Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill - Am Pudel » sise sur les territoires de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 17 et 37 à 46 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 janvier 2023 relative au troisième Plan national concernant la protection de la nature ; Vu l'avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu les avis émis par les conseils communaux de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange après enquête publique ; Vu les avis [de la Chambre d'agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce] ; Le Conseil d'État entendu ; Sur le rapport du Ministre de l’Environnement du Climat et de la Biodiversité, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est déclarée zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill Am Pudel », sise sur les territoires de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange, partie de la zone protégée d’intérêt communautaire « Vallée supérieure de l’Alzette », référencée sous le code LU0002007. Art. 2. La zone protégée « Brill - Am Pudel » d’une étendue de 38,37 hectares est formée de fonds inscrits au cadastre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, section B de Lallange, et au cadastre de la commune de Schifflange, section A de Schifflange. Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros se trouvant à l’intérieur du périmètre de la zone protégée d’intérêt national. La délimitation de la zone protégée d’intérêt national est indiquée sur les plans figurant en annexe. Art. 3. Dans la zone protégée sont interdits : 1° les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, l’enlèvement de terre végétale, le remblayage, le déblayage, l’extraction de matériaux ; 2° le dépôt de déchets et de matériaux ; 3° les travaux susceptibles de modifier le régime hydrique ou de dégrader la qualité des eaux superficielles ou souterraines, le drainage, l’entretien des drainages, le curage des fossés ou cours d’eau, la modification des berges ainsi que le rejet d'eaux usées non traitées ; 1 4° toute construction incorporée au sol ou non, à l’exception des interventions nécessaires à l’entretien ou au renouvellement des constructions existantes qui restent soumises à autorisation préalable du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, ci-après « ministre » ; 5° la mise en place d’installations de transport ou de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d’équipements assimilés, à l’exception de la mise en place de telles installations dans les chemins consolidés existants. Les interventions nécessaires à l’entretien ou au renouvellement des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du ministre. L’entretien courant de ces installations n’est pas soumis à autorisation préalable du ministre ; 6° le changement d’affectation des sols ; 7° la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes protégés ou habitats visés par l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 8° l’enlèvement, la destruction ou l’endommagement de plantes sauvages ou de parties de ces plantes appartenant à la flore indigène, sans préjudice de l’exploitation agricole et forestière ou des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité, ou des activités réalisées dans le contexte de la promotion pédagogique ou de la sensibilisation environnementale. La lutte mécanique ou thermique contre les adventices de l’agriculture est autorisée dans le contexte de la conditionnalité de l’exploitation agricole ; 9° la chasse ; 10° la pêche ; 11° la perturbation, la capture ou la mise à mort d’animaux appartenant à la faune sauvage indigène. Cette interdiction ne s’applique pas à la détention temporaire de faibles effectifs d’individus d’espèces animales appartenant à la faune sauvage, réalisée dans le cadre de programmes d’activités pédagogiques ou de la sensibilisation environnementale, ainsi qu’à la capture temporaire d’oiseaux dans un but scientifique ou pédagogique qui restent soumises à autorisation du ministre qui détermine les modalités y relatives et sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la protection des espèces animales sauvages ainsi que sur le bien-être animal ; 12° la circulation à vélo ou à cheval en dehors des chemins ou sentiers. Cette interdiction ne s’applique pas aux propriétaires des terrains, ni à leurs ayants