu einem dem Selbstkostenbetrag entsprechenden Preise abgegeben, der durch Ministerialbeschluß festgesetzt wird.

Art. 21Die Einzahlung des Betrages der

Postanweisung erfolgt durch den Absender bei der Postanstalt des Aufgabeorts. Die Auszahlung darf nur durch die Postaustalt des Ressorts des Adressaten gegen Rückgabe der von dem Berechtigten gehörig unterschriebenen Postanweisung bewirkt werden.

Jede Postanweisung, deren Betrag in Gemäßheit der Bestimmungen über den Postscheckdienst dem Postscheckkonto des Empfängers gutgeschrieben worden ist, ist als regelrecht ausbezahlt zu betrachten.

Übertragungen von Postanweisungen an dritte Personen sind weder durch Indossament noch in anderer Weise zulässig.

Im Falle der Veränderung des Wohnorts des Adressaten im Innern des Landes wird die Anweisung gleich einem gewöhnlichen 631 les lettres ordinaires, sans être frappé d'une nouvelle taxe; la demande de réexpédition peut être formulée par l'expéditeur ou par le destinataire.

Les indications concernant la nouvelle résidence du destinataire et le bureau de paiement seront signées par l'employé qui opérera la réexpédition du mandat.

Il est interdit de consigner sur les mandats d'autres annotations que celles que comporte la contexture des formulaires; toutefois l'expéditeur peut se servir du talon du mandat pour toute espèce de communication écrite, et le destinataire peut le détacher et le conserver à son gré.

L'expéditeur doit porter sur le mandat lisiblement, sans rature ni surcharge, même approuvées, le montant de la somme en toutes lettres et en chiffres arabes, l'adresse du destinataire et le lieu de destination et indiquer à gauche ses noms, qualité et domicile.

L'indication des centimes peut avoir lieu exclusivement en chiffres, mais quand il est fait usage de cette faculté, le chiffre représentant les centimes est précédé d'un zéro, lorsqu'il n'y a pas de dizaine.

L'adresse des mandats doit désigner le bénéficiaire de façon que la personnalité de l'ayantdroit soit nettement déterminée.

Les inscriptions au crayon ne sont pas admises.

Les mandats sont expédiés à découvert. Les lettres et pièces qui les accompagnent sont traitées comme envois séparés et distincts, selon leur nature.

Art. 22Lorsqu'un bureau de poste n'a pas

les fonds nécessaires pour payer les mandats qui lui sont présentés, le paiement en peut être Briefe, ohne einer weiteren Gebühr zu unterliegen, an die neue Adresse befördert; der Weiterbeförderungsantrag kann vom Absender oder vom Empfänger gestellt werden.

Die Vermerke, betreffend den neuen Wohnort des Adressaten und die Auszahlungs-Postanstalt, werden von dem Beamten unterzeichnet, welcher die Weiterbeförderung der Anweisung zu bewirken hat.

Es ist verboten, auf den Postanweisungen andere Vermerke anzubringen als diejenigen, die der Vordruck vorsieht; jedoch kann der der Postanweisung angefügte Abschnitt (talon) vom Absender zu schriftlichen Mitteilungen jeder Art benutzt und vom Adressaten abgetrennt und zurück behalten werden.

Der Absender muß auf der Postanweisung den Betrag i n Buchstaben und i n arabischen Ziffern, die Bezeichnung des Adressaten und den Bestimmungsort leserlich angeben, ohne Durchstreichung oder Abänderung, selbst wenn sie anerkannt wären, sowie am linken Rande seinen Namen, Stand u. Wohnort vermerken.

Die Centimen können ausschließlich i n Ziffern angegeben werden; wenn von dieser Befugnis Gebrauch gemacht wird, muß jedoch der Ziffer, welche die Centimen darstellt, eine Null vorgesetzt werden in dem Fall, wo keine Zehner vorhanden sind.

Die Adresse der Postanweisungen muß den Empfangsberechtigten so bezeichnen, daß die Persönlichkeit des Adressaten genau bestimmtist.

Eintragungen mit dem Bleistift sind nicht zulässig.

Die Anweisungen werden offen befördert.

Die dieselben begleitenden Briefe und Schriftstücke werden je nach ihrer Art als getrennte und verschiedene Poststücke behandelt.

A r t . 22. Stehen einer Postanstalt zur Auszahlung der ihr präsentierten Anweisungen die erforderlichen Geldmittel nicht zur Verfügung, 632 différé jusqu'à l'arrivée de fonds de subvention, à demander sans retard dans les formes prescrites par les instructions spéciales.

Art. 23Les bureaux de poste délivrent gratuitement des reçus des sommes que le public

y dépose pour mandats de poste.

Les fonds déposés doivent consister en espèces ou en valeurs ayant cours dans les caisses publiques.

Les mandats à expédier par le public sont à libeller en monnaie luxembourgeoise.

Art. 24L'expéditeur d'un mandat peut obtenir un avis de paiement de ce mandat en

acquittant d'avance un droit fixe égal à la taxe minima d'une lettre ordinaire.

Si l'avis n'est pas réclamé au moment de l'émission du mandat, l'expéditeur peut en faire la demande encore dans les six mois de la date du dépôt contre paiement d'un choit double de celui prévu à l'alinéa précédent.

