LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement Note à Vattention du Conseil d'Etat concernant la désignation de la zone « Sporbaach » sous forme de réserve naturelle Objet et contenu du dossier : Le projet de règlement grand-ducal avait été approuvé par le Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2015. Le projet a été présenté à la commune concernée et exposé lors d'une réunion d'information aux exploitants agricoles concernés. Ensuite le projet a été soumis conformément à la procédure prévue par l'article 42 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles au pubfic. Suite aux observations du public et de la commune concernée, des amendements ont été formulés, sur avis de l'Administration de la Nature et des Forêts. Les présents amendements ont été effectués afin de tenir compte des observations émises lors de l'enquête publique et de l'avis de la commune. Exposé des motifs Le classement de la zone « Sporbaach» s'inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de protection de la nature telle que fixée par le « Plan National pour la Protection de la Nature ». La désignation de cette zone - anciennement appelée « Troine/Hoffelt - `Sporbaach ZH 10 » - était d'ailleurs envisagée depuis longue date et notamment reprise dans la « Déclaration d'intention générale » de 1981. La zone « Sporbaach » est située dans le Nord-Ouest du Luxembourg près de la frontière belge, sur le territoire de la commune de Wincrange. Elle fait intégrante du réseau Natura 2000, se chevauchant avec deux zones protégées d'intérêt communautaire « Troine/Hoffelt — Sporbaach » (LU0001043) et « Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn » (LU0002002). Le classement de la zone « Sporbaach » en tant que réserve naturelle est à considérer aussi comme mesure réglementaire en vue de ratteinte des objectifs des deux zones Natura2000 concernées. L'Oesling septentrional, notamment la région du ruisseau Tretterbaach et de ses affluents, recèle encore plusieurs de ces zones humides marécageuses avec des sols à tendance tourbeuse et une flore et faune spécifique. Une des plus intéressantes est la zone « Sporbaach ». Ses plus grands intérêts sont les restes d'une « boulaie à sphaigne », ainsi que des pelouses à Nard, tous les deux des habitats communautaires à protéger. Les différents blotopes et habitats humides, ainsi que les herbages mésophiles hébergent plusieurs espèces de plantes qui figurent sur la Liste Rouge des espèces végétales protégées. La zone de « Sporbaach » héberge plusieurs espèces d'oiseaux, de coléoptères, d'orthoptères et de lépidoptères qui se retrouvent sur la Liste Rouge des espèces menacées au Luxembourg. Une des espèces d'oiseaux phares du site est certainement la Cigogne noire qui est nicheuse de la région et pour laquelle cette zone est importante pour le gagnage. Par ailleurs, s'y trouvent également, la Piegrièche écorcheur et la Pie-grièche grise, ainsi que le Milan royal. Ces quatre espèces sont visées par la directive « Oiseaux » et sont des espèces cibles de la zone Natura 2000. Le papillon appelé Cuivré de la bistorte est une relique glaciaire et compte parmi les espèces de papillons les plus menacées du Luxembourg. Au Luxembourg, cette espèce est classée comme « menacé » dans la Liste Rouge. II figure sur l'annexe II cle la directive « Habitats » et la zone « Sporbaach » constitue une des deux principales zones d'habitats du Cuivré de la bistorte au GrandDuché. 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu 1 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sporbaach » sise sur le territoire de la commune de Wincrange. Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2 et 34 à 45; Vu la Décision du Gouvernement en Conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée Plan d'action national pour la protection de la nature; Vu l'avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l'avis de la Chambre d'agriculture; Vu l'avis émis par le conseil communal de Wincrange après enquête publique; Vu la fiche financière; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. ler. Est déclarée zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sporbaach », sise sur le territoire de la commune de Wincrange, partie des zones protégées d'intérêt communautaire « Troine/Hoffelt — Sporbaach » (LU0001043) et « Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn » (LU0002002). Art. 2. La zone protégée « Sporbaach », d'une étendue totale de 99,26 ha, se compose de deux parties: 1. la partie A, d'une étendue de 22,64 ha, formée par les parcelles cadastrales suivantes: a) commune de Wincrange, section BA de Troine: 1167/13, 1167/14, 1167/20, 1167/193 partie, 1167/207, 1167/951, 1167/1663, 1167/1664, 1167/2412, 1167/2413, 1167/2415, 1167/2416, 1167/2430 partie, 1167/2730, 1167/2731, 1167/3286, 1167/3337 partie, 1167/3338 partie, 1167/3644, 4, Place de l'Europe L-14.99 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu 1 1167/3683, 1721/818, 1725, 1726, 1728/821, 1729, 1730/823, 1730/3001, 1730/3002, 1731/824, 1731/825, 1732/2105, 1732/2106, 1735/2107, b) commune de Wincrange, section HC de Hoffelt: 1202/678, 1202/2917, 1202/2918, 1203, 1204/1230 partie, 1204/1231 partie, 1204/1232 partie, 1209/1263 partie, 1209/2867 partie, 1210, 1213 partie, 1215/680, 1216 partie, 1217 partie, 1218/681 partie, 1218/684 partie, 1219 partie, 1221/406, 1222 partie, 1223 partie, 1225/1265, 1225/1266, 1225/1267, 1225/1758, 1225/3434, 1226, 1228/2606 partie, 1304/3164 partie, 1311/1273 partie, 1353/2996, 1353/2997, 1354/2626, 1355/2627, 1356/2628, 1357/2629, 1361/2630, 1362/2631, 1363, 1364, 1365, 1366, 1367, 1368, 1370, 1372/3395, 1374/3397 partie, 1375, 1378/3396 partie, 1381/2632 partie, 1386/2 partie, 1386/2283 partie, 1389/2974, 1389/3353, 1390/2859 partie, 1393/3263 partie, 1393/3264 partie, 1396/2633 partie, 1396/2634 partie, 2. la partie B, d'une étendue de 76,62 ha, formée par les parcelles cadastrales suivantes: a) commune de Wincrange section BA de Troine: 1167/181, 1167/192, 1167/193 partie, 1167/194, 1167/195, 1167/196, 1167/1651, 1167/2430 partie, 1167/2535, 1167/2536, 1167/2801, 1167/2802, 1167/3287, 1167/3288, 1167/3331, 1167/3332, 1167/3337 partie, 1167/3338 partie, 1167/3643, 1167/3685, 1167/3686, 1167/3687, 1167/3736, 1714/3490, 1719/3748, 1719/3750, 1722/819, 1723/820, 1727, 1733/3492, b) commune de Wincrange, section HC de Hoffelt: 1190, 1191, 1192, 1195/2275, 1196, 1204/1229, 1204/1230 partie, 1204/131 partie, 1204/1232 partie, 1206, 1207, 1208, 1209/1263 partie, 1209/2867 partie, 1211, 1213 partie, 1216 partie, 1217 partie, 1218/681 partie, 1218/682, 1218/683, 1218/684 partie, 1219 partie, 1222 partie, 1223 partie, 1227/797, 1230/798, 1244/2956, 1245/2957partie, 1246/1795, 1304/3164 partie, 1304/3 165 partie, 1305/2001, 1306/2002, 1307/2003, 1309/2004, 1310/2005, 1311/1273 partie, 1312/2855, 1312/2856, 1374/3397 partie, 1378/3396 partie, 1381/2632 partie, 1384/2857, 1385/2858, 1386/2 partie, 1386/2281, 1386/2282, 1386/2283 partie, 1387/3352, 1390/2859 partie, 1390/2921, 1391/3214, 1392/69 partie, 1393/2922, 1393/3263 partie, 1393/3264 partie, 1395/2923, 1395/2924, 1395/2925, 1395/2926, 1395/2927, 1396/1516, 1396/1517, 1396/2633 partie, 1396/2634 partie, 1396/3154, 1397, 1398/2635, 1398/2636, 1398/2637, 1400/2284, 1400/2638, 1403/2639, 1406/234, 1407/2035, 1640/2206. Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros, tels que chemins et cours d'eau se trouvant à l'intérieur du périmètre de la zone protégée d'intérêt national. La délimitation de la zone protégée et de ses parties est indiquée sur le plan annexé. Art. 3. Dans la partie A sont interdits: 1. les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai, l'extraction de matériaux; 2. le dépôt de déchets et de matériaux; 2 3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, l'entretien des drainages existants, le changement du lit des ruisseaux, le curage, la modification des plans d'eau existants ainsi que le rejet d'eaux usées; 4. toute construction incorporée au sol ou non; 5. la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites d'énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés ; les interventions nécessaires à l'entretien des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du Ministre ayant la protection de la nature et des ressources naturelles dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre »; 6. le changement d'affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que sources, cours d'eau, haies, arbres solitaires, rangées d'arbres, lisières de forêts, couvertures végétales constituées par des joncs, prairies humides ou friches, mares, marais, ainsi que les habitats énumérés à l'annexe 1 et les habitats d'espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 7. la circulation à l'aide de véhicules motorisés en dehors des voies munies d'un revêtement à base de bitume, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; 8. la circulation à pied, à vélo et à cheval en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains et à leurs ayants droit; 9. la divagation d'animaux domestiques; 10. l'appâtage du gibier; 11. la capture, la destruction ou la perturbation d'animaux sauvages indigènes; 12. l'enlèvement, l'endommagement et la destruction de plantes sauvages; la lutte mécanique ou thermique contre les adventices de l'agriculture est autorisée; 13. le retournement des prairies permanentes et le sursemis; 14. l'emploi de pesticides ou de fertilisants, ainsi que le chaulage; 15. la plantation de résineux. Art. 4. Dans la partie B sont interdits: 1. les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai ou l'extraction de matériaux dépassant un volume de 50 m3; 2. le dépôt de déchets; 3. les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, le changement du lit des ruisseaux, le curage ainsi que le rejet d'eaux usées; 4. toute construction incorporée au sol ou non, à l'exception d'abris agricoles sans impact significatif sur le site, la faune, la flore et le paysage, qui restent soumis à autorisation du ministre; 5. la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites d'énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés; les interventions nécessaires à l'entretien des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du ministre; 6. la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes tels que sources, cours d'eau, haies, arbres solitaires, rangées d'arbres, lisières de forêts, couvertures végétales constituées par des joncs, prairies humides, ainsi que les habitats énumérés à l'annexe 1 et les habitats d'espèces énumérées aux annexes 2, 3 et 6 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 3 7. le retournement des prairies permanentes et le sursemis; les réparations de dégâts de sangliers pouvant se faire selon les instructions de Padministration de la nature et des forêts ; 8. l' emploi de rodenticides. Art. 5. Les dispositions énumérées aux articles 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle. Ces mesures restent toutefois soumises â l'autorisation du ministre. Art. 6. Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l'Environnement Le Ministre des Finances 4 c. .87 I\LIHoffelt tala " —Groussheicht Fenn t80 Gealgeknupp _ 411à Postwee 1801 NeleSen ‘,9F- 1427.1 _ trée. eyee, 9 Metwee welreee Give , Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'Environnement Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE SPORBAACH :eàu \ Partie A C Partie B Glisch 125 250 375 500 mA Fond de plan© Administration du Cadastre et de la Topographie Luxembourg 1 1 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement Commentaires des articles Cet article formule l'objectif du présent règlement grand-ducal qui est la Ad article désignation d'une zone appelée « Sporbaach » en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 11 précise la situation géographique de la zone en précisant la commune concernée. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie de deux zones protégées d'intérêt communautaire et en conséquence le présent règlement grand-ducal est à interpréter en tant que mesure réglementaire desdites zones d'intérêt communautaire. Ad article 2 : Cet article indique la surface en hectares de la réserve naturelle proposée et liste les numéros des parcelles cadastrales visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national. II précise que certaines surfaces incluses dans la réserve naturelle ne portent pas de numéro cadastral, cependant sont également visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national. Finalement, cet article indique que la délimitation de la réserve naturelle est précisée sur base d'un plan topographique annexé au règlement grandducal. N.B. le plan topographique a été légèrement adapté après l'enquête publique et sur avis de la commune de Wincrange, et par conséquent les indications relatives aux surfaces de la zone et des parties A et B ont été adaptées. Ad article 3 : L'article 3 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires et exploitants dans la partie A de la zone. Ad ler à 3e point : ces trois points interdisent les différents types d'activités de mouvement de sol et de sous-sol, de dépôt ou d'enlèvement de matériaux ou encore d'utilisation des eaux ou de changement du régime hydrique impactant ou risquant d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. Ad 4e point : il interdit les différentes constructions qui impactent ou risquent d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. e e Ad 5 point : à l'instar du 4 point, ce point interdit l'installation de moyens de transport ou de communication, tout en prévoyant une exception pour les installations déjà existantes, qui restent cependant soumises à autorisation. Ad 6e point : il interdit le changement d'affectation des sols tout en précisant que la destruction, dégradation ou réduction de fonds présentant des biotopes en vertu de ladite loi est interdite. e Ad 7 et 8e point : ces deux points réglementent la circulation dans la zone qui impacterait ou risquerait d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces ou qui risqueraient de perturber plus précisément la 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu faune. Différentes exceptions sont précisées visant notamment les