droit, ni à l’exception de l’exploitation forestière réalisée avec des chevaux de traits ; 13° la circulation à l’aide de véhicules motorisés en dehors des voies à base d’asphalte, de macadam ou de béton. Cette interdiction ne s’applique pas aux propriétaires des terrains, ni à leurs ayants droit ; 14° la divagation d’animaux domestiques et la circulation avec chien non tenu en laisse ; 15° le retournement ou le sursemis des prairies ou pâtures permanentes. Les réparations de dégâts pouvant se faire selon les instructions de l’administration de la nature et des forêts ; 16° la fertilisation, le chaulage ou l'emploi de pesticides ; 17° la transformation de peuplements feuillus en peuplements résineux, ainsi que la plantation de résineux ou d’essences allochtones ; 18° toute coupe rase en forêt feuillue sur des surfaces dépassant 0,30 hectare. 2 Art. 4. Les dispositions énumérées à l’article 3 ne s'appliquent pas aux mesures, activités et interventions prises : 1° dans l'intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée d’intérêt national ; 2° dans l’intérêt de la promotion pédagogique, de la sensibilisation environnementale ou de la recherche scientifique dans la zone protégée d’intérêt national ; 3° dans l’intérêt du maintien et de la restauration du patrimoine historique et culturel dans la zone protégée d’intérêt national ; 4° dans le cadre de la réalisation de la ligne tramway entre Luxembourg/Ville et Esch-sur-Alzette, ou encore l’exploitation, l’entretien ou toute autre intervention nécessaire à son bon fonctionnement ; 5° dans le cadre de la réalisation des pistes cyclables PC104 et PC6 conformément à la loi modifiée du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux et son règlement grand-ducal afférent, énuméré sous l’article 4 paragraphe 2. Toutes ces mesures, activités et interventions restent toutefois soumises à autorisation préalable du ministre. Art.5. Le règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 déclarant zone protégée la zone humide « Brill » englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Schifflange, ainsi que le règlement grandducal du 5 février 2007 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Am Pudel » englobant des fonds sis sur les territoires des communes d'Esch-sur-Alzette et de Schifflange et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 déclarant zone protégée la zone humide « Brill » englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Schifflange, sont abrogés. Art. 6. Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge WILMES 3 Annexe Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS F O R M E DE RÉSERVE NATURELLE Brill - Am Pudel' 1:10000 4 M i n i s t è r e d e ('Environnement, d u C l i m a t et d u Développement durable Administration d e la n a t u r e e t des forêts Z O N E PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL S O U S F O R M E D E RÉSERVE NATURELLE | | "Brill - Am Pudel" Parcelles cadastrales | Parcelles cadast'aes <P-I • parcates en pâme | Sections | Communes 5 Exposé des motifs concernant le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill - Am Pudel » sise sur les territoires de la Ville d’Esch-surAlzette et de la commune de Schifflange Le présent projet de règlement grand-ducal vise de classer la zone « Brill - Am Pudel », sise sur les territoires des communes de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de Schifflange, en tant que zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, conformément aux articles 2 et 38 à 46 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. A cet effet, un dossier de classement a été établi qui sera la base de la procédure de classement prévue par ladite loi. Cette zone humide « Brill - Am Pudel » fait partie de la zone Natura 2000 Oiseaux « Vallée supérieure de l’Alzette », portant la référence LU0002007. Ainsi, le classement de cette zone humide « Brill - Am Pudel » est à considérer comme mesure réglementaire pour la mise en œuvre du réseau Natura2000 en vertu des articles 34, 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et comme telle sera grevée de servitudes et de charges prévues par l’article 42 de la même loi. Il y a lieu de noter que les deux zones humides « Brill » et « Am Pudel » sont d’ores et déjà déclarées en tant que zones protégées d’intérêt national par voie de règlement