En résumé
Cet arrêté royal du 7 janvier 2025 modifie l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale. Il procède au remplacement de sept membres démissionnaires, chaque remplaçant achevant le mandat de son prédécesseur. L'arrêté se fonde sur l'article 91, § 4, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé coordonnée le 10 mai 2015, et sur l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la Commission, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999.
Points clés
- **Membres effectifs nommés** : madame DE SAINT-HUBERT Marie, sur proposition des recteurs des établissements universitaires de la Communauté française réunis en Collège, en remplacement de madame CORNETTE Pascale; monsieur HIMPENS Jonas, sur proposition du Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions, en remplacement de madame HENS Evelyne.
- **Membres suppléants nommés** : monsieur BETTENS Frédéric (organisations professionnelles représentatives des dentistes) en remplacement de monsieur BOLLAND Fabrice; monsieur KHALIL Antoine (Ministre des Affaires sociales) en remplacement de monsieur LANGE Bernard; monsieur CASIMIR George (Communauté française) en remplacement de madame SMETS Françoise.
- **Autres suppléants** : monsieur VAN BIENE Jerry, sur proposition des organisations professionnelles des praticiens de l'art infirmier, en remplacement de monsieur THONON Olivier; madame VAN DORMAEL Dorien, sur proposition de la Communauté flamande, en remplacement de madame VAN SLOTEN Fabienne.
- **Portée des mandats** : chaque personne nommée achève le mandat du membre démissionnaire qu'elle remplace; il ne s'agit donc pas de nouveaux mandats complets.
- **Antécédents et exécution** : l'arrêté du 2 mars 2021 avait déjà été modifié par les arrêtés royaux du 14 juin 2022, du 19 avril 2023 et du 1er septembre 2024. Le ministre des Affaires sociales et le ministre de la Santé publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution.
Qui est concerné
Les membres effectifs et suppléants de la Commission de planification de l'offre médicale, ainsi que les instances qui les proposent : recteurs des universités de la Communauté française, organisations professionnelles des dentistes et des praticiens de l'art infirmier, Communauté française, Communauté flamande, et les ministres ayant la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions.
📄 Wettekst
7 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ;
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification de l'offre médicale, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 ;
Vu l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié par les arrêtés royaux du 14 juin 2022, du 19 avril 2023 et du 1er septembre 2024 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition des recteurs des établissements universitaires de la Communauté française, réunis en Collège: madame DE SAINT-HUBERT Marie en remplacement de madame CORNETTE Pascale, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations professionnelles représentatives des dentistes: monsieur BETTENS Frédéric en remplacement de monsieur BOLLAND Fabrice, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Est nommé membre effectif de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions: monsieur HIMPENS Jonas en remplacement de madame HENS Evelyne, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 4.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions: monsieur KHALIL Antoine en remplacement de monsieur LANGE Bernard, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 5.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition de la Communauté française: monsieur CASIMIR George en remplacement de madame SMETS Françoise, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 6.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition de chacune des organisations professionnelles des praticiens de l'art infirmier: monsieur VAN BIENE Jerry en remplacement de monsieur THONON Olivier, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 7.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition de la Communauté flamande: madame VAN DORMAEL Dorien en remplacement de madame VAN SLOTEN Fabienne, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 8.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2025.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE
AI-uitleg op basis van de officiële wettekst. Indicatief, vervangt geen juridisch advies.