propriétaires des terrains de la zone et leurs ayants droit. Ad 9e point : interdit la divagation d'animaux domestiques ; le pâturage par le bétail n'est pas visé par cette interdiction. Ad 10e point : l'exercice de la chasse restant permis dans la zone, ce point règlemente la chasse en interdisant l'appâtage du gibier qui consiste dans l'apport d'une alimentation d'attrait non transformée en petites quantités dans le seul et unique but d'un tir immédiat ou rapproché. Ad lle point : il interdit toute capture - temporaire ou définitive — destruction ou perturbation de tout animal non classé comme gibier dans la réserve naturelle. Ad 12e point : il interdit toute atteinte aux plantes sauvages. Une exception est prévue sur les surfaces agricoles afin de respecter la conditionnalité dans le cadre de l'exploitation agricole. Ad 13e point : 11 réglemente l'exploitation agricole en interdisant le labourage des prairies permanentes (habitats des espèces protégées), même temporaire, et interdit également la plantation d'espèces d'herbes compétitives et concurrentielles, impactant d'autres espèces rares de la flore. Ad 14e point : 11 interdit l'utilisation de différentes substances nocives pour les biotopes, les habitats d'espèces et les espèces. La fertilisation risque d'homogénéiser la flore en donnant un avantage aux plantes ubiquistes et généralistes. Les pesticides impactent directement voire indirectement les espèces protégées : les herbicides portent atteinte à la flore, les insecticides détruisent les insectes et impactent les autres animaux insectivores et les fongicides sont connus d'impacter indirectement différentes espèces d'insectes. Le chaulage impacte directement notamment les basmarais acides et les zones humides. Ad 15e point : 11 réglemente l'exploitation forestière en interdisant la plantation de résineux qui risqueraient d'impacter ou dégrader les différents habitats forestiers telles les boulaies à sphaigne ou autres feuillus présentes dans la zone. Ad article 4 : L'article 4 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires et exploitants dans la partie B de la zone. Ad 1er à 2e point : ces deux points interdisent les différents types d'activités de mouvement de sol et de sous-sol, de dépôt ou d'enlèvement de matériaux ou encore d'utilisation des eaux ou de changement du régime hydrique impactant ou risquant d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. Cependant, ces interdictions sont plus modulables respectivement sont moins strictes que les interdictions de la partie A de la zone. e e Ad 3 point : de la même manière que le 3 point de l'article 3 concernant la partie A de la zone, ce point interdit tout changement du régime hydrique impactant ou risquant d'impacter directement les biotopes, les habitats d'espèces et les espèces, aussi bien de la partie B de la zone que ceux de la partie A de la zone qui risqueraient fortement d'être impactés. Ad 4e point : il interdit les différentes constructions qui impacteraient ou risqueraient d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et 2 espèces, ainsi que la beauté du paysage. Cependant, par rapport aux interdictions à la partie A de la zone, des abris agricoles peuvent être autorisés. Ad 5e point : de la même manière que le 5e point de l'article 3 concernant la zone A, ce point interdit l'installation de moyens de transport ou de communication, tout en prévoyant une exception pour les installations déjà existantes, qui restent cependant soumis à autorisation. Ad 6e point : de la même manière que le 6e point de l'article 3 concernant la zone A, il interdit le changement d'affectation des sols tout en précisant que la destruction, dégradation ou réduction de fonds présentant des biotopes en vertu de ladite loi est interdite. Ad 7e point : de la même manière que le point 13 de l'article 3 concernant la partie A de la zone, il réglemente l'exploitation agricole en interdisant le labourage des prairies permanentes (habitats des espèces protégées), même temporaire, et interdit également la plantation d'espèces d'herbes compétitives et concurrentielles, impactant d'autres espèces rares de la flore. N.B. une certaine flexibilité a été introduite après l'enquête publique et sur avis de la commune de Wincrange concernant la réparation des dégâts de sangliers qui peuvent être réparés comme prévu dans une instruction de l'Administration de la nature et des forêts qui s'applique aux contrats de biodiversité, biotopes et réserves naturelles. Ad 8e point : il interdit l'utilisation de substances nocives pour les rongeurs (rodenticidies). Les rodenticides sont connus d'impacter indirectement différentes espèces de rapaces se nourrissant de rongeurs, tels le Milan royal, par bioaccumulation de substances nocives. Ad. article 5 : Cet article prévoit la possibilité de déroger aux servitudes, interdictions et réglementations disposées par les articles 3 et 4 s'il s'agit de mesures de conservation et de gestion prises dans l'intérêt de la zone. Ad. article 6 : Cet article comporte la formule exécutoire. 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement FICHE FINANCIERE Intitulé du projet: Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Sporbaach » sise sur le territoire de la commune de Wincrange. Ministère initiateur: Ministère du Développement durable et des Infrastructures — Département de l'Environnement Suivi du projet par: Monsieur Gilles Biver Tél: 2478-6834 Courriel: gilles.biver@mev.etatiu 1) restauration et création de biotopes, notamment zones humides : 20.000 €, 2) contrats de biodiversité : 10.000 €, 3) enlèvement des peuplements de résineux : 5000 €, 4) pose de clôtures : 10.000€ 5) suivi scientifique : 1000 €. 4, Place de l'Europe L-14.99 Luxembourg Tél. (-F352) 247-86824 Fax (+352) 40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu Compte-rendu de la réunion du Conseil supérieur pour la protection de la nature du 5 mai 2014 (version corrigée) Présents : Invités : Excusés : F.-C. Müller (président), G. Biver, N. Elvinger, L. Wietor, B. Geib, G. Colling, R. Schauls Monique Wagner (secrétaire) J. Herr P. Thyes, Nora Welschbillig 2. Présentation du dossier RN« Sporbaach » (dossier présenté par G. Biver et J. Herr) Présentation : Le présent dossier, établi par la fondation Hëllef fir d'Natur, concerne une réserve située dans la commune de Wincrange. La réserve fait également partie de la zone Natura 2000 „Troine/Hoffelt — spoorbaach". Elle est divisée en zone A, zone essentiel, et zone B, zone tampon. Une grande partie de la réserve est milieu ouvert. Les biotopes à protéger sont p.ex. les pelouses à nards, « Torfmoos-Birkenmoorwald » et les espèces cibles sont p.ex. papillons, bergeronnette printanière, cigogne noire, milan rouge, pie-grièche grise. Les menaces pour ces biotopes et habitats d'espèces sont entre autre l'agriculture intensive, le boisement avec des espèces envahissantes, dégradation des eaux, captages d'eau potables (essentiellement l'utilisation d'une source en tant qu'abreuvoir pour le bétail). Une multitude de mesures de protection sont à appliquer, à savoir p.ex. l'agriculture extensive, le développement