grand-ducal, soit en date du 20 décembre 1988 en ce qui concerne la zone humide « Brill », respectivement en date du 5 février 2007 en ce qui concerne la zone humide « Am Pudel ». Le dernier règlement grève une partie de la zone protégée « Brill » par les mêmes interdictions et servitudes disposées pour la zone « Am Pudel ». Cependant des incertitudes juridiques, dues à ce « chevauchement » par rapport à la délimitation des deux zones persistent. Pour remédier à ces incertitudes, il est visé de fusionner les deux zones en une zone protégée unique tout en clarifiant les dispositions y relatives, ainsi que la délimitation de la future zone protégée. Il est également profité de clarifier la délimitation de la zone protégée par rapport aux plans d’aménagement généraux des communes voire des terrains construits. Ainsi, plusieurs parcelles ou parties de parcelles sans intérêt écologique ont été ôtés de la délimitation, tandis que de nouveaux biotopes ou habitats qui ont vu le jour à la suite de la renaturation de l’Alzette ou d’autres mesures de gestion et d’aménagement sont intégrées dans la délimitation. Finalement, le projet de règlement grand-ducal prévoit la possibilité de réaliser la ligne tramway entre Luxembourg/Ville et Esch-surAlzette, ainsi que la réalisation du réseau de pistes cyclables ou de connexions au réseau existant. Globalement, la surface ainsi protégée s’agrandit de 35 ha en 2007 à 38,37 ha. La zone se distingue par une mosaïque de biotopes et habitats humides (étangs, magnocariçaies, roselières et friches humides, prairies humides du type Calthion, ou encore des ripisylves et forêts alluviales) sur une surface très restreinte, mais qui sert d’habitat à plus de 500 espèces différentes de la faune, parmi lesquelles des espèces protégées comme les rousserolles et autres oiseaux nicheurs des roselières, ou encore le Coucou gris, le lézard des souches, des papillons et des chauve-souris. La zone est également importante pour de nombreuses espèces d’oiseaux en migration, parmi lesquels le Phragmite des joncs. La conservation respectivement l’amélioration des habitats liés au réseau des eaux superficielles et des eaux stagnantes, qui comptent parmi les biotopes ayant connu un déclin alarmant ces dernières 6 décennies au niveau national, revêt une signification grandissante dans le cadre du changement climatique en particulier. De plus amples informations quant à la valeur écologique de la zone « Brill - Am Pudel » figurent dans le dossier de classement ci-joint, élaboré sous la supervision de l’Administration de la nature et des forêts. 7 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule l’objectif du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Brill - Am Pudel » en tant que zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la situation géographique de la zone en précisant les communes concernées et que la zone protégée d’intérêt national se chevauche avec une zone protégée d’intérêt communautaire portant la référence LU0002007, dénommée « Vallée supérieur de l’Alzette ». Ad article 2 : Cet article indique la surface en hectares de la réserve naturelle proposée, ainsi que les sections cadastrales des communes concernées. Il précise que certaines surfaces incluses dans la délimitation de la réserve naturelle ne portent pas de numéro cadastral, cependant sont également visées par la désignation de la zone protégée d’intérêt national. Finalement, cet article indique que la délimitation de la réserve naturelle est précisée sur base de plans figurant en annexe au règlement grand-ducal. Ad article 3 : L’article 3 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires, exploitants et visiteurs dans la réserve naturelle. Ad 1er à 3e point : ces trois points interdisent les différents types d’activités de mouvement de sol et de sous-sol, de dépôt ou d’enlèvement de matériaux ou encore l’utilisation des eaux ou de changement du régime hydrique impactant ou risquant d’impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d’espèces ou espèces, ainsi que la beauté du paysage. Ad 4e point : il interdit les différentes constructions qui impactent ou risquent d’impacter directement ou indirectement - les biotopes, habitats d’espèces ou espèces, ainsi que la beauté du paysage. Une exception est prévue pour l’entretien ou le renouvellement de constructions existantes, qui