6375 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 306 28 décembre 2016 Sommaire Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie . . . . page 6376 Convention conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du GrandDuché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6376 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6378 Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6379 Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre la Fédération COPAS, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, l’Association assurance accident et le contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 21 de la convention du 15 juillet 2012 conclue entre la Fédération COPAS et la CNS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6444 6376 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007; Les parties soussignées, à savoir: l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l., représentée par son président, Monsieur le docteur Marc GLEIS, d’une part, et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Paul SCHMIT, d’autre part, ont convenu ce qui suit: Article unique Les actes et services inscrits à l’annexe de la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière sont fixés comme suit au 1er janvier 2017: Forfait journalier de prise en charge des frais d’assistance psychoW10 78,92 € socio-éducative des personnes protégées à leur lieu de vie En foi de ce qui précède les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait à Luxembourg, le 23 décembre 2016, en deux exemplaires. Pour l’Entente des gestionnaires des Pour la Caisse nationale de santé, structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l., Le Président, Le Président, Dr Marc Gleis Paul Schmit Convention conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale; les parties soussignées, à savoir: la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes agissant comme groupement professionnel représentatif des orthopédistes-cordonniers-bandagistes établis au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Marco FELTEN déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale, d’une part, et la Caisse nationale de santé, prévue à l’article 45 du Code de la sécurité sociale, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul SCHMIT, d’autre part, ont convenu d’amender la convention conclue en date du 13 mars 2013 comme suit: 1) L’article 1er est complété par un nouvel alinéa 3. Les alinéas 3 et 4 deviennent les alinéas 4 et 5: «Sans préjudice des autres dispositions prévues par la présente convention, les fournitures pour le pied diabétique prévues dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131, P6070210 et P6070220 ne peuvent être délivrées dans le cadre de la présente convention que par les fournisseurs ayant subi une formation spécifique pour la fabrication de semelles et de chaussures pour le pied diabétique, validée par la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg.» 2) L’article 2 est complété par un alinéa 8 qui prend la teneur suivante: «Le fournisseur visé par la présente convention qui projette de délivrer à charge de l’assurance maladie les fournitures pour le pied diabétique prévues dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131, P6070210 et P6070220 remet préalablement à la confection et la délivrance d’une telle fourniture à la CNS un certificat attestant qu’il a suivi une formation spécifique dûment validée par la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg pour la fabrication de semelles et de chaussures pour le pied diabétique.» Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6377 3) L’article 9, alinéa 1 est complété par la phrase suivante: «Pour les fournitures pour le pied diabétique prévues à la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131, P6070210 et P6070220, le protocole thérapeutique prévu dans les statuts de la CNS vaut ordonnance médicale dans le cadre de la présente convention.» 4) L’article 11 prend la teneur suivante: «Art. 11. Les statuts de la CNS prévoient les fournitures qui ne sont prises en charge que sur base d’une autorisation préalable de la CNS ou du Contrôle médical de la sécurité sociale, accordée, le cas échéant, sur base d’un devis établi par le fournisseur préalablement à la délivrance de la fourniture, et, en ce qui concerne les fournitures relatives au pied diabétique visées, d’une documentation par scanner et par podographie avec renseignement de la répartition de la pression plantaire établie par le fournisseur avant la réalisation de la fourniture sur mesure. Les fournitures pour lesquelles les statuts en font une condition expresse de la prise en charge ne peuvent être délivrées par les fournisseurs qu’après remise aux personnes protégées d’un devis établi conformément aux dispositions figurant dans le cahier des charges prévu à l’article 12 de la présente convention, respectivement en ce qui concerne les fournitures relatives au pied diabétique de la documentation par scanner et par podographie avec renseignement de la répartition de la pression plantaire avant réalisation de la fourniture sur mesure. Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie, le devis et le cas échéant la documentation par scanner et par podographie prévue ci-avant doivent être parvenus pour validation à la Caisse nationale de santé dans le délai de trois mois de la date d’émission de l’ordonnance médicale respectivement pour les fournitures pour le pied diabétique du protocole thérapeutique dûment rempli par le médecin. Pour les fournitures urgentes soumises à la condition d’un devis, ainsi que pour les fournitures délivrées au cours d’un séjour stationnaire à l’hôpital, le fournisseur peut transmettre l’ordonnance médicale par fax ou courrier électronique au service compétent de la Caisse nationale de santé afin de faire vérifier si les deux conditions suivantes sont remplies: • que les conditions relatives à l’affiliation sont remplies; • que le délai de renouvellement de la fourniture prescrite est échu. Dans le délai de 5 jours ouvrables dès réception de l’ordonnance médicale, le service compétent de la Caisse nationale de santé fournit ces informations au fournisseur. Ces informations ne préjudicient pas à un éventuel refus de prise en charge ultérieur par la Caisse nationale de santé pour d’autres motifs. Les fournitures pour lesquelles les statuts en font une condition expresse de la prise en charge ne sont opposables à l’assurance maladie que sur autorisation préalable à la délivrance de la Caisse nationale de santé ou du Contrôle médical de la sécurité sociale. En cas d’accord de la prise en charge, la décision de la Caisse nationale de santé est retournée à la personne protégée avec copie au fournisseur. Il en est de même en cas de refus partiel ou total de la prise en charge de la fourniture. Dans ce cas une copie de la décision est également adressée au médecin prescripteur. Pour les prestations soumises à autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale, la Caisse nationale de santé s’engage à intervenir auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale pour que les décisions relatives à l’autorisation des fournitures puissent être prises dans un délai d’un mois à partir de la date de réception du devis émis par le fournisseur. Cet engagement ne vaut pas en cas de convocation de la personne protégée auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale. Dans ce cas une information est transmise au fournisseur.» 