Art. 25L'expéditeur d'un mandat de poste

peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse aux conditions et sous les réserves déterminées pour les correspondances ordinaires par le chapitre VI, tant que le bénéficiaire n'a pas pris livraison du titre. Toutefois il n'est pas joint de fac-similé du mandat à la demande de retrait ou de changement d'adresse.

La demande doit toujours indiquer le numéro, la date d'émission et le montant du mandat qu'elle concerne.

Art. 26Si un mandat, après sa remise à destination et avant qu'il soit payé, venait à s'égarer, le destinataire en informera immédiate

so kann die Auszahlung bis zur Ankunft von Aushilfegeldern verschoben werden. Letztere sind sofort in der durch die besonderen Instruktionen vorgeschriebenen Weise zu beschaffen.

A r t . 23. Die Postanstalten stellen kostenlos Empfangsscheine über die bei denselben für Postanweisungen eingezahlten Beträge aus.

Die Einzahlung der Beträge geschieht in barem Gelde oder in Wertpapieren, welche in den öffentlichen Kassen Kurs haben.

Die vom Publikum abzusendenden Postanweisungen müssen auf luxemburgische Münzwährung lauten.

A r t . 24. Der Absender einer Postanweisung kann über die erfolgte Auszahlung derselben gegen eine i m voraus zu entrichtende besondere Gebühr in der Höhe des Minimums eines gewöhnlichen Briefes einen Auszahlungsschein erhalten.

Wenn der Schein nicht in dem Augenblick der Ausstellung der Postanweisung verlangt wird, kann der Absender denselben noch innerhalb sechs Monaten nach der Einzahlung gegen Bezahlung des doppelten Betrages der im vorhergehenden Absatz vorgesehenen Gebühr verlangen.

A r t . 25. Der Absender einer Postanweisung kann, unter den i m Kapitel V I hinsichtlich der gewöhnlichen Briefsendungen festgesetzten Bedingungen und Vorbehalten, dieselbe zurücknehmen oder ihre Adresse abändern lassen, so lange die Postanweisung dem Empfänger noch nicht ausgehändigt ist. Jedoch braucht dem Zurückziehungs- oder Adressenbenchtigungsantrag kein Doppel der Postanweisung beigefügt zu werden; das Gesuch miß immer die Nummer, das Datum der Ausstellung und den Betrag der betreffenden Postanweisung angeben.

A r t . 26. Wenn dem Adressaten eine ihm eingehändigte Anweisung vor der Auszahlung abhanden gekommen ist, so bat derselbe der 633 ment le bureau des postes de son ressort afin de prévenir tout abus.

Les mandats égarés, perdus ou détruits peuvent être remplacés sur la demande de l'envoyeur ou du destinataire par des autorisations de payement que la direction des postes et des télégraphes délivre sans frais après l'expiration du délai de quinze jours fixé par l'art.

28 et après avoir constaté que le mandat n'a été ni payé ni remboursé. Les autorisations de paiement ont une durée de validité égale à celle des mandats.

Dans le cas cependant d'un mandat égaré ou perdu en cours de transmission, dont il serait demandé simultanément le remboursement par l'envoyeur et le paiement par le destinataire, l'autorisation serait délivrée au profit de l'envoyeur, auquel appartient l'argent.

Lorsque le remboursement d'un mandat égaré, perdu ou détruit, est réclamé par l'envoyeur, celui-ci doit fournir à l'appui de sa demande son récépissé de dépôt. Ri le dépôt a eu lieu moyennant carnet, il sera opéré comme il est indiqué à Fart. 30. La direction des postes accorde le remboursement après l'expiration du délai de quinze jours fixé par l'art. 28 et après s'être assurée que le mandat n'a pas été et ne sera pas payé.

L'expéditeur peut dans les mêmes conditions obtenir sur sa demande le remboursement d'un mandat périmé lorsque le destinataire refuse de restituer à la poste le titre reçu.

Art. 27La formalité de la recommandation

obligatoire n'est pas applicable aux mandats de poste.

Les mandats peuvent porter la mention Postanstalt seines Ressorts darüber sofort M i t teilung zu machen, damit eine mißbräuchliche Benützung verhütet wird.

Verlegte, verloren gegangene oder vernichtete Postanweisungen können ans Verlangen des Absenders oder des Adressaten durch Zahlungsermächtigungen ersetzt werden, welche die Post- und Telegraphendirektion nach Ablauf der in Art. 28 vorgesehenen vierzehntägigen Frist und nachdem sie festgestellt hat, daß die Postanweisung weder aus- noch zurückgezahlt worden ist, kostenlos ausfertigt. Die Zahlungsermächtigungen haben eine gleiche Gültigkeitsdauer wie die Postanweisungen.

In dem Falle einer während der Postbeförderung verlegten oder verloren gegangenen Postanweisung jedoch wird, wenn gleichzeitig die Rückzahlung vom Absender und die Auszahlung vom Empfänger verlangt wird, die Ermächtigung zu Gunsten des Absenders ausgestellt, welchem das Geld gehört.

Wird die Rückzahlung einer verlegten, verloren gegangenen oder vernichteten Postanweisung vom Absender verlangt, so muß dieser zur Begründung seines Verlangens den Einlieferungsschein vorlegen. Hatte die Einzahlung mittels Einlieferungsbuches stattgefunden, so wird gemäß Art. 30 verfahren. Die Postdirektion genehmigt die Rückzahlung nach Ablauf der durch Art. 28 vorgesehenen vierzehntägigen Frist und nachdem sie sich vergewissert hat, daß die Postanweisung weder ausbezahlt ist noch wird.