restent soumis à autorisation préalable du ministre. Ad 5e point : à l’instar du 4e point, ce point interdit l’installation de moyens de transport ou de communication en-dehors des chemins consolidés existants, tout en précisant que des interventions pour les installations déjà existantes restent cependant soumis à autorisation. Ad 6e point : il interdit le changement d’affectation des sols. Ad 7e point : il interdit la destruction, dégradation ou réduction de fonds présentant des biotopes ou habitats protégés en vertu de ladite loi. Ad 8e point : il interdit toute atteinte aux plantes sauvages. Des exceptions sont prévues pour les travaux réalisés dans le cadre des pratiques agricoles et forestières, pour des travaux de sécurisation, ou encore pour des activités visant la pédagogie ou la sensibilisation pour l’environnement. Ad 9e et 10e points : Ces points interdisent toutes activités de chasse et de pêche dans la zone protégée. Ad 11e point : il interdit toute capture - temporaire ou définitive - et destruction de tout animal indigène dans la réserve naturelle. La détention temporaire de faibles effectifs est admise sous condition qu’il s’agit d’une détention dans le cadre d’activités pédagogiques ou de sensibilisation environnementale. Ad 12e et 13e points : ces points réglementent la circulation dans la zone qui impacterait ou risquerait d’impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d’espèces et espèces ou qui risqueraient de perturber plus précisément la faune. Différentes exceptions sont précisées visant notamment les propriétaires des terrains de la zone et leurs ayants droit, l’exploitation forestière réalisée avec des chevaux de traits. Ad 14e point : il interdit la divagation d’animaux domestiques et la circulation avec chien non tenu en laisse dans la zone protégée. Ad 15e point : il réglemente l’exploitation agricole en interdisant le labourage des prairies permanentes, ainsi que la plantation d’espèces d’herbes compétitives et concurrentielles, 8 impactant d’autres espèces rares de la flore. Une certaine flexibilité est prévue dans le cadre des dégâts qui peuvent être réparés sous instruction de l’Administration de la nature et des forêts. Ad 16e point : il interdit l’utilisation de différentes substances nocives pour les biotopes, les habitats d’espèces et les espèces. La fertilisation risque d’homogénéiser la flore en donnant un avantage aux plantes ubiquistes et généralistes. Les pesticides impactent directement voire indirectement les espèces protégées : les herbicides portent atteinte à la flore, les insecticides détruisent les insectes et impactent les autres animaux insectivores, les rodenticides portent atteinte au rongeurs et indirectement à leurs prédateurs (rapaces et carnivores) et les fongicides sont connus d’impacter indirectement différentes espèces d’insectes. Le chaulage impacte directement notamment les bas-marais acides et les zones humides. Ad 17e et 18e points : ces points réglementent l’exploitation forestière en interdisant la transformation de peuplements feuillus en peuplements résineux et la plantation de résineux qui risqueraient d’impacter ou de dégrader des habitats protégés tels que zones humides, prairies permanentes et forêts de feuillues. Ils indiquent également les surfaces à partir desquelles les coupes rases sont interdites pour les peuplements feuillus. Ad. article 4 : Cet article prévoit la possibilité de déroger aux servitudes, interdictions et réglementations disposées par l’article 3 s’il s’agit de mesures de conservation, de gestion et de sécurisation prises dans l’intérêt de la zone ainsi que d’activités pédagogiques liées aux objectifs de la zone, ou encore des activités dans l’intérêt de la recherche scientifique, incluant l’archéologie et la restauration du patrimoine historique et culturel, ou encore des interventions nécessaires à la réalisation de la ligne tramway entre Luxembourg/Ville et Esch-sur-Alzette et à la réalisation du réseau de pistes cyclables. Ces dérogations restent soumises à autorisation préalable du ministre. Ad. article 5 : Cet article nomme les règlements grand-ducaux qui sont abrogés. Ad. article 6 : Cet article comporte la formule exécutoire. 