En résumé
- Appel aux candidats du 16 janvier 2025 pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).
- Le Jury médical est établi par le chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 (règlement général de protection contre les rayonnements ionisants).
- Il rend des avis à la demande de l'Agence, sur dossiers individuels ou de manière générique.
Ce que régit le texte
- Il énumère les matières sur lesquelles le Jury médical rend un avis, notamment : agrément, compétence et formation continue des experts en radiophysique médicale ; qualité de leurs rapports de stage et d'activités ; plans de stage des candidats experts.
- Il vise aussi l'agrément, la compétence et la formation continue des médecins chargés de la surveillance médicale prévue au règlement.
- Il couvre la compétence en radioprotection des demandeurs d'autorisation pour l'utilisation d'appareils et de radionucléides en radiothérapie.
Qui est concerné
- Les candidats souhaitant siéger au Jury médical.
- Les experts en radiophysique médicale et les médecins de surveillance médicale.
- L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Points clés
- Base légale : chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 sur la protection contre les rayonnements ionisants.
- Le texte est un appel à candidatures, précisant le rôle consultatif du Jury.
- Le champ d'avis porte sur l'agrément et la formation en radioprotection.
Wettekst
16 JANVIER
- - Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Jury médical, établi par Chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, est chargé de rendre un avis dans les matières suivantes, que ce soit sur des dossiers individuels ou de manière générique, en fonction de ce que lui demande l'Agence :
- les demandes d'agrément, la compétence et la formation continue en radioprotection des experts en radiophysique médicale ;
- la qualité des rapports de stage en des rapports d'activités des experts en radiophysique médicale ;
- les plans de stage des candidats à l'agrément d'expert en radiophysique médicale ;
- les demandes d'agrément, la compétence et la formation continue en radioprotection des médecins chargés de la surveillance médicale prévue au présent règlement ;
- la qualité des rapports de stage, les travaux personnels et les rapports d'activités des médecins chargés de la surveillance médicale prévue au présent règlement ;
- la compétence et la formation continue en radioprotection du demandeur d'autorisation pour l'utilisation d'appareils et de radionucléides dans le cadre de la radiothérapie ;
- la compétence et la formation continue en radioprotection du demandeur d'autorisation pour l'utilisation de radionucléides dans le cadre de la médecine nucléaire;
- la compétence et la formation continue en radioprotection du demandeur d'autorisation pour l'utilisation de sources non scellées en médecine vétérinaire nucléaire ;
- la compétence et la formation continue en radioprotection du demandeur d'autorisation pour l'utilisation de sources capables d'émettre des rayonnements ionisants à des fins de radiothérapie externe et de brachythérapie en médecine vétérinaire. Sur demande de l'Agence ou de sa propre initiative, le jury médical peut également émettre des avis sur les conditions de validité des formations visées dans l'arrêté expositions médicales ou l'arrêté expositions vétérinaires. L'Agence peut en outre recueillir l'avis du jury médical sur tout point relatif à l'application de l'article 75 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ainsi que sur tout autre élément de l'arrêté expositions médicales ou de l'arrêté expositions vétérinaires. Les mandats suivants doivent être pourvus : - Le mandat d'un expert agréé en radiophysique médicale dans le domaine de compétence de la radiologie. - Le mandat d'un praticien autorisé pour l'utilisation d'appareils et de radionucléides dans le cadre de la radiothérapie. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons au règlement technique du 19 février 2020 établissant le règlement d'ordre intérieur du jury médical visé au chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, publié au Moniteur belge du 3 mars
- Les membres du jury médical reçoivent un jeton de présence pour chaque réunion à laquelle ils assistent. Les candidatures (curriculum vitae et lettre de motivation) pour ces mandats au sein du Jury médical doivent être adressées par écrit ou par courrier électronique à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, à l'attention du Directeur général, Rue du Marquis 1 boîte 6A à 1000 Bruxelles pour le 14 février 2025 au plus tard. De plus amples renseignements sur le contenu de la fonction peuvent être obtenus par téléphone auprès de Madame Karen Haest (au numéro : +32
(0)2 289 20 73). Bruxelles, le 16 janvier 2025. Le Directeur général, P. ABSIL
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