5) L’article 19 est complété par un nouvel alinéa 3 qui prend la teneur suivante; les alinéas 3 à 6 actuels deviennent les alinéas 4 à 7 nouveaux. «Sans préjudice des autres dispositions prévues par la nomenclature, la présente convention et les statuts de la CNS, en cas de délivrance des fournitures relatives au pied diabétique prévues sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131 et P6070220 dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses, le fournisseur réalise une documentation par scanner et par podographie avec renseignement de la répartition de la pression plantaire avant la réalisation de la fourniture sur mesure et une telle documentation après la réalisation de la fourniture sur mesure.» 6) Le nouvel article 19, alinéa 7 prend la teneur suivante: «Pour les positions P6010010 à P6010029 et P6070120 à P6070131 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses, un supplément pour convenance personnelle de la personne protégée peut être mis en compte. Cette mise en compte présuppose une information préalable en ce sens de la personne protégée. Ce supplément ne peut dépasser le montant forfaitaire de seize euros (16 €) au nombre cent de l’indice du coût de la vie au 1er janvier 1948 par paire de chaussures orthopédiques et n’est pas à charge de l’assurance maladie.» 7) L’article 27 est complété par un nouvel alinéa 4 qui prend la teneur suivante; les alinéas 4 à 7 deviennent les alinéas 5 à 8. «Pour les fournitures pour le pied diabétique prévues sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131, P6070210 et P6070220 dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses, les factures Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6378 accompagnées des devis et documents prévus par les dispositions statutaires, doivent être remises à part et être accompagnées d’un relevé à part.» 8) A l’article 28, alinéa 3 la référence à l’article 47, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale est remplacée par une référence à l’article 47, alinéa 5 du Code de la sécurité sociale. 9) L’article 32 est complété par un nouvel alinéa 2. L’alinéa 2 devient le nouvel alinéa 3. «Une date de production doit être inscrite par encre indélébile sur la semelle interne des chaussures orthopédiques fabriquées sur mesure.» 10) L’article 32, alinéa 3 prend la teneur suivante: «Dans le cadre de la présente convention, on entend par «chaussures thérapeutiques» les chaussures inscrites dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sous les positions P6070110 «Hausschuhe für Diabetiker, 1 Paar» et P6070120 «Therapieschuhe für Diabetiker, 1 Paar».» 11) L’article 32 est complété par un nouvel alinéa 4 qui prend la teneur suivante: «La Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg définit périodiquement les standards techniques minima que les appareillages utilisés à réaliser la podographie (mesure de la répartition de la pression plantaire en mesure dynamique) doivent remplir. La Fédération des OrthopédistesCordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg informe la CNS annuellement des standards qui sont à respecter.» 12) L’annexe portant liste limitative des fournitures que les podologues peuvent délivrer dans le cadre de la convention est complétée comme suit: «Section 7 – Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom Sous-section 2 – Diabetiker Einlagen P6070210 Weichpolstereinlagen (1 Paar).» 13) Entrée en vigueur: Le présent amendement entre en vigueur le 1er janvier 2017. En foi de ce qui précède, les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait à Luxembourg, le 16 décembre 2016, en deux exemplaires. Pour la Fédération des OrthopédistesPour la Caisse nationale de santé, Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg, Le Président, Le Président, Marco Felten Paul Schmit Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2017. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale; Vu I’article 34 de la convention du 13 mars 2013; Vu le règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie; Les parties soussignées, à savoir: La Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg établis au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Marco FELTEN, déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale, d’une part, et la Caisse nationale de santé, prévue à l’article 45 du Code de la sécurité sociale, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul SCHMIT, d’autre part, ont convenu ce qui suit: Art. 1er. Les tarifs conventionnels des actes et fournitures sont portés à l’annexe du présent protocole d’accord. Art. 2. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 mars 2013. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d’accord. Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6379 Fait à Luxembourg, le 16 décembre 2016, en deux exemplaires. Pour la Fédération des OrthopédistesPour la Caisse nationale de santé, Cordonniers-Bandagistes et des Cordonnier-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, Le Président, Le Président, Marco Felten Paul Schmit Annexe: Actes et fournitures Validité: 01.01.2017 Code Coeff. conventionnel Tarif conventionnel (en e) Chapitre 6 – Chaussures et semelles orthopédiques Section 4 – Therapieschuhe Therapieschuh (Verbandsschuh, Rückfußentlastungsschuh) Vorfuß- oder P6041060 100,43 Hausschuhe für Diabetiker (1 Paar) P6070110 179,48 Therapieschuhe für Diabetiker (1 Paar) P6070120 261,55 Orthopädische Schuhe nach Maß für Diabetiker (1 Paar) P6070130 1.158,28 Orthopädische Schuhe nach Maß für Diabetiker – Nachlieferung (1 Paar) P6070131 899,20 Weichpolstereinlagen (1 Paar) (G) P6070210 85,00 Diabetes adaptierte Fußbettungseinlagen (1 Paar) P6070220 312,33 Section 7 – Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom Sous-section 1 – Diabetiker Schuhe Sous-section 2 – Diabetiker Einlagen Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs Vu le protocole d’accord signé en date du 21 avril 2015 en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2014; Vu le protocole d’accord signé en date du 16 mars 2016 en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels à partir du 1er juin 2016 pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses reprises dans le règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie; Vu le