Alcool au volant : taux, sanctions et retrait de permis

Le retrait immédiat du permis de conduire dure en principe quinze jours ; il peut être prolongé par le tribunal de police, et vous pouvez demander la restitution anticipée par requête au procureur du Roi.

La récidive se calcule sur trois ans : une nouvelle condamnation pour conduite sous influence d'alcool dans les trois ans d'un jugement antérieur définitif entraîne des peines doublées, une déchéance d'au moins trois mois avec examens de réintégration et, si les taux dépassaient chaque fois 1,2 gramme par litre de sang, l'éthylotest antidémarrage obligatoire. Une proposition de perception immédiate doit être payée dans le délai indiqué ; un ordre de paiement peut être contesté devant le tribunal de police dans les trente jours de sa réception. Une interdiction temporaire de conduire de trois ou six heures est imposée sur place dès 0,22 mg/l d'air expiré.

1. Connaissez les seuils qui s'appliquent à vous.

   Pour la plupart des conducteurs, conduire avec au moins 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,22 mg/l d'air alvéolaire expiré) est une infraction ; entre 0,5 et 0,8 g/l, elle est en principe réglée par une perception immédiate ou un ordre de paiement. À partir de 0,8 g/l (0,35 mg/l), l'infraction devient un délit poursuivi devant le tribunal de police, comme l'état d'ivresse et le refus de se soumettre au test.

   Pour les conducteurs de véhicules nécessitant un permis C1, C, C+E, D1, D ou D+E, et pour ceux qui transportent des personnes avec un véhicule soumis aux mêmes exigences médicales (taxis, ambulances, transport scolaire), la limite est de 0,2 g/l (0,09 mg/l) depuis la loi du 9 mars 2014. La règle vaut aussi en dehors des heures de travail lorsque vous conduisez un tel véhicule.

2. Sachez ce qui se passe lors du contrôle.

   La police peut vous soumettre à un test de l'haleine sans aucun indice, lors d'un contrôle préventif. Si le test est positif, une analyse de l'haleine avec un éthylomètre homologué donne le taux officiel. Vous pouvez demander une seconde analyse ; en cas de différence, c'est le résultat le plus favorable qui est retenu dans les limites prévues par la loi. Si l'analyse de l'haleine est impossible, un prélèvement sanguin par un médecin peut être imposé.

   Refuser le test ou l'analyse sans motif légitime est puni des mêmes peines qu'une conduite avec 0,8 g/l ou plus, et peut entraîner un retrait immédiat. Dès 0,22 mg/l, une interdiction de conduire de trois heures est imposée, de six heures au-delà de 0,35 mg/l ; vous devez faire venir un conducteur sobre ou laisser le véhicule, à vos frais s'il doit être enlevé. Pour les drogues, le test salivaire suivi d'une analyse de salive ou de sang suit un régime proche.

3. Réglez la perception immédiate pour un taux modéré.

   Entre 0,5 et 0,8 g/l (0,22 à 0,35 mg/l), et sans circonstance aggravante (accident, récidive, autre infraction grave), la police vous propose généralement une perception immédiate de plusieurs centaines d'euros. Le montant dépend du taux et est fixé par arrêté royal ; il figure sur le document remis ou envoyé. Le paiement dans le délai éteint l'action publique : pas d'audience, pas de condamnation au casier judiciaire.

   Si vous ne payez pas, le procureur du Roi peut vous envoyer un ordre de paiement majoré, que vous pouvez contester dans les trente jours devant le tribunal de police, ou vous citer directement. Les conducteurs sans domicile en Belgique doivent consigner la somme sur place, à défaut de quoi le véhicule peut être retenu.

4. Récupérez votre permis après un retrait immédiat.

   Dès 0,8 g/l, en cas d'ivresse, de refus du test ou d'accident grave, le procureur du Roi ou un officier de police judiciaire peut ordonner le retrait immédiat du permis pour quinze jours. Vous recevez un document indiquant la date et le lieu où le permis peut être récupéré, en principe au greffe ou au commissariat désigné. Conduire pendant ce retrait est un délit.

   Vous pouvez demander la restitution anticipée par une requête écrite et motivée au procureur du Roi (besoin professionnel, distance du domicile, absence d'antécédents). Le parquet peut aussi demander au tribunal de police de prolonger le retrait. Préparez dès ce moment votre dossier pour l'audience : preuve d'emploi nécessitant le permis, attestation de suivi d'un programme de sensibilisation ou d'un accompagnement en addictologie.

