Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993

SERVICES DU PREMIER MINISTRE 2 DECEMBRE 1997. Circulaire. - Marchés publics. - Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 Aux pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Madame, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, La présente circulaire a pour objet de publier de façon plus détaillée les prestations de services visées dans chacune des catégories de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993. Les prestations sont réparties selon celles de la liste A (catégories 1 à 16 dont l'ouverture est prioritaire au niveau européen) et celles de la liste B (catégories 17 à 27). A titre de rappel, la prestation de services n'est couverte que dans la mesure où elle est fondée sur des marchés. La prestation sur d'autres bases, telles que des dispositions législatives ou réglementaires ou des contrats d'emploi n'entrent pas dans le champ d'application de la loi. Liste des services correspondant à la classification centrale des produits (CPC) des Nations Unies, visés par la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services A.1. Services d'entretien et de réparation N° CPC 6112, 6122, 633, 886 6112 Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles. Ces services comprennent par exemple la remise en état du moteur, le poussage du moteur, la réparation et le réglage du carburateur, la réparation du système électrique et la charge de batteries, la réparation et le réglage des organes de direction, le réglage et l'équilibrage des roues, la réparation de la suspension, la réparation et le réglage des freins, la réparation et le réglage de la boîte de vitesses, la réparation du système d'échappement, la réparation du système de refroidissement, y compris le remplacement du tuyau à eau, ainsi que les autres services d'entretien et de réparation des véhicules automobiles. Services de réparation des châssis des véhicules automobiles et services similaires. Ces services comprennent par exemple la réparation des portières et de leurs serrures, le redressement et la réparation des pare-chocs, la remise en peinture et les réparations à la suite de collisions; réparation des garnitures intérieures, remplacement des pare-brise et des vitres, et autres services de réparation des châssis des véhicules automobiles. Relèvent également de la présente classe les services de dépannage ainsi que les services de nettoyage et d'entretien courant, comme par exemple les services de lavage de véhicules automobiles et les services des portiques de lavage automatique, les services de protection des bas de caisse, de lustrage et d'encaustiquage, etc. (1) 6122 Services d'entretien et de réparation de motocycles et motoneiges Services d'entretien et de réparation de motocycles et motoneiges et services de réparation des châssis de motocycles. Relèvent également de la présente classe les services de dépannage pour motocycles ainsi que les services d'entretien de motocycles et motoneiges. 633 Services de réparation d'articles personnels et domestiques (2). 6330 Services de réparation d'articles personnels et domestiques 63301 Services de réparation de chaussures et articles en cuir Services spécialisés de réparation de chaussures en toutes matières, de bagages, de sacs à main et autres articles en cuir. 63302 Services de réparation d'appareils électriques de ménage Services spécialisés de réparation d'appareils électroménagers, comme par exemple les réfrigérateurs et les congélateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines à laver et à sécher le linge de type ménager, les appareils électriques de cuisson ou de chauffage à usage domestique, les aspirateurs de poussières ainsi que les autres appareils électroménagers. 63303 Services de réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie Services spécialisés de réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie. 63304 Services de réparation de vêtements et d'articles ménagers en matière textile Services spécialisés de réparation de vêtements et d'autres articles ménagers en matière textile. 63309 Services de réparation d'articles personnels et domestiques non classés ailleurs. Services spécialisés de réparation d'articles personnels et domestiques non classés ailleurs, comme par exemple le mobilier domestique, les appareils de radio et de télévision, les appareils d'éclairage ainsi que les autres articles personnels et domestiques. 886 Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel (3) 8861 Services de réparation de produits en métal, à l'exclusion des machines et du matériel (réservoirs, chaudières...) 8862 Services de réparation de machines et de matériel non classés ailleurs Réparation de moteurs et turbines Réparation de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques Réparation d'articles de robinetterie Réparation de fours et brûleurs Réparation d'ascenseurs, d'équipements de levage et de manutention Réparation de matériel aéraulique et frigorifique Réparation de machines d'usage général Réparation de matériel agricole Réparation de machines-outils Réparation de machines pour la métallurgie Réparation de matériel pour la construction Réparation de machines pour l'industrie agro-alimentaire Réparation de machines pour les industries textiles Réparation de machines pour l'industrie papetière. Réparation d'autres machines spécialisées diverses Réparation d'armes 8863 Services de réparation non classés ailleurs de machines de bureau, de machines comptables et de machines à calculer 8864 Services de réparation de machines et d'appareillage électriques non classés ailleurs 8865 Services de réparation de matériel et d'appareillage de radio, de télévision, de communication, de téléphonie, d'enregistrement ou reproduction du son et de l'image 8866 Services de réparation d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie 8867 Services de réparation non classés ailleurs de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques 8868 Services de réparation d'autres matériels de transport A.2. Services de transports terrestres (4), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier N° CPC 712 (sauf 71235), 7512, 87304 712 Autres services de transports terrestres (que les transports ferroviaires) 7121 Autres transports réguliers de voyageurs (5) : 71211 Transports urbains et suburbains réguliers 71212 Transports urbains et suburbains spéciaux 71213 Transports interurbains réguliers 71214 Transports interurbains spéciaux 71219 Autres transports réguliers de voyageurs non classés ailleurs 7122 Autres transports non réguliers de voyageurs 71221 Services de taxi Services de taxi assurés par des véhicules automobiles pour des déplacements tant urbains que suburbains ou interurbains. Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir, ont une durée limitée dans le temps et portent sur une destination précise. Entrent dans la présente sous-classe les services de taxi assurés par des motocycles conçus pour le transport de personnes. (6) 71222 Services de location de voitures particulières avec chauffeur Services de location de voitures avec chauffeur, quel que soit l'endroit où ce service est fourni, à l'exclusion des services de taxi. Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations. 