protocole d’accord signé en date du 23 décembre 2016 en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des CordonniersRéparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels à partir du 1er janvier 2017 pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses reprises dans le règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie, la version coordonnée des annexes aux protocoles d’accord susmentionnés prend la teneur suivante au 1er janvier 2017: Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6380 ANNEXE : ACTES ET FOURNITURES Valeur lettre-clé conventionnelle: 1,4432 Valable à partir du: 01.01.2017 Code Coeff. conven tionnel Tarif conven tionnel P1010101 P1010102 P1010103 P1010104 P1010105 P1010106 P1010107 P1010108 P1010109 P1010110 P1010111 153,91 1169,14 1245,11 1303,27 894,22 934,11 565,41 1311,91 1348,00 1388,00 930,00 222,12 1687,30 1796,94 1880,88 1290,54 1348,11 816,00 1893,35 1945,43 2003,16 1342,18 P1010201 42,04 60,67 P1010202 P1010203 P1010204 656,76 831,46 111,97 947,84 1199,96 161,60 P1010301 P1010302 P1010303 P1010304 P1010305 P1010306 P1010307 P1010308 P1010309 P1010310 P1010311 P1010312 1836,25 1938,08 1207,43 2230,59 1298,78 2015,29 1741,00 1621,00 2143,00 1140,40 1583,00 2279,77 2650,08 2797,04 1742,56 3219,19 1874,40 2908,47 2512,61 2339,43 3092,78 1645,83 2284,59 3290,16 P1010401 P1010402 P1010403 P1010404 P1010405 P1010406 P1010407 P1010408 P1010409 P1010410 P1010411 P1010412 P1010413 P1010414 P1010415 85,63 36,08 512,90 372,79 178,24 46,52 75,27 127,86 191,13 459,74 -17,77 35,87 43,57 71,84 110,00 123,58 52,07 740,22 538,01 257,24 67,14 108,63 184,53 275,84 663,50 -25,65 51,77 62,88 103,68 158,75 1.01.00 Chapitre 1 - Prothèses du membre inférieur 1.01 Section 1 - Neuanfertigung 1.01.01 Fußstümpfe Ersatzstück für Zehenverlust Beinprothese aus Leder ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff oder Syme Beinprothese aus Holz für Absetzung nach Pirogoff mit vorderer Schale Beinprothese aus Holz für Absetzung nach Pirogoff mit geschlossenem, gefenstertem Holzschaft Mobilisator Beinprothese aus Leder ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff oder Syme Beinprothese aus Gießharz ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Beinprothese aus Gießharz ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff Beinprothese aus Gießharz für Absetzung nach Pirogoff mit vorderer Schale 1.01.02 Zusätze Herumgreifende Lederhülse an der Beinprothese aus Holz für Absetzung nach Pirogoff mit geschlossenem, gefenstertem Holzschaft, (Mehrpreis) Oberschenkelhülse ohne Aufsitz, (Mehrpreis) Oberschenkelhülse mit Aufsitz, (Mehrpreis) Stahlsohle anstelle der Duranasohle am Mobilisator 1.01.03 Unterschenkelstümpfe Unterschenkelprothese aus Leder ohne Aufsitz Unterschenkelprothese aus Holz ohne Aufsitz Unterschenkelprothese aus Holz ohne Schienen Beinprothese für im Knie gebeugten Stumpf (Knie-Ruhe-Bein) Unterschenkelprothese aus Gießharz ohne Schienen Unterschenkelprothese aus Gießharz ohne Aufsitz Kondylenumfassende Unterschenkelprothese aus Gießharz Kondylenumfassende Modular-Unterschenkelprothese aus Gießharz, System Otto-Bock Kondylenumfassende Modular-Unterschenkelprothese aus Gießharz, System IPOS Wasserfeste Unterschenkelprothese aus Gießharz Kondylenumfassende, wasserfeste Unterschenkelprothese aus Gießharz Kondylenumfassende GLP-Unterschenkelprothese mit Rotationsfußgelenk, System IPOS 1.01.04 Zusätze Schmale Oberschenkelhülse, (Mehrpreis) Knieriemen in Achterform, (Mehrpreis) Oberschenkelhülse aus Gießharz, (Mehrpreis) Oberschenkelhülse aus Kunststoffolie, (Mehrpreis) Einfaches Sitzband an der Oberschenkelhülse aus Leder, (Mehrpreis) Verstärkungsband an der Oberschenkelhülse aus Leder, (Mehrpreis) Gewalkter, nicht federnder Innentrichter zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Gewalkter Innentrichter mit Tennisballfederung zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Gießharz zur Unterschenkelprothese aus Gießharz, (Mehrpreis) Schaukeltrichter zur Unterschenkelprothese aus Leder, (Mehrpreis) Holzunterschaft mit Leder auskleben, (Minderpreis) Vorrichtung zum Herausnehmen der Fütterung an der Unterschenkelprothese aus Leder, (Mehrpreis) Verschlüsse am Unterschenkelschaft aus Leder, (Mehrpreis) Gegabelte Schienen, (Mehrpreis) Kondylenkeil zur kondylenumfassenden Unterschenkelprothese aus Gießharz bzw. zur wasserfesten Unterschenkelprothese Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6381 P1010417 P1010418 P1010419 P1010420 P1010421 P1010422 P1010423 P1010424 P1010425 Coeff. conven tionnel 15,63 21,29 7,71 -33,78 137,90 142,77 147,00 152,72 119,63 Tarif conven tionnel 22,56 30,73 11,13 -48,75 199,02 206,05 212,15 220,41 172,65 P1010426 61,59 88,89 Code Querverlaufender Knieriemen, (Mehrpreis) Schiebepolster zum Knieriemen, (Mehrpreis) Kniegummizug an der Unterschenkelprothese, (Mehrpreis) Fehlende Knieanschlaghemmung an der Unterschenkelprothese, (Minderpreis) Unterschenkel-Lederbeinschienen mit Doppelgelenk, (Mehrpreis) Unterschenkel-Holzbeinschiene mit Doppelgelenk, (Mehrpreis) Kontaktschaft zur Unterschenkelprothese, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Gießharz zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Schaumstoff, gefüttert, zur Unterschenkelprothese aus Gießharz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Schaumstoff, gefüttert, zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Schaumstoff, ungefüttert, zur Unterschenkelprothese aus Gießharz, (Mehrpreis) Gewalkter Innentrichter mit Gummizugfederung zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Silikonkautschuk, (Mehrpreis) Einbettung des unteren Teils der Kniescheibe, (Mehrpreis) Einbettung oder Umfassung der gesamten Kniescheibe, (Mehrpreis) Stufenguß, (Mehrpreis) Anprobeschaft für die kondylenumfassende Unterschenkelprothese, (Mehrpreis) P1010427 67,00 96,69 P1010428 P1010429 P1010430 P1010431 P1010432 P1010433 139,98 197,00 58,97 23,00 164,00 200,00 202,02 284,31 85,11 33,19 236,68 288,64 P1010501 P1010502 P1010503 P1010504 P1010505 P1010506 P1010510 P1010511 P1010513 P1010514 1908,94 1737,82 2506,39 2161,33 890,49 1640,67 1133,65 2634,00 2197,68 2789,00 2754,98 2508,02 3617,22 3119,23 1285,16 2367,81 1636,08 3801,39 3171,69 4025,08 P1010515 P1010516 P1010517 2198,00 2789,00 3138,17 3172,15 4025,08 4529,01 P1010601 P1010602 P1010603 P1010604 P1010605 P1010606 P1010607 867,00 -238,25 128,43 147,42 32,13 147,00 442,00 1251,25 -343,84 185,35 212,76 46,37 212,15 637,89 P1010701 P1010702 3915,79 3577,00 5651,27 5162,33 P1010801 P1010802 P1010810 P1010811 P1010812 P1010813 P1010814 P1010815 P1010816 P1010817 P1010818 P1010819 P1010820 P1010840 -60,00 354,00 -69,00 -36,00 154,00 -12,00 14,00 188,00 94,00 412,00 248,00 77,00 316,00 264,00 -86,59 510,89 -99,58 -51,96 222,25 -17,32 20,20 271,32 135,66 594,60 357,91 111,13 456,05 381,00 1.01.05 Oberschenkelstümpfe Oberschenkelprothese aus Holz Oberschenkelprothese