des pelouses à nards existantes, etc. Un point important est que l'avant-projet de règlement grand-ducal interdit en zone A les travaux susceptibles de changer le régime des eaux. En zone B est entre autre interdit d'utiliser des pesticides. L'emploi de fertilisants n'est pas réglementé, sauf l'emploi de rodenticides à cause de la protection des oiseaux. Discussions : Il est à contrôler s'il n'existe pas de drainages en zone A, car suivant l'avant-projet du règlement grand-ducal il y est interdit d'effectuer des entretiens des drainages, mais il devrait rester autorisable d'entretenir des drainages souterrains existants, surtout si ces drainages passent les deux zones. Ce point est à contrôler par le Min. de l'agriculture. -› réunion CSPN : 24.06.14 : après consultation avec service régional de l'ASTA, aucun drainage présent. Avis CSPN : ce dossier est avisé favorablement. Toutefois, - il faudra veiller à ce que les pelouses à nards ne sont plus piétinées par le bétail (ce qui est donné puisque ces surfaces sont incluses dans la zone A) ; il faudra veiller à ce que la pelouse avec les orchidées reste classée en zone A (ce qui est actuellement le cas). Page 1 sur 1 dossier de classement 2014 «Troine/Hoffelt-Sporbaach» zone humide RN ZH 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration de la nature et des forêts Dossier de classenient «Troine/Hoffelt-Sporbaach» Administration de la nature et des forêts Service de la nature 16 rue Eugène Ruppert, L- 2456 Luxembourg www.emwelt.lu Personne responsable du suivi du dossier: Jan HERR 40 22 01 309 jan.herr@anf.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Administration de la nature et des forèts TABLE DES MATIERES Avant-propos 4 Définition et aspects juridiques de la protection des réserves naturelles 4 1 SITUATION 5 1.1 Les zones humides des hauts-plateaux de l'Oesling 5 1.1.1 Intérêts et statut de protection 5 1.1.2 La zone humide 'Sporbaach 6 1.1.2.1 Statut juridique actuel du site de Sporbaach 7 1.1.2.2 Situation géographique et administrative 7 1.1.2.3 Délimitation de la zone protégée Sporbaach 9 1.2 Description générale et analyse écologique 15 1,2,1 Topographie 15 1.2.2 Hydrologie 16 1.2.2.1 Qualité de l'eau 18 1.2.2.2 Zone de protection des sources provisoire 18 1.2.3 Géologie 19 1.2.4 Pédologie 20 1.2.5 Données climatiques 21 1.2.6 L'occupation actuelle du sol 24 1.2.7 Les valeurs culturelles et historiques 28 1.2.8 Activités cynégétiques 33 1 2 VALEURS ENVIRONNEMENTALES 35 2.1 Les valeurs biologiques 35 A FLORA 35 A.1 Methodik 35 A.2 A.1.1 Klassifizierung des Biotope 35 A.1.2 Beschreibung der Biotope 35 A.1.3 Bewertungssystem 36 A.1.3.1 Bewertung der Biotope 36 A.1.3.2 Bewertung magerer Grünlandflächen 35 Biotope des Untersuchungsgebietes A.2.1 A.2.2 A.2.3 A.2.4 A.3 37 Nach FFH-Richtlinien geschützte prioritäre Biotope 37 A.2.1.1 Borstgrasrasen (FFH-Code 6230) 37 A.2.1.2 Torfmoos-Birkenwald (FFH-Code 91D0) 40 Nach FFH-Richtlinien geschützte Biotope 42 A.2.2.1 Magere Flachland-Mähwiesen (FFH-Code 6510) 42 A.2.2.2 Silikatfelsen (FFH-Code 8220) 44 Biotope nach Art.17 des Naturschutzgesetzes 45 A.2.3.1 GroOseggenriede (BK04) 46 A.2.3.2 Quellen (BK05) 48 A.2.3.3 Sand- und Silikatmagerrasen (BK07) 49 A.2.3.4 Stifigewässer (BK08) 52 A.2.3.5 Calthion-Wiesen (BK 10) 53 A.2.3.6 Nassbrachen und Quellsümpfe (BK 11) 57 A.2.3.7 Flieggewässer 62 A.2.3.8 Gebüsche 63 Mageres Grünland mit Arten des Biodiversitätsregelementes Pflanzenarten des Untersuchungsgebietes 64 67 A.3.1 Gesamtliste des lebensraumtypischen Pflanzenarten 67 A.3.2 Gefährdete Pflanzenarten im Untersuchungsgebiet 69 A.3.2.1 Einteilung in Gefährdungskategorien 69 A.3.2.2 Vom Aussterben bedrohte Arten (CR) 70 A.3.2.3 Stark gefährdete Arten (EN) 72 B FAUNE 75 B.1 Avifaune 75 B.2 Entomofaune 82 2 B.2.1 Coleoptères 82 B.2.2 Orthoptères 86 B.2.3 Hymenoptères 89 B.2.4 Lepidoptères 90 B.2.5 Diptères 94 B.2.6 Hémiptères 95 B.3 Mammifères 96 B.4 Amphibiens 97 3 DERZEITIGE BEINTRÂCHTIGUNGEN UND GEFÄHRDUNGEN 98 3.1 Intensivierung der Landbewirtschaftung 98 3.2 Aufforstung mit Fichten 98 3,3 Trinkwassergewinnung 99 3.4 Gewässerdegradierung 100 4 ENTWICKLUNGSZIELE UND MAgNAHMEN 100 4,1 Umwandlung der Fichtenforste in naturnahe Laubwälder 100 4.2 Extensivierung des Intensivgrünlandes 100 4.3 Umwandlung der Ackerflächen in extensives Grünland 101 4.4 Vergrößerung des Torfmoos-Birkenmoorwaldes (91D0) 101 4.5 Weiterentwicklung des bestehenden Borstgrasrasens 101 4.6 Ausdehnung der mesophilen Mähwiesen 102 4.7 Umwandlung des Pumpenhauses in ein Fledermausquartier 102 4.8 Extensive Weiterbewirtschaftung der Calthion-Bereiche 102 4.9 Offenhaltung/extensive Bewirtschaftung der Feuchtbrachen 102 4.10 Schaffung eines Migrationskorridors für Lycaena helle 103 4.11 Öffnung des Oberlaufes des namenlosen Seitenbaches 103 5 ANNEXE 105 5.1 Relevé des parcelles cadastrales et de leurs propriétaires et exploitants 105 5.2 Liste des cartes du dossier de classement 112 5.3 Répertoire des sources utilisées 112 3 Avant propos Définition et aspects juridiques de la protection des réserves naturelles Selon la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, une réserve naturelle est définie comme étant « un site qui nécessite une protection particulière en raison de la richesse, de la rareté ou de la spécificité de ses habitats, de sa faune et/ou de sa flore ». 1 La « Déclaration d'Intention Générale » de 1981 liste toutes les réserves naturelles du Grand - Duché de Luxembourg dignes d'un statut de protection. Le statut de réserve naturelle seul n'assure cependant pas de protection ni de gestion efficace du site, vu que les « bonnes intentions » de la D.I.G. n'ont pas été mises en réalité de façon systématique. On peut imposer au propriétaire ou au possesseur immobilier des charges, respectivement grever les fonds de servitudes uniquement si la réserve naturelle est déclarée « zone protégée d'intérêt national ». La procédure à suivre pour obtenir ce statut est organisée par l'article 41 de la loi du 19 janvier 2004 : « La création de zones protégées d'intérêt national est proposée par le Ministre [ayant la protection de l'environnement dans ses attributions], de l'accord du conseil de Gouvernement, le Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles entendu en son avis ». Le Ministre ordonne l'établissement d'un « dossier de classement » dont le contenu est fixé par l'Art. 41, al.2. Le dossier est ensuite soumis à enquête publique (Art.42). La déclaration de « zone protégée d'intérêt national » se fait finalement par règlement grand-ducal après que le Conseil d'Etat ait donné son avis (Art. 43).Jusqu'à maintenant environ +/- 3500 ha ont été classés zones protégées sur les 23.030 ha prévus par la D.I.G. Le Plan National pour la protection de la nature (PNPN) prévoit comme Cible 3 la "désignation et gestion appropriée des zones protégées d'intérêt national et communautaire" et stipule une "accélération des efforts investis dans le classement de zones protégées d'intérêt national". Dans son Annexe A, le PNPN prévoit une liste de 30 sites prioritaires, figurant sur la liste de la D.I.G. de 1981, "pour être désignés en tant que zone protégée, du fait de leur valeur écologique exceptionnelle", dont fait aussi partie la RN ZH 10 Hoffelt / Troine - Sporbaach. Le classement de réserves naturelles est également à voir comme mesure réglementaire en vue de l'atteinte des objectifs de conservation de zones Natura 2000, telle que pévue par les articles 37 et 39 de la loi modifiée du 29 janvier 2004. 