Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 12 DECEMBRE 2011. - Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2011 Aux membres du gouvernement fédéral; Aux organes de gestion des Etablissements d'intérêt public; Aux gouverneurs provinciaux; Aux présidents et aux membres des gouvernements des Communautés et des Régions; Aux commissaires d'arrondissement; Aux Collèges des bourgmestres et échevins; Aux présidents des Conseils des Centres publics d'aide sociale; Aux Collèges des zones de police locale; Aux présidents des Conseils d'administration des Intercommunales, des Associations pour les Centres publics d'aide sociale et des Régies communales autonomes. Cette circulaire concerne la distribution des formulaires de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011 et le paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales. Réglementation : Loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1, b, et 4, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010. 1. Services publics concernés par la distribution des formulaires de demande de la prime syndicale.

1. a)les administrations et autres services de l'Etat, y compris les services qui assistent le pouvoir judiciaire, mais à l'exclusion toutefois des magistrats de l'ordre judiciaire et des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat;
2. b)les personnes morales de droit public dépendant de l'Etat, des Communautés et des Régions dont la liste est annexée à l'arrêté royal du 26 septembre 1980;
3. c)les provinces, les agglomérations, la commission française de la culture, la commission néerlandaise de la culture et les commissions réunies de la culture de l'agglomération bruxelloise, les fédérations de communes, les associations de communes, les communes, les centres publics d'action sociale, les centres publics intercommunaux d'action sociale, les associations de centres publics d'action sociale ainsi que les établissements publics subordonnés aux provinces et aux communes;
4. d)les polders et les wateringues;
5. e)les offices subventionnés d'orientation scolaire et professionnelle, les centres psycho-médico-sociaux et les établissements d'enseignement subventionnés, y compris les institutions de l'enseignement supérieur non universitaire subventionné, dans la mesure où les intéressés sont rémunérés directement par une subvention-traitement;
6. f)les Communautés et les Régions et les établissements d'enseignement organisés par les Communautés;
7. g)la police fédérale visée à l'article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;
8. h)les corps de police locale visés à l'article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Tous ces services sont repris dans une liste annexée à la présente circulaire. Les administrations, services ou organismes relevant de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer mais qui, pour une raison quelconque ne seraient pas repris dans la liste annexée, ne sont toutefois pas dispensés de l'obligation de distribuer des formulaires et doivent prendre contact avec le service des Affaires syndicales du SPF Chancellerie du Premier ministre. 2.Responsabilités des services publics 2.1. Distribution du formulaire de demande de la prime syndicale Conformément à l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 susmentionné, les services de distribution compétents devront distribuer à tous les membres du personnel, le formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011, et ce, à partir du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 mars 2012 au plus tard. Les administrations, organismes et services qui n'ont pas encore distribué le formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2010, doivent procéder à cette distribution au plus tard le 31 mars 2012. L'on entend par " tous les membres du personnel ", tout membre du personnel qui a travaillé dans le service au moins pendant un jour sur l'année de référence. Les services de distribution sont tenus de vérifier scrupuleusement les formulaires à la recherche d'erreurs avant de les envoyer à l'adresse privée du membre du personnel. Les errata ou duplicatas ne sont pas autorisés. Si des problèmes se posent, il convient de prendre contact avec le secrétariat de la Commission des primes syndicales. 2.2. Enregistrement électronique de la distribution Toute personne occupée dans l'administration entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de référence doit recevoir un formulaire de demande et doit être repris sur une liste cumulative. Pour chaque année de référence, ces listes doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission des Primes syndicales. Ces listes sont fournies en format de type ".txt " et ont pour nom de fichier : annéederéférence_numéroinstitution.txt. Par exemple, pour le SPF Chancellerie du Premier ministre, année de référence 2011 : 2011_7001.txt. La liste doit reprendre les données suivantes par membre du personnel : ? positions 1à 14 (14 caractères) contiennent le numéro de formulaire avec tirets (sans espaces); ? positions 15 à 44 (30 caractères) contiennent le nom en majuscules; ? positions 45 à 64 (20 caractères) contiennent le prénom en majuscules; ? positions 65 à 74 (10 caractères) contiennent la date de naissance au format JJ/MM/AAAA; ? positions 75 à 85 (11 caractères) contiennent le numéro de registre national sans ". " ni " - "; ? taper sur ENTER permet de clôturer la ligne. Ces listes doivent être envoyées par e-mail à l'adresse suivante : sec.cvps@premier.fed.be. Initialement, la liste décrite ci-dessus devait être tenue à disposition de la Commission des Primes syndicales pour les années précédentes. Pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, ces listes sont demandées par la Commission. Elles doivent être transmises par e-mail, comme précisé ci-dessus, au secrétariat de la Commission des primes syndicales. 2.3. Le paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales Conformément à l'article 4, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 26 septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de référence 2011 est fixé à 46,55 EUR par année et par membre du personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de référence concernée. Les contributions concernant l'année de référence 2011 sont redevables avant le 31 janvier 2012. Les contributions redevables par les services visés à l'article 1er, c et h, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, sont perçues par l'ONSSAPL. Les contributions redevables par les services visés à l'article 1er, b et d, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, doivent êtreversées sur le compte BE75 6792 0058 1751 (BIC PCHQBEBB) du SPF Chancellerie du Premier ministre, Recettes, 16, rue de la Loi, 1000 Bruxelles. Au plus tard le 31 janvier 2012, ces services doivent également transmettre au service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Chancellerie du Premier Ministre une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'effectif du service au 31 mars 2011 est communiqué. 3. Responsabilités du demandeur de la prime syndicale Un demandeur ne peut introduire qu'un seul formulaire de demande, même s'il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s'il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence.Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d'une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics. La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l'année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d'une prime totale ou partielle ( loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, article 2, § 1er). Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1er juillet 2012. Cette remise ne peut en aucun cas être assurée via l'employeur, qu'il soit ancien employeur ou non. Si le demandeur n'a pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L'organisation syndicale contactera dans ce cas le secrétariat de la Commission des Primes syndicales. Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale. Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement. 4. Formulaire Au verso du formulaire de demande, il convient d'imprimer le texte de la rubrique 3. Le formulaire doit être rédigé sur le modèle de celui qui figure en annexe de la présente circulaire. 