71223 Services de location d'autocars avec chauffeur Services de location d'autocars avec chauffeur généralement fournis pour une durée et une distance déterminées. Ils impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations. 71224 Transports de personnes par véhicules à traction humaine ou animale Transports de personnes par véhicules à traction humaine ou animale, pour autant que les services d'un chauffeur ou d'un conducteur soient compris. 71229 Autres transports non réguliers de voyageurs non classés ailleurs Transports non réguliers de voyageurs par véhicules avec chauffeur non classés ailleurs. 7123 Autres transports de marchandises 71231 Transports de marchandises congelées ou réfrigérées Transports routiers de marchandises congelées ou réfrigérées, dans des camions ou des véhicules réfrigérants spéciaux. 71232 Transports en vrac de liquides ou de gaz Transports routiers de liquides ou de gaz en vrac dans des camions-citernes spéciaux. Ces véhicules peuvent également être réfrigérants. 71233 Transports de marchandises conteneurisées Transports routiers d'articles et de colis individuels regroupés et transportés dans des conteneurs spécialement conçus pour faciliter leur manutention lors du transport. 71234 Transports de mobilier Transports routiers de mobilier sur toutes distances. (7) 71236 Transports de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Transports de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale. 71239 Transports d'autres marchandises Transports, par tous modes de transports terrestres, à l'exclusion des chemins de fer, de marchandises non classées ailleurs. 7124 Services de location de véhicules commerciaux avec chauffeur Services de location de camions et autres véhicules commerciaux motorisés, avec chauffeur. 7512 75121 Services de courrier multimodaux Services de levée, d'acheminement et de distribution de lettres, de colis et paquets, même à destination de l'étranger, assurés par des services de courrier autres que l'administration postale nationale. L'acheminement peut se faire par un ou plusieurs modes de transport, privés ou publics. (8) 75129 Autres services de courrier Autres services de courrier pour le transport de marchandises, non classés ailleurs, comme par exemple les services de camionnage ou de transport de marchandises sans entreposage. 87304 Services de véhicules blindés Services consistant à fournir un véhicule blindé et du personnel spécialisé chargé de prendre possession, de protéger pendant le transport et de livrer des fonds, recettes et autres valeurs. Ces services comprennent généralement la collecte et la livraison de fonds auprès d'établissements bancaires, le transfert de valeurs mobilières, etc. A.3. Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier N° CPC 73 (sauf 7321) 73 Services de transports aériens 731 Transports de voyageurs 7311 Transports réguliers de voyageurs Transports aériens de voyageurs sur des lignes et avec des horaires réguliers. Ces services sont assurés par des aéronefs de tous types (y compris les hélicoptères). Entre également dans la présente classe le transport des bagages appartenant aux voyageurs. 7312 Transports non réguliers de voyageurs Transports aériens non réguliers de voyageurs, assurés par des aéronefs de tous types (y compris les hélicoptères). Entrent également dans la présente classe les services de tourisme aérien et les services de taxi par hélicoptère. Est également compris le transport des bagages appartenant aux voyageurs. 732 Transports de marchandises 7322 Transports de marchandises conteneurisées Transports aériens réguliers ou non réguliers d'articles et de colis individuels regroupés et transportés dans des conteneurs spécialement conçus pour faciliter leur manutention lors du transport. 7329 Transports d'autres marchandises Transports aériens réguliers ou non réguliers de marchandises non classées ailleurs. 733 Transport spatial Transport spatial de personnes ou de marchandises. 734 Services de location d'aéronefs avec équipage Services de location simple ou en crédit-bail d'aéronefs (y compris les hélicoptères) ou d'engins spaciaux de tous types et pour tous usages, avec équipage. Il s'agit généralement d'affrètement à la durée comportant souvent plusieurs destinations différentes. A.4. Transports de courrier par transport terrestre (9) et par air N° CPC 71235, 7321 71235 Transports de courrier Transports de courrier par tous modes de transports terrestres, à l'exclusion des chemins de fer. 73210 Transports de courrier Transports aériens réguliers ou non réguliers de courrier. A.5. Services de télécommunications (10) N° CPC 752 752 Services de télécommunications (11) 7521 Services de téléphones publics 75211 Services de téléphones publics pour appels locaux Services de commutation et de transmission nécessaires à l'établissement et au maintien des communications à l'intérieur d'une zone locale. Ces services sont principalement conçus (utilisés) pour établir des communications vocales mais peuvent servir pour d'autres applications comme par exemple la transmission de textes (télécopie ou télétexte); ces services sont généralement fournis moyennant paiement d'une redevance mensuelle fixe, quel que soit le nombre d'appels donnés par l'abonné. 75212 Services de téléphones publics pour appels interurbains Services de commutation et de transmission nécessaires à l'établissement et au maintien des communications entre des zones locales distinctes. Ces services sont principalement conçus (utilisés) pour établir des communications vocales mais peuvent servir pour d'autres applications comme par exemple la transmission de textes (télécopie ou télétexte); le prix de ces services peut être fixe ou basé sur le coût des communications interurbaines. Ces services permettent à l'usager d'accéder soit à l'ensemble du réseau téléphonique du fournisseur ainsi que de l'entreprise de télécommunications assurant la connexion soit, dans certains cas, à un nombre limité de zones locales (service WATS). 75213 Services de radiotéléphonie mobile Services de postes radiotéléphoniques mobiles permettant, grâce à des équipements transportables, de donner ou de recevoir des appels tant sur le réseau de téléphonie publique que sur celui de la radiotéléphonie mobile. Certaines versions de ces appareils peuvent être utilisées, pour autant que l'on dispose de l'équipement terminal approprié, pour transmettre aussi bien des documents par télécopie que des communications vocales. 7522 Services de réseaux d'affaires 75221 Services de réseaux d'affaires spécialisés Services de réseaux nécessaires pour pouvoir établir des communications téléphoniques entre des endroits (installations terminales) sélectionnés (liaisons point à point ou liaisons multipoints) par l'intermédiaire d'un réseau public (partagé). Ce type de services est généralement utilisé pour établir des communications vocales interurbaines; dans certains cas cependant, il est également possible de transmettre des documents par télécopie ainsi que des données. Ces services sont tarifés à l'appel, avec application de réduction en cas d'appels téléphoniques interurbains fréquents. 