aus Holz mit Lederoberschenkelschaft Oberschenkelprothese aus Holz für Grittistumpf Oberschenkelprothese mit Lederoberschenkelschaft und Holzwade für Grittistumpf Oberschenkel-Stelzprothese mit Lederoberschenkelschaft Wasserfeste Oberschenkelprothese aus Gießharz Kurzprothese für Oberschenkelstumpf Modular-Prothese für Knieexartikulation, System Otto-Bock Modular-Oberschenkelprothese mit Holzoberschenkelschaft, System Otto-Bock Modular-Oberschenkelprothese mit pergamentiertem und lackiertem Holzoberschenkelschaft, System IPOS Modular-Oberschenkelprothese mit Gießharzoberschenkelschaft, System Otto-Bock Modular-Oberschenkelprothese mit Gießharzoberschenkelschaft , System IPOS GLP-Oberschenkelprothese mit Kniefeststellung und Rotationsfußgelenk, System IPOS 1.01.06 Zusätze Kippschaft zur Oberschenkelprothese, (Mehrpreis) Nichthaftender Oberschenkelschaft an der Oberschenkelprothese aus Holz, (Minderpreis) Verschlüsse am Lederoberschenkelschaft, (Mehrpreis) Kontaktschaft, bei Schaft aus Holz oder in Spangentechnik, für Oberschenkelstumpf, (Mehrpreis) Stumpfkontaktkissen, (Mehrpreis) Stumpfendbettung für endbelastungsfähigen Stumpf Schaft in Spangentechnik zur Oberschenkelprothese, (Mehrpreis) 1.01.07 Hüftexartikulationen Prothese aus Holz für Hüftexartikulation Modularprothese mit Beckenkorb aus Gießharz für Hüftexartikulation, System Otto-Bock 1.01.08 Zusätze für Modularprothesen Otto-Bock-Hüftgelenk ohne Sperre Otto-Bock-Hüftgelenk mit Hüftstrecker (Titan), Modell 7 E 7 Otto-Bock-Kniegelenk, Modell 3 R 16 Otto-Bock-Kniegelenk mit Achsbremse und Innenvorbringer, Modell 3 R 22 Otto-Bock-Kniegelenk (Titan), Modell 3 R 34 Otto-Bock-Bremskniegelenk, Modell 3 R 15 Otto-Bock-Kniegelenk mit nachstellbarer Feststellung, Modell 3 R 17 Otto-Bock-Kniegelenk mit Feststellung (Titan), Modell 3 R 33 Otto-Bock-Habermann-Kniegelenk mit Innenvorbringer, Modell 3 R 20 Otto-Bock-Habermann-Kniegelenk mit Innenvorbringer (Titan), Modell 3 R 36 Otto-Bock-Kniegelenk für Exartikulation (Titan), Modell 3 R 30 Otto-Bock-Kniegelenk für Exartikulation mit Feststellung, Modell 3 R 23 Otto-Bock-Kniegelenk für Exartikulation (Titan), Modell 3 R 32 IPOS-Kniegelenk mit Gangphasenregler, Modell 0230 und 08105 Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6382 P1010841 P1010851 P1010852 P1010853 P1010860 P1010865 P1010866 P1010867 P1010870 P1010871 P1010872 P1010873 P1010874 P1010875 P1010876 P1010877 P1010878 P1010879 P1010880 P1010881 P1010882 P1010883 Coeff. conven tionnel 220,00 38,00 118,00 106,00 -218,00 -65,00 23,00 18,00 35,00 26,00 75,00 -9,00 19,00 64,00 21,00 52,00 77,00 37,00 -13,00 32,00 145,00 170,00 Tarif conven tionnel 317,50 54,84 170,30 152,98 -314,62 -93,81 33,19 25,98 50,51 37,52 108,24 -12,99 27,42 92,36 30,31 75,05 111,13 53,40 -18,76 46,18 209,26 245,34 P1010901 P1010902 63,95 75,60 92,29 109,11 P1011001 P1011002 P1011003 132,99 167,28 195,34 191,93 241,42 281,91 P1011101 P1011102 P1011103 P1011104 P1011105 P1011106 99,11 66,18 166,49 348,39 413,90 29,13 143,04 95,51 240,28 502,80 597,34 42,04 P1011201 341,30 492,56 P1011301 P1011302 28,80 15,82 41,56 22,83 P1011401 P1011402 P1011403 P1011404 P1011405 17,90 22,40 30,20 27,83 16,78 25,83 32,33 43,58 40,16 24,22 P1011501 P1011502 P1011503 P1011504 P1011505 P1011506 P1011507 26,33 11,23 19,44 16,18 12,18 54,05 24,34 38,00 16,21 28,06 23,35 17,58 78,00 35,13 Code IPOS-Kniegelenk mit Gangphasenregler mit Kurzanschlußstück, Modell 0447 und 08105 Otto-Bock-Sach-Fuß-Verschraubung mit Adapter (Titan), Modell 2 R 31 Otto-Bock-Normgelenk mit Adapter (Titan), Modell 2 R 33 Otto-Bock-Greissinger-Knöchelgelenk mit Adapter (Titan), Modell 2 R 35 IPOS-GLP- Sach-Fußanschluß, Modell 09400 Otto-Bock-Sach-Fuß für Modularbauweise Otto-Bock-Greissinger-Fuß für Modularbauweise Otto-Bock-Dynamikfuß für Modularbauweise, Modell 1 D 10 Otto-Bock-Schaftadapter (Titan), Modell 4 R 55 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Drehjustierung, Modell 4 R 37 Otto-Bock-Schaftadapter mit Drehjustierung (Titan), Modell 4 R 51 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Justierkern, Modell 4 R 23 Otto-Bock-Schaftadapter (Titan), Modell 4 R 54 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Drehjustierung und Eingußanker, Modell 4 R 41 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Justierkern und Eingußanker, Modell 4 R 42 Otto-Bock-Schraubadapter (Titan), Modell 4 R 52 Otto-Bock-Schraubadapter abgewinkelt (Titan), Modell 4 R 56 Otto-Bock-Rohradapter mit langem Rohr (Titan), Modell 2 R 38 Otto-Bock-Modular-Rohradapter mit kurzem Rohr, Modell 2 R 2 Otto-Bock-Rohradapter mit kurzem Rohr (Titan), Modell 2 R 37 Otto-Bock-Torsionsadapter mit Rohr, Modell 4 R 39 Otto-Bock-Torsionsadapter zum Schaftansatz, Modell 4 R 40 1.01.09 Einfache Traggurte Einfacher Traggurt über eine Schulter mit Befestigungsteilen an der Beinprothese Einfacher Traggurt über beide Schultern mit Befestigungsteilen an der Beinprothese 1.01.10 Doppelte Traggurte Doppelter Traggurt mit Befestigungsteilen an der Beinprothese Doppelter Traggurt mit Kniestreckvorrichtung und Befestigungsteilen an der Beinprothese Doppelter Traggurt mit Leibgurt, eine Rollvorrichtgung und Befestigsteilen an der Beinprothese 1.01.11 Beckengurte Weicher Beckengurt mit Trochanterriemen und Befestigungsteilen an der Beinprothese Schlesierbandage ohne Bügel mit Befestigungsteilen an der Beinprothese Schlesierbandage mit Bügel und Befestigungsteilen an der Beinprothese Beckengurt schmal (bis 6 cm) mit einfachem Hüftgelenk am Lederoberschenkelschaft Beckengurt schmal (bis 6 cm) mit einfachem Hüftgelenk am Holzoberschenkelschaft Weicher Beckengurt aus Kunststoff 1.01.12 Leibbinden Leibbinde als Tragvorrichtung 1.01.13 Kniebandagen Kniebandage aus Kunststoff, (Mehrpreis) Kniegummimanschette, (Mehrpreis) 1.01.14 Zusätze zu Tragvorrichtungen Hilfsgurt zur Schlesierbandage, (Mehrpreis) Hüftdoppelgelenk, (Mehrpreis) Zwei Schultergurte zum Beckengurt oder Beckenkorb, (Mehrpreis) Gleitunterlage für eine Schulter, (Mehrpreis) Unterfütterung eines Schultergurts, (Mehrpreis) 1.01.15 Schutzvorrichtungen Gesäßlasche für Oberschenkelprothese, (Mehrpreis) Eine Schiene mit Leder bekleiden, (Mehrpreis) Hosenschutzpolster am Oberschenkelschaft oder an der Oberschenkelhülse aus Leder, (Mehrpreis) Hosenschutzpolster am Holzoberschenkelschaft, (Mehrpreis) Kniekehlendeckleder, (Mehrpreis) Hosenschutzpolster an der Prothese für Beckenstumpf, (Mehrpreis) Kniekappe aus Leder, (Mehrpreis) Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6383 P1011508 P1011509 Coeff. conven tionnel 18,29 -22,15 Tarif conven tionnel 26,40 -31,97 P1011601 P1011602 87,30 207,13 125,99 298,93 P1011701 P1011702 P1011703 P1011704 P1011705 P1011706 P1011707 32,78 0,76 3,31 22,00 120,61 8,53 98,00 47,31 1,10 4,78 31,75 174,06 12,31 141,43 P1020101 419,76 605,80 P1020102 501,96 724,43 P1020103 P1020105 295,87 157,00 427,00 226,58 P1020301 P1020302 