6375 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 306 28 décembre 2016 Sommaire Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie . . . . page 6376 Convention conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du GrandDuché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6376 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6378 Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6379 Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre la Fédération COPAS, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, l’Association assurance accident et le contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 21 de la convention du 15 juillet 2012 conclue entre la Fédération COPAS et la CNS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6444 6376 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007; Les parties soussignées, à savoir: l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l., représentée par son président, Monsieur le docteur Marc GLEIS, d’une part, et la Caisse nationale de santé, représentée par son président, Monsieur Paul SCHMIT, d’autre part, ont convenu ce qui suit: Article unique Les actes et services inscrits à l’annexe de la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière sont fixés comme suit au 1er janvier 2017: Forfait journalier de prise en charge des frais d’assistance psychoW10 78,92 € socio-éducative des personnes protégées à leur lieu de vie En foi de ce qui précède les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait à Luxembourg, le 23 décembre 2016, en deux exemplaires. Pour l’Entente des gestionnaires des Pour la Caisse nationale de santé, structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l., Le Président, Le Président, Dr Marc Gleis Paul Schmit Convention conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale; les parties soussignées, à savoir: la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes agissant comme groupement professionnel représentatif des orthopédistes-cordonniers-bandagistes établis au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Marco FELTEN déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale, d’une part, et la Caisse nationale de santé, prévue à l’article 45 du Code de la sécurité sociale, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul SCHMIT, d’autre part, ont convenu d’amender la convention conclue en date du 13 mars 2013 comme suit: 1) L’article 1er est complété par un nouvel alinéa 3. Les alinéas 3 et 4 deviennent les alinéas 4 et 5: «Sans préjudice des autres dispositions prévues par la présente convention, les fournitures pour le pied diabétique prévues dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131, P6070210 et P6070220 ne peuvent être délivrées dans le cadre de la présente convention que par les fournisseurs ayant subi une formation spécifique pour la fabrication de semelles et de chaussures pour le pied diabétique, validée par la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg.» 2) L’article 2 est complété par un alinéa 8 qui prend la teneur suivante: «Le fournisseur visé par la présente convention qui projette de délivrer à charge de l’assurance maladie les fournitures pour le pied diabétique prévues dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131, P6070210 et P6070220 remet préalablement à la confection et la délivrance d’une telle fourniture à la CNS un certificat attestant qu’il a suivi une formation spécifique dûment validée par la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg pour la fabrication de semelles et de chaussures pour le pied diabétique.» Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6377 3) L’article 9, alinéa 1 est complété par la phrase suivante: «Pour les fournitures pour le pied diabétique prévues à la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131, P6070210 et P6070220, le protocole thérapeutique prévu dans les statuts de la CNS vaut ordonnance médicale dans le cadre de la présente convention.» 