75222 Services de réseaux d'affaires exclusifs Services de réseaux nécessaires pour pouvoir établir des communications téléphoniques entre des endroits (installations terminales) sélectionnés (liaisons point à point ou liaisons multipoints) par le biais de ligne(s) privée(s). Ce type de services est généralement utilisé pour établir des communications vocales entre des PBX correspondants (lignes privées), entre un poste distant et un PBX (poste téléphonique supplémentaire hors lieux), entre un PBX et une zone locale correspondante (ligne hors circonscription) ou entre des appareils téléphoniques désignés; ces services permettent également la transmission de données. Ces services sont fournis à bail. 7523 Services de transmission de données et de messages 75231 Services de réseau de transmission de données Services de réseau nécessaires pour assurer la transmission de données entre des équipements utilisant des protocoles identiques ou différents. Ces services peuvent être fournis via un réseau de transmission de données public ou spécialisé (c'est-à-dire à l'usage exclusif d'un utilisateur). 75232 Services de messagerie électronique Services de réseau et services connexes (matériel et programmes) nécessaires pour pouvoir envoyer et recevoir des messages par voie électronique (services de télégraphie et services télex/TWX) et/ou consulter et manipuler des informations stockées dans des bases de données (services dits de réseau à valeur ajoutée). 7524 Services de retransmission d'émissions 75241 Services de retransmission d'émissions de télévision Services de réseau nécessaires pour assurer la transmission des signaux télévisuels, quel que soit le type de technologie (réseau) utilisé. Cette sous-classe ne couvre ni les services satellite-câble par lesquels le fournisseur vend des signaux télévisuels, via un satellite, à des sociétés de télédistribution par câble (par opposition à la vente du droit de pouvoir utiliser les équipements installés à bord des satellites) ni les services par satellite « directement à domicile » par lesquels le fournisseur vend un ensemble de programmes de télévision à des ménages résidant dans des zones éloignées. 75242 Services de retransmission d'émissions de radiodiffusion Services de réseau nécessaire pour assurer la transmission des signaux sonores, comme par exemple les services de radiodiffusion, de diffusion de musique et de diffusion par haut-parleurs. 7525 Services d'interconnexion Services de réseau d'une entreprise de télécommunications vers une autre lorsqu'une communication émanant d'une zone couverte par une entreprise de télécommunications doit passer par le réseau d'une autre entreprise pour parvenir à destination. 7526 Services de télécommunications intégrés Services de réseau privé point à point ou multipoints permettant à l'utilisateur de transmettre, simultanément ou alternativement, des signaux vocaux, des données et/ou des images. Ce type de service offre non seulement d'importantes capacités en matière de largeur de bande mais également une grande souplesse en matière de reconfiguration du réseau privé de données permettant ainsi une adaptation à toute modification de la structure du trafic. 7529 Autres services de télécommunications 75291 Services de recherche de personnes Appel lancé au moyen d'un téléavertisseur électronique et informant une personne de la réception d'une communication téléphonique la concernant. Cette sous-classe couvre les services de recherche de personnes à l'aide de téléavertisseurs sonores, vocaux ou à affichage numérique. 75292 Services de téléconférence Services de réseau et services connexes nécessaires pour pouvoir organiser une visioconférence unidirectionnelle ou bidirectionnelle pleinement interactive. 75299 Autres services de télécommunications non classés ailleurs Services de télécommunications non classés ailleurs. Cette sous-classe comprend les services mobiles de communication avec les navires ainsi que les services de communication air/sol. A.6. Services financiers A) services d'assurances B) services bancaires et d'investissement (12) N° CPC ex 81, 812, 814 ex 811 Services d'intermédiation financière, à l'exclusion des services d'assurance et de caisse de pension Services d'obtention et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement des caisses d'assurances ou de retraite. Parmi ceux-ci, les services suivants doivent être pris en considération : 81116 Services de dépôts bancaires autres que ceux de la Banque Nationale et les services de dépôts interbancaires (et à l'exclusion des dépôts et gestions de réserves générant des intérêts au profit du pouvoir adjudicateur sans perception d'une commission pour le banquier). 81119 Services de dépôts non bancaires. 81120 Services financiers de crédit-bail A la différence du crédit-bail conclu directement avec le fournisseur d'un bien, lequel constitue un marché public de fournitures, le service de crédit-bail ici visé se limite à un crédit en fonction de la durée de service escomptée du bien et au fait que le pouvoir adjudicateur bénéficie effectivement de tous les avantages qu'offre l'utilisation du bien et qu'il assume tous les risques découlant de la propriété. 8113 Tous autres services d'octroi de crédits Services d'octroi de prêts par des institutions qui s'occupent d'intermédiation financière, y compris les services de carte de crédit. ex 8119 Services d'intermédiation financière autres que les services d'assurance et de caisse de pension Services d'intermédiation financière liés principalement au placement de fonds autrement que sous la forme de dépôts, notamment les services de fonds de placement et les services des sociétés de portefeuille. ex. 813 Services auxiliaires de l'intermédiation financière autres que l'assurance et le financement des caisses de pension Services étroitement liés à l'intermédiation financière mais ne constituant pas eux-même des services d'intermédiation financière. 8131 Services liés à l'administration des marchés financiers 81319 Services d'administration des marchés financiers autres que les services opérationnels et les services de réglementation des marchés financiers Services administratifs rendus aux porteurs de valeurs mobilières ou aux propriétaires de marchandises, aux agents de change ou aux courtiers, comme par exemple les services de garde de titres et d'établissement de rapport financiers, et autres services d'administration des marchés, non classés ailleurs. ex. 8132 Services liés aux marchés des valeurs mobilières (à l'exception des services portant sur les exclusions mentionnées dans la circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 1997 relative aux services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurance ( Moniteur belge du 13 décembre 1997). 81323 Services de gestion de portefeuille 81329 Autres services liés aux marchés de valeurs mobilières (que les services de courtage et d'émission de valeurs mobilières) 8133 Autres services auxiliaires de l'intermédiation financière 81331 Services de courtage en matière de prêts 81332 Services de consultation financière Services de consultation financière fournis par des conseillers financiers, des conseillers en crédits hypothécaires, des bureaux de change, sur des questions financières telles que les investissements en bourse ou la planification financière pour le compte de particuliers. 81333 Services de devises étrangères Services de change de devises étrangères. 81334 Services d'emballage des pièces et des billets Services d'emballage des pièces et des billets en vue de leur transport depuis l'institut d'émission ou entre intermédiaires financiers ainsi qu'en vue de leur mise en circulation ultérieure. 