Saisie et voies d'exécution : les premiers réflexes
Un créancier muni d'un titre exécutoire peut faire pratiquer une saisie par huissier sur vos meubles, votre compte bancaire ou vos biens immeubles. Vous disposez de moyens de défense devant le juge des saisies, notamment la tierce opposition et la contestation du commandement.
L'essentiel en bref
Délai
Après un commandement de payer signifié par huissier, un bref délai vous est laissé avant la saisie proprement dite : réagissez immédiatement, sans attendre l'enlèvement des biens ou le blocage du compte.
Que faire
- Lisez le commandement et l'exploit : identifiez le titre exécutoire, le créancier et le montant réclamé.
- Vérifiez que la dette est exacte, non prescrite et non déjà payée.
- Portez toute contestation devant le juge des saisies (contestation du commandement, tierce opposition si des biens ne vous appartiennent pas).
- Faites valoir les biens et revenus insaisissables ou la quotité protégée de vos revenus.
- Si vous êtes surendetté, envisagez le règlement collectif de dettes pour suspendre les voies d'exécution.
Points de vigilance
- Ignorer le commandement : la saisie suit rapidement.
- Laisser saisir des biens appartenant à un tiers sans former de tierce opposition.
- Ne pas invoquer les montants insaisissables, notamment sur les revenus.
Base juridique
Décisions de justice liées
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la tierce opposition ?
C'est le recours par lequel une personne dont les biens sont saisis alors qu'elle n'est pas le débiteur, ou un tiers dont les droits sont atteints, conteste la saisie devant le juge des saisies pour obtenir la mainlevée.
Tout mon salaire peut-il être saisi ?
Non. La loi protège une quotité de vos revenus (salaire, allocations) qui reste insaisissable, calculée par tranches. Signalez à l'huissier vos charges de famille, qui augmentent la partie protégée.
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