4) L’article 11 prend la teneur suivante: «Art. 11. Les statuts de la CNS prévoient les fournitures qui ne sont prises en charge que sur base d’une autorisation préalable de la CNS ou du Contrôle médical de la sécurité sociale, accordée, le cas échéant, sur base d’un devis établi par le fournisseur préalablement à la délivrance de la fourniture, et, en ce qui concerne les fournitures relatives au pied diabétique visées, d’une documentation par scanner et par podographie avec renseignement de la répartition de la pression plantaire établie par le fournisseur avant la réalisation de la fourniture sur mesure. Les fournitures pour lesquelles les statuts en font une condition expresse de la prise en charge ne peuvent être délivrées par les fournisseurs qu’après remise aux personnes protégées d’un devis établi conformément aux dispositions figurant dans le cahier des charges prévu à l’article 12 de la présente convention, respectivement en ce qui concerne les fournitures relatives au pied diabétique de la documentation par scanner et par podographie avec renseignement de la répartition de la pression plantaire avant réalisation de la fourniture sur mesure. Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie, le devis et le cas échéant la documentation par scanner et par podographie prévue ci-avant doivent être parvenus pour validation à la Caisse nationale de santé dans le délai de trois mois de la date d’émission de l’ordonnance médicale respectivement pour les fournitures pour le pied diabétique du protocole thérapeutique dûment rempli par le médecin. Pour les fournitures urgentes soumises à la condition d’un devis, ainsi que pour les fournitures délivrées au cours d’un séjour stationnaire à l’hôpital, le fournisseur peut transmettre l’ordonnance médicale par fax ou courrier électronique au service compétent de la Caisse nationale de santé afin de faire vérifier si les deux conditions suivantes sont remplies: • que les conditions relatives à l’affiliation sont remplies; • que le délai de renouvellement de la fourniture prescrite est échu. Dans le délai de 5 jours ouvrables dès réception de l’ordonnance médicale, le service compétent de la Caisse nationale de santé fournit ces informations au fournisseur. Ces informations ne préjudicient pas à un éventuel refus de prise en charge ultérieur par la Caisse nationale de santé pour d’autres motifs. Les fournitures pour lesquelles les statuts en font une condition expresse de la prise en charge ne sont opposables à l’assurance maladie que sur autorisation préalable à la délivrance de la Caisse nationale de santé ou du Contrôle médical de la sécurité sociale. En cas d’accord de la prise en charge, la décision de la Caisse nationale de santé est retournée à la personne protégée avec copie au fournisseur. Il en est de même en cas de refus partiel ou total de la prise en charge de la fourniture. Dans ce cas une copie de la décision est également adressée au médecin prescripteur. Pour les prestations soumises à autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale, la Caisse nationale de santé s’engage à intervenir auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale pour que les décisions relatives à l’autorisation des fournitures puissent être prises dans un délai d’un mois à partir de la date de réception du devis émis par le fournisseur. Cet engagement ne vaut pas en cas de convocation de la personne protégée auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale. Dans ce cas une information est transmise au fournisseur.» 5) L’article 19 est complété par un nouvel alinéa 3 qui prend la teneur suivante; les alinéas 3 à 6 actuels deviennent les alinéas 4 à 7 nouveaux. «Sans préjudice des autres dispositions prévues par la nomenclature, la présente convention et les statuts de la CNS, en cas de délivrance des fournitures relatives au pied diabétique prévues sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131 et P6070220 dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses, le fournisseur réalise une documentation par scanner et par podographie avec renseignement de la répartition de la pression plantaire avant la réalisation de la fourniture sur mesure et une telle documentation après la réalisation de la fourniture sur mesure.» 