P1020303 P1020304 7,36 20,30 205,88 206,51 10,62 29,30 297,13 298,04 P1020401 P1020402 P1020403 124,99 100,66 49,87 180,39 145,27 71,97 P1020501 234,23 338,04 P1020502 316,32 456,51 P1020601 P1020602 P1020603 P1020604 P1020605 P1020606 P1020607 P1020608 P1020609 P1020610 P1020611 P1020612 P1020613 75,37 173,00 52,33 37,41 3,93 0,34 3,71 4,57 140,90 184,36 97,45 7,57 41,30 108,77 249,67 75,52 53,99 5,67 0,49 5,35 6,60 203,35 266,07 140,64 10,93 59,60 P1020701 42,63 61,52 Code Kniekappe aus Gummi, (Mehrpreis) Fehlende Schutzbekleidung aus Leder für Verschlüsse, (Minderpreis) 1.01.16 Feststellungen Kniefeststellung mit Bolzen an der Oberschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Kniegelenk mit Feststellung zur Stelzprothese, (Mehrpreis) 1.01.17 Verschiedenes Getriebenes Sitzband an der Beinprothese, (Mehrpreis) Schraubventil anstatt des Gummiflachventils, (Mehrpreis) Gummiflachventil für Kontaktschaft, P 28-28 (1968), (Mehrpreis) Ventilloch in Perlon-Überziehstrümpfe bzw. IPOS-Kosmetikhaut einarbeiten, (Mehrpreis) Nicht nachstellbares Knöchelgelenk an der Beinprothese mit Lederunterschenkelschaft, (Mehrpreis) Puffertasse, (Mehrpreis) Otto-Bock- Normgelenk (Titan), Modell 2 H 42 1.02 Section 2 - Reparaturen an Fußprothesen 1.02.01 Bewegliche Fußprothesen Beweglicher Holzfuß mit elastischer Kunststoffsohle und -fußspitze an der Prothese mit Lederunterschenkelschaft; Kniemontage zusätzlich verordnen Beweglicher Holzfuß mit elastischer Kunststoffsohle und -fußspitze an der Prothese mit Unterschenkelschaft oder Wade aus Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen Beweglicher Fuß an der Prothese aus Leder für Absetzung nach Pirogoff oder Syme Beweglicher Holzfuß mit elastischer Kunststoffsohle und -fußspitze ohne Knöchelteil (Hängelagerfuß); Kniemontage zusätzlich verordnen 1.02.03 Stelzprothesen Gummikapsel für Holzstelze, (Materialpreis) Stelzfuß besohlen Oberschenkelstelze Kniegelenk mit Feststellung zum Stelzbein, (Mehrpreis) 1.02.04 Einzelarbeiten an Mittelfußteilen Mittelfußteil am Fuß mit nachstellbarem Knöchelgelenk; Fußmontage zusätzlich verordnen Mittelfußteil am Fuß mit nichtnachstellbarem Knöchelgelenk; Fußmontage zusätzlich verordnen Hartholznase oder Holzteil am Knöchel oder Mittelfußteil; Fußmontage zusätzlich verordnen 1.02.05 Einzelarbeiten an Knöchelteilen Knöchelteil aus Holz an der Prothese mit Lederunterschenkelschaft; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Knöchelteil aus Holz bei nachstellbarem Knöchelgelenk an der Prothese mit Unterschenkelschaft oder Wade aus Holz; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen 1.02.06 Einzelarbeiten an Metallteilen Hängelager; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Otto-Bock-Normgelenk (Titan), Modell 2 H 42; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Nichtnachstellbares Knöchelgelenk; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Hängelager ausbuchsen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Unterlegplatte Federring mit Unterlegscheibe am nachstellbaren Knöchelgelenk, (Materialpreis) Sicherungsplättchen mit Schraube Mutter zur Knöchelachse Eine Knöchelschiene; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Zwei Knöchelschienen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Beide Knöchelschienen befestigen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Knöchelteilschraube; Kniemontage zusätzlich verordnen Zwei Knöchelteilschrauben; Kniemontage zusätzlich verordnen 1.02.07 Einzelarbeiten an Kunststoffteilen Durchgehende Kunststoffsohle; Fußmontage zusätzlich verordnen Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6384 P1020702 P1020703 Coeff. conven tionnel 37,10 69,91 Tarif conven tionnel 53,54 100,89 P1020801 P1020802 P1020803 P1020804 P1020805 95,19 18,07 13,06 13,93 23,43 137,38 26,08 18,85 20,10 33,81 P1020901 P1020902 P1020903 P1020904 P1020905 P1020906 P1020907 68,78 23,11 13,62 10,62 11,33 21,95 7,09 99,26 33,35 19,66 15,33 16,35 31,68 10,23 P1021001 P1021002 P1021003 14,68 22,89 84,31 21,19 33,03 121,68 P1021004 112,45 162,29 P1021005 13,06 18,85 P1030101 P1030102 P1030103 213,31 340,81 97,76 307,85 491,86 141,09 P1030201 348,82 503,42 P1030202 322,91 466,02 P1030203 228,19 329,32 P1030204 P1030205 26,22 288,23 37,84 415,97 P1030206 169,06 243,99 P1030207 206,58 298,14 P1030208 P1030209 22,01 179,87 31,76 259,59 P1030210 P1030211 P1030212 103,75 56,00 167,00 149,73 80,82 241,01 P1030301 P1030302 108,74 100,49 156,93 145,03 P1030303 P1030304 P1030305 82,04 56,14 26,14 118,40 81,02 37,73 Code Fußspitze zur Kunststoffsohle; Fußmontage zusätzlich verordnen Durchgehende Kunststoffsohle mit Fußspitze; Fußmontage zusätzlich verordnen 1.02.08 Einzelarbeiten an Filzteilen Durchgehende Filzsohle mit Fußspitze; Fußmontage zusätzlich verordnen Filzferse; Fußmontage zusätzlich verordnen Kunststoff- oder Filzsohle befestigen; Fußmontage zusätzlich verordnen Filzkeil zum Senken der Fußspitze; Fußmontage zusätzlich verordnen Filzanschlag im Knöchelgelenk; Fußmontage zusätzlich verordnen 1.02.09 Einzelarbeiten an Lederteilen Lederbezug mit Sohle am Gummifuß; Kniemontage zusätzlich verordnen Ledersohle am Gummifuß; Kniemontage zusätzlich verordnen Belederung der Ferse Schutzleder am Fußrücken Schutzleder an der Ferse Schutzleder umfassend Abschlußstreifen 1.02.10 Verschiedenes Einen Gummipuffer einsetzen; Fußmontage zusätzlich verordnen Zwei Gummipuffer einsetzen; Fußmontage zusätzlich verordnen Neubefestigung eines Fußes an der Beinprothese mit Lederunterschenkelschaft; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Neubefestigung eines Fußes an der Beinprothese mit Unterschenkelschaft oder Wade aus Holz; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Knöchelgelenk auseinandernehmen und zusammensetzen 1.03 Section 3 - Reparaturen an Bügeln und Schienen 1.03.01 Fußbügel Ein gegabelter Fußbügel an der Beinprothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Zwei gegabelte Fußbügel an der Beinprothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Einen oder zwei Fußbügel an der Prothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart neu befestigen 1.03.02 Unterschenkelschienen Gegabelte Unterschenkelschiene ohne Knöchelgelgelenk an der Prothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Unterschenkelschiene an der Prothese mit Lederunterschenkelschaft mit zwei Gelenkansätzen für Knöchel- und Kniegelenk; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Unterschenkelschiene mit Gelenkansatz für Kniegelenk an der Unterschenkelprothese aus Leder; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Mehrarbeit bei Schienen für Schaukeltrichter, (Mehrpreis) Kurze gerade Unterschenkelschiene an der Unterschenkelprothese aus Holz; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Kurze gerade Wadenschiene an der Oberschenkelprothese aus Holz mit durchgehender Knieachse; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Kurze