4.1. Explications sur la rubrique A du formulaire I. Identification du membre du personnel : ? toutes les données doivent figurer en lettres capitales; ? cette case doit contenir le nom (nom de jeune-fille pour la femme mariée), le prénom, l'adresse et la date de naissance; ? le numéro de registre national ne peut pas figurer sur le formulaire; ? si le formulaire est envoyé dans une enveloppe à fenêtre, la date de naissance ne peut pas apparaître dans la fenêtre. II. Numérotation du formulaire : ? chaque formulaire doit comporter un numéro unique, composé de trois groupes de chiffres (séparés par des tirets) : _ _ _ _-_ _ _ _ _ _-_ _; ? le premier groupe est un nombre de quatre chiffres correspondant au numéro attribué à votre administration. La liste de ces numéros figure en annexe à la présente circulaire. Ainsi par exemple, le numéro d'administration attribué au SPF Chancellerie du Premier ministre est "7001", soit 7001-_ _ _ _ _ _-_ _; ? le deuxième groupe est un nombre de six chiffres correspondant à une numérotation continue qui commence par 000001, soit 7001-000001-_ _; 7001-000002-_ _; ... Les administrations qui n'auraient pas encore distribué de formulaires pour l'année de référence écoulée, soit 2010, à l'ensemble de leur personnel ou à certains de leurs membres, doivent suivre la même procédure, mais doivent utiliser un "8" comme premier chiffre de cette numération continue, soit 7001-800001-_ _; 7001-800002-_ _; ... ? le troisième groupe est un nombre de deux chiffres correspondant au numéro de contrôle. Ce dernier est calculé comme suit : o prenez les nombres du premier et du deuxième groupe; o divisez ce nombre par 97; o supprimez les décimales; o multipliez par 97; o soustrayez le chiffre de départ du résultat obtenu et vous obtiendrez le numéro de contrôle : soit: 7001000001/97 = 72.175.257,74 = 72.175.257 x 97 = 7001000001 - 7.000.999.929 = 72 ? remarques importantes relatives au numéro de contrôle: o le numéro de contrôle doit se situer entre "0" et "96"; o si le résultat obtenu est égal à "0", le numéro de contrôle est "97"; o si le résultat obtenu est égal à 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9, le numéro de contrôle est alors égal à "01" etc.; o le calcul ne peut en aucun cas donner comme résultat 98, 99 ou plus. III. Nom du service de distribution. IV. Nom de l'administration qui emploie le membre du personnel. V. L'authentification contient la signature de l'autorité responsable de la distribution et le cachet du service. VI. Date d'envoi du formulaire. 4.2. Explications sur la rubrique B du formulaire Le demandeur de la prime syndicale doit compléter de manière exhaustive et correcte toutes les données de la rubrique B. Ceci permettra de corriger les erreurs ou imprécisions éventuelles des services de distribution et permettra aux organisations syndicales d'effectuer correctement le paiement. 4.3. Explications sur la rubrique C du formulaire Le demandeur marque son accord sur les obligations et limitations liées à la demande de prime syndicale et mentionnées au verso du formulaire et il déclare que toutes les données sont correctes. 5. Remplacement des circulaires précédentes Cette circulaire et ses annexes remplacent la circulaire précédente du 16 décembre 2010 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (publiée au Moniteur belge le 20 décembre 2010). 6. Coordonnées des services compétents Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services compétents : SPF Chancellerie du Premier ministre rue de la Loi 16 1000 Bruxelles - Secrétariat de la Commission des Primes syndicales : sec.cvps@premier.fed.be - Service des Affaires syndicales : asz@premier.fed.be - Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion: patricia.vercruysse@premier.fed.be Le Premier Ministre, E. DI RUPO Document-type (recto) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011 (point 4 de la circulaire) DEMANDE DE LA PRIME SYNDICALE POUR L'ANNEE DE REFERENCE 2011 A. RUBRIQUE DESTINEE AU SERVICE DE DISTRIBUTION Date de naissance : Nom : Prénoms : Authentification : Adresse : Code postal et localité : Formulaire n° : - - Formulaire remis par : Date de l'envoie : Occupé par : B. RUBRIQUE A REMPLIR COMPLETEMENT ET CORRECTEMENT PAR LE MEMBRE DU PERSONNEL SUSMENTIONNE (une lettre par case, en majuscules) Nom : Prénoms : Date/naiss : / / 1 9 Adresse : N.° : Bte : Code postal : Localité : N° de compte IBAN (facultatif) : B E - - - N° de membre auprès de l'organisation syndicale (facultatif) : C. LE SOUSSIGNE DECLARE SUR L'HONNEUR, QU'IL MARQUE SON ACCORD SUR LES OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS LIEES A LA DEMANDE D'UNE PRIME SYNDICALE ET MENTIONNEES AU VERSO DU PRESENT FORMULAIRE. IL DECLARE QUE TOUTES LES DONNEES SONT CORRECTES MENTION "LU ET APPROUVE" DATE SIGNATURE VEUILLEZ TRANSMETTRE LE FORMULAIRE ORIGINAL DE DEMANDE, DUMENT REMPLI, A VOTRE ORGANISATION SYNDICALE AVANT LE 1er JUILLET 2012. Document-type (verso) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011 (point 3 de la circulaire). Un demandeur ne peut introduire qu'un seul formulaire de demande, même s'il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s'il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence. Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d'une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics. La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l'année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d'une prime totale ou partielle ( loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, article 2, § 1er). Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1er juillet 2012. Cette remise ne peut en aucun cas être assurée via l'employeur, qu'il soit ancien employeur ou non. Si le demandeur n'a pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L'organisation syndicale contactera dans ce cas le secrétariat de la Commission des Primes syndicales. Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale. Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement. Les responsables des Services du personnel de ces Administrations, Services et Organismes qui estiment qu'ils figurent erronément dans la liste ou qui constatent que leur Administration, Service ou Organisme n'est pas repris, sont tenus d'en aviser par écrit le Président de la Commission des Primes Syndicales, rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles. De verantwoordelijke voor de Personeelsdiensten van de Besturen, Diensten en Instellingen die van oordeel zijn dat zij ten onrechte opgenomen zijn in deze lijst of die vaststellen dat hun Bestuur, Instelling of Dienst niet is opgenomen in de lijst, dienen schriftelijk de voorzitter van de Commissie voor de Vakbondspremies, Wetstraat 16 te 1000 Brussel, hiervan op de hoogte te brengen. Liste des administrations, services et organismes Lijst van de besturen, diensten en instellingen I. Services publics fédéraux I. Federale overheidsdiensten 7001 SPF Chancellerie du Premier Ministre 7001 FOD Kanselarij van de Eerste Minister 7002 SPF Intérieur 7002 FOD Binnenlandse Zaken 7005 SPF Finances 7005 FOD Financiën 7012 SPF Mobilité et Transport 7012 FOD Mobiliteit en Vervoer 7013 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 7013 FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg 7014 SPF pour la Santé publique, la Sécurité de la Chaîne alimentaire et l'Environnement 7014 FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu 7019 SPF Sécurité sociale 7019 FOD Sociale Zekerheid 7020 SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie 7020 FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie 7022 SPP pour l'Intégration sociale, la lutte contre la Pauvreté et l'Economie sociale 7022 POD Maatschappelijke Integratie Armoedebestrijding en Sociale Economie 7026 Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile 7026 Federaal Agentschap voor de opvang van Asielzoekers 7029 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 7029 Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen 7043 Conseil d'Etat : Personnel administratif 7043 Raad van State: Administratief Personeel 7045 SPF Personnel et Organisation 7045 FOD Personeel en Organisatie 7048 SPP Politique scientifique 7048 POD Wetenschapsbeleid 7050 Police fédérale 7050 Federale Politie 7060 SPF Budget et Contrôle de la gestion 7060 FOD Budget en Beheerscontrole 7061 SPF Technologie de l'Information et de la Communication 7061 FOD Informatie- en Communicatietechnologie 7062 SPP Protection des Consommateurs 7062 POD Consumentenzaken 7063 SPP Développement durable 7063 POD Duurzame ontwikkeling 7064 SPP Télécommunications 7064 POD Telecommunicatie 7065 Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé 7065 Federaal Agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten 7066 Corps interfédéral de l'Inspection des Finances 7066 Interfederaal Korps van de Inspectie van Financiën 7067 Service des Pensions du Secteur public 7067 Pensioendienst voor de overheidssector 7068 SPF de Programmation Gestion des Actifs 7068 POD Activabeheer 7529 Administration de la Donation Royale SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement 7529 Beheer der Koninklijke Schenking FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking 7000 Direction générale de la Coopération internationale 7000 Directie-generaal Internationale Samenwerking 7003 Direction générale de l'Administration 7003 Directie-generaal Administratie 7514 Coopération technique belge SPF Justice 7514 Belgische Technische Coöperatie FOD Justitie 7006 Staff P&O - Service P&O Services centraux, Sûreté de l'Etat et INCC 7006 Stafdienst P&O - Dienst P&O Centrale Diensten, Veiligheid van de Staat en NICC 7007 Directorat général Maisons de Justice - Service P&O (pour les Maisons de Justice) 7007 Directoraat-generaal Justitiehuizen - Dienst P&O (voor de justitiehuizen) 7021 Directorat général Ordre judiciaire - Service du Personel de l'Ordre judiciaire - section 2 7021 Directoraat-generaal Rechtelijke Orde - Dienst Personeel Rechterlijke orde - sectie 2 7052 Directorat général Institutions pénitentiaires - Service P&O (pour les prisons), Ministère de la défense 7052 Directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen - Dienst P&O (voor de gevangenissen), Ministerie van defensie 7017 Service du personnel civil 7017 Personeelsdienst van het Burgerlijk Personeel 7018 Service du personnel militaire 7018 Personeelsdienst van het Militair Personeel II. Etablissements scientifiques fédéraux II. Federale wetenschappelijke inrichtingen 7023 Institut National de Criminalistique et de Criminologie 7023 Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie 7025 Centre d'Economie Agricole 7025 Centrum voor Landbouweconomie 7027 Jardin Botanique