81339 Autres services auxiliaires de l'intermédiation financière non classés ailleurs. Services d'assurance 812 Services d'assurance (y compris de réassurance) et de caisse de pension, à l'exclusion des services de sécurité sociale obligatoire Services d'assurance comprenant la couverture des risques à long et court terme, avec ou sans élément d'épargne, à l'exclusion des services de sécurité sociale obligatoire. 8121 Services d'assurance-vie et de caisse de pension 81211 Services d'assurance-vie Services d'assurance garantissant le paiement de certaines sommes en cas de décès du preneur d'assurance ou à l'expiration d'un délai convenu, avec ou sans élément de participation aux bénéfices. 81212 Services de pensions et de versement de prestations Services d'assurance garantissant le versement, lors de la mise à la retraite, de revenus (rentes) proportionnels aux sommes cotisées à des régimes de pensions durant la période de vie active. Entrent dans la présente sous-classe les services de gestion des caisses de retraite. 8129 Services d'assurance autres que sur la vie 81291 Services d'assurance accident et d'assurance maladie Services d'assurance garantissant le paiement de certaines sommes destinées à couvrir les frais engagés par le preneur d'assurance en cas d'accident ou de maladie. N.B. Il s'agit de services complémentaires à ceux de la sécurité sociale obligatoire. 81292 Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance destinés à couvrir la responsabilité du preneur d'assurance en sa qualité de conducteur de véhicules automobiles et services d'assurance destinés à couvrir certains types de dégâts causés aux véhicules du preneur d'assurance ou la perte de ces véhicules. 81293 Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance d'autres modes de transport Services d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels le matériel de transport ou les cargaisons sont susceptibles d'être exposés, qu'il s'agisse de transports terrestres ou de transports par air ou par mer. 81294 Services d'assurance fret Services d'assurance destinés à couvrir les risques d'avarie ou de perte totale du fret pouvant résulter de la réalisation d'autres risques que ceux liés directement aux transports, comme par exemple le risque politique dans le cas d'échanges internationaux, les risques liés à l'entreposage ou le risque de grève. 81295 Services d'assurance incendie et de dommages à la propriété Services d'assurance destinés à couvrir les dommages pouvant résulter d'un incendie, d'un vol ou de la réalisation d'autres risques, y compris les services d'assurance des biens domestiques ainsi que des véhicules automobiles, des aéronefs, des bâteaux de petite taille et du bétail. 81296 Services d'assurance pour perte pécuniaire Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les pertes pécuniaires pouvant résulter de certaines dettes commerciales ou professionnelles. 81297 Services d'assurance en responsabilité civile Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les dommages occasionnés à des tiers et consistant à verser certaines sommes à des parties tierces en cas de réalisation de risques déterminés. 81299 Autres services d'assurance non cités ailleurs Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les risques non classés ailleurs. 814 Services auxiliaires de l'assurance et du financement des pensions Services étroitement liés à la gestion des assurances et au financement des pensions. 81401 Services de courtage et d'agences d'assurance Services des intermédiaires entre les compagnies d'assurance et leurs clients. 81402 Services de consultation en matière d'assurance et de pension Services de consultation fournis à des entreprises ou à des particuliers en matière d'assurance des risques commerciaux ou individuels, avec ou sans élément de participation aux bénéfices, y compris les services analogues en rapport avec les questions de pensions (rentes). 81403 Services de règlement de sinistres Services d'évaluation et de règlement des indemnités d'assurance. 81404 Services actuariels Services de calcul des risques et des primes d'assurance. 81405 Services d'administration des sauvetages Services de gestion des objets assurés récupérés, à l'exclusion des services d'administration en cas de sauvetages maritimes. 81409 Autres services liés à l'assurance et au financement des pensions Services de réglementation et de contrôle des indemnités d'assurance. A.7. Services informatiques et services connexes N° CPC 84 841 Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques Services d'aide à la clientèle en matière d'installation de matériels informatiques (par exemple les machines) et de mise en place de réseaux informatiques. 842 Services de réalisation de logiciels Tous les services incluant des services de consultation en matière d'élaboration et de réalisation de logiciels. Le terme « logiciel » peut se définir comme le jeu d'instructions nécessaires pour faire fonctionner les ordinateurs et les faire communiquer entre eux. Plusieurs programmes différents peuvent être mis au point en vue d'applications spécifiques (logiciels d'application) et l'utilisateur peut soit utiliser des programmes standard immédiatement disponibles (logiciels standardisés), soit demander la mise au point de programmes spécifiques destinés à répondre à des besoins précis (logiciels personnalisés), soit recourir à une combinaison de ces deux types de programmes. 8421 Services de consultation en matière de systèmes et de logiciels Services à caractère général préalables à la réalisation de systèmes de traitement de données et d'applications. Il peut s'agir en l'occurence de services de gestion, de services de planification de projets, etc. 8422 Services d'analyse de systèmes Les services d'analyse comprennent l'analyse des besoins de l'utilisateur, la définition des caractéristiques fonctionnelles du système et la constitution de l'équipe chargée des travaux. Entrent également dans la présente classe la gestion du projet, la coordination technique des travaux ainsi que l'intégration et la définition de l'architecture des systèmes. 8423 Services de conception de systèmes Les services de conception comprennent la recherche de solutions aux problèmes techniques en matière de méthodologie, d'assurance qualité, de choix des progiciels ou des nouvelles technologies, etc. 8424 Services de programmation Les services de programmation comprennent la phase de mise en oeuvre, c'est-à-dire la rédaction et le « débogage » (correction des fautes) des programmes, la réalisation d'essais et la préparation de la documentation ad hoc. 8425 Services de maintenance de systèmes Les services de maintenance comprennent les services d'assistance technique et de consultations concernant les programmes en usage, la réécriture ou la modification de programmes ou de systèmes existants ainsi que la mise à jour de la documentation et des manuels relatifs aux logiciels. Entrent également dans la présente classe les travaux spécialisés comme les conversions. 843 Services de traitement de données 8431 Services de préparation des données d'entrée Services d'enregistrement de données, comme par exemple la perforation de cartes, la lecture optique ou les autres méthodes de saisie de données. 8432 Services de traitement et de tabulation des données Services tels que les services de traitement et de tabulation des données, les services de calculs informatiques et les services de location de temps-machine. 