gerade Wadenschiene an der Oberschenkelprothese aus Holz mit geteiltem Kniegelenk; Fußund Kniemontage zusätzlich verordnen Gegabelte Unterschenkelschiene, (Mehrpreis) Neubefestigung einer Schiene am Unterschenkelschaft oder an der Wade aus Holz; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Schiene am Lederunterschenkelschaft löten; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Schiene am Gießharzschaft neu befestigen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Schiene im Gießharzschaft neu vergießen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen 1.03.03 Oberschenkelschienen Lappenschiene an der Beinprothese; Kniemontage zusätzlich verordnen Oberschenkelschiene an der Beinprothese mit einem Gelenkansatz für Kniegelenk; Kniemontage zusätzlich verordnen Schiene an der Oberschenkelhülse löten; Kniemontage zusätzlich verordnen Schiene unterlegen und neu vernieten; Kniemontage zusätzlich verordnen Schiene vernickeln Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6385 Code Coeff. conven tionnel Tarif conven tionnel P1030401 354,58 511,73 P1030402 442,76 638,99 P1030403 386,62 557,97 P1030501 P1030502 171,93 319,46 248,13 461,04 P1030503 P1030504 P1030505 P1030506 169,63 22,34 -42,47 3,28 244,81 32,24 -61,29 4,73 P1030601 437,21 630,98 P1030602 P1030603 P1030604 97,56 49,00 53,00 140,80 70,72 76,49 P1030701 P1030702 P1030703 P1030704 P1030705 P1030706 P1030707 P1030708 P1030709 P1030710 P1030711 P1030712 P1030713 P1030716 149,51 255,14 106,07 77,57 60,10 73,84 112,36 68,30 25,82 209,84 32,69 108,90 84,53 193,00 215,77 368,22 153,08 111,95 86,74 106,57 162,16 98,57 37,26 302,84 47,18 157,16 121,99 278,54 P1030801 P1030802 P1030803 P1030804 P1030805 P1030806 P1030807 P1030808 P1030809 P1030810 P1030811 P1030812 P1030813 P1030814 P1030815 P1030816 15,07 7,63 0,15 6,68 9,22 9,04 4,31 62,04 77,44 13,06 29,38 62,04 7,65 9,60 0,93 2,66 21,75 11,01 0,22 9,64 13,31 13,05 6,22 89,54 111,76 18,85 42,40 89,54 11,04 13,85 1,34 3,84 P1040101 540,31 779,78 1.03.04 Halbe Schienenpaare Halbes Paar Schienen an der Unterschenkelprothese aus Leder mit nachstellbarem Fuß; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Halbes Paar Schienen an der Unterschenkelprothese aus Leder mit nicht nachstellbarem Fuß; Fußund Kniemontage zusätzlich verordnen Halbes Paar Schienen an der Unterschenkelprothese aus Holz; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen 1.03.05 Hüftgelenkschienen Oberes gerades Hüftgelenkteil am Beckengurt Unteres gegabeltes Hüftgelenkteil am Holzoberschenkelschaft; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Unteres gerades Hüftgelenkteil am Lederoberschenkelschaft; Kniemontage zusätzlich verordnen Doppelgelenk statt des einfachen Hüftgelenks, (Mehrpreis) Gleichzeitiger Ersatz von oberem und unterem Hüftgelenkteil, (Minderpreis) Stift im Gelenkteil eines Doppelgelenkes 1.03.06 Beckenoberschienen und -gelenke Scharniergelenk unter dem Beckenkorb der Beinprothese für Hüftexartikulation; Kniemontage zusätzlich verordnen Hüft- oder Trochanterbügel am Beckenkorb zur Beinprothese für Hüftexartikulation Leder- oder Kunststoffverbindung am Beckenkorb Einfach durchgehende Hüftgelenkachse am Beckenkorb 1.03.07 Verbindungsteile aus Metall Duranasohle an der Beinprothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Stumpfschale aus Durana an der Beinprothese nach Pirogoff; Fußmontage zusätzlich verordnen Knieband am Lederknieteil; Kniemontage zusätzlich verordnen Verstärkungsband am Unterschenkel; Kniemontage zusätzlich verordnen Verstärkungsband an der Oberschenkelhülse; Kniemontage zusätzlich verordnen Einfaches Sitzband an der Beinprothese; Kniemontage zusätzlich verordnen Getriebenes Sitzband an der Beinprothese; Kniemontage zusätzlich verordnen Beckengurtblech Gleichzeitige Erneuerung des Beckengurtblechs, (Mehrpreis) Schlesierbügel; Kniemontage zusätzlich verordnen Getriebenes Sitzband an der Beinprothese anstelle des einfachen Sitzbandes, (Mehrpreis) Neuer Schlesierbügel zum neuen Oberschenkelschaft aus Holz Alten Schlesierbügel am neuen Oberschenkelschaft aus Holz anbringen Fersenklammer mit durchgehender neuer Duranasohle für Mobilisator 1.03.08 Einzelarbeiten an Gelenkteilen Kugellager mit Schraube; Kniemontage zusätzlich verordnen Gelenkschraube; Kniemontage zusätzlich verordnen Sicherungsschraube ohne Ausbohren, (Materialpreis) Sicherungsschraube mit Ausbohren; Kniemontage zusätzlich verordnen Gelenkbolzen mit Mutter, (Mehrpreis); Gelenkmontage zusätzlich verordnen Gelenkbolzen zur Plexidurschiene; Kniemontage zusätzlich verordnen Zwei Gleitscheiben zur Plexidurschiene; Kniemontage zusätzlich verordnen Gelenkanschlag einer Schiene durch Auflöten erhöhen; Kniemontage zusätzlich verordnen Schieberfeststellung am Hüftgelenk (äußere Feststellung) Schieber an der Feststellung nachpassen durch Kaltstrecken Schieber an der Feststellung nachpassen durch Auflöten eines Stahlplättchens Feststellbolzen, Hebel oder Feder ein- oder ausbauen; Kniemontage zusätzlich verordnen Feststellbolzen, (Materialpreis) Hebel mit Knopf an der Bolzenfeststellung, (Materialpreis) Feder für die Feststellung, (Materialpreis) Knopf am Feststellhebel, (Materialpreis) 1.04 Section 4 - Reparaturen an Kniegelenken 1.04.01 Kniegelenke aus Holz Knieteil an der Oberschenkelprothese aus Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6386 P1040102 P1040103 P1040104 P1040105 P1040106 P1040107 P1040108 P1040109 Coeff. conven tionnel 24,52 52,69 5,62 34,68 13,62 19,03 32,35 382,15 Tarif conven tionnel 35,39 76,04 8,11 50,05 19,66 27,46 46,69 551,52 P1040201 6,52 9,41 P1050101 265,24 382,79 P1050102 39,03 56,33 P1050103 P1050104 16,56 33,96 23,90 49,01 P1050201 100,48 145,01 P1050202 398,02 574,42 P1050203 633,49 914,25 P1050204 547,28 789,83 P1050205 574,44 829,03 P1050206 P1050207 P1050208 43,44 117,24 268,51 62,69 169,20 387,51 P1050209 482,23 695,95 P1050210 74,33 107,27 P1050211 112,71 162,66 P1050212 106,34 153,47 P1050213 89,38 128,99 P1050214 P1050215 P1050216 105,59 49,62 54,45 152,39 71,61 78,58 P1050217 36,18 52,21 P1050301 248,44 358,55 P1050302 277,87 401,02 P1050303 P1050304 P1050305 P1050306 P1050307 52,99 14,21 6,42 8,14 228,67 76,48 20,51 9,27 11,75 330,02 P1050308 620,00 894,78 Code Durchgehende Knieachse ohne Ausbuchsen; Kniemontage zusätzlich verordnen Durchgehende Knieachse mit Ausbuchsen; Kniemontage zusätzlich verordnen Achsschraube am Kniegelenk, (Materialpreis); Kniemontage zusätzlich verordnen Knieteil aus Holz ausbuchsen; Kniemontage zusätzlich verordnen Filz- oder Gummianschlag am Knieteil aus Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen Knieanschlagrahmen; Kniemontage zusätzlich verordnen Knieanschlagrahmen mit Kurvenblech; Kniemontage zusätzlich verordnen Knieteil an der Oberschenkelprothese aus Holz mit Lederoberschenkelschaft; Kniemontage zusätzlich verordnen 1.04.02 Verschiedenes Beinprothese im Kniegelenk auseinandernehmen und