National de Belgique 7027 Nationale Plantentuin van België 7028 Centre de recherches agronomiques - Gand 7028 Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek - Gent 7030 Institut scientifique Santé publique Louis Pasteur 7030 Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid Louis Pasteur 7031 Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire 7031 Koninklijk Museum van het Leger en Krijgsgeschiedenis 7033 Observatoire Royal de Belgique 7033 Koninklijke Sterrenwacht van België 7034 Musée Royal d'Afrique centrale Tervuren 7034 Koninklijk Museum voor Midden-Afrika Tervuren 7035 Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique 7035 Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen 7036 Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces 7036 Algemeen Rijksarchief en het Rijksarchief in de Provinciën 7037 Bibliothèque Royale de Belgique 7037 Koninklijke Bibliotheek van België 7038 Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique 7038 Belgisch Instituut voor Ruimte-Aëronomie 7039 Institut Royal Météorologique de Belgique 7039 Koninklijk Meteorologisch Instituut van België 7040 Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique 7040 Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België 7041 Musées Royaux d'Art et d'Histoire 7041 Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis 7042 Institut Royal du Patrimoine Artistique 7042 Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium 7044 Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer 7044 Koninklijk Academie voor Overzeese Wetenschappen 7069 Centre d'Etudes et de Documentation « Guerres et Sociétés contemporaines » 7069 Studie- en Documentatiecentrum « Oorlog en Hedendaagse Maatschappij » 7569 Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques 7569 Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie 8528 Centre de Recherches Agronomiques - Gembloux 8528 Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek - Gembloers III. Organismes d'intérêt public fédéraux III. Federale instellingen van openbaar nut 7070 APETRA 7070 APETRA 7071 A.S.T.R.I.D. 7071 A.S.T.R.I.D. 7072 Bureau de Normalisation 7072 Bureau voor Normalisatie 7073 Services de la Commission de Régulation de l'Electricité et du gaz 7073 Diensten van de Commissie voor de regulering van de Elektriciteit en het Gas 7074 Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies 7074 Nationale Instelling voor radioactief Afval en Verrijkte Splijtstoffen 7140 Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes 7140 Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen 7500 Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme 7500 Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding 7501 Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire 7501 Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap 7502 Bureau d'Intervention et de Restitution Belge 7502 Belgisch Interventie- en Restitutiebureau 7503 Office Belge du Commerce Extérieur 7503 Belgische Dienst voor Buitenlandse Handel 7504 Institut Belge de Normalisation 7504 Belgisch Instituut voor Normalisatie 7507 Loterie Nationale 7507 Nationale Loterij 7508 Banc d'épreuve des armes à feu 7508 Proefbank voor vuurwapens 7509 Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire 7509 Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle 7510 Conseil Central de l'Economie 7510 Centrale Raad voor het Bedrijfsleven 7511 Office de Contrôle des Assurances 7511 Controledienst voor de Verzekeringen 7512 Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer 7512 Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid 7513 Office Régulateur de la Navigation Intérieure 7513 Dienst voor Regeling der Binnenvaart 7515 Fonds des Accidents du Travail 7515 Fonds voor Arbeidsongevallen 7516 Fonds des Maladies Professionnelles 7516 Fonds voor de Beroepsziekten 7517 Agence pour le Commerce extérieur 7517 Agentschap voor Buitenlandse Handel 7518 Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé 7518 Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg 7519 Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises 7519 Hoge Raad voor de Zelfstandigen en de Kleine en Middelgrote Ondernemingen 7520 Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires 7520 Hulp- en Informatiebureau voor Gezinnen van Militairen 7521 Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins 7521 Hulp- en Voorzorgkas voor Zeevarenden 7522 Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage 7522 Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen 7523 Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité 7523 Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering 7525 Institut National de Recherche sur les Conditions de Travail 7525 Nationaal Onderzoeksinstituut voor Arbeidsomstandigheden 7526 Institut d'Expertise Vétérinaire 7526 Instituut voor Veterinaire Keuring 7527 Chambre des Métiers et Négoces Bruxelles - Brabant wallon 7527 Chambre des Métiers et Négoces Bruxelles - Brabant wallon 7528 Théâtre Royal de la Monnaie 7528 Koninklijke Muntschouwburg 7530 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 7530 Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid 7531 Mémorial National du Fort de Breendonk 7531 Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk 7532 Institut Géographique National 7532 Nationaal Geografisch Instituut 7533 Fonds des Rentes 7533 Rentenfonds 7534 Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social 7534 Amortisatiefonds van de Leningen voor de sociale Huisvesting 7536 Institut National des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre 7536 Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, oudstrijders en oorlogsslachtoffers 7537 Orchestre National de Belgique 7537 Nationaal Orkest van België 7540 Conseil National du Travail 7540 Nationale Arbeidsraad 7549 Bureau fédéral du plan 7549 Federaal planbureau 7553 Régie des Bâtiments 7553 Regie der Gebouwen 7558 Office National de l'Emploi 7558 Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 7559 Office National des Vacances Annuelles 7559 Rijksdienst voor Jaarlijkse Vakantie 7560 Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés 7560 Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers 7562 Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants 7562 Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen 7564 Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité 7564 Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering 7565 Office National des Pensions 7565 Rijksdienst voor Pensioenen 7566 Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales 7566 Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten 7567 Office National de Sécurité Sociale 7567 Rijksdienst voor Sociale Zekerheid 7570 Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications 7570 Belgische Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie 7574 Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités 7574 Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen 8515 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Hainaut 8515 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Hainaut 8516 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Liège 8516 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Liège 8517 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Luxembourg 8517 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Luxembourg 8518 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Namur 8518 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Namur 9513 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Vlaams Brabant-Brussel 9513 Kamer voor Ambachten en Neringen Vlaams Brabant-Brussel 9514 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Antwerpen 9514 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Antwerpen 9515 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Limburg 9515 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Limburg 9516 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Oost-Vlaanderen 9516 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Oost-Vlaanderen 9517 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie West-Vlaanderen 9517 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie West-Vlaanderen IV. Entreprises publiques autonomes IV. Autonome overheidsbedrijven 7556 Belgacom 7556 Belgacom 7551 Belgocontrol 7551 Belgocontrol 7555 bpost 7555 bpost 7552 Palais des Beaux-Arts 7552 Paleis voor Schone Kunsten V. Gouvernements provinciaux et Receveurs régionaux V. Provinciale Gouvernementen en Gewestelijke Ontvangers 7711 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Antwerpen 7715 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Limburg 7718 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Oost-Vlaanderen 7720 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Vlaams Brabant 7719 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie West-Vlaanderen 7703 Gouvernement provincial de la Province de Hainaut 7704 Gouvernement provincial de la Province de Liège 7706 Gouvernement provincial de la Province de Luxembourg 7707 Gouvernement provincial de la Province de Namur 7710 Gouvernement provincial de la Province du Brabant Wallon 7701 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Antwerpen 7705 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Limburg 7708 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Oost-Vlaanderen 7712 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Vlaams Brabant 7709 Provinciaal