6) Le nouvel article 19, alinéa 7 prend la teneur suivante: «Pour les positions P6010010 à P6010029 et P6070120 à P6070131 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses, un supplément pour convenance personnelle de la personne protégée peut être mis en compte. Cette mise en compte présuppose une information préalable en ce sens de la personne protégée. Ce supplément ne peut dépasser le montant forfaitaire de seize euros (16 €) au nombre cent de l’indice du coût de la vie au 1er janvier 1948 par paire de chaussures orthopédiques et n’est pas à charge de l’assurance maladie.» 7) L’article 27 est complété par un nouvel alinéa 4 qui prend la teneur suivante; les alinéas 4 à 7 deviennent les alinéas 5 à 8. «Pour les fournitures pour le pied diabétique prévues sous les codes P6070110, P6070120, P6070130, P6070131, P6070210 et P6070220 dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses, les factures Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6378 accompagnées des devis et documents prévus par les dispositions statutaires, doivent être remises à part et être accompagnées d’un relevé à part.» 8) A l’article 28, alinéa 3 la référence à l’article 47, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale est remplacée par une référence à l’article 47, alinéa 5 du Code de la sécurité sociale. 9) L’article 32 est complété par un nouvel alinéa 2. L’alinéa 2 devient le nouvel alinéa 3. «Une date de production doit être inscrite par encre indélébile sur la semelle interne des chaussures orthopédiques fabriquées sur mesure.» 10) L’article 32, alinéa 3 prend la teneur suivante: «Dans le cadre de la présente convention, on entend par «chaussures thérapeutiques» les chaussures inscrites dans la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses sous les positions P6070110 «Hausschuhe für Diabetiker, 1 Paar» et P6070120 «Therapieschuhe für Diabetiker, 1 Paar».» 11) L’article 32 est complété par un nouvel alinéa 4 qui prend la teneur suivante: «La Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg définit périodiquement les standards techniques minima que les appareillages utilisés à réaliser la podographie (mesure de la répartition de la pression plantaire en mesure dynamique) doivent remplir. La Fédération des OrthopédistesCordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg informe la CNS annuellement des standards qui sont à respecter.» 12) L’annexe portant liste limitative des fournitures que les podologues peuvent délivrer dans le cadre de la convention est complétée comme suit: «Section 7 – Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom Sous-section 2 – Diabetiker Einlagen P6070210 Weichpolstereinlagen (1 Paar).» 13) Entrée en vigueur: Le présent amendement entre en vigueur le 1er janvier 2017. En foi de ce qui précède, les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait à Luxembourg, le 16 décembre 2016, en deux exemplaires. Pour la Fédération des OrthopédistesPour la Caisse nationale de santé, Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg, Le Président, Le Président, Marco Felten Paul Schmit Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2017. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale; Vu I’article 34 de la convention du 13 mars 2013; Vu le règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie; Les parties soussignées, à savoir: La Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg établis au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Marco FELTEN, déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale, d’une part, et la Caisse nationale de santé, prévue à l’article 45 du Code de la sécurité sociale, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul SCHMIT, d’autre part, ont convenu ce qui suit: Art. 1er. Les tarifs conventionnels des actes et fournitures sont portés à l’annexe du présent protocole d’accord. Art. 2. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 mars 2013. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d’accord. Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6379 Fait à Luxembourg, le 16 décembre 2016, en deux exemplaires. Pour la Fédération des OrthopédistesPour la Caisse nationale de santé, Cordonniers-Bandagistes et des Cordonnier-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, Le Président, Le Président, Marco Felten Paul Schmit Annexe: Actes et fournitures Validité: 01.01.2017 Code Coeff. conventionnel Tarif conventionnel (en