zusammensetzen 1.05 Section 5 - Reparaturen an Hülsen und Schäften aus Leder 1.05.01 Fußteile Fußteil aus Walkleder an der Beinprothese mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart mit neuer Filzspitze Fußteil aus Walkleder an der Beinprothese mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart füttern Außensohle an der Beinprothese aus Leder für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Mobilisator füttern 1.05.02 Unterschenkelhülsen und -schäfte Herumgreifende Lederhülse an der Beinprothese mit vorderer Holzschale für Absetzung nach Pirogoff Unterschenkelhülse an der Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Durchgehender Unterschenkelschaft an der Beinprothese aus Leder ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Unterschenkelschaft an der Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff oder Syme; Fußmontage zusätzlich verordnen Geschlossener Lederunterschenkelschaft an der Unterschenkelprothese; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Verschlüsse am Lederunterschenkelschaft, (Mehrpreis) Gleichzeitige Erneuerung des Knöchelteils, (Mehrpreis) Schaukeltrichter ohne Metallteile an der Unterschenkelprothese aus Leder; Kniemontage zusätzlich verordnen Schaukeltrichter mit neuen Metallteilen an der Unterschenkelprothese aus Leder; Kniemontage zusätzlich verordnen Unterschenkelhülse an der Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart füttern; Fußmontage zusätzlich verordnen Durchgehenden Unterschenkelschaft an der Beinprothese aus Leder ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart füttern Unterschenkelschaft an der Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff oder Syme füttern; Fußmontage zusätzlich verordnen Lederunterschenkelschaft oder Schaukeltrichter an der Unterschenkelprothese füttern; Kniemontage zusätzlich verordnen Herausnehmbare Fütterung an der Unterschenkelprothese aus Leder Lederunterschenkelschaft durch Polstereinlage verengen; Kniemontage zusätzlich verordnen Verschlüsse am Lederunterschenkelschaft nachträglich einarbeiten; Kniemontage zusätzlich verordnen Knierand an der Beinprothese neu polstern; Kniemontage zusätzlich verordnen 1.05.03 Innentrichter Gewalkter, nicht federnder Innentrichter zur Unterschenkelprothese aus Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen Gewalkter, federnder Innentrichter zur Unterschenkelprothese aus Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen Innentrichter mit Leder auskleben Gummizug zum federnden Innentrichter; Kniemontage zusätzlich verordnen Federung zum Innentrichter; Kniemontage zusätzlich verordnen Spiralfeder zum Innentrichter; Kniemontage zusätzlich verordnen Weichwandinnentrichter zum Unterschenkelschaft aus Holz oder Gießharz; Kniemontage zusätzlich verordnen Federnder Gießharzinnentrichter mit Weichwandinnentrichter an der Unterschenkelprothese aus Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6387 Gießharz oder Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen Weichwandinnentrichter an der kondylenumfassenden Unterschenkelprothese Weichwandinnentrichter an der Prothese für Knieexartikulation Code Coeff. conven tionnel Tarif conven tionnel P1050309 P1050310 305,00 340,00 440,18 490,69 P1050401 P1050402 P1050403 85,37 417,48 592,92 123,21 602,51 855,70 P1050404 P1050405 P1050406 P1050407 25,68 72,95 98,95 223,17 37,06 105,28 142,80 322,08 P1050408 P1050409 22,41 24,61 32,34 35,52 P1050501 688,20 993,21 P1050502 1038,45 1498,69 P1050503 779,98 1125,67 P1050504 979,89 1414,18 P1050505 P1050506 P1050507 P1050508 129,20 96,52 6,52 122,47 186,46 139,30 9,41 176,75 P1050509 147,50 212,87 P1050510 132,36 191,02 P1050511 P1050512 57,97 75,13 83,66 108,43 P1050601 P1050602 P1050603 P1050604 1440,13 258,35 64,40 1386,00 2078,40 372,85 92,94 2000,28 P1050701 16,33 23,57 P1050702 55,51 80,11 P1050703 29,86 43,09 P1050704 13,06 18,85 P1050705 P1050706 P1050707 P1050708 P1050709 P1050710 P1050711 P1050712 P1050713 P1050714 P1050715 P1050717 14,45 28,47 21,95 31,89 35,02 22,86 3,40 4,68 1,84 16,93 3,65 -22,15 20,85 41,09 31,68 46,02 50,54 32,99 4,91 6,75 2,66 24,43 5,27 -31,97 1.05.04 Oberschenkelhülsen Schmale Oberschenkelhülse mit Riemenverbindung an der Unterschenkelprothese aus Holz Oberschenkelhülse ohne Aufsitz an der Unterschenkelprothese; Kniemontage zusätzlich verordnen Oberschenkelhülse mit einfachem Sitzband an der Unterschenkelprothese; Kniemontage zusätzlich verordnen Schmale Oberschenkelhülse füttern Oberschenkelhülse ohne Aufsitz füttern; Kniemontage zusätzlich verordnen Oberschenkelhülse mit Aufsitz füttern; Kniemontage zusätzlich verordnen Oberschenkelhülse ohne Aufsitz durch Versetzen der Schienen verengen; Kniemontage zusätzlich verordnen Sitzband beledern Ein Schnürstreifen an Oberschenkelhülse mit oder ohne Aufsitz; Kniemontage zusätzlich verordnen 1.05.05 Oberschenkelschäfte Lederoberschenkelschaft ohne Knieteil an der Beinprothese aus Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen Lederoberschenkelschaft mit Knieteil aus Holz an der Beinprothese aus Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen Lederoberschenkelschaft mit Knieteil aus Leder an der Beinprothese mit Holzwade für Gritti- oder Kniegelenkstumpf; Kniemontage zusätzlich verordnen Lederoberschenkelschaft mit Knieteil aus Leder an der Beinprothese für im Knie gebeugten Stumpf (Knieruhebein); Kniemontage zusätzlich verordnen Verschlüsse am Lederoberschenkelschaft, (Mehrpreis) Lederoberschenkelschaft an der Beinprothese füttern; Kniemontage zusätzlich verordnen Fütterung bei verschließbarem Oberschenkelschaft, (Mehrpreis) Lederoberschenkelschaft an der Beinprothese mit Holzwade für Gritti- oder Kniegelenksstumpf neu füttern; Kniemontage zusätzlich verordnen Lederoberschenkelschaft an Beinprothese für im Knie gebeugten Stumpf (Knieruhebein) füttern; Kniemontage zusätzlich verordnen Verschlüsse am Lederoberschenkelschaft nachträglich einarbeiten; Kniemontage zusätzlich verordnen Lederoberschenkelschaft durch Polstereinlagen verengen; Kniemontage zusätzlich verordnen Oberschenkelhülse kürzen; Kniemontage zusätzlich verordnen 1.05.06 Beckenkörbe Beckenkorb an der Beinprothese für Hüftexartikulation mit Erneuerung der Schienen Beckenkorb an der Beinprothese für Beckenstumpf füttern Oberen oder unteren Rand am Beckenkorb einfassen Beckenkorb aus Gießharz; Fußmontage zusätzlich verordnen 1.05.07 Verschiedenes Druckstelle am Lederschaft oder an der Oberschenkelhülse durch Auswalken beseitigen; Kniemontage zusätzlich verordnen Druckstelle am Lederschaft oder an der Oberschenkelhülse mit Lösen und Anrichten durch Auswalken beseitigen; Kniemontage zusätzlich verordnen Schnürlasche an der Oberschenkelhülse oder am Beckenkorb; Knie- oder Hüftmontage zusätzlich verordnen Schnürlasche oder Schnürstreifen versetzen oder in der ganzen Länge neu befestigen; Kniemontage zusätzlich verordnen Eine Schiene mit Leder bekleiden Schaft- oder