9 FICHE FINANCIERE Intitulé du projet: Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill - Am Pudel » sise sur les territoires de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange Ministère initiateur: Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Suivi du projet par: Monsieur Gilles Biver Tél: 247-86834 Courriel: gilles.biver@mev.etat.lu Néant En complément à la note, à l’exposé des motifs complété d’un dossier de classement, au commentaire des articles il convient de relever que le projet de règlement grand-ducal vise la déclaration de la zone « Bill Am Pudel » en substituant les deux règlements grand-ducaux relatifs aux zones protégées d’intérêt national dénommées « Brill » et « Am Pudel » d’ores et déjà désignées. Des mesures de conservation et de gestion sont déjà mises en place. Partant, le projet de règlement grand-ducal sous rubrique n’aura pas d’effet sur le budget de l’Etat. 10 Conseil supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources naturelles [Extrait du] Rapport de la réunion du 11 mai 2022 Présents : M. Tom Conzemius M. Gilles Biver Mme Sandra Cellina Mme Katharina Klein Mme Danièle Murat M. Roger Schauls M. Jos Strotz Mme Corinne Steinbach (membre suppléant) M. Winfried von Loë (membre suppléant) Mme Doris Bauer (invitée) Excusés : M. Pascal Pelt Mme Nora Welschbillig […] Future zone protégée d’intérêt national « Brill – Am Pudel » (présentation: Corinne Steinbach) La future zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill – Am Pudel », est située sur les territoires communaux des Villes d’Esch-sur-Alzette et de Schifflange et s’étend sur une étendue totale de 38,37 ha. Il s’agit d’une fusion de deux réserves naturelles existantes d’ores et déjà désignées en tant que zones protégées d’intérêt national, précisément la réserve naturelle « Brill » et la réserve naturelle « Pudel », qui se chevauchent en partie, en vue de régulariser voire clarifier les limites et la situation réglementaire. En fusionnant les deux zones, il est proposé d’agrandir la zone, qui fait en outre partie de la zone Natura 2000 Vallée supérieure de l’Alzette. La zone se distingue notamment par une mosaïque de biotopes humides (étangs, magnocariçaies, roselières et friches humides, prairies humides du type Calthion) sur une surface très restreinte servant d’habitat à différentes espèces protégées comme les rousserolles et autres oiseaux nicheurs des roselières, ou encore le Coucou gris et le lézard des souches. D’ailleurs la zone est également importante pour de nombreuses espèces d’oiseaux en migration, parmi lesquels le Phragmite des joncs. 11 En conclusion à une remarque du représentant du Mouvement écologique, le CSPN est d’avis que l’art. 4 de l’avant-projet de règlement grand-ducal devrait être complété par le texte de l’art.4 de l’avantprojet de règlement grand-ducal tel qu’il a été adopté pour la ZPIN Schlammwiss - Brill, à savoir : Les dispositions de l’article 3 ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, ainsi qu’aux activités pédagogiques ou scientifiques [remplaçant : « archéologiques », sachant que « scientifique » inclus « archéologique »]. Ces mesures sont toutefois soumises à l'autorisation du ministre. Cette remarque étant faite, le CSPN avise favorablement et à l’unanimité la désignation de la zone « Brill – Am Pudel » en zone protégée d’intérêt national. […] 12 Herbett Wapp Schecken Schwet Neimillen ' e hr . Laangwisen K/effeschwiss ,.!onke*( Soltgen Lallange SCHIFFI P6rch9n Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE NATURELLE "Brill - Am Pudel" ¯ 0 125 1:10 000 250 375 500 m 32 91 32 87 32 /11 2 13 /53 91 32 9 32 1/11 91 2 /53 54 32 16 91 /61 91 09 /53 14 32 3276/12653 58 32 91 /53 12 /54 54 55 /54 32 91 31 6 22 /7 84 5 32 42 /6 84 32 2083/8725 31 3237/11570 3238/7450 3241/7392 3240/6687 3239/6686 3238/7449 3241/7091 3241/7092 3241/7094 3241/7093 33 5 /1125 3291 1 3275/85 /1192 3275 6 3241/9899 3297/7669 3296/7098 33 /12 33 05 01 33 33 1 83 3275/9705 3275/79 3272/112 3274/11230 3269/1212 2 0388 3334/1 2 31 3 26 /1 33 /131 3321 87 /121 3306 19 /131 3307 26 2 /13 /692 00 33 3292 3298/9562 28 3274/112 /1260 9 3226/78 22 3226/1 0066 3226/7 664 1 3226/782 4042/11095 4039/12982 4034/10250 4034/12971 4034/12974 4034/12976 4034/12978 4031/11974 4030/12969 4030/12967 4030/12966 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424/3 1460 7 /33 4/2 5 45 1/1 39 6 45 1/1 39 7 45 1/1 9 7 3 44 3/1 38 6 44 2/1 38 391/ 95 4 42 42 4 45 1/1 39 39 3357 424/ 424/3 4/2 424/3 