1. e)Chapitre 6 – Chaussures et semelles orthopédiques Section 4 – Therapieschuhe Therapieschuh (Verbandsschuh, Rückfußentlastungsschuh) Vorfuß- oder P6041060 100,43 Hausschuhe für Diabetiker (1 Paar) P6070110 179,48 Therapieschuhe für Diabetiker (1 Paar) P6070120 261,55 Orthopädische Schuhe nach Maß für Diabetiker (1 Paar) P6070130 1.158,28 Orthopädische Schuhe nach Maß für Diabetiker – Nachlieferung (1 Paar) P6070131 899,20 Weichpolstereinlagen (1 Paar) (G) P6070210 85,00 Diabetes adaptierte Fußbettungseinlagen (1 Paar) P6070220 312,33 Section 7 – Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom Sous-section 1 – Diabetiker Schuhe Sous-section 2 – Diabetiker Einlagen Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs Vu le protocole d’accord signé en date du 21 avril 2015 en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2014; Vu le protocole d’accord signé en date du 16 mars 2016 en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels à partir du 1er juin 2016 pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses reprises dans le règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie; Vu le protocole d’accord signé en date du 23 décembre 2016 en exécution de l’article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des CordonniersRéparateurs du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et la Caisse nationale de santé, d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels à partir du 1er janvier 2017 pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses reprises dans le règlement grand-ducal du 25 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie, la version coordonnée des annexes aux protocoles d’accord susmentionnés prend la teneur suivante au 1er janvier 2017: Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6380 ANNEXE : ACTES ET FOURNITURES Valeur lettre-clé conventionnelle: 1,4432 Valable à partir du: 01.01.2017 Code Coeff. conven tionnel Tarif conven tionnel P1010101 P1010102 P1010103 P1010104 P1010105 P1010106 P1010107 P1010108 P1010109 P1010110 P1010111 153,91 1169,14 1245,11 1303,27 894,22 934,11 565,41 1311,91 1348,00 1388,00 930,00 222,12 1687,30 1796,94 1880,88 1290,54 1348,11 816,00 1893,35 1945,43 2003,16 1342,18 P1010201 42,04 60,67 P1010202 P1010203 P1010204 656,76 831,46 111,97 947,84 1199,96 161,60 P1010301 P1010302 P1010303 P1010304 P1010305 P1010306 P1010307 P1010308 P1010309 P1010310 P1010311 P1010312 1836,25 1938,08 1207,43 2230,59 1298,78 2015,29 1741,00 1621,00 2143,00 1140,40 1583,00 2279,77 2650,08 2797,04 1742,56 3219,19 1874,40 2908,47 2512,61 2339,43 3092,78 1645,83 2284,59 3290,16 P1010401 P1010402 P1010403 P1010404 P1010405 P1010406 P1010407 P1010408 P1010409 P1010410 P1010411 P1010412 P1010413 P1010414 P1010415 85,63 36,08 512,90 372,79 178,24 46,52 75,27 127,86 191,13 459,74 -17,77 35,87 43,57 71,84 110,00 123,58 52,07 740,22 538,01 257,24 67,14 108,63 184,53 275,84 663,50 -25,65 51,77 62,88 103,68 158,75 1.01.00 Chapitre 1 - Prothèses du membre inférieur 1.01 Section 1 - Neuanfertigung 1.01.01 Fußstümpfe Ersatzstück für Zehenverlust Beinprothese aus Leder ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Beinprothese aus Leder mit Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff oder Syme Beinprothese aus Holz für Absetzung nach Pirogoff mit vorderer Schale Beinprothese aus Holz für Absetzung nach Pirogoff mit geschlossenem, gefenstertem Holzschaft Mobilisator Beinprothese aus Leder ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff oder Syme Beinprothese aus Gießharz ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Lisfranc oder Chopart Beinprothese aus Gießharz ohne Knöchelgelenk für Absetzung nach Pirogoff Beinprothese aus Gießharz für Absetzung nach Pirogoff mit vorderer Schale 1.01.02 