Der Absender kann auf sein Verlangen, unter denselben Bedingungen die Rückzahlung einer erloschenen Postanweisung erlangen, wenn der Empfänger sich weigert, der Post die erhaltene Anweisung zurückzugeben.

A r t . 27. Die Formalität der obligatorischen Einschreibung findet auf Postanweisungen keine Anwendung.

Postanweisungen mit dem Vermerk „Post- 634 lagernd" sind zulässig. Dieselben werden einen Monat hindurch zur Verfügung des Adressaten gehalten, wofern der Absender für die Rücksendung nicht eine kürzere Frist angegeben hat. Sie werden dem Adressaten nur auf vollständig genügenden Ausweis hin verabfolgt.

Die unbestellbare Postanweisung wird an den Aufgabeort zurückgesandt und der Betrag dem Absender, sobald er ermittelt werden kann, zurückgezahlt; die Frankierungsgebühr wird nicht erstattet.

Art. 28Die Postanweisungen sind während der vierzehn auf das Ausstellungsdatum

folgenden Tage gültig; nach Ablauf dieser Frist sind sie als erloschen zu betrachten und können nur noch auf Grund eines vom Verwaltungsdirektor ausgestellten Visums ausbezahlt werden. Bei postlagernden Anweisungen beginnt die vierzehntägige Frist mit dem Tage, au welchem die Anweisung auf der Post abgeholt worden ist. Das Datum der Abholung wird auf der Rückseite der Anweisung vermerkt.

Le visa pour date dont question à l'alinéa Das i m vorhergehenden Absaß erwähnte précédent est donné gratuitement; cependant Visum wird kostenlos ausgestellt; wenn jedoch s'il est établi que la présentation tardive du festgestellt ist, das; die verspätete Vorzeigung mandat est due à la négligence ou à la mauvaise der Postanweisung durch die Nachlässigkeit volonté du détenteur, l'Administration est oder den schlechten Willen des Empfängers autorisée à percevoir, du chef du visa exigé, verschuldet worden ist, kann die Verwaltung autant de fois 10 centimes qu'il y a de semaines für das Visum 10 Centimen für jede seit dem de révolues depuis la péremption du mandat, Gültigkeitsablauf verflossene Woche erheben, sans toutefois que ce droit puisse dépasser ohne daß jedoch diese Taxe 1 Franken über1 franc. steigen kann.

Art. 29Les mandats irréguliers sont réguArt. 29. Die Postanweisungen, welche Unlarisés par le bureau d'origine

regelmäßigkeiten aufweisen, werden durch die Aufgabepostanstalt berichtigt.

Si le destinataire d'un mandat irrégulier orWenn der Adressat einer unvorschriftsmäßig dinaire le désire et offre de payer tous les frais, beschaffenen, gewöhnlichen Postanweisung es les irrégularités qui s'opposent au paiement de wünscht und sich erbietet, alle Kosten zu zahce mandat peuvent être régularisées par la voie len, können die der Auszahlung dieser Posttélégraphique, au moyen d'un avis de service anweisung entgegenstehenden Unregelmäßigkeiten auf telegraphischem Wege, mittels taxé. Le mandat est, dans ce cas, conservé par taxierter Dienstmeldung, in Ordnung gebracht „Poste restante." Dans ce cas ils sont tenus pendant un mois à la disposition des destinataires, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le renvoi dans un délai plus court. La remise n'en est faite qu'aux personnes qui prouvent, d'une manière certaine, qu'elles en sont les destinataires.

Le mandat non distribuable sera renvoyé au bureau d'origine et restitué à l'expéditeur aussitôt qu'il pourra être découvert; la taxe perçue ne sera pas restituée.

Art. 28Les mandats sont valables pendant

la quinzaine qui suit la date d'émission; passé ce délai, les mandats sont périmés et ne peuvent être payés que sur un visa pour date donné par le Directeur de l'Administration. A l'égard des mandats poste-restante, le dit délai de quinzaine commencera à partir du jour où le mandat a été retiré de la poste; la date de ce retrait doit être indiquée au des du mandat.

635 le bureau de destination, lequel on opère la régularisation à la réception du télégramme rectificatif émanant du bureau d'origine, et joint ce télégramme au mandai régularisé.

Dans le cas où le télégramme rectificatif a été motivé par une erreur imputable au service, la taxe du télégramme doit être remboursée à qui de droit.

Art. 30Le montant de tout mandat qui n'a

pas été payé au destinataire, peut, pendant le délai de quinze jours à partir de l'émission, être remboursé à l'expéditeur sans autre formalité que la production du mandat muni de son acquit et du reçu de dépôt. Si le dépôt du mandat a eu lieu moyennant carnet, le bureau qui opère le remboursement annote ce fait au verso du titre et inscrit la date du remboursement dans le carnet. S'il s'agit, d'un mandat télégraphique, le bureau d'origine doit autant que possible être en possession tant du mandat que de l'avis d'émission.