1 (Lot. concernant la Protection de la naure et des ressources Naturelles. Chap.2 ; art.3 ; point b) 2La déclaration d'intention générale du Gouvernement Luxembourgeois datant de 1981 et intitulée « Décision du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1981 relative au plan d'aménagement partiel concernant Venvironnement naturel et ayant trait à sa première partie intindée « Déclaration d'intention générale » , publiée au Mémorial B n° 69 du 30.11.1981, p. 1272. 4 1. SITUATION 1.1 Les zones humides des hauts-plateaux de l'Oesling 1.1.1 Intérêts et statut de protection Les hauts-plateaux de l'Oesling situés au nord d'une ligne Niederwampach-Weiswampach sont considérés comme une des régions les plus riches en zones humides du pays (voir fig. 1). Cette zone constitue le prolongement méridional des Hautes Fagnes belges. Elle était jadis un paysage ouvert composé de landes à callune et à genêt, entre lesquelles des zones marécageuses étaient intercalées. Fig 1 : Extrait du schéma « Les zones humides dignes d'un statut de protection selon la DIG. Les hauts-plateaux de l'Oesling situés au nord de la ligne Niederwampach-Weiswampach sont une des régions les plus riches en zones humides du pays. Les lieux-dits tels que « Rittefenn », « Deckt Fenn », « Holler Fenn », « Dischfenn » et « Conzefenn »3 témoignent encore de l'existence de grandes zones humides dans la région. Aujourd'hui environ 200 ha de zones humides intéressantes qui méritent d'être conservées et protégées subsistent encore en Oesling (Heidt, 1990). Les zones humides présentent un intérêt biologique remarquable. La végétation de ces milieux se caractérise par des espèces strictement aquatiques, des espèces amphibies et des espèces hygrophiles. Ces zones accueillent également une faune très diversifiée: mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, crustacés, insectes, mollusques, etc. Ces espèces utilisent les zones humides à des fins multiples: gîte, alimentation, reproduction et repos. 3 Fenn (Fr : fagne) désigne un marais tourbeux situé sur une hauteur. Le mot français « fagne » provient du francique (langue des Francs) fanja signifiant « boue. » 5 Les zones humides figurent parmi les écosystèmes les plus menacés au Luxembourg. Depuis les années 1950, on observe en effet une forte diminution de la superficie et une dégradation constante de la qualité des habitats humides restants. Désormais de nombreuses espèces végétales et animales de ces milieux de vie sont menacées. L'explication majeure en est que les pratiques agricoles extensives ont été remplacées par une exploitation de plus en plus intensive de ces terres. Les zones humides, considérées jadis avec un certain dédain car peu productives, ont été mises en culture et valorisées du point de vue agricole par assèchement ou drainage, remblaiement et par correction des cours d'eau. Ces mesures ont influencé négativement ces zones, surtout par diminution de la quantité d'eau disponible. L'utilisation des fertilisants et des pesticides a induit une forte diminution de la qualité de 1 eau. Les eaux oligotrophes, qui étaient les plus riches en biodiversité, ont quasiment disparu. Depuis l'introduction des espèces résineuses pour maximiser la production ligneuse, la sylviculture occupe une grande surface des zones humides. Cela se traduit entre autre par une acidification des sols. La tendance générale observée dans ces milieux humides est une banalisation et uniformisation de la végétation. Les espèces végétales nitrophiles se développent aux dépens de la végétation qui affectionne les terrains maigres beaucoup plus rares. En ce qui concerne la protection de ces zones humides, la l'article 17 de la loi du 19 janvier 2004 4 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles déclare qu'« il est interdit de réduire, de détruire ou de changer les biotopes tels que mares, marécages, marais, sources, [...], landes, tourbières, couvertures végétales constituées par des roseaux ou des joncs [...] ». Cette mesure de protection générale n'est toutes fois pas suffisante pour assurer la protection efficace de ces zones humides. 1.1.2 La zone humide du 'Sporbaach' L Oesling septentrional, notamment dans la région du ruisseau de Troine et de ses affluents, recèle encore plusieurs de ces zones humides marécageuses avec des sols à tendance tourbeuse et une végétation et faune spécifique. Une des plus intéressantes est la zone « Sporbaach » (indiquée par le chiffre 10 sur la carte). Ses plus grands intérêts sont les restes d'une « boulaie pubescente tourbeuse (Moorbirken-Wald), ainsi que des pelouses à Nard raide (Borstgrasrasen). Ces biotopes hébergent plusieurs espèces de plantes qui figurent sur la Liste Rouge des espèces végétales protégées (voir A.1.2 Beschreibung der Biotope). Du point de vue faunistique, ils hébergent également des espèces rares de l'avifaune, de lépidoptères d'orthoptères, etc. (voir chapitre B : La Faune). 4 (Memorial ; Recueil de législation ; A — N° 10 du 29 janvier 2004) 6 1.1.2.1 Statut juridique actuel du site de Sporbaach La zone Sporbaach est partie constituante du Réseau NATURA 2000 (voir carte 1) Ce réseau écologique européen est formé par les Zones de Protection Spéciales et les Zones Spéciales de Conservation. Dans les zones de ce réseau, les Etats Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concemés. Pour ce faire, ils peuvent utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles (Art. 37 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concemant la protection de la nature et des ressources naturelles). Le classement de la zone « Sporbaach » en tant que réserve naturelle est à considérer aussi comme mesure réglementaire en vue de l'atteinte des objectifs des deux zones Natura2000 concemées. La zone « Sporbaach » se situe dans le périmètre de la Zone de Protection Spéciale intitulée « Vallée de la Trëtterbaach et affluents de la frontière à Asselbom » (Code LU0002002). Une zone de protection spéciale est, d'après la loi modifiée du 19 janvier 2004, un site désigné par les Etats membres conformément à l'article 4 de la direction européenne 79/409/CEE concemant la conservation des oiseaux sauvages, appelée « directive Oiseaux » . En 1992 le site Troine/Hoffelt-Sporbach a été jugé d'importance communautaire et classé selon la directive Habitats (92/43/EEC) en tant que Zone Spéciale de Conservation (Code LU0001043) . La loi modifiée du 19 janvier 2004 prévoit dans son article 39 que « les zones d'intérêt communautaire5 (...) peuvent être déclarées, tout ou en partie, zone protégée d'intérêt national et comme tel être grevées de servitudes et de charges définies à l'article 44 ». Cependant déjà dans la « Déclaration d'Intention Générale » (D.I.G.)6 de 1981, le site « Troine/Hoffelt-Sporbaach » avait été retenu sur la liste des sites prioritaires en vue d'être déclarés zones protégées d'intérêt national. (Réserve Naturelle - Zone Humide (RN ZH 10)). Le site dé « Spoilbftach » est donc une « .one rQ.W.de •d'intérêt mfienat» petenüeite., Un premier dossier avait été établi par le bureau d'étude « Ecau » en 1989 et remis à jour en 1992. Cependant pour des raisons diverses cette zone n'a jamais été classée définitivement. Le présent dossier constitue donc la base pour un classement définitif de la zone humide « Sporbaach » (LU0001043). 