Zusätze Herumgreifende Lederhülse an der Beinprothese aus Holz für Absetzung nach Pirogoff mit geschlossenem, gefenstertem Holzschaft, (Mehrpreis) Oberschenkelhülse ohne Aufsitz, (Mehrpreis) Oberschenkelhülse mit Aufsitz, (Mehrpreis) Stahlsohle anstelle der Duranasohle am Mobilisator 1.01.03 Unterschenkelstümpfe Unterschenkelprothese aus Leder ohne Aufsitz Unterschenkelprothese aus Holz ohne Aufsitz Unterschenkelprothese aus Holz ohne Schienen Beinprothese für im Knie gebeugten Stumpf (Knie-Ruhe-Bein) Unterschenkelprothese aus Gießharz ohne Schienen Unterschenkelprothese aus Gießharz ohne Aufsitz Kondylenumfassende Unterschenkelprothese aus Gießharz Kondylenumfassende Modular-Unterschenkelprothese aus Gießharz, System Otto-Bock Kondylenumfassende Modular-Unterschenkelprothese aus Gießharz, System IPOS Wasserfeste Unterschenkelprothese aus Gießharz Kondylenumfassende, wasserfeste Unterschenkelprothese aus Gießharz Kondylenumfassende GLP-Unterschenkelprothese mit Rotationsfußgelenk, System IPOS 1.01.04 Zusätze Schmale Oberschenkelhülse, (Mehrpreis) Knieriemen in Achterform, (Mehrpreis) Oberschenkelhülse aus Gießharz, (Mehrpreis) Oberschenkelhülse aus Kunststoffolie, (Mehrpreis) Einfaches Sitzband an der Oberschenkelhülse aus Leder, (Mehrpreis) Verstärkungsband an der Oberschenkelhülse aus Leder, (Mehrpreis) Gewalkter, nicht federnder Innentrichter zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Gewalkter Innentrichter mit Tennisballfederung zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Gießharz zur Unterschenkelprothese aus Gießharz, (Mehrpreis) Schaukeltrichter zur Unterschenkelprothese aus Leder, (Mehrpreis) Holzunterschaft mit Leder auskleben, (Minderpreis) Vorrichtung zum Herausnehmen der Fütterung an der Unterschenkelprothese aus Leder, (Mehrpreis) Verschlüsse am Unterschenkelschaft aus Leder, (Mehrpreis) Gegabelte Schienen, (Mehrpreis) Kondylenkeil zur kondylenumfassenden Unterschenkelprothese aus Gießharz bzw. zur wasserfesten Unterschenkelprothese Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6381 P1010417 P1010418 P1010419 P1010420 P1010421 P1010422 P1010423 P1010424 P1010425 Coeff. conven tionnel 15,63 21,29 7,71 -33,78 137,90 142,77 147,00 152,72 119,63 Tarif conven tionnel 22,56 30,73 11,13 -48,75 199,02 206,05 212,15 220,41 172,65 P1010426 61,59 88,89 Code Querverlaufender Knieriemen, (Mehrpreis) Schiebepolster zum Knieriemen, (Mehrpreis) Kniegummizug an der Unterschenkelprothese, (Mehrpreis) Fehlende Knieanschlaghemmung an der Unterschenkelprothese, (Minderpreis) Unterschenkel-Lederbeinschienen mit Doppelgelenk, (Mehrpreis) Unterschenkel-Holzbeinschiene mit Doppelgelenk, (Mehrpreis) Kontaktschaft zur Unterschenkelprothese, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Gießharz zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Schaumstoff, gefüttert, zur Unterschenkelprothese aus Gießharz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Schaumstoff, gefüttert, zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Schaumstoff, ungefüttert, zur Unterschenkelprothese aus Gießharz, (Mehrpreis) Gewalkter Innentrichter mit Gummizugfederung zur Unterschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Weichwandinnentrichter aus Silikonkautschuk, (Mehrpreis) Einbettung des unteren Teils der Kniescheibe, (Mehrpreis) Einbettung oder Umfassung der gesamten Kniescheibe, (Mehrpreis) Stufenguß, (Mehrpreis) Anprobeschaft für die kondylenumfassende Unterschenkelprothese, (Mehrpreis) P1010427 67,00 96,69 P1010428 P1010429 P1010430 P1010431 P1010432 P1010433 139,98 197,00 58,97 23,00 164,00 200,00 202,02 284,31 85,11 33,19 236,68 288,64 P1010501 P1010502 P1010503 P1010504 P1010505 P1010506 P1010510 P1010511 P1010513 P1010514 1908,94 1737,82 2506,39 2161,33 890,49 1640,67 1133,65 2634,00 2197,68 2789,00 2754,98 2508,02 3617,22 3119,23 1285,16 2367,81 1636,08 3801,39 3171,69 4025,08 P1010515 P1010516 P1010517 2198,00 2789,00 3138,17 3172,15 4025,08 4529,01 P1010601 P1010602 P1010603 P1010604 P1010605 P1010606 P1010607 867,00 -238,25 128,43 147,42 32,13 147,00 442,00 1251,25 -343,84 185,35 212,76 46,37 212,15 637,89 