Les mandats ayant plus de quinze jours de date ne peuvent être remboursés à l'expéditeur qu'après avoir été revêtus d'un visa pour date, donné par le directeur de l'administration, sans perception d'une taxe.

Art. 31La transmission de fonds que la

poste est tenue d'opérer en franchise de port, peut avoir lieu sans frais au moyen de mandats de poste. Dans ce cas, le mandat devra porter le contreseing de l'envoyeur ou son cachet officiel. La limite maxima prévue pour les mandats ordinaires n'est pas applicable à ces mandats de service.

Art. 32Le destinataire d'un mandat de

poste, lorsqu'il n'habite pas une localité où il y a un bureau de poste, peut, à ses risques et worden. Die Vestimmungs-Postanstalt behält in diesem Falle die Postanweisung, bringt die selbe bei Empfang des von der Aufgabe-Postanstatt ausgebenden Verichtigungs-Telegrammes in Ordnung, und legt letzteres der betreffenden Postanweisung bei.

Ist das Verichtigungs-Telegramm durch ein dienstliches Verseheu veranlaßt worden, so muß die Gebühr dieses Telegrammes den hierzu Berechtigten erstattet werden.

Art. 30Der Betrag jeder dem Adressaten

nicht ausgezahlten Postanweisung kann, während des Zeitraumes von vierzehn Tagen nach der Einlieferung, dem Absender ohne andere Formalitäten als die Vorlegung der quittierten Postanweisung und des Einlieferungsscheins zurückgezahlt werden. War die Einzahlung der Postanweisung mittels Einlieferungsbuchs erfolgt, so vermerkt die die Rückzahlung bewirkende Postanstalt diese Tatsache auf der Rückseite der Postanweisung und trägt das Datum der Rückzahlung in das Einlieferungsbuch ein. Handelt es sich um eine telegraphische Postanweisung, so soll die Aufgabepostanstalt, wenn möglich, im Besitz der UnWeisung und der Einzahlungsmeldung sein.

Die Postanweisungen, welche mehr als vierzehn Tage alt sind, können dem Absender nur zurückgezahlt werden, nachdem sie vom Direktor der Verwaltung mit einem Visum versehen worden sind, welches kostenlos erteilt wird.

Art. 31

Die Versendung von Geldern, welche die Post portofrei zu befördern verpflichtet ist, kann mittels Postanweisungen kostenfrei bewirkt werden. In diesem Falle muß die Postanweisung die Gegenzeichnung des Absenders oder sein Amtssiegel tragen.

Der für gewöhnliche Postanweisungen vorgesehene Höchstbetrag ist auf derartige Dienstanweisungen nicht anwendbar.

Art. 32Wenn der Adressat einer Postanweisung nicht in einer Ortschaft wohnt, wo

sich eine Postanstalt befindet, so kann er, auf 636 périls et moyennant rémunération spéciale, charger les facteurs d'en faire pour lui l'encaissement. En ce cas, le destinataire remettra au facteur le mandat, dûment acquitté, pour lui valoir de pouvoir.

La rémunération spéciale du facteur est fixée comme suit:

20 ct. pour les mandats jusqu'à 250 francs;

40 ct. pour les mandats au-dessus de 250 jusqu'à 500 francs;

80 ct. pour les mandats au-dessus de 500 jusqu'à 1000 francs;

20 ct. pour chaque montant de 1000 francs en sus On peut, aux mêmes conditions, avoir recours aux facteurs pour l'expédition de mandats, en leur remettant, avec les fonds, les formules de mandat dûment remplies.

Art. 33Les mandats de poste peuvent être

transmis par le télégraphe; ils sont qualifiés, en ce cas, de mandats télégraphiques.

Les mandats télégraphiques peuvent, comme les télégrammes ordinaires et aux mêmes conditions que ces derniers, être soumis aux formalités de l'urgence, de la réponse payée, du collationnement, et de l'accusé de réception, ainsi qu'aux formalités de la transmission par la poste ou de la remise par exprès, si le domicile du destinataire se trouve en dehors du rayon de la distribution gratuite du bureau de destination.

Si le mandat est destiné à une localité située en dehors du rayon de distribution gratuite du bureau d'arrivée, l'expéditeur doit indiquer le mode de transport à employer (poste ou exprès).

Les mandats télégraphiques peuvent, en outre, seine Gefahr hin und gegen eine besondere Vergütung, den Briefträger beauftragen, dieselbe für ihn zu erheben. In diesem Falle händigt der Adressat die von ihm gehörig quittierte Anweisung dem Briefträger ein, um demselben als Vollmacht zu dienen.

Die besondere Vergütung für den Briefträger ist festgesetzt wie folgt:

20 Centimen für die Postanweisungen bis 250 Franken einschließlich;

40 Centimen für die Postanweisungen über 250 bis 500 Franken einschließlich;

80 Centimen für die Postanweisungen über 500 bis 1000 Franken einschließlich;

20 Centimen für je 1000 Franken mehr.

Man kann unter denselben Bedingungen sich des Briefträgers für die Absendung von Postanweisungen bedienen, indem man ihm mit dem Gelde die gehörig allsgefüllten Postanweisungsformulare übergibt.