Gouvernement van de Provincie West-Vlaanderen 7713 Receveurs régionaux de la Province de Hainaut 7714 Receveurs régionaux de la Province de Liège 7716 Receveurs régionaux de la Province de Luxembourg 7717 Receveurs régionaux de la Province de Namur 7721 Receveurs régionaux de la Province du Brabant Wallon VI. Vlaamse Gemeenschap: ministeriele departementen en agentschappen - onderwijs Departementen en de intern verzelfstandigde agentschappen zonder rechtspersoonlijkheid 9160 Agentschap Economie 9180 Agentschap Infrastructuur 9014 Agentschap voor Binnenlands Bestuur 9012 Agentschap voor Facilitair Management 9163 Agentschap voor Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs 9175 Agentschap voor Landbouw en Visserij (ALV) 9181 Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust 9177 Agentschap voor Natuur en Bos 9164 Agentschap voor Onderwijscommunicatie 9162 Agentschap voor Onderwijsdiensten 9013 Agentschap voor Overheidspersoneel 9016 Centrale Accounting 9004 Departement Bestuurszaken 9168 Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media 9000 Departement Diensten Algemeen Regeringsbeleid 9007 Departement Economie, Wetenschap en Innovatie 9005 Departement Financiën en Begroting 9017 Departement Internationaal Vlaanderen 9173 Departement Landbouw en Visserij 9008 Departement Leefmilieu, Natuur en Energie 9179 Departement Mobiliteit en Openbare Werken 9161 Departement Onderwijs en Vorming 9182 Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed 9006 Departement Welzijn, Volksgezondheid en Vorming 9171 Departement Werk en Sociale Economie 9185 Inspectie RWO 9167 Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin 9174 Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO) 9178 Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek 9010 Interne Audit van de Vlaamse Administratie 9166 Jongerenwelzijn 9169 Kunsten en Erfgoed 9002 Onderwijs - Ambtenaren 9183 RO-Vlaanderen 9170 Sociaal-Cultureel Werk 9011 Studiedienst van de Vlaamse Regering 9018 Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking 9176 Vlaams Energieagentschap 9184 Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed 9172 Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie 9015 Vlaamse Belastingsdienst 9165 Zorg en Gezondheid Departement Onderwijs 9003 Onderwijs - Personeel Onderwijsinstellingen 9030 Personeelsleden van de lokale raden van het gemeenschapsonderwijs die niet door het departement Onderwijs uitbetaald worden Personeelsleden van de Hogescholen die niet door het Departement Onderwijs uitbetaald worden 9033 Erasmushogeschool Brussel 9039 Hogere Zeevaartschool 9031 Hogeschool Antwerpen 9034 Hogeschool Gent 9036 Hogeschool Limburg 9032 Hogeschool van de provincie Antwerpen 9038 Hogeschool West-Vlaanderen - Vlaamse Autonome Hogeschool 9035 Mercator, Hogeschool Provincie Oost-Vlaanderen 9037 Provinciale Hogeschool Limburg Scholengroepen 9068 Scholengroep Aalst - Derderleeuw - Ninove 9061 Scholengroep Aarschot - Diest - Tessenderlo 9050 Scholengroep Antwerpen 9058 Scholengroep Asse - Wemmel - Halle 9070 Scholengroep Avelgem - Oudenaarde - Ronse 9078 Scholengroep B.S.D. 9055 Scholengroep Boom - Niel - Willebroek 9052 Scholengroep Brasschaat - Melle - Schoten 9074 Scholengroep Brugge 9057 Scholengroep Brussel 9073 Scholengroep Deinze - Tielt 9067 Scholengroep Dendermonde - Lokeren - Wetteren 9071 Scholengroep Gent 9069 Scholengroep Geraardsbergen - Zottegem 9065 Scholengroep Hasselt 9051 Scholengroep Kapellen - Kalmthout 9056 Scholengroep Kempen 9075 Scholengroep Kortrijk 9062 Scholengroep Lanaken - Tongeren - Sint-Truiden 9060 Scholengroep Leuven - Tienen 9064 Scholengroep Limburg Noord 9063 Scholengroep Maasland 9054 Scholengroep Mechelen - Keerbergen - Heist-op-den-Berg 9072 Scholengroep Meeresland 9053 Scholengroep Mortsel - Edegem - Lier 9076 Scholengroep Oostende 9059 Scholengroep Vilvoorde - Zaventem 9066 Scholengroep Waasland 9077 Scholengroep Westhoek VII. Vlaamse Gemeenschap: intern verzelfstandigde agentschappen met rechtspersoonlijkheid en de extern verzelfstandigde agentschappen 9534 Agentschap ter bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie (BLOSO) 9186 Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen (AGIV) 9187 Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn) 9188 De Scheepvaart NV 9189 Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen (IWT) 9518 Kind en Gezin 9535 Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel (OPZ) 9536 Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem (OPZ) 9524 Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) 9528 Toerisme Vlaanderen 9190 Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (FIT) 9191 Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen 9192 Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap 9193 Vlaams Agentschap Ondernemen (VLAO) 9529 Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) 9522 Vlaamse Landmaatschappij (VLM) 9194 Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen 9540 Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) 9195 Vlaamse Regulator voor de Media (VRM) 9196 Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteit- en Gasmarkt (VREG) 9197 Waterwegen en Zeekanaal NV VIII. Vlaamse Gemeenschap: strategische adviesraden: secretariaatspersoneel 9198 Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen (MINA-raad) 9211 Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media 9270 Sociaal Economische Raad van Vlaanderen (SERV) 9271 Strategische Adviesraad Internationaal Vlaanderen 9272 Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed (SARO) 9274 Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij 9275 Strategische Adviesraad Wonen (Vlaamse Woonraad) 9276 Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken 9277 Vlaamse Onderwijsraad (VLOK) 9278 Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie (VRWI) IX. Vlaamse openbare instellingen 9501 Administratieve diensten van de Raad van het Gemeenschapsonderwijs (GO) 9527 UZ Gent 9279 Vlaams Fonds voor de Letteren 9530 Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (VMW) 9500 Vlaamse Opera (VLOPERA) 9502 Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) X. Personeel buiten de BBB structuur 9280 De gewestelijke ontvangers 9024 Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) XI.Vlaamse Gemeenschap: instellingen van openbaar nut 9537 Export Vlaanderen 9520 Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen nv 9507 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Antwerpen 9511 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Limburg 9509 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Oost-Vlaanderen 9506 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Vlaams-Brabant 9510 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen 9526 Universiteit Antwerpen 9542 Universiteit Gent 9519 Universiteit Hasselt 9538 Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap 7573 Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk Technologisch Onderzoek in de Industrie 9539 Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen 9521 Vlaamse Huisvestingsmaatschappij 9523 Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek 9541 Vlaamse Onderwijsraad 9533 Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen XII.Vlaamse Gemeenschap: wetenschappelijke inrichtingen 9020 Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudie 9021 Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer 9023 Instituut voor het Archeologisch Patrimomium 9022 Instituut voor Natuurbehoud XIII. Polders in het Vlaamse Gewest 9119 Damse Polder 9135 Generale Vrije polders 9120 Grote West-polder 9157 Isabellapolder 9121 Keygnaert Polder 9122 Nieuwe Hazegraspolder 9123 Nieuwe Polder van Blankenberge 9138 Polder Bergenmeersen 9124 Polder Bethoostersche Broeken 9103 Polder De Koebeemden 9125 Polder De Moeren 9140 Polder Durme Noord-Oost 9141 Polder Durme Noord-West 9142 Polder Durme Zuid-Oost 9126 Polder Ghistel-Oost-Over-de-Waere 9100 Polder Hamme-Moerzeke 9107 Polder Mostaardpot En Fermerijbeemden 9109 Polder Niel-Wullebeek-Schelle 9110 Polder Nieuw Noordland 9127 Polder Noordwatering Veurne 9149 Polder Oost-Sive En Schouwselbroek 9111 Polder Oud Noordland 9112 Polder Oude En Nieuwe Schorren 9150 Polder Sinaai-Daknam 9128 Polder Sint-Trudoledeken 9151 Polder Sint-Onolfs 9152 Polder tussen Schelde En Durme 9101 Polder van Battenbroek 9137 Polder van Belham 9102 Polder van Bornem 9139 Polder van de Beneden Dender 9104 Polder van Ettenhoven 9143 Polder van Grembergen 9144 Polder van het Land van Waas 9105 Polder van Hingene 9145 Polder van Kruibeke 9106 Polder van Lier 9146 Polder van Maldegem 9147 Polder van Moerbeke 9148 Polder van Moervaart en Zuidlede 9108 Polder van Muisbroek 9113 Polder van Rumst 9114 Polder van Stabroek 9153 Polder van Vlassenbroek 9116 Polder van Weert 9117 Polder van Willebroek 9129 Polder Vladslo-Ambacht 9115 Polder Vliet en Zielbeek 9130 Sint-Catherina Polder 9131 Snaeskerke Polder 9118 Verenigde Polders van de Midden-Neet 9132 Zandvoordepolder 9133 Zuid-Yzerpolder 9156 Zwarte Sluispolder 9134 Zwinpolder XIV. Wateringen in het Vlaamse Gewest 9240 Watering De Assels 9210 Watering De Begijnebeek 9241 Watering De Burggraevenstroom 9228 Watering De Dommelvallei 9242 Watering De Gaver 9238 Watering De Gaverbeek 9243 Watering De Gavergracht 9202 Watering De Goren 9229 Watering De Herk 9213 Watering De Kleine Gete 9244 Watering De Kortelake 9245 Watering De Kwaadbroeken 9246 Watering De Lestpolder 9215 Watering De Mene 9217 Watering De Motbeek 9200 Watering De moerbeekvallei 9218 Watering De Natte Nest 9203 Watering De Oosterlijke Mark 9247 Watering De Rijt 9231 Watering De Velpe 9232 Watering De Vreenebeek 9222 Watering De Winge en Meenselbeek 9205 Watering De Zegge 9220 Watering der Middelbeek 9221 Watering der Twee Leyen 9204 Watering der Zeven Heerlijkheden 9254 Watering Het Grootbroek 9234 Watering Het Schulensbroek 9224 Watering Het Velpedal 9235 Watering Het Vereveld 9239 Watering Het Vrijgeweid 9249 Watering Idegem-Appelterre 9207 Watering Overbroek 9255 Watering Schakkebroek-Terbermen 9209 Watering van de Barebeek 9201 Watering van de Beneden Mark 9212 Watering van de Grote Gete 9216 Watering van de Molenbeek 9219 Watering van de Oude Dender 9248 Watering van de Wagemakersstroom 9206 Watering van Loenhout 9250 Watering van Melden 9252 Watering van Schendelbeke 9237 Watering van Sint-Truiden 9208 Watering van Wuustwezel 9227 Watering van Zichem 9253 Watering Zomergem-Lovendegem XV. Communauté française Wallonie-Bruxelles : ministères 8009 Ministère de la Culture et de l'Education Ministère de l'Education, de la recherche et de la Formation 8004 Service du personnel des Etablissements scientifiques 8003 Service du personnel des Fonctionnaires XVI. Communauté française Wallonie-Bruxelles: organismes d'intérêt public 8001 Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.) 