P1010701 P1010702 3915,79 3577,00 5651,27 5162,33 P1010801 P1010802 P1010810 P1010811 P1010812 P1010813 P1010814 P1010815 P1010816 P1010817 P1010818 P1010819 P1010820 P1010840 -60,00 354,00 -69,00 -36,00 154,00 -12,00 14,00 188,00 94,00 412,00 248,00 77,00 316,00 264,00 -86,59 510,89 -99,58 -51,96 222,25 -17,32 20,20 271,32 135,66 594,60 357,91 111,13 456,05 381,00 1.01.05 Oberschenkelstümpfe Oberschenkelprothese aus Holz Oberschenkelprothese aus Holz mit Lederoberschenkelschaft Oberschenkelprothese aus Holz für Grittistumpf Oberschenkelprothese mit Lederoberschenkelschaft und Holzwade für Grittistumpf Oberschenkel-Stelzprothese mit Lederoberschenkelschaft Wasserfeste Oberschenkelprothese aus Gießharz Kurzprothese für Oberschenkelstumpf Modular-Prothese für Knieexartikulation, System Otto-Bock Modular-Oberschenkelprothese mit Holzoberschenkelschaft, System Otto-Bock Modular-Oberschenkelprothese mit pergamentiertem und lackiertem Holzoberschenkelschaft, System IPOS Modular-Oberschenkelprothese mit Gießharzoberschenkelschaft, System Otto-Bock Modular-Oberschenkelprothese mit Gießharzoberschenkelschaft , System IPOS GLP-Oberschenkelprothese mit Kniefeststellung und Rotationsfußgelenk, System IPOS 1.01.06 Zusätze Kippschaft zur Oberschenkelprothese, (Mehrpreis) Nichthaftender Oberschenkelschaft an der Oberschenkelprothese aus Holz, (Minderpreis) Verschlüsse am Lederoberschenkelschaft, (Mehrpreis) Kontaktschaft, bei Schaft aus Holz oder in Spangentechnik, für Oberschenkelstumpf, (Mehrpreis) Stumpfkontaktkissen, (Mehrpreis) Stumpfendbettung für endbelastungsfähigen Stumpf Schaft in Spangentechnik zur Oberschenkelprothese, (Mehrpreis) 1.01.07 Hüftexartikulationen Prothese aus Holz für Hüftexartikulation Modularprothese mit Beckenkorb aus Gießharz für Hüftexartikulation, System Otto-Bock 1.01.08 Zusätze für Modularprothesen Otto-Bock-Hüftgelenk ohne Sperre Otto-Bock-Hüftgelenk mit Hüftstrecker (Titan), Modell 7 E 7 Otto-Bock-Kniegelenk, Modell 3 R 16 Otto-Bock-Kniegelenk mit Achsbremse und Innenvorbringer, Modell 3 R 22 Otto-Bock-Kniegelenk (Titan), Modell 3 R 34 Otto-Bock-Bremskniegelenk, Modell 3 R 15 Otto-Bock-Kniegelenk mit nachstellbarer Feststellung, Modell 3 R 17 Otto-Bock-Kniegelenk mit Feststellung (Titan), Modell 3 R 33 Otto-Bock-Habermann-Kniegelenk mit Innenvorbringer, Modell 3 R 20 Otto-Bock-Habermann-Kniegelenk mit Innenvorbringer (Titan), Modell 3 R 36 Otto-Bock-Kniegelenk für Exartikulation (Titan), Modell 3 R 30 Otto-Bock-Kniegelenk für Exartikulation mit Feststellung, Modell 3 R 23 Otto-Bock-Kniegelenk für Exartikulation (Titan), Modell 3 R 32 IPOS-Kniegelenk mit Gangphasenregler, Modell 0230 und 08105 Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6382 P1010841 P1010851 P1010852 P1010853 P1010860 P1010865 P1010866 P1010867 P1010870 P1010871 P1010872 P1010873 P1010874 P1010875 P1010876 P1010877 P1010878 P1010879 P1010880 P1010881 P1010882 P1010883 Coeff. conven tionnel 220,00 38,00 118,00 106,00 -218,00 -65,00 23,00 18,00 35,00 26,00 75,00 -9,00 19,00 64,00 21,00 52,00 77,00 37,00 -13,00 32,00 145,00 170,00 Tarif conven tionnel 317,50 54,84 170,30 152,98 -314,62 -93,81 33,19 25,98 50,51 37,52 108,24 -12,99 27,42 92,36 30,31 75,05 111,13 53,40 -18,76 46,18 209,26 245,34 P1010901 P1010902 63,95 75,60 92,29 109,11 P1011001 P1011002 P1011003 132,99 167,28 195,34 191,93 241,42 281,91 P1011101 P1011102 P1011103 P1011104 P1011105 P1011106 99,11 66,18 166,49 348,39 413,90 29,13 143,04 95,51 240,28 502,80 597,34 42,04 P1011201 341,30 492,56 P1011301 P1011302 28,80 15,82 41,56 22,83 P1011401 P1011402 P1011403 P1011404 P1011405 17,90 22,40 30,20 27,83 16,78 25,83 32,33 43,58 40,16 24,22 P1011501 P1011502 P1011503 P1011504 P1011505 P1011506 P1011507 26,33 11,23 19,44 16,18 12,18 54,05 24,34 38,00 16,21 28,06 23,35 17,58 78,00 35,13 Code IPOS-Kniegelenk mit Gangphasenregler mit Kurzanschlußstück, Modell 0447 und 08105 Otto-Bock-Sach-Fuß-Verschraubung mit Adapter (Titan), Modell 2 R 31 Otto-Bock-Normgelenk mit Adapter (Titan), Modell 2 R 33 Otto-Bock-Greissinger-Knöchelgelenk mit Adapter (Titan), Modell 2 R 35 IPOS-GLP- Sach-Fußanschluß, Modell 