8433 Services de traitement en temps partagé Il s'agit apparemment de services analogues à ceux couverts par la sous-classe 84320. Il est possible d'acheter uniquement du temps-machine. Si ce temps-machine est acheté au départ des installations de l'utilisateur, celui-ci achète en même temps les services de télécommunications. Il est également possible d'acheter des services de traitement ou de tabulation de données auprès d'un centre de traitement à façon. Dans les deux cas, il peut s'agir de services de traitement en temps partagé. Il n'y a donc pas de délimitation bien nette entre les sous-classes 84320 et 84330. 8439 Autres services de traitement des données Services de gestion, sous contrat, de tous les aspects du fonctionnement des installations informatiques de tiers : services de contrôle de la qualité de la climatisation de la salle des machines, services de gestion des combinaisons de matériels informatiques en place et services de gestion des flux et de la répartition des travaux informatiques. 844 Services de base de données Tous les services fournis via un réseau de transmission par des bases de données organisées à l'origine. (13) 845 Services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs Services d'entretien et de réparation de machines de bureau, d'ordinateurs et de matériels connexes. 849 Autres services informatiques 8491 Services de préparation des données Services de préparation de données à l'intention de clients, à l'exclusion des services de traitement de données. 8499 Autres services informatiques non classés ailleurs Autres services rattachés à l'informatique, non classés ailleurs, comme par exemple les services de formation des membres du personnel de la société utilisatrice et les autres services informatiques spécialisés. A.8. Services de recherche et de développement (14) N° CPC 85 85 Services de recherche et de développement 851 8510 Services de recherche et de développement expérimental en sciences naturelles et en génie civil 85101 Services de recherche et de développement expérimental en sciences physiques Services de recherche et de développement expérimental en sciences physiques, y compris les services de recherche et de développement expérimental dans les domaines de la chaleur, de la lumière, de l'électromagnétisme, de l'astronomie, etc. 85102 Services de recherche et de développement expérimental en chimie et biologie Services de recherche et de développement expérimental en chimie et en biologie, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de catalyseurs, de fermentation, de physiologie animale et végétale, de micro-organismes, etc. 85103 Services de recherche et de développement expérimental en génie civil et technologie Services de recherche et de développement expérimental en génie civil et en technologie, y compris les services de recherche et de développement expérimental dans le domaine des sciences appliquées et des technologies se rapportant au coulage, aux métaux, aux machines, à l'électricité, aux communications, aux navires, aux aéronefs, au génie civil, à la construction, à l'information, etc. 85104 Services de recherche et de développement expérimental en agronomie Services de recherche et de développement expérimental en agronomie, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de techniques agricoles, de cultures fruitières, de sylviculture, d'élevage, de pêche, etc. 85105 Services de recherche et de développement expérimental en sciences médicales et pharmacie Services de recherche et de développement expérimental en sciences médicales et pharmacie, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de traitement des maladies, d'hygiène prophylactique, de pharmacie, etc. 85109 Services de recherche et de développement expérimental en d'autres sciences naturelles. 852 8520 Services de recherche et de développement expérimental en sciences sociales et humaines 85201 Services de recherche et de développement expérimental en sciences culturelles, sociologie et psychologie Services de recherche et de développement expérimental en sciences culturelles, sociologie et psychologie, y compris les services de recherche et de développement expérimental dans les domaines de la littérature, de la philosophie, de l'histoire, de l'aide sociale, de la psychopédagogie, etc. 85202 Services de recherche et de développement expérimental en économie Services de recherche et de développement expérimental en économie, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de théories économiques, de gestion des affaires, de finances, de statistiques, etc. 85203 Services de recherche et de développement expérimental en droit Services de recherche et de développement expérimental en droit, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de droit public, de droit civil, etc. 85204 Services de recherche et de développement expérimental en linguistique et langues Services de recherche et de développement expérimental en linguistique et langues, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de structure et de distribution des langues, de langues étrangères, etc. 85209 Services de recherche et de développement expérimental en d'autres sciences sociales et humaines Services de recherche et de développement expérimental en d'autres sciences sociales et humaines. 853 Services fournis à la recherche et au développement expérimental interdisciplinaires Services fournis à la recherche et au développement expérimental interdisciplinaires dans le domaine des sciences interdisciplinaires, y compris les services de recherche et de développement expérimental en matière de sciences de l'environnement, d'enseignement, de géographie humaine, etc. A.9. Services comptables, d'audit et de tenue de livres N° CPC 862 8621 Services comptables et d'audit 86211 Services d'audit financier Services de vérification des enregistrements comptables et autres données concernant un organisme ou une société aux fins d'apprécier si les états financiers produits par cet organisme ou cette société donnent, en conformité avec les principes comptables usuels, une image fidèle de sa situation à une date donnée ainsi que du résultat de ses opérations pour la période comptable s'achevant à cette date. 86212 Services d'expertise comptable Services d'expertise d'états financiers annuels et intérimaires ainsi que d'autres informations comptables. La portée d'une expertise étant inférieure à celle d'un audit, le degré de garantie offert est lui aussi inférieur. 86213 Services d'établissement d'états financiers Services d'établissement d'états financiers au départ d'informations communiquées par le client. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des états établis de la sorte. Les services d'établissement de déclarations fiscales sont rangés dans la présente sous-classe pour autant que cette activité soit exercée, dans le cadre de l'établissement d'états financiers. (15) 86219 Autres services comptables Autres services comptables, comme par exemple les services d'établissement d'attestations, les services d'expertise et d'établissement de déclarations pro forma, etc. 8622 Services de tenue de livres, à l'exclusion de l'établissement des déclarations fiscales Services de tenue de livres comprenant le classement et l'enregistrement, dans les livres comptables, de transactions commerciales exprimées en termes monétaires ou dans une autre unité de mesure. (16) A.10. sérvices d'études de marché et de sondages N° CPC 864 8640 Services d'études de marché et de sondages 86401 Services d'études de marché Services d'études visant à recueillir des informations sur les perspectives d'avenir et les performances des produits commercialisés par une société ou un organisme. Relèvent de la présente sous-classe les analyses de marché (taille et autres caractéristiques d'un marché) ainsi que les analyses des habitudes et préférences des consommateurs. Ces analyses peuvent être effectuées par le biais d'enquêtes directes auprès des particuliers, d'enquêtes par téléphone ou par voie postale, ainsi que par l'exploitation de données historiques, etc. Sont également inclus les services de collecte d'informations économiques et sociales ne se rapportant pas à des produits commercialisés mais utilisées par exemple pour les analyses industrielles, la construction de modèles économétriques, les analyses démographiques, etc. 86402 Services de sondages Services d'enquêtes visant à recueillir des informations sur l'avis de l'opinion publique concernant des questions à caractère social, économique, politique ou autre. Bien que traditionnellement réalisés par téléphone, les sondages d'opinion peuvent également s'effectuer par voie postale ou par le biais d'entretiens directs avec les particuliers. A.11. Services de conseils en gestion et services connexes (17) N° CPC 865, 866 8650 Services de conseils en gestion 86501 Services de consultation en matière de gestion générale Services de conseils et d'assistance opérationnelle en matière de définition de politiques et de stratégies commerciales ainsi qu'en matière de planification, d'organisation et de contrôle d'ensemble d'une société ou d'un organisme. De manière plus spécifique, les services de consultation en matière de gestion générale peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : définition de stratégies, recherche de la structure organisationnelle (processus décisionnel) la mieux appropriée pour permettre à la société d'atteindre ses objectifs, mise en place de l'organisation juridique, définition de stratégies commerciales, mise en place d'un système d'information de gestion, rédaction de rapports et mise sur pied de contrôles de gestion, planification des changements de stratégie, réalisation d'audits de gestion, élaboration de programmes visant à accroître les bénéfices et autres aspects présentant un intérêt particulier pour les dirigeants d'une société ou d'un organisme. 86502 Services de consultation en matière de gestion financière (à l'exclusion de l'impôt sur les personnes morales) Services de conseils et d'assistance opérationnelle dans des domaines qui par nature présentent un caractère financier, comme par exemple la gestion du fonds de roulement et de la trésorerie, la recherche de la structure financière la mieux appropriée, l'examen des propositions d'investissement, l'élaboration de systèmes comptables et l'organisation de contrôles budgétaires, les évaluations préalables à toute fusion et/ou acquisition, etc.; ces services ne comprennent toutefois pas les services de conseils en matière de gestion de portefeuille à court terme généralement offerts par les intermédiaires financiers. 86503 Services de consultation en matière de gestion de la commercialisation Services de conseils et d'assistance opérationnelle en matière de stratégie commerciale et de gestion de la commercialisation. Les services de conseils en matière de commercialisation peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : analyse et définition d'une stratégie de commercialisation, définition du service à la clientèle ainsi que de la politique de prix, gestion des ventes et formation du personnel, organisation des circuits de distribution (vente à des grossistes, vente directe aux détaillants, vente par correspondance, franchisage, etc.), organisation des méthodes de distribution, conception des emballages et autres aspects liés à la stratégie commerciale et à la gestion de la commercialisation au sein d'une société ou d'un organisme. 86504 Services de consultation en matière de gestion des ressources humaines Services de conseils et d'assistance opérationnelle en matière de gestion des ressources humaines au sein d'une entreprise ou d'un organisme. Les services de conseils en matière de gestion des ressources humaines peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : audits de la fonction « personnel », définition d'une politique en matière de ressources humaines, planification des ressources humaines, procédures de recrutement, définition de stratégies en matière de motivation et de rémunération, développement des ressources humaines, relations patrons-employés, contrôle des absences, évaluation des performances et autres aspects liés à la gestion du personnel au sein d'une entreprise ou d'un organisme. 86505 Services de consultation en matière de gestion de la production Services de conseils et d'assistance opérationnelle sur les moyens d'améliorer la productivité, de réduire les coûts de production et d'accroître la qualité de la production. Les services de consultation en matière de gestion de la production peuvent porter sur l'un ou plusieurs des aspects suivants : utilisation optimale des matériaux au cours du processus de production, gestion des stocks, normes en matière de contrôle de la qualité, étude des temps et des mouvements, méthodologie du travail et des tâches, normes de productivité, normes de sécurité, gestion, planification et conception des bureaux, et autres aspects liés à la gestion de la production; ces services ne comprennent toutefois pas les services de conseils et de conception en matière d'aménagement des installations ou de mise au point de processus industriels généralement offerts par les sociétés de consultation en matière d'ingéniérie. 86506 Services de relations publiques Services de conseils et d'assistance opérationnelle sur les moyens d'améliorer l'image de marque ainsi que la perception d'une entreprise, d'un organisme ou d'un particulier par l'opinion publique, les pouvoirs publics, les électeurs, les actionnaires, etc. 86509 Autres services de consultation en matière de gestion Services de conseils et d'assistance opérationnelle dans d'autres domaines. Ces services comprennent les services de consultation en matière de développement industriel, touristique, etc. 8660 Services connexes aux services de consultation en matière de gestion. 