8506 Commissariat Général aux Relations internationales 8015 Conseil Interuniversitaire de la Communauté française CIUF 8519 ETNIC - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication 8005 Faculté Agronomique de Gembloux 8600 Fonds Ecureuil 8520 Institut de la Formation en Cours de Carrière 8523 Office de la Naissance et de l'Enfance 8511 Services de Perception Radio - Télévision Redevances (Bruxelles) 8530 Université de Liège 8002 Université de Mons (UMONS) XVII. Région Wallonne : Ministères 8101 Service public de Wallonie XVIII. Région Wallonne : Organismes d'Intérêt Public 8505 Agence wallonne à l'Exportation 8550 Affaires générales et inspection touristique 8507 Agence wallonne des Télécommunications 7542 Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité 8526 Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées 8512 Cellule Administrative Transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne 8503 Centre Hospitalier Psychiatrique du Chêne aux Haies 8504 Centre Hospitalier Psychiatrique les Marronniers 8500 Centre Régional d'Aide aux Communes 8508 Conseil économique et social de la Région Wallonne 8008 Institut de Formation Permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises 8513 Institut du Patrimoine wallon 1520 Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) 8501 La Maison liégeoise : Société immobilière de Service public 8522 Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) 8502 Port autonome de Liège 8540 Société wallonne des Distributions d'Eau 8535 Société wallonne du Crédit social 8529 Société wallonne du Logement XIX. Région Wallonne : établissements scientifiques 8514 Institut Scientifique de Service Public en région wallonne XX. Région Wallonne : wateringues 8340 Wateringue de Sterpigny-Rettigny 8341 Wateringue de Tillet 8363 Wateringue de Ton 8316 Wateringue de Tordoir 8364 Wateringue de Torgny 8317 Wateringue de Trimpont 8318 Wateringue de Tyberchamps 8365 Wateringue de Vallon fangeux 8366 Wateringue de Verlaine 8319 Wateringue de Vieille Haine 8368 Wateringue de Viville 8333 Wateringue d'Erneuville-Beaulieu 8374 Wateringue du Ruisseau de Marbais 8375 Wateringue du Ruisseau de Mellier XXI. Deutschprachige Gemeinschaft : Ministerien 8201 Verwaltung der Deutschsprachigen Gemeinschaft XXII.Deutschprachigen Gemeinschaft : Inrichtungen Offentlichen Interesses 8013 Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft 8014 Autonome Hochschule der Deutschsprachigen Gemeinschaft 8601 Belgischer Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft 8602 Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung 8604 Institut für Aus- und Weiterbildung in Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen XXIII. Région de Bruxelles-Capitale : ministères XXIII. Brussels Hoofdstedelijk Gewest: ministeries 7100 Commission Communautaire Française : Personnel Administratif 7100 Commission Communautaire Française : Personnel Administratif 7101 Vlaamse Gemeenschapscommissie : Administratief Personeel 7101 Vlaamse Gemeenschapscommissie: Administratief Personeel 7102 Commission Communautaire Commune : Personnel Administratif 7102 Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie: Administratief Personeel 7104 Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 7104 Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest XXIV. Brussels Hoofdstedelijk Gewest: instellingen van openbaar nut XXIV. Région de Bruxelles-Capitale : organismes d'intérêt public 7103 Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente 7103 Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp 7105 Agence Régionale pour la Propreté : Bruxelles-Propreté 7105 Gewestelijk Agentschap voor Netheid: Net Brussel 7599 Fonds de garantie de la Région bruxelloise 7599 Waarborgfonds van het Brussels Gewest 7600 Fonds régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales 7600 Brussels gewestelijk herfinancieringsfonds van de gemeentelijke thesaurieën 7601 Office régional bruxellois de l'Emploi 7601 Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling 7602 Société du Logement de la Région bruxelloise 7602 Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij 7603 Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement 7603 Brussels Instituut voor het Milieubeheer 7604 Port de Bruxelles 7604 Haven van Brussel 7605 Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise 7605 Centrum voor Informatica voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest 7606 Société régionale de Développement de Bruxelles 7606 Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij voor Brussel 7608 Société régionale d'Investissement de Bruxelles 7608 Gewestelijke Investeringsmaatschappij Voor Brussel 7609 Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale 7609 Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest 7610 Fonds pour le Financement de la Politique de l'Eau 7610 Fonds voor de Financiering van het Waterbeleid 7611 Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles 7611 Instituut ter Bevordering van het Wetenschappelijk Onderzoek en de Innovatie van Brussel 7612 Société bruxelloise de la Gestion de l'Eau (SBGE 7612 Brussels Maatschappij voor Waterbeheer 7613 A.T.O. saspj-vvzrp 7613 A.T.O. saspj-vvzrp 8007 Fonds Bruxellois Francophone pour l'Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées 8007 Fonds Bruxellois Francophone pour l'Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées 8011 Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle 8011 Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle XXV. Provinciale en plaatselijke overheidsdiensten XXV. Administrations provinciales et locales Provinciale besturen Administrations provinciales 6001 Provinciaal bestuur - Antwerpen Antwerpen 2000 5088 Autonoom Provinciebedrijf Campus Vesta Ranst 2520 0108 Administration provinciale du Luxembourg Arlon 6700 0603 Institut provincial - « La Clairière » Arlon 6700 6003 Provinciaal bestuur - West-Vlaanderen Brugge 8000 6004 Provinciaal bestuur - Oost-Vlaanderen Gent 9000 6007 Provinciaal bestuur - Limburg Hasselt 3500 0104 Provinciaal bestuur - Vlaams Brabant Leuven 3010 0106 Administration provinciale de Liège Liège 4000 2063 Société provinciale d'Industrialisation Liège 4000 2003 Groupement d'Initiative pour la Lutte contre le Surendettement Liège 4000 0105 Administration provinciale du Hainaut Mons 7000 0109 Administration provinciale de Namur Namur 5000 0114 Régie provinciale - Château de Namur Namur 5000 0490 Centre hospitalier régional de Namur Namur 5000 0102 Administration provinciale du Brabant wallon Wavre 1300 Lokale Politiezones Zones de Police locale 6674 Aalst 6657 Aalter Knesselare 6628 Aarschot 6583 Aartselaar Edegem Hove Kontich Lint 6641 Affligem Liedekerke Roosdaal Ternat 6565 Aiseau-Presles Châtelet Farciennes 6613 Alken Borgloon Heers Kortessem Wellen 6693 Alveringen Lo-Reninge Veurne 6528 Amay Engis Saint-Georges Verlaine Villers-le-Bouillet Wanze 6525 Amel Büllingen Burg-Reuland Bütgenbach Sankt Vith 6539 Andenne Assesse Fernelmont Gesves Ohey 6575 Anderlecht Sint-Gillis-SaintGilles Vorst-Forest 6566 Anderlues Binche 6546 Anhée Dinant Hastière Onhaye Yvoir 6518 Ans Saint-Nicolas 6530 Anthisnes Clavier Comblain-au-Pont Ferrières Hamoir Marchin Modave Nandrin Ouffet Tinlot 6550 Antoing Brunehaut Rumes Tournai 6579 Antwerpen 6691 Anzegem Avelgem Spiere-Helkijn Waregem Zwevegem 6682 Ardooie Lichtervelde Pittem Ruiselede Tielt Wingene 6601 Arendonk Ravels Retie 6531 Arlon Attert Habay Martelange 6618 As Genk Opglabbeek Zutendaal 6642 Asse Merchtem Opwijk Wemmel 6655 Assenede Evergem 6556 Ath 6532 Aubange Messancy Musson Saint-Léger 6522 Aubel Baelen Herve Limbourg Olne Plombières Thimister-Clermont Welkenraedt 6519 Awans Grâce-Hollogne 6517 Aywaille Chaudfontaine Esneux Sprimont Trooz 6598 Baarle-Hertog Beerse Kasterlee Lille Oud-Turnhout Turnhout Vosselaar 6602 Balen Dessel Mol 6515 Bassenge Blegny Dahlem Juprelle Oupeye Visé 6535 Bastogne Bertogne Fauvillers Léglise Libramont-Chevigny Neufchâteau Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre 6568 Beaumont Chimay Froidchapelle Momignies Sivry-Rance 6544 Beauraing