09400 Otto-Bock-Sach-Fuß für Modularbauweise Otto-Bock-Greissinger-Fuß für Modularbauweise Otto-Bock-Dynamikfuß für Modularbauweise, Modell 1 D 10 Otto-Bock-Schaftadapter (Titan), Modell 4 R 55 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Drehjustierung, Modell 4 R 37 Otto-Bock-Schaftadapter mit Drehjustierung (Titan), Modell 4 R 51 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Justierkern, Modell 4 R 23 Otto-Bock-Schaftadapter (Titan), Modell 4 R 54 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Drehjustierung und Eingußanker, Modell 4 R 41 Otto-Bock-Modular-Schaftadapter mit Justierkern und Eingußanker, Modell 4 R 42 Otto-Bock-Schraubadapter (Titan), Modell 4 R 52 Otto-Bock-Schraubadapter abgewinkelt (Titan), Modell 4 R 56 Otto-Bock-Rohradapter mit langem Rohr (Titan), Modell 2 R 38 Otto-Bock-Modular-Rohradapter mit kurzem Rohr, Modell 2 R 2 Otto-Bock-Rohradapter mit kurzem Rohr (Titan), Modell 2 R 37 Otto-Bock-Torsionsadapter mit Rohr, Modell 4 R 39 Otto-Bock-Torsionsadapter zum Schaftansatz, Modell 4 R 40 1.01.09 Einfache Traggurte Einfacher Traggurt über eine Schulter mit Befestigungsteilen an der Beinprothese Einfacher Traggurt über beide Schultern mit Befestigungsteilen an der Beinprothese 1.01.10 Doppelte Traggurte Doppelter Traggurt mit Befestigungsteilen an der Beinprothese Doppelter Traggurt mit Kniestreckvorrichtung und Befestigungsteilen an der Beinprothese Doppelter Traggurt mit Leibgurt, eine Rollvorrichtgung und Befestigsteilen an der Beinprothese 1.01.11 Beckengurte Weicher Beckengurt mit Trochanterriemen und Befestigungsteilen an der Beinprothese Schlesierbandage ohne Bügel mit Befestigungsteilen an der Beinprothese Schlesierbandage mit Bügel und Befestigungsteilen an der Beinprothese Beckengurt schmal (bis 6
2. cm)mit einfachem Hüftgelenk am Lederoberschenkelschaft Beckengurt schmal (bis 6
3. cm)mit einfachem Hüftgelenk am Holzoberschenkelschaft Weicher Beckengurt aus Kunststoff 1.01.12 Leibbinden Leibbinde als Tragvorrichtung 1.01.13 Kniebandagen Kniebandage aus Kunststoff, (Mehrpreis) Kniegummimanschette, (Mehrpreis) 1.01.14 Zusätze zu Tragvorrichtungen Hilfsgurt zur Schlesierbandage, (Mehrpreis) Hüftdoppelgelenk, (Mehrpreis) Zwei Schultergurte zum Beckengurt oder Beckenkorb, (Mehrpreis) Gleitunterlage für eine Schulter, (Mehrpreis) Unterfütterung eines Schultergurts, (Mehrpreis) 1.01.15 Schutzvorrichtungen Gesäßlasche für Oberschenkelprothese, (Mehrpreis) Eine Schiene mit Leder bekleiden, (Mehrpreis) Hosenschutzpolster am Oberschenkelschaft oder an der Oberschenkelhülse aus Leder, (Mehrpreis) Hosenschutzpolster am Holzoberschenkelschaft, (Mehrpreis) Kniekehlendeckleder, (Mehrpreis) Hosenschutzpolster an der Prothese für Beckenstumpf, (Mehrpreis) Kniekappe aus Leder, (Mehrpreis) Mémorial A – N° 306 du 28 décembre 2016 6383 P1011508 P1011509 Coeff. conven tionnel 18,29 -22,15 Tarif conven tionnel 26,40 -31,97 P1011601 P1011602 87,30 207,13 125,99 298,93 P1011701 P1011702 P1011703 P1011704 P1011705 P1011706 P1011707 32,78 0,76 3,31 22,00 120,61 8,53 98,00 47,31 1,10 4,78 31,75 174,06 12,31 141,43 P1020101 419,76 605,80 P1020102 501,96 724,43 P1020103 P1020105 295,87 157,00 427,00 226,58 P1020301 P1020302 P1020303 P1020304 7,36 20,30 205,88 206,51 10,62 29,30 297,13 298,04 P1020401 P1020402 P1020403 124,99 100,66 49,87 180,39 145,27 71,97 P1020501 234,23 338,04 P1020502 316,32 456,51 P1020601 P1020602 P1020603 P1020604 P1020605 P1020606 P1020607 P1020608 P1020609 P1020610 P1020611 P1020612 P1020613 75,37 173,00 52,33 37,41 3,93 0,34 3,71 4,57 140,90 184,36 97,45 7,57 41,30 108,77 249,67 75,52 53,99 5,67 0,49 5,35 6,60 203,35 266,07 140,64 10,93 59,60 P1020701 42,63 61,52 Code Kniekappe aus Gummi, (Mehrpreis) Fehlende Schutzbekleidung aus Leder für Verschlüsse, (Minderpreis) 1.01.16 Feststellungen Kniefeststellung mit Bolzen an der Oberschenkelprothese aus Holz, (Mehrpreis) Kniegelenk mit Feststellung zur Stelzprothese, (Mehrpreis) 1.01.17 Verschiedenes Getriebenes Sitzband an der Beinprothese, (Mehrpreis) Schraubventil anstatt des Gummiflachventils, (Mehrpreis) Gummiflachventil für Kontaktschaft, P 28-28