Hülsenrand einfassen; Kniemontage zusätzlich verordnen Aufsitz beledern; Kniemontage zusätzlich verordnen Aufsitz beledern und polstern; Kniemontage zusätzlich verordnen Aufsitz verstärken, (Mehrpreis); Kniemontage zusätzlich verordnen Naht am Lederschaft nachnähen; Kniemontage zusätzlich verordnen Öse, Haken, Hohlniete oder Druckknopf einsetzen Wickelknopf einsetzen Ledersenkel, (Materialpreis) Langer durchlaufender Riemen zur Schnürung Senkelband - das Meter Fehlende Schutzbekleidung aus Leder für Schnür- oder Schnallvorrichtung, (Minderpreis) Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6388 1.06 Code Coeff. conven tionnel Tarif conven tionnel P1060101 976,10 1408,71 P1060102 778,51 1123,55 P1060103 P1060104 45,71 499,82 65,97 721,34 P1060105 43,84 63,27 P1060106 P1060107 P1060108 60,89 66,62 208,51 87,88 96,15 300,92 P1060109 P1060110 29,53 325,84 42,62 470,25 P1060201 1128,90 1629,23 P1060202 1874,00 2704,56 P1060203 P1060204 -229,33 762,70 -330,97 1100,73 P1060205 P1060206 P1060207 77,22 123,47 257,09 111,44 178,19 371,03 P1060208 P1060209 46,78 279,48 67,51 403,35 P1060210 146,98 212,12 P1060301 26,91 38,84 P1060302 P1060303 P1060304 122,26 139,51 25,00 176,45 201,34 36,08 P1070101 1201,11 1733,44 P1070102 P1070103 P1070104 P1070105 -65,45 58,79 23,00 1205,00 -94,46 84,85 33,19 1739,06 P1070106 P1070107 P1070108 P1070109 61,00 142,00 27,00 1085,00 88,04 204,93 38,97 1565,87 P1070110 1100,00 1587,52 P1070201 321,50 463,99 Section 6 - Reparaturen an Schäften und Waden aus Holz 1.06.01 Unterschenkelschäfte und Waden Holzunterschenkelschaft an der Unterschenkelprothese mit Einbettung des Stumpfes in Holz; Fußund Kniemontage zusätzlich verordnen Holzunterschenkelschaft an der Unterschenkelprothese bei Verwendung eines Innentrichters; Fußund Kniemontage zusätzlich verordnen Bei Verwendung gegabelter Schienen am Holzunterschenkelschaft, (Mehrpreis) Holzwade ohne Knieteil an der Oberschenkelprothese oder an der Beinprothese für Hüftexartikulation; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Gleichzeitige Erneuerung des Knöchelteils am Holzunterschenkelschaft oder an der Holzwade, (Mehrpreis) Holzunterschenkelschaft mit Leder auskleben; Kniemontage zusätzlich verordnen Holzunterschenkelschaft verengen; Kniemontage zusätzlich verordnen Unterschenkelschaft oder Wade aus Holz verkürzen oder durch Einsetzen eines Holzringes bis zu 3 cm verlängern; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Zwischenboden in Holzunterschenkelschaft einsetzen; Kniemontage zusätzlich verordnen Holzstück in Holzunterschenkelschaft einsetzen mit Befestigung einer Schiene; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen 1.06.02 Oberschenkelschäfte Holzoberschenkelschaft ohne Knieteil an der Beinprothese aus Holz; Kniemontage zusätzlich verordnen Oberschenkelschaft an der Beinprothese aus Holz als Kippschaft gearbeitet; Kniemontage zusätzlich verordnen Nicht haftender Oberschenkelschaft an der Beinprothese aus Holz, (Minderpreis) Oberschenkel aus Holz an der Beinprothese für Hüftexartikulation; Kniemontage zusätzlich verordnen Holzoberschenkelschaft mit Leder auskleben; Kniemontage zusätzlich verordnen Holzoberschenkelschaft verengen; Kniemontage zusätzlich verordnen Holzoberschenkelschaft verkürzen, versetzen oder durch Einsetzen eines Ringes bis zu 3 cm verlängern; Kniemontage zusätzlich verordnen Zwischenboden in Holzoberschenkelschaft einsetzen; Kniemontage zusätzlich verordnen Holzstück in Holzoberschenkelschaft einsetzen mit Befestigung des Schlesierbügels; Kniemontage zusätzlich verordnen Kontaktschaft aus Holz für Oberschenkelstumpf, (Mehrpreis) 1.06.03 Verschiedenes Druckstelle im Holzober- oder Holzunterschenkelschaft durch Ausfräsen beseitigen; Kniemontage zusätzlich verordnen Ganzen Holzoberschenkelschaft durch Ausfräsen erweitern; Kniemontage zusätzlich verordnen Ganzen Holzunterschenkelschaft durch Ausfräsen erweitern; Kniemontage zusätzlich verordnen Riß in Holzoberschenkelschaft beseitigen; Kniemontage zusätzlich verordnen 1.07 Section 7 - Reparaturen an Hülsen und Schäften aus Kunststoff 1.07.01 Unterschenkelschäfte und -hülsen Unterschenkelschaft aus Gießharz mit Plexidurschienen für wasserfeste Prothese; Kniemontage zusätzlich verordnen Verwendung der alten Plexidurschienen, (Minderpreis) Einbettung des unteren Teils der Kniescheibe, (Mehrpreis) Einbettung oder Umfassung der gesamten Kniescheibe, (Mehrpreis) Unterschenkelschaft aus Gießharz für Beinprothesen mit Schienen; Kniemontage zusätzlich verordnen Unterschenkelschaft aus Gießharz mit Leder auskleben; Kniemontage zusätzlich verordnen Laminierung eines Unterschenkelschaftes; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Druckstelle im Unterschenkelschaft aus Gießharz beseitigen; Kniemontage zusätzlich verordnen Unterschenkelschaft aus Gießharz für kondylenumfassende Modularprothese, System Otto-Bock ; Fußmontage zusätzlich verordnen Unterschenkelschaft aus Gießharz für kondylenumfassende Modularprothese, System IPOS; Fußmontage zusätzlich verordnen 1.07.02 Oberschenkelhülsen Oberschenkelhülse aus Gießharz; Kniemontage zusätzlich verordnen Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6389 P1070202 P1070203 P1070204 P1070205 P1070206 Coeff. conven tionnel 184,01 1117,40 1170,00 77,00 27,00 Tarif conven tionnel 265,56 1612,63 1688,54 111,13 38,97 P1070208 P1070209 P1070210 P1070211 P1070212 P1070213 239,00 958,00 295,00 157,00 1571,00 1473,00 344,92 1382,59 425,74 226,58 2267,27 2125,83 P1070301 190,56 275,02 P1070302 356,52 514,53 P1070303 493,61 712,38 P1070304 675,90 975,46 P1070305 658,88 950,90 P1070306 355,48 513,03 P1070401 P1070402 3,58 10,00 5,17 14,43 P1080101 P1080102 P1080103 P1080104 P1080105 P1080106 21,98 22,74 9,93 10,79 11,83 13,24 31,72 32,82 14,33 15,57 17,07 19,11 P1090101 P1090102 26,91 38,28 38,84 55,25 P1090201 P1090202 20,79 75,75 30,00 109,32 P1090301 162,52 234,55 P1090302 P1090303 P1090304 53,27 44,81 124,75 76,88 64,67 180,04 P1090305 175,12 252,73 P1090306 P1090307 P1090308 66,71 38,28 158,80 96,28 55,25 229,18 Code Oberschenkelhülse aus Kunststofffolie; Kniemontage zusätzlich verordnen Oberschenkelschaft aus Gießharz für wasserfeste Prothese; Kniemontage zusätzlich verordnen Oberschenkelschaft aus Gießharz mit Anschlußstück; Kniemontage zusätzlich verordnen Oberschenkelschaft aus Gießharz mit Leder auskleben; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Druckstelle im Oberschenkelschaft aus Gießharz beseitigen; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Laminierung eines Oberschenkelschaftes; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Spange zur Modular-Oberschenkelprothese; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Flexibler Schaft zur Oberschenkelprothese; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Abguß Schaft in Spangentechnik zur Oberschenkelprothese; Fuß- und Kniemontage zusätzlich verordnen Schaft zur Modular-Prothese f …