86601 Services de gestion de projets autres que les projets de construction Services de coordination et de gestion des ressources lors de l'élaboration, de l'exécution et de l'achèvement d'un projet réalisé pour le compte d'un client. Les services de gestion de projets peuvent comprendre l'établissement de prévisions budgétaires, la comptabilité et le contrôle des coûts, les commandes, la planification des délais et des autres conditions d'exécution, la coordination des travaux confiés à des sous-traitants, l'inspection et le contrôle de qualité, etc. Ces services consistent uniquement en des services de gestion; les services du personnel d'exécution sont exclus. (18) 86602 Services d'arbitrage et de conciliation Services d'assistance, sous la forme d'arbitrages ou de médiations, en vue de régler les différends entre direction et salariés, entre entreprises ou entre particuliers. (19) 86609 Autres services de gestion non classés ailleurs Services de gestion non classés ailleurs. A.12. Services d'architecture - services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie - services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère - services connexes de consultations scientifiques et techniques - services d'essais et d'analyses techniques N° CPC 867 867 Services en matière d'architecture, ingénierie et autres techniques 8671 Services d'architecture 86711 Services de conseils et d'établissement d'avant-projets d'architecture Services d'assistance, de conseils et de recommandations à propos de questions ayant trait directement ou indirectement à l'architecture. Les services inclus dans la présente sous-classe comprennent par exemple la réalisation d'études préliminaires sur des questions telles que la philosophie du projet, la stratégie de développement, les conditions climatiques et environnementales, les exigences en matière d'occupation, les contraintes financières, l'analyse du choix du site, la fixation d'un calendrier pour l'établissement des plans et la construction ainsi que toutes les autres questions liées à la conception ou à la réalisation d'un projet. Ces services ne concernent pas obligatoirement un projet de construction neuve. Il peut s'agir par exemple de conseils sur la manière d'assurer l'entretien, la réfection, la restauration ou le recyclage de bâtiments, de services d'estimation de la valeur et de la qualité de bâtiments ou encore de conseils concernant toute autre question en rapport avec l'architecture. 86712 Services d'établissement de plans d'architecture Services d'établissement de plans d'architecture en vue de la réalisation de bâtiments et autres ouvrages. Ces services d'établissement de plans peuvent comprendre l'un ou plusieurs des services énumérés ci-après : les services d'établissement de plans simplifiés visent à déterminer avec le client les caractéristiques principales du projet, c'est-à-dire à préciser la destination du projet, les exigences en matière d'espace, les contraintes financières ainsi que les délais souhaités, et à établir des avant-projets comprenant des plans d'étage, des plans d'ensemble et des vues extérieures; les services de dévelop. pement de projets consistent à présenter de façon plus précise le projet en termes de croquis d'implantation, d'apparence du bâtiment, de matériaux à utiliser, de systèmes de construction et de systèmes mécaniques et électriques à mettre en oeuvre ainsi qu'en termes de coût estimatif de la construction; les services d'établissement de plans définitifs comprennent d'une part, des plans et des spécifications écrites suffisamment détaillés pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction et d'autre part, des services de conseils aux clients lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres. 86713 Services d'administration des contrats Services de conseils et d'assistance technique aux clients durant la phase de construction afin de veiller à ce que l'ouvrage soit construit conformément aux plans et aux spécifications définitifs. Ces services comprennent aussi bien les services administratifs que les activités sur le terrain; à titre d'exemples, on peut citer l'inspection des ouvrages, la rédaction de rapports sur l'état d'avancement des travaux, l'établissement de certificats pour les paiements à effectuer à l'entrepreneur, les conseils au client et à l'entrepreneur sur l'interprétation des documents contractuels, ainsi que tout autre conseil sur les questions à caractère technique qui peuvent se poser au fil des travaux de construction. 86714 Services combinés d'établissement de plans d'architecture et d'administration des contrats Combinaisons de services d'architecture auxquels il est habituellement fait appel pour les projets de construction, à savoir : services d'établissement de plans simplifiés, services de développement de projets, services d'établissement de plans définitifs et services d'administration des contrats. Ces services peuvent inclure des services fournis après achèvement des travaux de construction, comme par exemple l'évaluation des vices de construction et les instructions sur les réparations qui devront être apportées dans les 12 mois après l'achèvement des travaux. 86719 Autres services d'architecture Tous les autres services qui nécessitent l'intervention d'architectes, comme par exemple la préparation de matériel et de présentations à caractère promotionnel, l'établissement de plans de situation d'ouvrages existants, la représentation permanente sur le chantier durant la phase de construction, l'élaboration de manuels, etc. 8672 Services d'ingénierie 86721 Services de conseils et de consultation en matière d'ingénierie Services d'assistance, de conseils et de recommandations en matière d'ingénierie. Relèvent de la présente sous-classe les études préliminaires de faisabilité ainsi que les études d'impact d'un projet. A titre d'exemples, on peut citer les études sur l'incidence de la topographie et de la géologie sur la conception, la construction et le coût d'une route, d'une canalisation ou de toute autre infrastructure de transport, les études sur la qualité ou le choix des matériaux de construction à mettre en oeuvre ainsi que sur l'incidence d'une utilisation simultanée de matériaux différents sur la conception, la construction et le coût d'un projet, les études sur l'incidence écologique d'un projet et les études sur les gains de productivité pouvant être réalisés si on fait appel à d'autres processus et technologies ou si on conçoit différemment les installations. La prestation de ces services n'est pas obligatoirement liée à la réalisation d'un projet de construction. Il peut en effet s'agir par exemple d'évaluer la qualité de la structure ainsi que des équipements mécaniques et électriques d'un bâtiment, d'intervenir en qualité d'expert dans des litiges, d'assister les pouvoirs publics dans l'élaboration de lois, etc. 86722 Services d'établissement de plans de génie civil pour la construction des fondations et l'ossature des bâtiments Services d'établissement de plans de génie civil pour la réalisation de l'ossature portante d'immeubles à usage résidentiel, commercial ou industriel ainsi que d'immeubles pour collectivités. Les services d'établissement de plans comprennent l'un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après : avant-projets, spécifications techniques sommaires et première estimation des coûts : ceux-ci doivent permettre de définir les caractéristiques principales du projet d'ingénierie; plans, spécifications techniques et coûts définitifs : ceux-ci comprennent non seulement les plans d'exécution et les spécifications techniques concernant les matériaux à mettre en oeuvre, les modes de pose, les délais et les autres renseignements nécessaires pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction mais également les conseils au client lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres; services fournis pendant la phase de construction. 