1.1.2.2 Situation géographique et administrative La future réserve naturelle 'Sporbaach' (LU0001043) est située dans le Nord-Est du Luxembourg (voir carte 2 p. 9) près de la frontière belge, sur le territoire de la commune de Wincrange (section cadastrale BA de Troine et section cadastrale HC de Hoffelt). Sur le territoire sll s'agit du réseau « Natura 2000 » c.-à-d. les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale désignées par l'Etat luxembourgeois dans le cadre de la directive « Habitats » respectivement de la directive « Oiseaux ». 7 ' Tm• Administration de ie Nature et des Foréts Réserve Naturelle ZH 10 Troine/Hoffelt Sporbaach Réseau NATURA 2000 Iffl• PartSe A • • Paite B ZSC NATURP 2000 ZPS NATURA 2000 rne, eeto,er,tree 2,7 t 1,00. - Oittt Carte 1:Lazone Sporb aach dans leréseau NATURA 2000 MinIstère du dév. durable et des Infrastructures luxembourgeois les villages les plus proches du site sont Hoffelt et Troine, éloignés de 2 respectivement 2,2 km de la future zone protégée. La localité la plus proche sur le territoire belge est le village de Buret, qui est situé à une distance de 1,6 km. Les coordonnées dans le système Gauss-Krüger du centre estimé du site (au niveau du captage de la source (SCC-601-07) sont les suivants X : 60456 et Y : 128036 Carte 2 : Situation géographique de la zone Sporbaach 1.1.2.3 Délimitation de la zone protégée du « Sporbaach » • Ancienne délimitation Dans le dossier du bureau d'étude ECAU7, proposé en 1989 figurait une délimitation (voir carte 3p. 10) de la zone humide. Celle-ci comportait une zone noyau ainsi qu'une zone tampon à peu près 3 fois plus grande. La superficie totale de la zone proposée était de 67 hectares. La frontière belgoluxembourgeoise, entre la borne frontière LB262 (au Sud) et la borne frontière LB 262b (au Nord), coïncidant avec le point géodésique 52 98 10019, délimite la réserve naturelle à l'Ouest, tandis que le CR 333 constituait la limite à l'Est. Les limites nord et sud étaient constituées par deux chemins ruraux, reliant le CR 333 à la frontière. La zone ainsi délimitée, inclut les lieux-dits « Seibur», «Horbich » et « Neiensbësch ». Sur la carie 3 7 Bureau Ecau : dossier de classement Troine/Hoffelt- Sporbaach ; 1989 et remis à jour 1992 9 figurent les anciennes limites de la zone Sporbaach avec sa zone centrale et sa zone tampon dans les frontières proposées par le bureau ECAU. Carte 3:1' ancienne délimitation de la zone 'Sporbaach' Malgré que cette ancienne délimitation de la future zone protégée ait l'avantage qu'elle soit bien visible dans le paysage, elle nous semblait pourtant présenter plusieurs insuffisances. Nous allons proposer ici une nouvelle délimitation de la future zone protégée d'intérêt nationale. Elle se justifie entre autre par des données scientifiques recueillies lors de la cartographie des biotopes en 2008 dans la commune de Wincrange ainsi que par des observations ornithologiques faites sur le site. • Nouvelle délimitation proposée L'article 44 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (...) prévoit qu'une zone protégée peut se composer d'une réserve naturelle (zone à statut juridique plus sévère) et d'un paysage protégé (zone à statut juridique moins sévère). La loi énonce les restrictions susceptibles d'être imposées pour chacune des deux catégories de zones. Dans le cas de la future zone protégée Sporbaach', les restrictions prévues par la loi pour la zone protégée d'intérêt nationalne nous paraissent pas suffisantes pour la zone désignée comme « zone tampon » par ECAU. La future zone protégée devrait donc correspondre dans sa globalité à la définition de « réserve naturelle » de l'article 44, ceci pour pouvoir choisir parmi l'ensemble des restrictions prévues dans la loi. Pour pennettre malgré tout la distinction entre une zone à statut juridique plus 10 : Gaatgek.nlj Neiensbës 470 • 469 7 Post\WE: 480 , MInIstère du dév durable et des Infrastructures Administration de Nature et des Forêts Réserve Naturelle ZH 10 Trolne/Hoffelt Sporbaach \ 476. Give \ I , Réglement graneducal Pertle A -(4671 • Partie B 480 Fae0 Canaymewetie eclege tILOCO 476.. sévère et une zone à statut juridique moins sévère, les dénominations « partie A » et « partie B » seront préférées aux termes « réserve naturelle » et « zone tampon ». Les parcelles cadastrales appartenant à la partie A et à la partie B sont reprises dans la carte des propriétaires (voir carte 19 page 110). La zone protégée d'intérêt national est délimitée sur base de critères scientifiques en respectant autant que possible les limites des parcelles cadastrales, afin d'éviter au maximum que des parcelles soient coupées en deux. Le risque de création de « limites floues » sera évité. Nous cherchons à clarifier ainsi quel propriétaire/exploitant est concerné par les éventuelles restrictions imposées. Cette modification devrait aider à éviter les conflits d'intérêt entre protection de la nature et l'agriculture respectivement l'urbanisation. Nous avons été amenés à intégrer le fond de vallée au Sud-est de lancienne zone proposée par ECAU, le long du ruisseau du Sporbech, dans son intégralité dans la future zone de protection (voir carte 4). eret ndebej«s ! iach» aura une Suite à futu zone protégée moetelifflig tale d'environ +/- 1 31 ha. La surface de la zone A selev superfip -22,78 ha alors que la z ne B recouvrira +/-78. Ce corridor possède une valeur écologique importante : • Du point de vue de la végétation Cette zone héberge des terrains avec des biotopes humides susceptibles d'être protégés, surtout des prairies humides peu ou non fertilisées (Calthion) et friches humides (avec développement de joncs) qui recèlent des espèces végétales rares. Ci-après les espèces qui figurent sur la Liste Rouge des espèces végétales menacées au Luxembourg. Nous avons consataté la présence de : Caltha palustris Catabrosa aquatica Comarum palustre Menyanthes trifoliata Montia fontana Valeriana dioica Viola palustris (Statut de la Liste Rouge : NT) (Statut de la Liste Rouge : CR) (Statut de la Liste Rouge : VU) (Statut de la Liste Rouge : VU) (Statut de la Liste Rouge : VU) (Statut de la Liste Rouge : EN) (Statut de la Liste Rouge : EN) (Voir détails dans chapitre 2 : Valeurs environnementales : point A Flora page 33) 12 • Du point de vue ornithologique Ces terrains constituent une zone de gagnage recherchée des cigognes noires (Ciconia nigra) qui nichent dans la région. Par ailleurs ils représentent une partie importante de la zone de nidification de la Pie-grièche (Lanius excubitor)(voir chapitre B.1 : l'avifaunex) dans cette