Art. 33Die Postanweisungen können telegraphisch überwiesen werden; solche Anweisungen werden als telegraphische Postanweisungen angesehen

Auf telegraphische Postanweisungen kann, wie bei den gewöhnlichen Telegrammen und unter denselben Bedingungen wie bei diesen, das Verfahren der Dringlichkeit, der bezahlten Antwort, der Vergleichung, der Empfangsanzeige, sowie, falls der Wohnort des Empfängers außerhalb des Gratisbestellbezirks der Bestimmungspostanstalt liegt, auch der Weiterbeförderung durch die Post oder der Gilbestellung angewandt werden.

Wenn die Anweisung für eine außerhalb des Gratisbestellbezirks des Bestimmungsamtes liegende Ortschaft bestimmt ist, muß der Absender die anzuwendende Beförderungsweise (Post oder Eilboten) angeben.

Auch können für die telegraphischen Post- 637 donner lieu à des demandes d'avis de paiement à délivrer et à expédier par la poste.

Les expéditeurs de mandats télégraphiques peuvent les faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse aux conditions et sous les réserves déterminées pour les correspondances ordinaires par le chapitre Vf, tant que le bénéficiaire n'a pas pris livraison du titre. Le bureau destinataire ne peut toutefois donner suite aux demandes de modification d'adresse qu'après réception de l'avis confirmatif.

Les expéditeurs des mandats télégraphiques peuvent ajouter à la formule réglementaire du mandat des communications pour le destinataire, pourvu qu'ils en payent le montant d'après le tarif.

Art. 341° Les mandats télégraphiques sont

rédigés- par le bureau de poste qui a reçu le dépôt des fonds, et adressés au bureau de poste qui doit en opérer le paiement.

2° Les mandats télégraphiques sont rédigés comme suit:

Indications de service, s'il y a lieu (en toutes lettres ou d'après les abréviations autorisées dans le service télégraphique);

Mandat (N° postal d'émission);

Poste (Nom du bureau de poste de destination) ; (Avis de paiement, s'il y a lieu.) (Nom de l'envoyeur). — (montant de la somme transmise exprimé en chiffres et, en ce qui concerne les francs, en toutes lettres). (Désignation exacte du destinataire, de sa résidence et, s'il est possibles,, de son domicile, avec mention obligatoire de l'un des mots:

Madame ou Mademoiselle, devant le nom patronymique, même accompagné d'un prénom, anweisungen Auszahlungsscheine verlangt werden, welche die Post auszustellen und zu übersenden hat.

Der Absender einer telegraphischen Postanweisung kann, unter denim Kapitel VI hinsichtlich der gewöhnlichen Briefsendungen festgesetzten Bedingungen und Vorbehalten, dieselbe zurücknehmen oder ihre Adresse abändern lassen, so lange die Postanweisung dem Empfänger noch nicht ausgehändigt ist. Die Bestimmungspostanstalt kann einem Adressenberichtigungsantrag aber erst nach Empfang der Einzahlungsmeldung Folge geben.

Die Absender von telegraphischen Postanweisungen können dem vorgeschriebenen Text der Anweisung private Mitteilungen für den, Empfänger, unter Erlegung der tarifmäßigen Gebühr, hinzufügen.

A r t . 34. 1. Die telegraphischen Postanweisungen werden von der Postanstalt ausgefertigt, welche die Einzahlung erhalten hat, und an diejenige Postanstalt gerichtet, welche die Auszahlung bewirken soll.

2.Die telegraphischen Postanweisungen werden abgefaßt wie folgt:

Etwaige Dienstvermerke (ganz ausgeschrieben oder in den für den Telegraphendienst zugelassenen Abkürzungen).

Postanweisung (Aufgabenummer).

Postanstalt (Name der Bestimmungs-Postanstalt) . (Auszahlungsschein, wenn ein solcher verlangt wird.) (Name des Absenders), — (Betrag der eingezahlten Summe, in Zahlen und, soweit es sich um die Franken handelt, in Buchstaben). (Genaue Bezeichnung des Empfängers, seines Wohnorts und, wenn möglich, seiner Wohnung, mit obligatorischer Hinzufügung eines der Wörter „ F r a u " oder „Fräulein" vor dem Familiennamen eines weiblichen Em- 638 pfängers, auch wenn ein Vorname angegeben ist, ausgenommen in dem Falle, wo ein solcher Zusatz überflüssig wird durch eine schon vorhandene Bezeichnung der Eigenschaft, des Titels, des Amtes oder des Standes, wodurch die Persönlichkeit des Berechtigten genau erkennbar ist).

Die vorstehenden Angaben müssen i n den Les indications qui précèdent doivent touÜberweisungs-Telegrammen stets in der obijours figurer sur les formules de mandats télégraphiques dans l'ordre ci-dessus. L'envoyeur gen Reihenfolge angegeben sein. Der Absenet le bénéficiaire ne peuvent être désignés par der und der Empfänger dürfen durch keinerlei une abréviation ou un mot conventionnels konventionelle Abkürzung oder Bezeichnung angegeben werden. quelconques.

Jedoch braucht der Name des Wohnortes Toutefois l'indication du nom de la résidence des Empfängers in den Fällen nicht angegeben du bénéficiaire peut être omise dans le cas où zu werden, wo er mit demjenigen der Bestimce nom est le même que celui du bureau de mungspostanstalt identisch ist. poste de destination.

3.Eine teilweise Wiederholung muß statt3° La répétition partielle est obligatoire (répétition de bureau à bureau des noms propres finden (Wiederholung der Eigennamen und der Zahlen von Anstalt zu Anstalt). et des nombres).