5. Préparez l'audience devant le tribunal de police.

   Vous êtes cité par le parquet devant le tribunal de police du lieu de l'infraction. À partir de 0,8 g/l, la loi prévoit une amende pénale, multipliée par les décimes additionnels, qui se chiffre en milliers d'euros, et une déchéance du droit de conduire de huit jours à cinq ans ou à titre définitif. Le juge peut subordonner la réintégration à des examens théorique, pratique, médical et psychologique, ou à une formation.

   Vous pouvez vous défendre seul ou avec un avocat. Demandez la copie du dossier au greffe et vérifiez l'homologation de l'éthylomètre et le respect de la procédure. Le juge peut accorder la suspension du prononcé ou le sursis, une peine de travail, ou exécuter la déchéance uniquement le week-end. Le jugement peut être frappé d'appel devant le tribunal correctionnel dans les trente jours de son prononcé.

6. Anticipez l'éthylotest antidémarrage.

   Depuis le 1er juillet 2018, si la condamnation porte sur un taux d'au moins 1,8 g/l (0,78 mg/l), le juge limite la validité du permis aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage, sauf à motiver expressément sa décision de ne pas le faire. En cas de récidive dans les trois ans avec, chaque fois, au moins 1,2 g/l (0,50 mg/l), la mesure est obligatoire pour au moins un an (Cass., 18 octobre 2023).

   Vous suivez alors un programme d'encadrement auprès d'un organisme agréé ; l'appareil est installé dans votre véhicule et ses données sont téléchargées périodiquement. Le coût de l'installation et du programme est en principe à votre charge et représente un budget important. Conduire un véhicule non équipé ou ne pas respecter le programme est puni d'emprisonnement et d'amende. Pendant la période d'antidémarrage, la déchéance ne peut pas être exécutée le week-end seulement (Cass., 4 septembre 2024).

7. Mesurez les conséquences de la récidive.

   Si vous êtes à nouveau condamné pour conduite sous influence dans les trois ans d'un jugement antérieur définitif, les peines sont lourdement aggravées : emprisonnement possible, amende doublée, déchéance d'au moins trois mois et réintégration subordonnée aux quatre examens. Une troisième condamnation dans les trois ans porte la déchéance minimale à six mois, puis neuf mois.

   La récidive qui déclenche l'antidémarrage obligatoire et celle qui rend la déchéance obligatoire sont deux mécanismes distincts (Cass., 3 mars 2021). Notez la date à laquelle votre précédent jugement est devenu définitif : c'est elle qui fait courir le délai de trois ans.

8. Gérez les conséquences civiles et d'assurance.

   En cas d'accident sous influence, l'assureur responsabilité civile auto indemnise les victimes, mais il peut exercer un recours contre vous pour récupérer tout ou partie des sommes payées, dans les limites prévues par le contrat-type. Votre propre assurance omnium peut refuser de couvrir vos dégâts. Le juge pénal statue aussi sur les demandes des victimes constituées parties civiles.

   Si votre employeur exige le permis, une déchéance peut menacer votre emploi ; signalez la situation au juge pour qu'il en tienne compte (exécution le week-end, sursis partiel, peine de travail). Pour les frais de défense, vérifiez votre assurance protection juridique, qui exclut souvent les infractions d'alcool, et, en cas de revenus modestes, adressez-vous au bureau d'aide juridique de l'arrondissement.

• Croire que 0,5 g/l est la limite pour tous : chauffeurs de camion, de bus, de taxi et d'ambulance sont soumis à 0,2 g/l, même avec un véhicule de leur catégorie utilisé en dehors du travail.
• Refuser le test d'haleine en pensant échapper à la sanction : le refus est puni comme une conduite à 0,8 g/l ou plus.
• Reprendre le volant pendant l'interdiction temporaire, le retrait immédiat ou la déchéance : c'est un délit autonome, avec emprisonnement possible et nouvelle déchéance.
• Ne pas se présenter à l'audience du tribunal de police : le jugement par défaut prononce souvent la déchéance la plus lourde sans tenir compte de votre situation professionnelle.
• Sous-estimer la récidive dans les trois ans : déchéance obligatoire, examens de réintégration et éthylotest antidémarrage s'enchaînent.
• Conduire un véhicule sans éthylotest antidémarrage alors que votre permis est limité : la sanction inclut l'emprisonnement et une nouvelle déchéance.
• Oublier le recours de l'assureur : après un accident sous influence d'alcool, vous pouvez devoir rembourser une partie des indemnités versées aux victimes.

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Mise à jour: 03/11/2026 · Sources: Loi du 9 mars 2014 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière (seuil de 0,2 g/l pour les conducteurs professionnels, retrait immédiat), Loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière (art. 37/1, éthylotest antidémarrage ; art. 38, § 6, récidive), Loi du 12 juillet 2009 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage, Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, ejustice.just.fgov.be, EUR-Lex

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