région du Grandduché de Luxembourg. • Possibilité pour la création d'une liaison entre les biotopes : Il nous semble très important d'établir un système de couloirs de liaison entre les biotopes. Cette extension de la zone 'Sporbaach vers le sud-est permettra de créer un corridor de liaison avec la zone protégée « Vallée de la Trëtterbaach » (LU0001003),Ilfacilitera ainsi les échanges d'individus des espèces entre les deux zones de protection prévues. Photo 1: le fond de vallée du Sporbech au Sud-est de la zone Sporbaach'.Vue en direction Nordouest 13 Photo 2: le fond de vallée du Sporbech au Sud-est de la zone Sporbaach'. Vue en direction Sud-est IiinIstèrs du dée. durable des Infredructures AdrninisPatron der Le etetee et des Feafs Réserre Natunt00 DI 10 Troinetioffelt -Sportmach Ordephotoplan 1•1•111 meeee • • I Pere, e e Carte 5: vue aérienne de la zone Sporbaach' 14 Description générale et analyse écologique 1.2 1.2.1 Topographie Selon la classification de l'ouvrage Territoires écologiques du Luxembourg'8, le site de `Sporbaach est situé dans le « domaine écologique de l'Oesling » et plus précisément dans le «secteur écologique des hauts-plateaux ardennais de l'Oesling septentrional » (voir carte 6 cidessous). Le paysage de cette partie septentrionale est caractérisé par ces hauts-plateaux qui culminent au-delà de 500 m d'altitude, et qui sont entrecoupés par des vallées peu profondes, aux pentes douces. Carte 6:la topographie Domaines et secteurs écologiques du Grand-duché de Luxembourg. Le domaine de l'Oesling correspond aux coloris bleuâtres et les hauts-plateaux de 1 ' Oesling septentrional correspondent au chiffre 1. (Le site du « Sporbaach » est indiqué par la flèche) rlÉÉjfÉt Wi;Irrancr Selmtrid 0 0 den Andorf Prez crdorl \ htertia -Rondt/R Cityri,çh. Hingg Bc ngen • almus Ko:erich 'acher tiven 8cyren Ma r • Cfrmency j \\ _.)e) Gasperictd jair eekTingteles‘, 9elier tVlonterf hen Administration des Eaux et Forêts, 2002. Ministère de l'Environnement, Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural. 15 La morphologie du site « Sporbaach » est dictée par la confluence de deux vallons à pentes très douces. Les versants sont peu encaissés. Les valeurs sont en moyenne inférieures à 2%, mais localement on trouve des pentes plus fortes (12%). Le vallon est ouvert en direction SE. Le site présente une altitude comprise entre 458 et 484 m au dessus du niveau de la mer. 1.2.2 Hydrologie Le site de Sporbach est situé en tête du bassin hydrographique rhénan. La ligne de partage des eaux entre ce bassin et le bassin mosan au niveau de Sporbaach est quasi parallèle à la frontière belgoluxembourgeoise. La zone en question couvre une grande partie du bassin versant du ruisseau du Sporbech, qui constitue un affluent de la Trëtterbaach . La confluence se situe au niveau du lieu-dit « Welfraelee » Le ruisseau du Sporbech est alimenté par plusieurs petites sources qui sont localisées surtout dans la partie nord-ouest de la zone. Ces suintements d'eau s'écoulent de façon diffuse, et nourrissent ainsi la zone humide en question. Les substrats schisteux de l'Oesling favorisent en général un écoulement rapide des eaux. La présence des zones humides dans cette région du pays s'explique cependant souvent par la présence de sols plus ou moins gleyifiées (voir point1.2.4) qui diminue l'infiltration des eaux pluviales et favorise ainsi un engorgement temporaire des horizons superficiels du profil. (Schtnit, 1988 ; Scheffer & Schachtschabel, 1998 ; Herbauts, 2002) Cet engorgement du sol est accentué dans la zone 'Sporbaach par la nappe phréatique qui se situe près de la surface. La zone « Sporbaach » se trouve localisée principalement dans une synclinale géologique. Cependant pour déterminer le facteur prédominant, une étude hydrogéologique du terrain serait nécessaire. En général une zone humide se développe à un endroit donné si le bilan hydrique y est excédentaire c.-à-d si les apports du bassin versant dépassent les possibilités de percolation dans le sol ou d'évacuation latérale par ruissellement. Ces conditions sont réunies uniquement dans un cadre climatique et topographique particulier (p.ex. un fond de vallée respectivement un creux sur un hautplateau situé dans une région à haute pluviométrie). (Cahiers d'habitats Fagnes 2000, Habitats humides, 2002). La zones humide stocke une grande quantité d'eau pendant les périodes d'excès et la restitue progressivement pendant les périodes de sécheresse. Dans la zone Sporbaach' se trouvent par ailleurs deux étangs, l'un dans un bois dans la partie nordouest, l'autre dans le fond de vallée au sud-est (voir carte 7 et photo 15 et 16) 16 Leréseau hydrographique dans lazone 'Sporbaach' Gaalgeknte 501 -4 .heck 7 49 .1 ** * po s Mlnistère du dév. durable et des Infrastructures Administrallon de la Nature et des ForAts Réserve Naturelle ZH 10 Troine/Hoffelt Sporbaach -Trštte Réseau hydrographlque Partie A • • Partie B Réseau hydrographique .480 • BK 05 : Source • BK08 : Plan d'eau CortograpMe - - 42 catloprepnque TC 20090 tChtee- tf/0001, 1,,,Mete.1•11.1,44111.1ree,.......a.pmee 1.2.2.1 Qualité de leau Pendant l'année 1996 la Fondation « Hëllef fir d'Natur » avait procédé à des analyses de la qualité du ruisseau de Troine et de quelques petits affluents, notamment le Sporbech9Dans le tableau 1 cidessous figurent par ailleurs les résultats d'analyses de l'eau de la source SCC-601-07faites annuellementpar le laboratoire de l'Administration de la Gestion de l'Eau en 2007, 08, 09 et 10. Nous constatons que le Sporbech est caractérisé par une valeur de la conductivité électrique très basse. Celle-ci traduit la minéralisation totale c.à.d. elle évalue l'ensemble des minéraux présents dans l'eau. En moyenne sur l'année 1996 elle s'élevait à 139 (µS/cm) contre 110 (moyenne des analyses disponibles de 2007, 2008 et 2009) (voir tableau 1). Les concentrations des nitrates sont très constantes, mais restent toujours assez élevés. Leur niveau est au-dessus de la valeur de 25 mg/l, conseillée par l'EC pour une source d'eau potable. Tab. 1: Résultats d'analyses de la source SPC-601-07et du «Sporbech» Dates de 29.04.10 (a) 10.10.09 20.06.07 23.07.07 15.09.08 21.10.08 08.10.09 (b) l'analyse Conductivité 110 110 113 108 105 110 108 139 110 (uS/cm) Concetrations 27 27 27 28 28 27 26 27,4 / de NO3 (a) Moyenne des analysesmensuelles(sur 11 mois) du ru.sseau Sporbech au niveau du «Postweee » (b) Moyenne des analyses du 20.06.2007 ; du 23.07.2007 ; du 5.09.2008 ; du 15.10.2008 ; du 08.10.2009 : du 29.04.2010 Le ruisseau du Sporbech est cependant un des rares affluents du ruisseau de Troine qui soit caractérisé par un degré de pollution assez faible. 1.2.2.2 Zones de protection provisoires des sources La loi du 30 décembre 2008 (article 44.9) stipule qu que « Chaque prélèvement d'eau exploité à des fins de consommation humaine doit disposer de zones de protectionsous peine de retrait de l'autorisation d'exploitation au plus tard pour le 22 décembre 2015 » Les communes sont ainsi tenues de délimiter des zones de protection des sources avant la fin de l'année 2015 pour avoir le droit d'exploiter les sources comme eau potable. Ci-deesous la carte 8 avec la zone Hoffelt telle qu'elle a été fixée par le service géologique dans les années 80. Actuellement des bureaux d'études sont chargés de délimiter ces zones plus précisément selon un mémento défini. 