4.Die Absendungs-Postanstalt übersendet 4° Le bureau de poste expéditeur adresse sous enveloppe, à titre confirmatif et par le plus als Bestätigungsbeleg mit nächster Post eine prochain courrier postal, au bureau de poste Einzahlungsmeldung der telegraphischen Postdestinataire, un avis d'émission du mandat anweisung, gemäß dem von der Verwaltung vorgeschriebenen Schema, unter Umschlag an télégraphique, conforme au modèle adopté par die Vestimmungs-Postanstalt. Diese Meldung l'administration. Cet avis est rattaché, par ce wird von der Bestimmungs-Postanstalt dem dernier bureau, au mandat acquitté par le bé- mit der Quittung des Empfängers versehenen d'un bénéficiaire féminin, sauf le cas où cette indication fait double emploi avec celle d'une qualité, d'un titre, d'une fonction ou d'une profession permettant de déterminer nettement la personnalité de l'ayant-droit.) néficiaire.

Art. 35Le télégramme-mandat reçu à destination est immédiatement remis au destinataire par l'intermédiaire du bureau postai

d'arrivée. Cependant si le destinataire réside dans le ressort d'une cabine téléphonique communale et que la remise par exprès du mandat n'a pas été demandée par l'expéditeur, le bureau de poste se bornera à aviser le destinataire immédiatement par l'intermédiaire de la cabine téléphonique de l'arrivée du mandat; dans ces cas, les mandats sont distribués dans la prochaine tournée ordinaire du facteur, si en-

Art. 35Die am Bestimmungsorte eingetroffene telegraphische Postanweisung wird

dem Empfänger durch die Bestimmungs-Postanstalt unverzüglich zugestellt.

Wohnt der Adressat jedoch im Bezirk einer Gemeinde-Fernsprechstelle und hat der Absender die Eilbotenbestellung der Postanweisung nicht verlangt, so beschränkt sich die Postanstalt darauf, den Adressat unverzüglich durch Vermittlung der Fernsprechstelle von der Ankunft der Postanweisung zu benachrichtigen; in diesen Fällen werden die Postanweisungen in dem nächsten gewöhnlichen Rundgang des 639 tretemps ils n'ont pas été retirés du bureau de poste par l'ayant-droit.

Le paiement des mandats télégraphiques a lieu par le bureau de poste d'arrivée contre remise du télégramme-mandat dûment acquitté par le destinataire ; il doit se faire sans attendre la réception de l'avis confirmatif.

Art. 36Les mandats télégraphiques dont le

titre confirmatif seul est parvenu, mais dont le télégramme fait défaut, ne doivent pas être payés au simple vu de la première de ces pièces.

Avant tout, il y a lieu de réclamer le télégramme au moyen d'un avis de service télégraphique. Le bureau destinataire réclame également les avis d'émission qui ne lui seraient pas parvenus par premier courrier, après la date du mandat. Les avis d'émission manquants sont réclamés par des bulletins de vérification.

Art. 37Les mandats télégraphiques peuvent être réexpédiés sur une nouvelle destination par voie postale aux mêmes conditions que

les mandats ordinaires. Dans ce cas, les mandats doivent être transmis sous enveloppe au nouveau bureau destinataire; les avis confirmai ifs sont également transmis sous enveloppe dès leur réception par le bureau de première destination.

La réexpédition, à l'intérieur du pays, des mandats ordinaires ou télégraphiques peut, à la demande de l'expéditeur ou du destinataire, être opérée par voie télégraphique, sans attendre la réception de l'avis confirmatif en ce qui concerne les mandats télégraphiques.

En pareil cas, le mandat original est quittancé par le bureau réexpéditeur et comptabilisé comme mandat payé, et les frais postaux et télégraphiques afférents au nouveau parcours Briefträgers bestellt, wenn sie inzwischen nicht durch den Empfangsberechtigten in der Postanstalt abgeholt wurden.

Die Auszahlung der telegraphischen Postanweisungen erfolgt bei der Bestimmungspostanstalt gegen Aushändigung der vom Empfänger gehörig quittierten Anweisung, ohne die Ankunft der Einzahlungsmeldung abzuwarten.

Art. 36

Telegraphische Postanweisungen, von welchen nur der Bestätigungs-Beleg eingegangen ist, das Telegramm aber fehlt, dürfen auf Grund des ersteren allein nicht ausgezahlt werden. Bor Allem ist das Telegramm durch eine telegraphische Dienstmeldung einzufordern. Die Bestimmungs-Postanstalt fordert ebenfalls die Einzahlungsmeldungen ein, welche ihr mit der ersten Post nach dem Datum der telegraphischen Postanweisung nicht zugegangen wären. Die fehlenden Einzahlungsmeldungen werden mittels Rückmeldungen verlangt.

Art. 37Die telegraphischen Postanweisungen können wie die gewöhnlichen Postanweisungen und unter denselben Bedingungen durch

die Post nach einem neuen Bestimmungsorte nachgesandt werden. In diesem Falle müssen die Anweisungen unter Umschlag an die neue Bestimmungspostanstalt befördert werden; desgleichen werden die Einzahlungsmeldungen unter Umschlag versandt, sobald sie bei der ersten Bestimmungspostanstalt eingegangen sind.