Bièvre Gedinne Vresse-sur-Semois 6506 Beauvechain Chaumont-Gistoux Grez-Doiceau Incourt 6681 Beernem Oostkamp Zedelgem 6638 Beersel 6633 Begijnendijk Rotselaar Tremelo 6623 Bekkevoort Geetbets Glabbeek Kortenaken Tielt-Winge 6553 Beloeil Leuze-en-Hainaut 6607 Beringen Ham Tessenderlo 6595 Berlaar Nijlen 6670 Berlare Zele 6520 Berloz Crisnée Donceel Faimes Fexhe-le-Haut-Clocher Geer Oreye Remicourt Waremme 6555 Bernissart Péruwelz 6631 Bertem Huldenberg Oud-Heverlee 6536 Bertrix Bouillon Daverdisse Herbeumont Libin Paliseul Saint-Hubert Tellin Wellin 6639 Bever Galmaarden Gooik Herne Lennik Pepingen 6664 Beveren 6514 Beyne-Heusay Fléron Soumagne 6625 Bierbeek Boutersem Holsbeek Lubbeek 6615 Bilzen Hoeselt Riemst 6679 Blankenberge Zuienkerke 6619 Bocholt Bree Kinrooi Meeuwen-Gruitrode 6585 Boechout Borsbeek Mortsel Wijnegem Wommelgem 6593 Bonheiden Duffel Putte Sint-Katelijne-Waver 6581 Boom Hemiksem Niel Rumst Schelle 6629 Boortmeerbeek Haacht Keerbergen 6590 Bornem Puurs Sint-Amands 6561 Boussu Colfontaine Frameries Quaregnon Saint-Ghislain 6507 Braine-l'Alleud 6502 Braine-le-Château Ittre Rebecq Tubize 6562 Braine-le-Comte Ecaussines Le Roeulx Soignies 6527 Braives Burdinne Hannut Héron Lincent Wasseiges 6660 Brakel Horebeke Maarkedal Zwalm 6586 Brasschaat 6589 Brecht Malle Schilde Zoersel 6684 Bredene De Haan 6560 Brugelette Chièvres Enghien Jurbise Lens Silly 6678 Brugge 6573 Brussel-Bruxelles Elsene-Ixelles 6671 Buggenhout Lebbeke 6554 Celles Estaimpuis Mont-de-l'Enclus Pecq 6549 Cerfontaine Doische Philippeville 6569 Chapelle-lez-Herlaimont Manage Morlanwelz Seneffe 6564 Charleroi 6504 Chastre Court-Saint-Etienne Mont-Saint-Guibert Villers-la-Ville Walhain 6533 Chiny Etalle Florenville Meix-devant-Virton Rouvroy Tintigny Virton 6548 Ciney Hamois Havelange Somme-Leuze 6570 Courcelles Fontaine-l'Evêque 6545 Couvin Viroinval 6680 Damme Knokke-Heist 6695 De Panne Koksijde Nieuwpoort 6653 De Pinte Gavere Nazareth Sint-Martens-Latem 6692 Deerlijk Harelbeke 6654 Deinze Zulte 6673 Denderleeuw Haaltert 6677 Dendermonde 6688 Dentergem Ingelmunster Meulebeke Oostrozebeke Wielsbeke 6652 Destelbergen Melle Merelbeke Oosterzele 6604 Diepenbeek Hasselt Zonhoven 6630 Diest Scherpenheuvel-Zichem 6694 Diksmuide Houthulst Koekelare Kortemark 6640 Dilbeek 6617 Dilsen-Stokkem Maaseik 6523 Dison Pepinster Verviers 6563 Dour Hensies Honnelles Quiévrain 6637 Drogenbos Linkebeek Sint-Genesius-Rode 6534 Durbuy Erezée Gouvy Hotton Houffalize LaRoche-en-Ardenne Manhay Marche-en-Famenne Nassogne Rendeux Tenneville Vielsalm 6651 Eeklo Kaprijke Sint-Laureins 6538 Eghezée Gembloux La Bruyère 6557 Ellezelles Flobecq Frasnes-lez-Anvaing Lessines 6675 Erpe-Mere Lede 6567 Erquelinnes Estinnes Lobbes Merbes-le-Château 6584 Essen Kalmthout Wuustwezel 6577 Etterbeek Sint-Lambrechts-Woluwe-Woluwé-Saint-Lambert Sint-Pieters-Woluwe-Woluwé-Saint-Pierre 6526 Eupen Kelmis Lontzen Raeren 6578 Evere Schaarbeek-Schaerbeek Sint-Joost-ten-Node-Saint-Josse-Ten-Noode 6516 Flémalle 6571 Fleurus Les Bons Villers Pont-à-Celles 6540 Floreffe Fosses-la-Ville Mettet Profondeville 6543 Florennes Walcourt 6574 Ganshoren Jette Koekelberg Sint-Agatha-Berchem-Berchem-Sainte-Agathe Sint-Jans-Molenbeek-Molenbeek-Saint-Jean 6600 Geel Laakdal Meerhout 6501 Genappe Nivelles 6649 Gent 6662 Geraardsbergen Lierde 6572 Gerpinnes Ham-sur-Heure-Nalinnes Montigny-le-Tilleul Thuin 6610 Gingelom Nieuwerkerken Sint-Truiden 6686 Gistel Ichtegem Jabbeke Oudenburg Torhout 6644 Grimbergen 6603 Grobbendonk Herentals Herenthout Olen Vorselaar 6608 Halen Herk-de-Stad Lummen 6647 Halle 6669 Hamme Waasmunster 6606 Hamont-Achel Neerpelt Overpelt 6611 Hechtel-Eksel Leopoldsburg Peer 6596 Heist-op-den-Berg 6510 Hélécine Jodoigne Orp-Jauche Perwez Ramillies 6627 Herent Kortenberg 6599 Herselt Hulshout Westerlo 6513 Herstal 6614 Herstappe Tongeren 6663 Herzele Sint-Lievens-Houtem Zottegem 6609 Heusden-Zolder 6696 Heuvelland Ieper Langemark-Poelkapelle Mesen Moorslede Poperinge Staden Vleteren Wervik Zonnebeke 6626 Hoegaarden Tienen 6636 Hoeilaart Overijse 6687 Hooglede Izegem Roeselare 6597 Hoogstraten Merkplas Rijkevorsel 6612 Houthalen-Helchteren 6547 Houyet Rochefort 6529 Huy 6521 Jalhay Spa Theux 6542 Jemeppe-sur-Sambre 6646 Kampenhout Steenokkerzeel Zemst 6582 Kapellen Stabroek 6643 Kapelle-op-den-Bos Londerzeel Meise 6659 Kluisbergen Kruishoutem Oudenaarde Wortegem-Petegem Zingem 6552 Komen-Waasten 6690 Kortrijk Kuurne Lendelede 6635 Kraainem Wezembeek-Oppem 6667 Kruibeke Temse 6503 La Hulpe Lasne Rixensart 6559 La Louvière 6672 Laarne Wetteren Wichelen 6620 Lanaken 6624 Landen Linter Zoutleeuw 6622 Leuven 6511 Liège 6594 Lier 6524 Lierneux Malmédy Stavelot Stoumont Trois-Ponts Waimes 6650 Lochristi Moerbeke Wachtebeke Zelzate 6668 Lokeren 6605 Lommel 6656 Lovendegem Nevele Waarschoot Zomergem 6621 Maasmechelen 6645 Machelen Vilvoorde 6658 Maldegem 6592 Mechelen 6689 Menen Ledegem Wevelgem 6685 Middelkerke 6558 Mons Quévy 6551 Mouscron 6537 Namur 6676 Ninove 6683 Oostende 6509 Ottignies-Louvain-la-Neuve 6576 Oudergem-Auderghem Ukkel-Uccle Watermaal-Bosvoorde-Watermael-Boitsfort 6588 Ranst Zandhoven 6661 Ronse 6541 Sambreville Sombreffe 6587 Schoten 6512 Seraing Neupré 6665 Sint-Gillis-Waas Stekene 6666 Sint-Niklaas 6648 Sint-Pieters-Leeuw 6632 Tervuren 6616 Voeren 6508 Waterloo 6505 Wavre 6591 Willebroek 6634 Zaventem 6580 Zwijndrecht Lokale besturen Administrations locales N° Commune/ Gemeente Administration/ Bestuur - Organisme/ Instelling Post. 5026 Aalst gem. 9300 4279 Aalst gem. (Regie voor waterbedeling) 9300 5047 Aalst ocmw 9300 5996 Aalst ocmw (Ziekenhuis St. Elisabeth) 9300 5057 Aalter gem. 9880 3500 Aalter ocmw 9880 5320 Aarschot gem. 3200 5321 Aarschot ocmw 3200 5580 Aarschot ocmw (Ziekenhuis v-dienst) 3200 5086 Aartselaar gem. 2630 5627 Aartselaar ocmw 2630 4385 Affligem gem. 1790 5598 Affligem (Teralfene) ocmw 1790 2117 Aiseau-Presles com. 6250 2061 Aiseau-Presles (Pont-de-Loup) cpas 6250 2116 Aiseau-Presles Régie communale autonome d'Aiseau-Presles 6250 4480 Alken gem. 3570 3501 Alken ocmw 3570 4617 Alveringem gem. 8690 5371 Alveringem ocmw 8690 1014 Amay com. 4540 2022 Amay cpas 4540 0576 Amel com. 4770 0250 Amel cpas 4770 1527 Andenne com. 5300 1714 Andenne cpas 5300 1528 Andenne Régie sportive communale andennaise 5300 2248 Anderlues com. 6150 1946 Anderlues cpas 6150 0885 Anhee com. 5537 0251 Anhee cpas 5537 2288 Ans com. 4430 1999 Ans cpas 4430 1998 Ans Régie communale autonome « AnSports » 4430 1015 Anthisnes com. 4160 0252 Anthisnes (Hody) cpas 4162 2168 Antoing com. 7640 2114 Antoing cpas 7640 5544 Antwerpen gem. Hoofdbestuur 2000 5545 Antwerpen gem. (Dienst onderwijs 3de directie) 2000 4042 Antwerpen gem. (Kunstonderwijs) 2000 5549 Antwerpen Stedelijk Onderwijs Antwerpen - Autonoom gemeentebedrijf 2000 5551 Antwerpen Kinderopvang Antwerpen - Autonoom gemeentebedrijf 2000 5871 Antwerpen gem. Gemeentelijk Autonoom Parkeerbedrijf 2000 5529 Antwerpen Ocmw 2000 5546 Antwerpen AG Stadsplanning Antwerpen 2000 5554 Antwerpen « Beschut Wonen » Antwerpen 2060 5556 Antwerpen APB INOVANT 2000 5199 Antwerpen ocmw (Aka Algemeen kinderziekenhuis) 2000 5257 Antwerpen ocmw (Algemeen ziekenhuis Middelheim) 2000 5876 Antwerpen ocmw (Algemeen ziekenhuis St. Eramus) 2000 5968 Antwerpen ocmw (Algemeen ziekenhuis Stuivenberg) 2000 5893 Antwerpen ocmw (Geneesheren kandidaat-specialisten) 2000 5872 Antwerpen ocmw (Geriatrische kliniek afdeling
9. v)2000 5874 Antwerpen ocmw (Geriatrische kliniek) 2000 5870 Antwerpen ocmw (Jan Palfijn ziekenhuis) 2000 5191 Antwerpen ocmw (Joostens verpleegtehuis Zoersel) 2000 5892 Antwerpen ocmw (Zelfstandige geneesheren) 2000 5858 Antwerpen ocmw (Ziekenhuis Hoge Beuken afdeling
10. v)2000 5860 Antwerpen ocmw (Ziekenhuis Hoge Beuken) 2000 5856 Antwerpen ocmw (Ziekenhuis St. Elisabeth) 2000 5527 Antwerpen ocmw (Zorgbedrijf) 2000 5862 Antwerpen AG Vespa Antwerpen 2018 5550 Antwerpen Publiekrechtelijke Vereniging « Beschut Wonen » 2018 5861 Antwerpen Autonoom havenbedrijf Antwerpen 0000 5011 Anzegem gem. 8570 3502 Anzegem Ocmw 8570 5232 Ardooie gem. 8850 3503 Ardooie ocmw 8850 5243 Arendonk gem. 2370 5244 Arendonk ocmw 2370 1070 Arlon com. 6700 1995 Arlon cpas 6700 4481 As gem. 3665 3504 As ocmw 3665 5079 Asse gem. 1730 4459 Asse ocmw 1731 5034 Assenede gem. 9960 5597 Assenede ocmw 9960 0888 Assesse com. 5330 0253 Assesse cpas 5336 2237 Ath com. 7800 2239 Ath cpas 7800 0458 Ath cpas (Médecins spécialistes) 7800 2388 Ath cpas « C.H.P.A. en liquidation » 7800 1072 Attert com. 6717 0254 Attert cpas 6717 0734 Aubange (Athus) com. 6791 0255 Aubange cpas 6790 1459 Aubel com. 4880 2297 Aubel cpas 4880 5196 Avelgem gem. 8580 5541 Avelgem ocmw 8580 2131 Awans com. 4340 0256 Awans cpas 4340 1461 Aywaille com. 4920 0257 Aywaille cpas 4920 4757 Baarle-Hertog gem. 2387 3505 Baarle-Hertog ocmw 2387 1462 Baelen com. 4837 0258 Baelen cpas 4837 5262 Balen gem. 2490 4998 Balen ocmw 2490 1724 Bassenge com. 4690 0259 Bassenge cpas 4690 1510 Barvaux Chap. XII Association Chap. XII Barvaux Integra Plus 6940 1536 Bastogne com. 6600 0873 Bastogne cpas 6600 1750 Beaumont com. 6500 2256 Beaumont cpas 6500 1573 Beauraing com. 5570 0261 Beauraing cpas 5570 1428 Beauvechain com. 1320 0262 Beauvechain (Nodebais) cpas 1320 4619 Beernem gem. 8730 3506 Beernem (Sint-Joris) ocmw 8730 5239 Beerse gem. 2340 4880 Beerse ocmw 2340 4942 Beersel gem. 1652 3507 Beersel (Huizingen) ocmw 1654 4351 Begijnendijk gem. 3130 3508 Begijnendijk ocmw 3130 4091 Bekkevoort gem. 3460 3509 Bekkevoort ocmw 3460 2171 Beloeil com. 7970 0263 Beloeil cpas 7971 4484 