9Chemisch- physikalische Anlyse des Tretter- Bachs. Abschlussbericht: Christian GREGOIRE; Fondation „Hëllef fir d'Natur 18 Qu' ; it-PH I e__, Fensbaarb ' _• 0 • . a•* ,.• • . ** a • - • * • 13 1.1 , • k • • •• s . ,S, Gaalgeknuee , _.• 499 7 r eeerir 4,. ' - er • . 1 • 47(,) 485 ' .* .dodej4 .,. Boukeis ____, • *• ,ttl`41118 1,1 ''''.501 • --.177 . I 1 • * • t Feffi7 o ... • * ..• .. . • • * • •• blinIstire du der durable et des enbastructures Netars ver Forear 4,‘, .41,4,._*-• • 11, gIII---L Adruneeraeon a • .". , î .. •eiL lit . • I • ai orre • .. * ir a sie -4r Réserve Piatundle er 10 Troberefortelt -Sporbasch ZPS des sources ..,,, • 467 Give 456 Ar) " Carte 8: Zone de protection provisoire de la source Hoffelt (fournie par l'Administration de la Gestion de l'Eau) 1.2.3 Géologie Dans la partie centrale ainsi que dans la partie au Nord-Ouest du site de Sporbaach affleurent surtout les couches de l'étage Siegénien moyen (Sg2) de l'époque du Devonien. Ce sont des couches de grès et schistes gréseux compacts (voir 9_géologie de la région du Sporbaach') A l'extêmité Sudest de la zone Sporbaach' apparaissent les couches du Siegenien supérieur (Sg3). Ces schistes compacts, grossiers sont mal stratifiés, avec de rares bancs de grès argileux.Le long du ruisseau de Sporbaach on observe des fonds alluviaux du quatemaire. 19 Géologie Depdts hobtano oe pinge=aoo Forets 1,14IV41. Devereed mlérteur * edge Segeden tSgt S93 Stegemen taperester sehtete cortgeeet. gmeseer. Inal stratekt. aeeec 95 rated bance 90 fras areame Sg2 Sisetruen snoteen Gres et sciPstes gtdeeps, compid •• • «a viogeetwar n mo eartar% • • •• • • • * • • • •• • :t Ministére dn, dév. durabte des tntrasbuctures ‘innenstretlan Pe 15 Nargero el eaS Fnott.n Riiserra Naturafte 211 10 Troine/Hoffelt Sporbaach Carte gào/ogique 11 • _ Carte 9: la géologie de la région de la zone Sporbaach' 1.2.4 Pédologie Dans la zone concernée l'altération de la roche-mère schisteuse a donné naissance à des sols bruns limoneux de texture plus (Gbbfi) ou moins (Gbb) caillouteuse, généralement à horizon B structural (voir carte 10 ci-dessous). Ces sols sont constitués en moyenne de 30% de sables et de 70% d'éléments fins, dont 50% de limons et 20% d'argiles (Herbauts, 2002). Du fait de leur taux élevé en silicium, leur capacité d'absorption des éléments nutritifs est réduite. Ainsi ils se caractérisent par une teneur faible en éléments nutritifs, dont spécialement le calcium et le phosphore. Par ailleurs, ils sont acides (pH compris entre 4 et 6,5). Ces sols bruns présentent fréquemment des marques de gleyification plus (Glx) ou moins (GDb) , (GDbfi) intenses. Ils sont souvent très superficiels, surtout dans les pentes. Les sols des plateaux possèdent en général une profondeur utile inférieure à 40-80 cm. Le vallon du Sporbech (principalement dans le couloir de liaison) est caractérisé par des zones marécageuses sur des dépôts alluviaux limoneux (L) (qui ont favorisé le développement de sols tourbeux). 20 1 it,rei , 1 • I. •• I Mif • —• • • • • • 14.1:4• -• . • . • - •'.e'S. eg. .... I 7t,Z,. .. Pt .,.,, ..,,: . . .bp:, t„ . „,„....e. , . .. ,4.. 4. .; I . . '''.e,30: rl i .,, • ,t..V.4.'•••;••• .• • à • • -ie•er,.., 1.2i;„„If e•-•". ii , . ..'--. a • "ta• t • .4., . 4% • , ..% W.• * • .. • w • 11 • b • —L-- ..e1 • • e x-k.‘ ,.1 ..,%';',"- ,•:_ .•1: • t f. l'".''. r i ' it: • • ZellOr• : ,i \i, "-.-: \ : .41 • • • • e • 1,..k. • ei...14. • , ,, .„:t. e... 4...7., •• ,...... 114Y e._,....:-.0 .. •• .., 4 • . le , • ..• ...• • 4 • it.tfrip..4 \ :. • • • All ,,,,-, • S' » 11.. iiii o. • • : f 4,.. ae t 1 • • kk,-,e--...-..... ----- A • • • ge • • • ra • et • . ep 4 • ii, • • • e • a • • „r•,„,. \ 'W. w y f i/a a• : '‘. 11: : : • • • • le .••. ••11 ••• f". • `••• t . • - Ministies du dev. durable des kdrastructures - Ackatatfraban d. t. Nature atdes Fordit Itéserv• elatunkOt ZH 10 TroineHoffelt Sporbaach Carte pédatogiqus „ .* • 1*-11/ • ib • Ine Www.b.bebb. rc bew Carte 10: Les sols de la zone Sporbaach' 1.2.5 Données climatiques 10 La région concernée est située dans l'Oesling septentrional et fait ainsi partie de l'étage submontagnard. C'est la région la plus pluvieuse et la plus froide du Luxembourg. Elle est soumise à une influence considérable de l'Atlantique et subit des passages fréquents de dépressions. 11 en résulte un ciel souvent couvert et de la neige en hiver. La somme des précipitations sur une année peut dépassent les 1000 mm (par exemple en 2001 et 2007) (voir tab.2) Onpeut constater sur le graphique l(pour la période 1998-2007) que les précipitations sont réparties sur toute Pannée. Généralement cependant la période de printemps est moins pluvieuse que celle d'hiver. Les moyennes sont élevées et correspondent à un climat sous influence océanique. Les minima des précipitations sont à signaler en moyenne au mois de juin et les maximums pour le moi d'août. L'année 2003 était une année avec exceptionnellement peu de précipitations, même si elles étaient élevées au moi de janvier. La répartition des températures moyennes mensuelles pour la période de (1998-2007)est de type uni-modal (voir graph. 2 ci-dessous). Le mois de janvier est caractérisé généralement par la température moyenne mensuelle la plus basse, tandis que le mois de juillet (ou août) connaît les températures moyennes mensuelles les plus élevées. 10 Données aimablement fournies par Monsieur L. Pfister du CRP Gabriel Lippmann 21 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Moyenne mens. sur 10 ans P (mm) 98,9 89,4 55,7 141,7 52,1 140,2 99,2 61,3 28,9 91,5 85,89 ja n 5,9 84,2 100,3 87 139,3 18,4 46,2 68,3 59 126,3 73,49 fév 61,7 79,1 82,7 136,4 55,5 27,3 37,4 49,4 109,3 75,8 71,46 mar 119,5 73,7 48,5 118,9 39,2 45,2 69,2 52,1 48,7 31,8 64,68 avr 32,1 27,2 54,6 33,4 51,6 83,1 37,3 86,8 113,8 123,9 64,38 mai 71,1 48,4 23,1 62,7 26,9 50,1 48,4 43,7 40,9 136,2 55,15 j uin 47 25,2 134,8 77,8 68,5 46,4 112,8 76,8 17,1 91,7 69,81 juil 30,1 157 48,1 64,2 105,6 34,4 153,8 63,1 201,4 116,7 97,44 aug 131,3 69,8 77,7 124,8 31,9 16,2 45,1 45 10,3 54 60,61 sept 121,4 83 95,8 59,5 106,7 41,7 72,1 41,5 68,1 32,1 72,19 oct 84,4 58,6 139,3 97,9 133,7 57,1 63,5 58,5 69,3 68,9 83,12 nov 58,3 177,7 92,8 66,2 89,7 76,7 56,4 75,3 63,5 84,9 84,15 déc 861,7 973,3 953,4 1070,5 900,7 636,8 841,4721,8 830,3 1033,8 882,3 Précip. moyenne an. sur 10 ans (en mm) Somme des précipitations par an P(mm) Tab. 2: Les précipitations pour la période de 1998 à 2007 (sommes mensuelles et annuelles ; moyennes mensuelles et annuelles) 22 précipitations mensuelles moyennes (1998-2007) (en cm) 97.44 85.89 73.49 71.46 83.12 84.15 64,68 64.38 55.15 ii lIl 69.81 I 72.19 60.61 I I 1 i 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Graph.l: Les précipitations mensuelles moyennes sur 10 ans 1998 1999 7,9 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Moyenne mens. sur 10 ans T(°C) 1,7 2,4 0,9 1,1 0,2 -0,8 …