Die Nachsendung von gewöhnlichen oder telegraphischen Postanweisungen im Innern des Landes kann auf Verlangen des Absenders oder des Empfängers auf telegraphischem Wege erfolgen, ohne daß, bei telegraphischen Anweisungen, die bestätigende Einzahlungsmeldung eingetroffen ist. In solchem Falle wird die ursprüngliche Postanweisung von der Nach send ungs-Postanstalt quittiert und als bezahlte Postanweisung verrechnet, und die durch die neue Beförderung entstehenden Post- 640 sont déduits du montant à transmettre. Le bureau réexpéditeur établit un mandat télégraphique pour la somme restant après déduction de la taxe postale et de la taxe du télégramme et revêt le mandat original de la mention ci-après:

Réexpédié le montant de à sous déduction de la taxe de La taxe postale est calculée sur le montant du mandat original, défalcation faite du montant de la taxe du télégramme.

Après la réexpédition d'un mandat-poste ordinaire par voie télégraphique, le coupon de ce mandat est annexé à l'avis d'émission pour être remis au destinataire.

Art. 38Les mandats télégraphiques dont le

paiement ne peut être effectué par suite d'adresse insuffisante ou inexacte ou pour une autre cause non attribuable au destinataire, donnent lieu à l'envoi au bureau d'origine d'un avis de service indiquant la cause du non-payement. Le bureau d'origine vérifie si l'irrégularité empêchant le payement ne provient pas d'une erreur imputable au service. Si cette irrégularité a été commise par le service, il la rectifie sur-le-champ par avis de service. Dans le cas contraire, il prévient l'expéditeur, qui est admis à rectifier l'irrégularité par un avis de service taxé.

Les mandats télégraphiques dont l'irrégularité n'a pas été rectifiée dans un délai raisonnable au moyen d'un avis de service, sont régularisés dans la forme prescrite pour les mandats de poste ordinaires.

Les mandats télégraphiques tombés en rebut sont renvoyés à l'origine; ils sont mis sous en- und Telegrammgebühren werben von dem weiterzusendenden Betrag in Abzug gebracht.

Die. Nachsendunas-Postanstalt stellt auf den nach Abzug der Post und Telegrammgebuhren verbleibenden Betrag eine teleglaphische Postanweisung ans und versieht die unsprung liche Postanweisung mit folgendem Vermerk:

Den Betrag von ... nachgesandt nach unter Abzug der Gebühr von . . . .

Die Postgebühr wird von dem Betrag berechnet welcher bleibt, wenn man von dem Betrag der ursprünglichen Postanweisung die Gebühr des Telegramms in Abzug bringt.

Ist eine gewöhnliche Postanweisung auf telegraphischem Wege weiterbefördert worden, so ist deren Abschnitt der Einzahlungsmeldung beizufügen, um dem Empfänger zugestellt zu werden.

Art. 38Kann, wegen ungenügender oder

ungenauer Adresse oder aus irgend einer andern, nicht durch den Empfanger verschuldeten Ursache, die Auszahlung von telegraphischen Postanweisungen nicht erfolgen, so wird die Aufgabe Postanstalt vermittelst Dienstmeldung von der Ursache der Nichtzahlung in Kenntnis gesetzt. Die Aufgabepostanstalt prüft, ob die die Auszahlung verhindernde Unregelmäßigkeit nicht von einem Dienstfehler herrührt. Liegt eine Dienstunregelmäßigkeit vor, so hat die Aufgabepostanstalt dieselbe durch Dienstmeldung unverzüglich zu berichtigen. Im entgegengesetzten Falle benachrichtigt sie den Absender, welcher die Berichtigung durch eine gebührenpflichtige Dienstmeldung vornehmen kann.

Fehlerhafte telegraphische Postanweisungen, welche in einer gewissen Frist nicht durch eine Dienstmeldung richtiggestellt worden sind, werden in der für die gewöhnlichen Postanweisungen vorgesehenen Weise berichtigt.

Unbestellbare telegraphische Anweisungen sind an den Aufgabeort zurückzusenden; sie 641 veloppe et doivent être accompagnés des avis d'émission y relatifs.

Art. 39La taxe d'un mandat de poste à

transmettre par la voie télégraphique doit être acquittée par l'expéditeur et se compose:

1° de la taxe applicable aux mandats de poste ordinaires, et comprenant, le cas échéant, la surtaxe prévue par l'art. 96 du présent règlement pour le transport par exprès; werden unter Umschlag gebracht und müssen von den dazugehörigen Einzahlungsmeldungen begleitet sein.

A r t . 39. Der Absender einer telegraphischen Postanweisung hat die Gebühr derselben zu entrichten. Letztere besteht aus:

1.der gewöhnlichen Postanweisungsgebühr, zu welcher eventuell die durch Art. 96 des gegenwärtigen Regimentes vorgesehene Zuschlagtaxe für Expreßbestellung tritt, wofern der Absender diese Bestellungsweise verlangt hat;

2° de la taxe du télégramme-mandat, cal2. der Gebühr für das Telegramm, welche culée d'après le nombre des mots employés et nach der Zahl der darin enthaltenen Wörter und dem bestehenden Telegraphentarif bele tarif télégraphique en vigueur. rechnet wird.

