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Luxembourg

Droit bancaire, des assurances et des marchés financiers au Luxembourg

Luxembourg

Textes expliqués: 101

Droit bancaire, des assurances et des marchés financiers

101
Loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales
Arrêté ordonnant la publication du rapport général sur la situation de l'agriculture en 1866. L E MINISTRE D'ÉTAT…
Arrêté ordonnant la publication du rapport général sur la situation de l'agriculture en 1866. L E MINISTRE D'ÉTAT…
Arrêté ordonnant la publication du rapport général sur la situation de l'agriculture en 1866. L E MINISTRE D'ÉTAT…
Arrêté concernant la publication des rapports de la Commission d'agriculture. Der Staatsminister, Präsident der…
Ce document est un recueil de législations du Grand-Duché de Luxembourg datant du 28 décembre 2016. Il détaille des…
Document – recueil de législations et d'accords au Luxembourg, principalement axé sur la prise en charge par
Arrêté concernant la publication des rapports de la Commission d'agriculture. Der Staatsminister, Präsident der…
Document – recueil de législations du Grand-Duché de Luxembourg daté du 28 décembre 2016
Cette loi est un recueil administratif et économique qui liste les médicaments inscrits dans la liste positive, en…
Ce document est un recueil de législations du Grand-Duché de Luxembourg datant du 28 décembre 2016. Il contient…
Loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales
Arrêté du 24 février 1927, concernant l'institution des caisses régionales de maladie. Le Directeur général de la…
Loi – directive européenne concernant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile des
Cette loi concerne les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, approuvées le 10 décembre 1998 et…
Loi, et les textes normatifs présentant un lien direct avec la sécurité sociale. Le Code de la sécurité sociale est…
Code des assurances sociales
Projet de loi – plusieurs lois existantes concernant la circulation routière, la qualification des
Arrêté du 24 février 1927, concernant l'institution des caisses régionales de maladie. Le Directeur général de la…
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Document – modifications à plusieurs lois existantes, principalement pour transposer une directive
Cette loi concerne les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, approuvées le 10 décembre 1998 et…
Cette loi est un recueil de conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et diverses associations professionnelles…
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de…
Arrêté concernant la publication du rapport géné- Beschluß, die Veröffentlichung des allgemeinen Gerichtes der…
Arrêté du 24 février 1927, concernant l'institution des caisses régionales de maladie. Le Directeur général de la…
Arrêté du 24 février 1927, concernant l'institution des caisses régionales de maladie. Le Directeur général de la…
Arrêté du 2 juillet 1907, concernant la publication des rapports présentés par les autorités médicales pour l'année…
Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
Cette loi concerne les conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et divers professionnels de la santé au…
Cette loi concerne les conventions entre l'Union des Caisses de Maladie et divers professionnels de la santé au…
Loi du 13 mai 2008 = Loi du 13 mai 2008, article II = Loi du 13 mai 2008, article 1er = Loi du 13 mai 2008, article 3…
Arrêté grand-ducal du 15 mai 1917, réglant l'achat et le commerce de plomb de remploi, d'alliage d'étain et de plomb et…
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi – modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, décidées en assemblée générale et approuvées par…
Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 2 juillet 1870, portant révision de la législation sur les faillites, banqueroutes et sursis
Ces amendements gouvernementaux visent à clarifier et à compléter un projet de loi concernant les comptes inactifs, les…
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Cette loi est une convention entre l'Union des caisses de maladie et les associations professionnelles…
Règlement grand-ducal • A l'article ler, l'outil d' évaluation et de détermination des prestations de l'assurance…
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Cette loi est une convention entre l'Union des caisses de maladie et les associations professionnelles…
Ce protocole d'accord fixe les tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses pour l'année 2001, résultant d'un…
Règlement grand-ducal • A l'article ler, l'outil d' évaluation et de détermination des prestations de l'assurance…
Cette loi est une convention entre l'Union des caisses de maladie et les associations professionnelles…
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Règlement – de 1993 établit la nomenclature des actes et services médicaux pris en charge par l'assurance
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en…
Arrêté concernant la publication du rapport géné- Beschluß, die Veröffentlichung des allgemeinen Gerichtes der…
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Cette convention fixe les tarifs des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses remboursées par l'assurance…
Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en…
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Cette convention fixe les tarifs des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses remboursées par l'assurance…
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi – mise à jour de réglementation financière en transposant des directives européennes et en modifiant
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Loi du 29 décembre 1938, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année 1939
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la…
Arrêté du 23 avril 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance…
Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte…
Cette loi est un recueil administratif et économique qui liste les médicaments inscrits dans la liste positive, en…
Arrêté du 16 juin 1914, concernant la suspension conditionnelle, en faveur des sujets de l'Empire allemand, des art. 37…
Cette loi est un recueil de médicaments inscrits sur la liste positive, ce qui signifie qu'ils sont éligibles à un…
Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte…
Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l’assurance accident
Arrêté du 16 juin 1914, concernant la suspension conditionnelle, en faveur des sujets de l'Empire allemand, des art. 37…
Document – liste officielle des médicaments qui sont remboursés par l'assurance maladie au Luxembourg, telle
Arrêté du 16 juin 1914, concernant la suspension conditionnelle, en faveur des sujets de l'Empire allemand, des art. 37…
Arrêté du 16 juin 1914, concernant la suspension conditionnelle, en faveur des sujets de l'Empire allemand, des art. 37…
Arrêté du 16 juin 1914, concernant la suspension conditionnelle, en faveur des sujets de l'Empire allemand, des art. 37…
Arrêté du 16 juin 1914, concernant la suspension conditionnelle, en faveur des sujets de l'Empire allemand, des art. 37…

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