29 424/ 2 53 87 4/2 3 42 42 363 9 88 4/2 42 42 0 4/2 95 42 45 6 5 69 /1 69 3/1 42 3 4 46 3/1 39 /1 1 42 4 4/1 39 393/1462 1:5 000 150 ¯ 41 7/1 41 5/1 1 39 46 1/1 4 64 77 6 /2 09 33 424/ /98 /249 1 1 21 886 8 18 1/1 9 40 /118 1 0 40 19 1/1 91 2 40 1/11 19 40 1/1 368/1499 40 88 67 38 424/2 80 9 3 533/319 3821/10629 3821/10628 3810/6139 3818 /5498 3823/9288 0 47 5/1 6 39 46 4/1 5 39 46 3/1 39 39 887 173 168 424/3 188 755 3 533/289 4 /12 50 38 424/2 424/3 452 47 /1 95 3 46 92 543/34 2 533/289 15 3/6 40 3 543/3 2 3499 403/ 38 38 21 11/1 /1 03 032 27 0 0 71 16 8/1 424/3 175 888 424/2 424/3 189 174 59 1/3 40 10 533/319 6 533/204 45 533/20 44 533/20 43 533/20 2 533/204 533/3014 4 08 1/1 533/27 533/3133 79 94 28 /10 13 70 16 8/1 7/6 420 68 16 76 4/1 15 9/1 Section B de Lallange 167 6 177 452/3477 187 176 424/3 424/3 424/3 409 /34 78 18 424/3 424/3 164 424/3 85 /31 59 07 200 m 440/3482 /1 61 100 438/3479 439/3480 439/3481 434/3476 /695 4207 4 42 3 16 424/3 4387/11656 409/3275 1292 4260/1 50 409/3124 10 0 4206 COMMUNE DE SCHIFFLANGE COMMUNE DE ESCH-SUR-ALZETTE 424/3194 424/3 424/3 614 166 424/3 165 424/3 424/2 3 08 1/1 40 40 2027 409/ 403/3287 87 /11 4496/11137 Communes 409/3393 409/3391 409/3386 409/3389 403/3384 409/3387 409/3262 403/3058 403/3056 43 (p.) = parcelles en partie 4299/7726 409/3254 0 /1074 4260 Section A de Schifflange 83 1 403/3059 507/3464 /9748 272 Sections /3 3 40 409/3392 2026 409/ 1 35 3/1 40 403/1430 409/3256 9 24 4517/10396 527/3265 462 427 91 533/2711 533/3134 2032 543/3 486 543/3 507/3 543/3 956 527/3271 Parcelles cadastrales 527/3209 4517 543/1 4642 "Brill - Am Pudel" 54 955 543/1 2547 18 756 52/10 757 52/10 463 507/3 6 3/342 25 52/10 425 9 37 /107 424 31 42 84 /10 72 3 2 07 /1 84 42 53/10760 61 07 /1 53 543/3 954 543/1 07 90 42 10 10 9/1 952 Parcelles cadastrales 409/ 24 4260 543/3 953 543/1 07 30 09 /110 4299 4 /120 4642 /1 25 50 23 53 59/10744 07 /1 52 53/10762 52/10754 543/1 17 ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE NATURELLE 60 42 4425/13102 9 42 423 4518 543/1 543/3489 060 061 527/3267 2031 54 42 99 /80 42 07 99 /80 08 42 99 /8 68 42 1 99 42 /8 99 68 /59 2 42 1 42 99/5 3 9 42 9/5 912 42 99/5 911 99 /59 910 09 42 99 42 /59 99 /61 08 42 7 99 /63 8 10 42 99 /77 24 4299/7725 409/ 4468/11171 p. 493 543/3 4425/13104 14 16 0/1 29 543/1 543/3 488 543/3 2 /11 491 543/3 635 /10 4387 15 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts 14 3 4290 /957 3 3 4290 /957 1 3/3 54 5 /111 5 45 /111 5 4290 /957 2 20 4511/10459 27 45 14 4 4522 /975 4522 7 /975 8 4522 /975 9 4522 /976 0 4520 /989 4 4520 /989 3 4520 /100 42 4520 /100 41 3 3/272 0 14 3/3 54 4447/11402 4447/11403 4425/10412 0 4511/11966 54 3/3 3191 533/ 4447/11401 4447/11400 4319/9966 9 /1115 4290 /111 58 /111 5 /1 8 /111 4 27 45 4290 27 45 25 /1 30 45 2544 4642/12553 45 507/3352 533/741 5 26 25 24 07 /1 84 42 543/314 9 45 20 3346 2551 4/1 19 24 25 /107 4530 567/ 4447/11396 0 84 533/ /125 4642 25 /1 94 /1 94 45 51 22 25 45 /125 52 19 05 /1 95 44 27 570/ 2548 19 49 25 /1 94 /1 94 45 4495 7 56 /1 94 58 /29 /125 4642 4 45 0 57 4642 /1 94 45 21 4594/9616 35 45 4495/11935 47 /33 25 20 /1 25 /1 94 25 4 /1 94 45 7/3 50 45 0 46 0/4 0 27 4642 /1 94 45 4642 /1 /1 4 59 50 25 16 /1 25 9 25 0 37 8/3 58 45 /1 94 45 2 13 /125 4642 Section B de Mondercange 7/3 4/1 26 56 55 26 94 /1 /1 94 13 1 45 50 45 25 45 2897 588/ 7/3 35 4597/9575 4642 /1 5 2 /104 3 35 3/3 54 0 12 25 4594/1264 /446 2700 4642 /126 58 35 9/3 4642 /125 41 /1 10 31 486 596/3518 4642 57 COMMUNE DE MONDERCANGE 4594/13111 4594/12 94 45 348 /1 94 1 /446 2700 596/3519 2700/4771 4594/12646 579/3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill - Am Pudel » sise sur les territoires de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Auteur(s) : Gilles Biver (MECB) Téléphone : 2478-6834 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu Objectif(s) du projet : Déclaration de la zone « Brill - Am Pudel » sous forme de réserve naturelle Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 17/02/2023 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité ; Administration de la nature et des forêts ; Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Administrations communales de la Ville d'Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange. Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un exposé des motifs complété par un dossier de classement, ainsi que d'un commentaire des articles. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7 a) Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : a) simplification administrative, et/ou à une b) amélioration de la qualité réglementaire ? Kl Oui K Oui Non Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la réserve naturelle vise tous les citoyens de manière non différenciante à cet égard. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Dossier de classement 2022 Réserve naturelle « Brill - Am Pudel » ZH 43 - ZH 44 L ’• Â 1 / 1,-<,<('/ ilLL w.tx ' i l <■ >M J . 1: h \ •’ lÿ /I H.\ . /! 1 « s? LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de ('Environnement, d u Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts Dossier de classement « ZH 43 et ZH 54 Brill-Am Pudel » Auftraggeber und Koordination : Administration de la nature et des forêts Service de la nature 81, Avenue de la Gare L-9233 Diekirch Kontaktperson : Corinne STEINBACH corinne.steinbach@anf.etat.lu www.emwelt.lu Administration de (a nature et des forêts Foto Titelseite : Claude Kolwelter, Fondation Hëllef fir d‘Natur Fertigstellung des Dossiers: 2022 Inhaltsverzeichnis Inhaltsverzeichnis ...............................................................................................................................2 1 Einleitung ....................................................................................................................................4 Situation ..............................................................................................................................5 Lage und Abgrenzung...................................................................................................5 Legaler und administrativer Status ...............................................................................7 Flächengröße ...............................................................................................................8 Beschreibung des Gebietes .........................................................................................................9 Naturräumliche Gliederung & Topographie .........................................................................9 Hydrographie.......................................................................................................................9 Geologie ............................................................................................................................ 12 Pedologie .......................................................................................................................... 12 Bodennutzung ................................................................................................................... 13 Kulturgeschichte und Evolution des Gebiets ...................................................................... 14 Jagd ................................................................................................................................... 17 Umweltaspekte ......................................................................................................................... 18 Biologischer Wert .............................................................................................................. 18 Flora .......................................................................................................................... 19 Fauna......................................................................................................................... 22 Habitate..................................................................................................................... 34 Schäden, Bedrohungen und Nutzungsdienstleistungen ............................................................. 52 Vorschläge für Planungs- und Pflegemaßnahmen ...................................................................... 54 Alzette ............................................................................................................................... 55 Feuchtgebiet und Talaue ................................................................................................... 55 Brach- und Ruderalflächen trockener Standorten .............................................................. 