Beringen gem. 3580 5624 Beringen (Beverlo) ocmw 3581 5240 Berlaar gem. 2590 3510 Berlaar ocmw 2590 4160 Berlare gem. 9290 4715 Berlare gem. (Gemeentelijke Regie Het Donkmeer) 9290 4164 Berlare ocmw 9290 0581 Berloz com. 4257 0264 Berloz cpas 4257 2074 Bernissart com. 7320 0265 Bernissart (Blaton) cpas 7321 4355 Bertem gem. 3060 3511 Bertem (Leefdaal) ocmw 3061 0747 Bertogne com. 6687 0266 Bertogne cpas 6687 0748 Bertrix com. 6880 0267 Bertrix cpas 6880 4939 Bever gem. 1547 3512 Bever ocmw 1547 5159 Beveren gem. 9120 5165 Beveren ocmw 9120 1608 Beyne-Heusay com. 4610 2051 Beyne-Heusay cpas 4610 4357 Bierbeek gem. 3360 3513 Bierbeek (Lovenjoel) ocmw 3360 0893 Bièvre com. 5555 0268 Bièvre cpas 5555 4226 Bilzen gem. 3740 4611 Bilzen ocmw 3740 5588 Bilzen ocmw (Rustoord Demerhof) 3740 5854 Bilzen ocmw A.Z. Vesaliusziekenhuis Tongeren 3740 2272 Binche com. 7130 1948 Binche cpas 7130 5043 Blankenberge gem. 8370 5317 Blankenberge ocmw 8370 0689 Blegny com. 4670 2366 Blegny cpas 4670 4227 Bocholt gem. 3950 5613 Bocholt (Kaulille) ocmw 3950 5274 Boechout gem. 2530 5531 Boechout ocmw 2530 5215 Bonheiden gem. 2820 3514 Bonheiden ocmw 2820 5328 Boom gem. 2850 5330 Boom ocmw 2850 5143 Boom verenig. A.Z. Van Enschodtziekenhuis 2850 4277 Boortmeerbeek gem. 3190 3515 Boortmeerbeek (Hever) ocmw 3191 4492 Borgloon gem. 3840 4615 Borgloon ocmw 3840 5313 Bornem gem. 2880 5183 Bornem ocmw 2880 5268 Borsbeek gem. 2150 5602 Borsbeek ocmw 2150 752 Bouillon com. 6830 874 Bouillon cpas 6830 1583 Boussu com. 7300 1949 Boussu cpas 7300 4362 Boutersem gem. 3370 3516 Boutersem ocmw 3370 2134 Braine-l'Alleud com. 1420 2151 Braine-l'Alleud cpas 1420 2174 Braine-le-Château com. 1440 0269 Braine-le-Château cpas 1440 2100 Braine-le-Comte com. 7490 1950 Braine-le-Comte cpas 7490 1473 Braives com. 4260 0270 Braives cpas 4260 5090 Brakel gem. 9660 5374 Brakel ocmw 9660 5006 Brakel RVT/Rusthuis Najaarszon 9660 5350 Brasschaat gem. 2930 5349 Brasschaat ocmw 2930 5007 Brasschaat Autonoom gemeentebedrijf Brasschaat 2930 5138 Brecht gem. 2960 4119 Brecht ocmw 2960 4624 Bredene gem. 8450 3517 Bredene ocmw 8450 4625 Bredene (Autonoom gemeentebedrijf Bredene) 8450 4493 Bree gem. 3960 4710 Bree ocmw 3960 5686 Bree ocmw (Gezins-en bejaardenhulp) 3960 5960 Bree ocmw (Sociale dienst) 3960 5970 Bree ocmw (Kinderdagverblijf) 3960 1266 Brugelette com. 7940 0271 Brugelette cpas 7940 4256 Brugge gem. 8000 5054 Brugge ocmw 8000 5271 Brugge ocmw (Algemeen ziekenhuis St. Jan) 8000 1736 Brugge ocmw (Dienst Provincie Luxembourg) 8000 1759 Brunehaut com. 7620 0272 Brunehaut cpas 7620 5155 Buggenhout gem. 9255 5358 Buggenhout ocmw 9255 2135 Bullingen com. 4760 0273 Bullingen cpas 4760 1474 Burdinne com. 4210 0274 Burdinne cpas 4210 0729 Burg-Reuland com. 4791 0713 Burg-Reuland cpas 4791 1373 Butgenbach com. 4750 0275 Butgenbach cpas 4750 1269 Celles com. 7760 1969 Celles cpas 7760 1149 Cerfontaine com. 5630 0276 Cerfontaine cpas 5630 2057 Chapelle-lez-Herlaimont com. 7160 2001 Chapelle-lez-Herlaimont cpas 7160 2300 Charleroi com. 6000 0470 Charleroi com. (Personnel - Ecole de musique) 6000 2374 Charleroi com. (Régie des Eaux) 6060 2320 Charleroi com. (Régie des Marchés publics) 6001 2370 Charleroi com. (Régie foncière - Complex Helios) 6000 2250 Charleroi cpas Administration centrale 6000 0638 Charleroi cpas (Centre de santé) 6000 0636 Charleroi cpas (Maison de retraite de Bughin-Durant) 6000 0628 Charleroi cpas (Maison de retraite de Charleroi) 6000 0629 Charleroi cpas (Maison de retraite de Couillet) 6000 0630 Charleroi cpas (Maison de retraite de Gilly) 6000 0632 Charleroi cpas (Maison de retraite de Gosselies) 6000 0633 Charleroi cpas (Maison de retraite de Jumet) 6000 0634 Charleroi cpas (Maison de retraite de Marchienne) 6000 0635 Charleroi cpas (Maison de retraite de Marcinelle) 6000 0637 Charleroi cpas (Maison de retraite Montigny-sur-Sambre) 6000 0589 Charleroi chap. XII Assoc. Carolor. Gestion des Habitations 6000 0764 Charleroi chap. XII Assoc. Chap XII : Urgence sociale de la Communauté Urbaine de Charleroi 6000 1001 Charleroi chap. XII Association Chap. XII : Relais social de Charleroi 6000 0509 Chastre com. 1450 0277 Chastre cpas 5861 2285 Chatelet com. 6200 2238 Chatelet cpas 6071 1023 Chaudfontaine com. 4050 0278 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont) cpas 4051 1431 Chaumont-Gistoux com. 1325 0279 Chaumont-Gistoux cpas 1325 1777 Chièvres com. 7950 0280 Chièvres cpas 7950 1602 Chimay com. 6460 2347 Chimay com. (Régie des Eaux) 6460 0419 Chimay com. (Régie foncière) 6460 0281 Chimay cpas 6460 0761 Chiny com. 6810 0282 Chiny cpas 6810 0914 Ciney com. 5300 0283 Ciney cpas 5300 1479 Clavier com. 4560 0284 Clavier cpas 4560 2275 Colfontaine com. 7340 2217 Colfontaine cpas 7340 1025 Comblain-au-Pont com. 4170 0285 Comblain-au-Pont cpas 4170 1731 Comines-Warneton com. 7780 1735 Comines-Warneton cpas 7780 2083 Courcelles com. 6180 2157 Courcelles cpas 6180 2124 Court-Saint-Etienne com. 1490 0560 Court-Saint-Etienne cpas 1490 0920 Couvin com. 5660 0286 Couvin (Mariembourg) cpas 5660 0595 Crisnée com. 4367 0287 Crisnée cpas 4367 0597 Dalhem com. 4607 0288 Dalhem (Warsage) cpas 4608 4626 Damme gem. 8340 4707 Damme ocmw 8340 1385 Daverdisse com. 6929 0289 Daverdisse cpas 6929 5077 De Haan gem. 8420 3519 De Haan (Wenduine) ocmw 8420 4664 De Panne gem. 8660 3522 De Panne ocmw 8660 4948 De Pinte gem. 9840 4863 De Pinte ocmw 9840 4627 Deerlijk gem. 8540 3518 Deerlijk ocmw 8540 4934 Deinze gem. 9800 5517 Deinze ocmw 9800 5253 Denderleeuw gem. 9470 3520 Denderleeuw ocmw 9470 4333 Dendermonde gem. 9200 4993 Dendermonde ocmw 9200 5840 Dendermonde ocmw (Stedelijk ziekenhuis) 9200 4007 Dendermonde ocmw (Zelfstandige geneesheren) 9200 4628 Dentergem gem. 8720 3521 Dentergem (Wakken) ocmw 8720 5130 Dessel gem. 2480 5947 Dessel ocmw (Algemene administratie) 2480 5229 Destelbergen gem. 9070 5178 Destelbergen (Heusden) ocmw 9070 5005 Destelbergen Sociaal Verhuurkantoor Melle 9070 4219 Diepenbeek gem. 3590 4968 Diepenbeek ocmw 3590 4005 Diest gem. 3290 5238 Diest ocmw 3290 5985 Diest ocmw (Stedelijk ziekenhuis) 3290 5984 Diest AG Stadsontwikkeling Diest 3290 4274 Diksmuide gem. 8600 5020 Diksmuide ocmw 8600 4866 Dilbeek gem. 1700 5081 Dilbeek (Itterbeek) ocmw 1700 4497 Dilsen-Stokkem gem. 3650 5511 Dilsen-Stokkem ocmw 3650 1157 Dinant com. 5500 1715 Dinant cpas 5500 2138 Dison com. 4820 2177 Dison cpas 4820 0928 Doische com. 5680 0290 Doische cpas 5680 1482 Donceel com. 4357 0291 Donceel cpas 4357 1276 Dour com. 7370 1953 Dour cpas 7370 4121 Drogenbos gem. 1620 3523 Drogenbos ocmw 1620 5322 Duffel gem. 2570 4093 Duffel ocmw 2570 0765 Durbuy com. 5470 0292 Durbuy (Bomal) cpas 6942 2230 Ecaussines com. 7190 1985 Ecaussines cpas 7191 5329 Edegem gem. 2650 5331 Edegem ocmw 2650 4311 Eeklo gem. 9900 4885 Eeklo ocmw 9900 2011 Eeklo (Projectvereniging Comeet) 9900 2012 Eeklo (Welzijnsband Meetjesland) 9900 0931 Eghezée com. 5050 0293 Eghezée cpas 5040 2173 Ellezelles com. 7890 0294 Ellezelles cpas 7890 2339 Ellezelles Parc Naturel du Pays des Collines 7890 2118 Enghien com. 7850 1954 Enghien cpas 7850 0602 Engis com. 4480 0295 Engis cpas 4480 0610 Engis Régie communale autonome 4480 0766 Erezée com. 6997 0296 Erezée cpas 6997 4961 Erpe-Mere gem. 9420 3524 Erpe-Mere ocmw 9420 2015 Erquelinnes com. 6560 2018 Erquelinnes cpas 6560 1484 Esneux com. 4130 1986 Esneux cpas 4130 5314 Essen gem. 2910 5586 Essen gem. (Gemeentelijke elektriciteits regie) 2910 3525 Essen ocmw 2910 4004 Essen ocmw Polikliniek 2910 1413 Estaimpuis com. 7732 0297 Estaimpuis cpas 7732 1280 Estinnes com. 7120 0298 Estinnes (Estinnes-au-Vol) cpas 7120 0767 Etalle com. 6740 0299 Etalle cpas 6740 0604 Eupen com. 4700 0465 Eupen com. (Gemeindeverwaltung gartnerlehrling) 4700 1067 Eupen cpas 4700 4953 Evergem gem. 9940 4960 Evergem (Ertvelde) ocmw 9940 1475 Faimes com. 4317 0300 Faimes cpas 4317 1955 Farciennes cpas 6240 2277 Farciennes com. 6240 0769 Fauvillers com. 6637 0301 Fauvillers cpas 6637 0892 Fernelmont com. 5380 0302 Fernelmont cpas 5380 1486 Ferrières com. 4190 0303 Ferrières (Xhoris) cpas 4190 0609 Fexhe-le-Haut-Clocher com. 4347 0304 Fexhe-le-Haut-Clocher cpas 4347 2140 Flemalle com. 4400 2179 Flemalle cpas 4400 2141 Flemalle Centre Sportif Local de Flemalle 4400 2195 Fléron com. 4620 2050 Fléron cpas 4620 2196 Fléron Centre sportif local de Fléron - Régie com. autonome 4620 2190 Fleurus com. 6220 2158 Fleurus (Wanfercee-Baulet) cpas 6224 2172 Flobecq com. 7880 0305 Flobecq cpas 7880 0948 Floreffe com. 5750 0306 Floreffe cpas 5750 0949 Florennes com. 5620 2345 Florennes cpas 5620 1082 Florenville com. 6820 2353 Florenville cpas 6820 0498 Florenville cpas (Maison de retraite La Concille) 6820 0497 Florenville cpas (Maison de retraite Saint Jean-Baptiste) 6820 1283 Fontaine-l'Evêque com. 6140 1957 Fontaine-l'Evêque cpas 6140 1166 Fosses-la-Ville com. 5070 1717 Fosses-la-Ville cpas 5070 0495 Fosses-la-Ville cpas (Home Dejaifve) 5070 1564 Fosses-la-Ville cpas Service de Médiation de Dettes Greasur 5070 1287 Frameries com. 7080 2009 Frameries cpas 7080 1288 Frasnes-lez-Anvaing com. 7911 1971 Frasnes-les-Anvaing cpas 7911 1289 Froidchapelle com. 6458 0307 Froidchapelle cpas 6458 5091 Galmaarden gem. 1570 3526 Galnaarden ocmw 1570 4945 Gavere gem. 9890 3527 Gavere ocmw 9890 0961 Gedinne com. 6870 0308 Gedinne cpas 6870 5263 Geel gem. 2440 5142 Geel ocmw 2440 5986 Geel ocmw (Dagverblijf gehandicapten) 2440 5988 Geel ocmw (Rusthuis) 2440 4009 Geel ocmw (Welzijnszorg Kempen) 2440 5989 Geel ocmw (Ziekenhuis) 2440 1028 Geer com. 4250 0309 Geer cpas 4250 4376 