86723 Services d'établissement de plans techniques pour les installations mécaniques et électriques des bâtiments Services d'établissement de plans techniques pour les installations mécaniques et électriques des bâtiments telles que réseau d'alimentation électrique, système d'éclairage, installation d'avertissement d'incendie, système de communication et autres installations électriques pour tous les types de bâtiments, et/ou installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération et autres installations mécaniques pour tous types de bâtiments. Les services d'établissement de plans techniques comprennent l'un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après : avant-projets, spécifications techniques sommaires et première estimation des coûts : ceux-ci doivent permettre de définir les caractéristiques principales du projet; plans, spécifications techniques et coûts définitifs : ceux-ci comprennent non seulement les plans d'exécution et les spécifications techniques concernant les matériaux à mettre en oeuvre, les modes de pose, les délais et les autres renseignements nécessaires pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction mais également les conseils au client lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres; services fournis pendant la phase de construction. 86724 Services d'établissement de plans techniques pour la construction d'ouvrages de génie civil Services d'établissement de plans techniques pour la construction d'ouvrages de génie civil tels que ponts et viaducs, barrages, bassins hydrographiques, murs de soutènement, installations d'irrigation, ouvrages de protection contre les inondations, tunnels, autoroutes et routes (y compris les échangeurs et les travaux connexes), écluses, canaux, jetées et travaux portuaires, ouvrages d'alimentation en eau et d'assainissement (par exemple les réseaux de distribution d'eau, les stations d'épuration des eaux usées et les installations de traitement des déchets industriels et solides) et autres ouvrages de génie civil. Les services d'établissement de plans comprennent l'un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après : avant-projets, spécifications techniques sommaires et première estimation des coûts : ceux-ci doivent permettre de définir les caractéristiques principales du projet; plans, spécifications techniques et coûts définitifs : ceux-ci comprennent non seulement les plans d'exécution et les spécifications techniques concernant les matériaux à mettre en oeuvre, les modes de pose, les délais et les autres renseignements nécessaires pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction mais également les conseils au client lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres; services fournis pendant la phase de construction. Les services d'établissement de plans techniques pour la construction de bâtiments sont inclus s'ils font partie intégrante de services d'établissement de plans techniques pour la construction d'ouvrages de génie civil. 86725 Services d'établissement de plans techniques pour les processus et la production industriels Services d'établissement de plans techniques en matière de procédés, de processus et d'équipements de production. Relèvent de la présente sous-classe les services d'établissement de plans techniques dans les domaines suivants : méthodes de sciage, de manutention et de transport du bois, et aménagement du site de l'exploitation forestière; aménagement de sites miniers et constructions souterraines, ensemble des ouvrages de génie civil et des installations mécaniques et électriques de surface en liaison avec l'exploitation minière, y compris les machines d'extraction, les compresseurs, les appareils d'exhaure, les concasseurs, les convoyeurs et les systèmes de manutention des minerais et des déchets; procédés de récupération des huiles et des gaz, construction, mise en service et/ou entretien d'équipements de forage, d'appareils d'exhaure, d'installations de traitement et de stockage et d'autres installations pour champs pétrolifères; traitement des matières, disposition générale des installations, systèmes de manutention, contrôle des procédés et processus (ce contrôle peut faire appel à la technologie informatique) en rapport avec l'industrie manufacturière; machines, équipements et instruments spéciaux; autres services d'établissement de plans techniques pour des processus et des équipements industriels. Les services d'établissement de plans comprennent l'un ou plusieurs des éléments énumérés ci-après : avant-projets, spécifications techniques sommaires et première estimation des coûts : ceux-ci doivent permettre de définir les caractéristiques principales du projet; plans, spécifications techniques et coûts définitifs : ceux-ci comprennent non seulement les plans d'exécution et les spécifications techniques concernant les matériaux à mettre en oeuvre, les modes de construction et/ou d'installation, les délais et les autres renseignements nécessaires pour pouvoir lancer les appels d'offres et réaliser la construction mais également les conseils au client lors du lancement des appels d'offres ou de l'acceptation des offres; services fournis pendant la phase de construction. Les services d'établissement de plans techniques pour la construction de bâtiments sont inclus s'ils font partie intégrante de services d'établissement de plans techniques pour la construction d'installations industrielles. 86726 Services d'établissement de plans techniques non classés ailleurs Autres services d'établissement de plans techniques spécialisés. Entrent dans la présente sous-classe les services d'établissement de plans techniques dans les domaines du génie acoustique, des vibrations et des systèmes de contrôle de la circulation, la mise au point de prototypes et l'établissement de plans détaillés en vue de la fabrication de nouveaux produits ainsi que tous les autres services d'établissement de plans techniques spécialisés. 86727 Autres services d'ingénierie pendant la phase de construction et d'installation Services de conseils et d'assistance technique durant la phase de construction afin de veiller à ce que les travaux soient réalisés conformément aux plans définitifs. Ces services incluent aussi bien les services administratifs que les activités sur le terrain; à titre d'exemples, on peut citer la vérification de la conformité avec les plans d'exécution, les visites périodiques sur le chantier destinées à mesurer l'état d'avancement des travaux et la qualité de ceux-ci, l'aide au client et à l'entrepreneur dans l'interprétation des documents contractuels ainsi que tout autre conseil sur les questions techniques qui pourraient se poser durant la phase de construction. 86729 Autres services d'ingénierie Services d'ingénierie non classés ailleurs. Entrent dans la présente sous-classe les services relevant du génie géotechnique qui permettent aux ingénieurs et aux architectes de disposer des informations sur le sous-sol nécessaires à la conception de projets divers, les services des ingénieurs spécialisés dans les nappes phréatiques, y compris les services d'évaluation des ressources en eaux souterraines, les études sur la contamination des eaux et la gestion de la qualité, les services des ingénieurs spécialisés dans le domaine de la corrosion, y compris les services d'inspection ou de détection ainsi que les programmes de lutte contre la corrosion, les services d'enquête sur les défaillances ainsi que tous les autres services nécessitant l'intervention d'ingénieurs. 8673 Services intégrés d'ingénierie 86731 Services intégrés d'ingénierie pour les projets de construction …