56 Literaturverzeichnis................................................................................................................... 58 Anhang ..................................................................................................................................... 61 7.1 RENATURATION DE L’ALZETTE AU LIEU-DIT « AM PUDEL » CONDENSE HYDRAULIQUE ...... 61 Ausweisungsdokument | Administration de la nature et des forêts 2 Am Pudel - Brill Zone protégée d'intérêt national (RN ZH 43&44) Auftraggeber: LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de ['Environnement, du Climat et du Développement durable Naturschutzgebiet Brill - Am Pudel Lage: Grenzüberschreitend in den Gemeinden Esch an der Alzette und Schifflingen Fläche: Gesamtfläche: 38,37 ha Administrative Situation: Eigentumsanteile: Wuchsbezirk/ Wuchsgebiet: Dominanter Lebensraum: Höhenlage: Dominantes geologisches Substrat: - Gemeinde Schifflingen / Esch an der Alzette - Naturverwaltung: Arrondissement Sud Triage Kayl & Esch/Alzette - Fläche im Besitz der Gemeinde Schifflingen: 16,27 ha - Fläche im Besitz der Gemeinde Esch/Alzette: 1,99 ha - Fläche in Privatbesitz: 12,90 ha - Fläche in Staatsbesitz: 7,12 ha - Staat+Privat: 0,08 ha - Wuchsbezirk & Wuchsgebiet: „Minette Vorland“ Feuchtbiotope: BK17- Gebüsch, BK06 - Röhricht, BK04 – Großseggenried, BK08 – Stillgewässer, BK10 – Feuchwiese, 9E01 - Höchster Punkt: 306 m ü. N.N. - Niedrigster Punkt: 279 m ü. N.N. - Alzette Schwemmlandebene - unterer toarktischer Teil des Oberer Lias (Io) bestehend aus Falciferen-Schichten (Lo1) Ausweisungsdokument | Administration de la nature et des forêts 3 RN ZH 43 & 44 Am Pudel - Brill 1 Einleitung Bereits 1988 wurde der "Brill" (ZH 44) in Schifflingen als Naturschutzgebiet ausgewiesen (Règlement grand-ducal du 20 décembre 1988). 2007 wurde "Brill" und "Am Pudel" (ZH 43) dann als zusammenhängendes Schutzgebiet von insgesamt ca. 35 Hektar ausgewiesen (Règlement grand-ducal du 5 février 2007). Diese Flächen liegen integral im europäischen Vogelschutzgebiet LU0002007 „Vallée supérieure de l‘Alzette“. Der Managementplan für dieses Schutzgebiet wurde bereits von der ANF (Administration de la Nature et des Forêt) Ende 2018 veröffentlicht (ANF 2018). Aufgrund einer geplanten Änderung der Grenzen mit einer Vergrößerung des Gebietes um ca. 5 ha und der Überlappung von beiden Schutzgebieten, soll es zu einer erneuten Ausweisung als nationales Schutzgebiet nach dem luxemburgischen Naturschutzgesetz kommen. Das vorliegende Dossier stellt die Grundlage für die Ausweisungsprozedur dar. Abbildung 1: Blick nach Süden über den Schifflinger Brill (Juli 2020) Ausweisungsdokument | Administration de la nature et des forêts 4 RN ZH 43 & 44 Am Pudel - Brill 1.1 Situation 1.1.1 Lage und Abgrenzung Die zusammenhängenden Schutzgebiete Am Pudel (ZH 43), auch kleines Brill genannt, und Brill (ZH 44) liegen nördlich grenzüberschreitend in den Gemeinden Esch an der Alzette und Schifflingen. Der größte Teil vom Schutzgebiet Am Pudel liegt auf Escher Gemeindegebiet, während "Brill" ganz auf Schifflinger Gemeindegebiet liegt. Sie grenzen im Süden an das Industriegebiet „ARBEDSchifflange“ und im Norden an ein Zementwerk und der Industriezone „Monkelter“. Das Gelände wird durch eine ehemalige Schlackenhalde, die von Eisenbahnschienen besetzt ist, in zwei Hälften geteilt. Der Fluss Alzette durchquert das Schutzgebiet von Westen nach Osten entlang der südlichen Grenze. Abbildung 2: Lage des auszuweisenden Schutzgebiets ZH 43,44 (Photographies aériennes orthorectifiées 2019) Das Schutzgebiet liegt mit leichter Abweichung der derzeitigen Begrenzung im Natura 2000 Vogelschutzgebiet „Vallée supérieure de l'Alzette“ (LU0002007), sodass diesem Managementplan bereits Folge geleistet werden muss (ANF 2018). Auch die beiden betroffenen Gemeinden führen das Gebiet in ihren jeweiligen Entwicklungsplänen als Schutzgebiete auf, deren Erhalt unbedingt zu achten und zu fördern ist (Biwer 2017; Esch 2004). Ausweisungsdokument | Administration de la nature et des forêts 5 RN ZH 43 & 44 Am Pudel - Brill Nach der Renaturierung der Alzette (2000-2001) und der Unterschutzstellung, hat sich einiges im Gebiet verändert. Vor allem auf dem nördlichen Teil – über dem ehemaligen Schutzgebiet Brill – , auf welchem der ganze Boden abgelagert wurde, hat sich in den letzten Jahren viel getan. Es entstanden neue Biotope, die es ebenfalls zu schützen gilt …