Art. 40Lorsque l'expéditeur d'un mandat

A r t . 40. Wenn der Absender einer gewöhnordinaire demande à recevoir avis du paiement lichen Postanweisung von der Auszahlung derde ce mandat, le bureau d'origine appose sur selben Nachricht zu erhalten wünscht, so verle titre le timbre-poste représentant le droit sieht die Aufgabe-Postanstalt die Postanweifixe perçu de ce chef. 11 annule ce timbre-poste sung mit einer Postfreimarke im Betrage der par l'inscription très apparente des mots: „Avis die serhalb erhobenen besonderen Gebühr. de paiement" ou par l'empreinte d'un timbre Diese Freimarke wird entwertet durch deutliche A. R.

Aufschrift der Worte: „Auszahlungsschein" oder mittels eines Stempelabdrucks A. R.

S'il s'agit d'un mandat télégraphique, le tim- Bei einer telegraphischen Postanweisung wird bre-poste représentant la taxe due de ce chef die die gebührende Taxe darstellende Freimarke est appliqué sur l'avis d'émission. auf der Einzahlungsmeldung angebracht.

Le jour même du paiement, le bureau payeur adresse au bureau d'origine, chargé d'en faire la remise au déposant, un avis de paiement.

Lorsque, ultérieurement à l'émission d'un mandai, l'expéditeur demande à recevoir un avis de payement, le bureau d'origine reproduit sur une formule d'avis de payement, préalablement revêtue d'un timbre-poste représentant la taxe prévue à l'alinéa 2 de l'art. 24, la description très exacte du mandat et transmet cette formule, sous enveloppe, au bureau de destination ou à l'administration centrale si celle-ci détient déjà les mandais du mois affé- Die auszahlende Postanstalt sendet noch am Tage der Auszahlung einen Auszahlungsschein an die Aufgabe-Postanstalt, behufs Zustellung an den Absender.

Wenn später nach erfolgter Einzahlung einer Postanweisung der Absender einen Auszahlungsschein zu erhalten wünscht, so gibt die Ursprungs-Postanstalt auf einem zuvor mit einer Freimarke im Betrag derin Art. 24 Abs.2 vorgesehenen Höhe versehenen Auszahlungsschein-Formular eine ganz genaue Beschreibung der Postanweisung wieder und übersendet das Formular unter Umschlag an die Vestimmungs-Postanstalt oder an die ZentralVerwaltung, wenn diese schon im Besitze der 642 rent. La formule, après avoir été remplie, est renvoyée de la même manière au bureau d'origine afin de remise au déposant.

5.Chèques et virements postaux.

Art. 41Les comptes-chèques sont tenus au

bureau des chèques à Luxembourg.

Sont admises à se faire ouvrir un compte au service des chèques et virements postaux toutes les personnes physiques ou morales, sans égard à leur nationalité; il peut de même être ouvert un compte particulier et un compte commercial à une seule et même personne, et plusieurs comptes aux commerçants qui ont une maison principale et des succursales.

Art. 42La demande d'ouverture d'un compte

doit être adressée soit à la direction des postes et télégraphes, soit au bureau des chèques à Luxembourg, soit à un bureau des postes du pays.

La direction des postes statuera sur l'acceptation ou le rejet des demandes, sauf recours au Directeur général du service afférent.

Art. 43

Lorsque la demande a été agréée, le requérant signera une déclaration d'adhésion et indiquera si les mandats de poste et les assignations à son adresse, doivent lui être payés ou s'ils sont à porter au crédit de son compte. Il donnera sur sa personne, sa raison de commerce etc. des indications suffisamment précises pour éviter toute confusion et remettra en double sa signature et celle des personnes qui sont aussi autorisées à disposer de son avoir.

Art. 44

Si par la suite il survient des changements dans ces personnes, il y a lieu d'informer le bureau des chèques par lettre recommandée. Le titulaire ne peut faire valoir aucune prétention auprès de l'administration des postes du chef de dommages résultant d'un changement qui n'a pas été notifié.

Postanweisungen des betreffenden Monats ist.

Das Formular wird, nachdem es gehörig ausgefüllt ist, auf dieselbe Weise an die UrsprungsPostanstalt, behufs Übergabe an den Absender, zurückgesandt.

5.Scheck- u n d überweisungsdienst.

Art. 41Die Postscheckkonten werden beim

Postscheckamt in Luxemburg geführt.

Zur Eröffnung eines Kontos am PostÜberweisungs- und Scheckverkehr werden alle physischen oder juristischen Personen, ohne Rücksicht auf ihre Nationalität, zugelassen; auch kann ein Privatkonto und ein Beschäftskonto für ein und dieselbe Person, sowie mehrere Konten für Kaufleute, welche ein Hauptgeschäft und Filialen besitzen, eröffnet werden.

Art. 42Der Antrag auf Eröffnung eines

Kontos ist an die Post- und TelegraphenDirektion, an das Postscheckamt in Luxemburg oder an eine Postanstalt des Landes zu richten.

Die Postdirektion entscheidet über Annahme oder Ablehnung der Anträge, vorbehaltlich des Rekurses an den zuständigen Generaldirektor.

Art. 43Ist der Antrag genehmigt, so unterzeichnet der Antragsteller eine Beitrittserklärung und gibt an, ob die für ihn eingehenden

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.