Geetbets gem. 3450 3528 Geetbets ocmw 3450 1170 Gembloux com. 5030 1716 Gembloux cpas 5030 1501 Gembloux Association Joseph Denamur 5030 0518 Genappe com. 1470 0310 Genappe cpas 1470 4504 Genk gem. 3600 5681 Genk gem. (Gemeentelijk grondbedrijf) 3600 5682 Genk gem. (Gemeentelijk slachthuisbedrijf) 3600 4071 Genk ocmw 3600 5880 Genk ocmw (Centrale diensten) 3600 5894 Genk ocmw (Dienstencentrum) 3600 4026 Genk ocmw (Geneesheren specialisten in opleiding) 3600 5900 Genk ocmw (Rustoord Herfstvreudge) 3600 5990 Genk ocmw Ziekenhuis Oost-Limburg 3600 5899 Genk ocmw (Verpleegtehuis « Heiderust ») 3600 5569 Gent gem. (4de directie onderwijs personeel) 9000 5341 Gent ocmw 9000 5570 Gent Havenbedrijf Gent G.A.B. 9042 4041 Gent verenig. Vereniging A.Z. Jan Palfijn Gent 9000 5561 Gent Aut. Gemeentebedrijf Stadsontwikkelingsbedrijf 9000 5254 Geraardsbergen gem. 9500 5255 Geraardsbergen ocmw 9500 5952 Geraardsbergen ocmw (Verzorgingsinstituut) 9500 5249 Geraardsbergen Aut. Gemeentebedrijf Geraardsbergen 9500 5256 Geraardsbergen Aut. Provinciebedrijf - Provinciaal Domein « De Gavers » 9500 1291 Gerpinnes com. 6280 0311 Gerpinnes cpas 6280 0962 Gesves com. 5340 0312 Gesves cpas 5340 0963 Gesves Régie communale autonome (Gesves sports) 5340 4233 Gingelom gem. 3890 3529 Gingelom (Borlo) ocmw 3891 4082 Gistel gem. 8470 3530 Gistel ocmw 8470 4378 Glabbeek gem. 3380 3531 Glabbeek ocmw 3380 4931 Gooik gem. 1755 3532 Gooik (Leerbeek) ocmw 1755 0753 Gouvy com. 6671 0313 Gouvy cpas 6671 2047 Grâce-Hollogne com. 4460 2120 Grâce-Hollogne cpas 4460 1004 Grez-Doiceau com. 1390 0474 Grez-Doiceau com. (Personnel - Ecole de musique) 1390 0413 Grez-Doiceau (Archennes) cpas 1390 5107 Grimbergen gem. 1850 5645 Grimbergen (Strombeek-Bever) ocmw 1853 4890 Grobbendonk gem. 2280 4873 Grobbendonk ocmw 2280 4306 Haacht gem. 3150 4870 Haacht ocmw 3150 5003 Haacht Opdrachthoudende Vereniging voor bibliotheekwerking Haacht-Boortmeerbeek 3150 4862 Haaltert gem. 9450 3534 Haaltert (Kerksken) 9450 1084 Habay com. 6720 0314 Habay cpas 6720 4513 Halen gem. 3545 3535 Halen ocmw 3545 5121 Halle gem. 1500 4461 Halle ocmw 1500 4536 Ham gem. 3945 3536 Ham ocmw 3945 2142 Ham-sur-Heure-Nalinnes com. 6120 0317 Ham-sur-Heure-Nalinnes cpas 6120 5332 Hamme gem. 9220 4902 Hamme ocmw 9220 1029 Hamoir com. 4180 0315 Hamoir cpas 4180 1175 Hamois com. 5360 0316 Hamois cpas 5360 4236 Hamont-Achel gem. 3930 3537 Hamont-Achel ocmw 3930 1491 Hannut com. 4280 1065 Hannut cpas 4280 2387 Hannut cpas (Atelier protégé l'Aurore) 4280 2392 Hannut cpas (Home Loriers) 4290 4918 Harelbeke gem. 8530 4919 Harelbeke ocmw 8530 4327 Hasselt gem. 3500 5948 Hasselt gem. (Stedelijk slachthuisbedrijf) 3500 4612 Hasselt ocmw 3500 5978 Hasselt ocmw (Stedelijk ziekenhuis Virga Jesse) 3500 5585 Hasselt ocmw (Tehuis Zonnestraal) 3500 4008 Hasselt ocmw (Virga Jesse ziekenhuis genees.kandidaten spe) 3500 5591 Hasselt Aut. Gemeentebedrijf Stadsontwikkelingsbedrijf 3500 1404 Hastière com. 5540 0318 Hastière cpas 5540 0976 Havelange com. 5370 0319 Havelange cpas 5370 4237 Hechtel-Eksel gem. 3940 3538 Hechtel-Eksel ocmw 3940 4238 Heers gem. 3870 3539 Heers ocmw 3870 5323 Heist-op-den-Berg gem. 2220 5237 Heist-op-den-Berg ocmw 2220 1422 Hélécine com. 1357 0320 Hélécine cpas 1357 5315 Hemiksem gem. 2620 5310 Hemiksem ocmw 2620 1303 Hensies com. 7350 2358 Hensies (Thulin) cpas 7350 0791 Herbeumont com. 6887 0321 Herbeumont cpas 6887 5279 Herent gem. 3020 4462 Herent ocmw 3020 5346 Herentals gem. 2200 5345 Herentals ocmw 2200 4023 Herentals ocmw (St. Anna rust- en verzorgingstehuis) 2200 5823 Herentals ocmw (St. Elisabeth ziekenhuis) 2200 5824 Herentals Projectvereniging Kempens Karakter 2200 4995 Herenthout gem. 2270 5596 Herenthout ocmw 2270 4519 Herk-de-Stad gem. 3540 3541 Herk-de-Stad ocmw 3540 5093 Herne gem. 1540 3542 Herne ocmw 1540 0322 Héron cpas 4218 1495 Héron (Couthuin) com. 4218 5216 Herselt gem. 2230 5296 Herselt ocmw 2230 2307 Herstal com. 4040 2308 Herstal cpas 4040 4520 Herstappe gem. 3717 3543 Herstappe ocmw 3717 1031 Herve com. 4650 0714 Herve cpas 4650 4899 Herzele gem. 9550 3544 Herzele ocmw 9550 4269 Heusden-Zolder gem. 3550 4276 Heusden-Zolder gem. (Gemeentelijk Waterleidingsbedrijf) 3550 4997 Heusden-Zolder ocmw 3550 5008 Heusden-Zolder Autonoom gemeentebedrijf Heusden-Zolder 3550 5051 Heuvelland gem. 8950 4904 Heuvelland (Wijtschate) ocmw 8953 5245 Hoegaarden gem. 3320 5647 Hoegaarden ocmw 3320 5141 Hoeilaart gem. 1560 5070 Hoeilaart ocmw 1560 4523 Hoeselt gem. 3730 3545 Hoeselt ocmw 3730 4391 Holsbeek gem. 3220 3546 Holsbeek (Nieuwrode) ocmw 3221 1860 Honnelles com. 7387 0323 Honnelles cpas 7387 4967 Hooglede gem. 8830 5625 Hooglede (Gits) ocmw 8830 5133 Hoogstraten gem. 2320 5267 Hoogstraten ocmw 2320 4309 Horebeke gem. 9667 3547 Horebeke ocmw 9667 1091 Hotton com. 6990 0324 Hotton cpas 6990 1579 Houffalize com. 6660 2036 Houffalize cpas 6660 4240 Houthalen-Helchteren gem. 3530 5053 Houthalen-Helchteren ocmw 3530 4634 Houthulst gem. 8650 3548 Houthulst (Merkem) ocmw 8650 1183 Houyet com. 5560 0325 Houyet cpas 5560 5087 Hove gem. 2540 3549 Hove ocmw 2540 4393 Huldenberg gem. 3040 3550 Huldenberg (Ottenburg) ocmw 3040 4982 Hulshout gem. 2235 3551 Hulshout (Westmeerbeek) ocmw 2235 0442 Huy com. (Centre analyse et recherche a. p. et d.) 4500 2212 Huy com. 4500 2318 Huy com. (Abattoirs) 4500 2043 Huy cpas 4500 4085 Ichtegem gem. 8480 3552 Ichtegem ocmw 8480 4097 Ichtegem Woondienst Jogi - Ichtegem (OCMW) 8480 5347 Ieper gem. 8900 5886 Ieper gem. (Regie grond- en bouwbeleid) 8900 5887 Ieper gem. (Regie stedelijk Waterbedrijf) 8900 4116 Ieper ocmw 8900 5150 Ieper AGB Vauban - sportdienst Ieper 8900 1436 Incourt com. 1315 0326 Incourt cpas 1315 4635 Ingelmunster gem. 8770 3553 Ingelmunster ocmw 8770 2021 Ittre com. 1460 0561 Ittre cpas 1460 5161 Izegem gem. 8870 5943 Izegem gem. (Gemeentebest sted. Electriciteitbedrijf) 8870 5030 Izegem ocmw 8870 5583 Izegem ocmw (Revalidatiecentrum ten Bos) 8870 5052 Izegem ocmw (XII) Izegemse Huisvestingsdienst 8870 4636 Jabbeke gem. 8490 3554 Jabbeke (Snellegem) ocmw 8490 1500 Jalhay com. 4845 0327 Jalhay(Sart) cpas 4845 0987 Jemeppe-sur-Sambre com. 5190 1718 Jemeppe-sur-Sambre cpas 5190 2123 Jodoigne com. 1370 0612 Jodoigne com. (Personnel Ecole de musique) 1370 1454 Jodoigne cpas 1370 0631 Juprelle com. 4450 0328 Juprelle (Slins) cpas 4450 1831 Jurbise com. 7050 0329 Jurbise (Masnuy-St-Jean) cpas 7050 5288 Kalmthout gem. 2920 5607 Kalmthout ocmw 2920 4271 Kampenhout gem. 1910 4047 Kampenhout ocmw 1910 5208 Kapelle-op-den-Bos gem. 1880 3555 Kapelle-op-den-Bos ocmw 1880 5319 Kapellen gem. 2950 5623 Kapellen ocmw 2950 5202 Kaprijke gem. 9970 3556 Kaprijke (Lembeke) ocmw 9970 5220 Kasterlee gem. 2460 4973 Kasterlee ocmw 2460 4014 Keerbergen gem. 3140 5385 Keerbergen ocmw 3140 2068 Kelmis com. 4720 1978 Kelmis com. (Wasserwerk) 4720 0330 Kelmis cpas 4720 4244 Kinrooi gem. 3640 5628 Kinrooi ocmw 3640 4305 Kluisbergen gem. 9690 3557 Kluisbergen ocmw 9690 4275 Knesselare gem. 9910 3558 Knesselare ocmw 9910 5324 Knokke-Heist gem. 8300 5325 Knokke-Heist gem. (Waterbedrijf) 8300 5194 Knokke-Heist ocmw 8301 5972 Knokke-Heist ocmw (Bejaarden centrum De Noordhinder) 8300 4087 Koekelare gem. 8680 4970 Koekelare gem. (Gemeentelijke Electriciteitsregie) 8680 4701 Koekelare ocmw 8680 4927 Koksijde gem. 8670 5340 Koksijde ocmw 8458 5287 Kontich gem. 2550 5601 Kontich ocmw 2550 4343 Kortemark gem. 8610 5383 Kortemark ocmw 8610 4402 Kortenaken gem. 3470 3559 Kortenaken ocmw 3472 4290 Kortenberg gem. 3070 5629 Kortenberg ocmw 3070 4532 Kortessem gem. 3720 3560 Kortessem ocmw 3720 5300 Kortrijk gem. 8500 5368 Kortrijk ocmw 8500 5991 Kortrijk ocmw (O.I.V.-Ziekenhuis) 8500 5995 Kortrijk AGB PARKO 8500 4334 Kraainem gem. 1950 5639 Kraainem ocmw 1950 5207 Kruibeke gem. 9150 5188 Kruibeke (Bazel) ocmw 9150 4962 Kruishoutem gem. 9770 3561 Kruishoutem ocmw 9770 4089 Kuurne gem. 8520 5662 Kuurne ocmw 8520 1146 La Bruyère com. 5080 0331 La Bruyère (Villers-lez-Heest) cpas 5080 1437 La Hulpe com. 1310 2017 La Hulpe com. (Régie des eaux) 1310 0332 La Hulpe cpas 1310 2265 La Louvière com. 7100 2203 La Louvière cpas 7100 1565 La Louvière (Haine-Saint-Pierre) Chap. XII Association Chapitre XII des CPAS de la Communauté urbaine du Centre 7100 1568 La Louvière Chap. XII Relais social de La Louvière 7100 2278 La Louvière Régie communale autonome La Louvière 7100 0802 La Roche-en-Ardenne com. 6980 0875 La Roche-en-Ardenne cpas 6980 4173 Laakdal gem. 2430 3562 Laakdal (Veerle) ocmw 2431 4038 Laakdal ocmw (Dagcentrum voor gehandicapten) 2431 5198 Laarne gem. 9270 5042 Laarne (Kalken) ocmw 9270 4537 Lanaken gem. 3620 4538 Lanaken Autonoom gemeentebedrijf Lanaken 3620 4893 Lanaken ocmw 3620 4051 Landen gem. 3400 5380 Landen ocmw 3400 4640 Langemark-Poelkapelle gem. 8920 4859 Langemark-Poelkapelle ocmw 8920 1438 Lasne com. 1380 0333 Lasne cpas 1380 1339 Le Roeulx com. 7070 2364 Le Roeulx cpas 7070 4991 Lebbeke gem. 9280 5376 Lebbeke ocmw 9280 5292 Lede gem. 9340 5305 Lede ocmw 9340 4642 Ledegem gem. 8880 3563 Ledegem ocmw 8880 1093 Léglise com. 6860 0334 Léglise cpas 6860 5119 Lendelede gem. 8860 5654 Lendelede ocmw 8860 5045 Lennik gem. 1750 3564 Lennik ocmw 1750 1835 Lens com. 7870 0335 Lens cpas 7870 4247 Leopoldsburg gem. 3970 5175 Leopoldsburg ocmw 3970 1853 Les Bons-Villers com. 6210 0336 Les Bons-Villers cpas 6210 1855 Les Bons-Villers Régie communale autonome - RCA de Les Bons Villers « Complexe Sportif » de Frasnes-les-Gosselies 6210 2236 Lessines com. 7860 1381 Lessines cpas 7860 5069 Leuven gem. 3000 5342 Leuven ocmw 3000 4025 Leuven ocmw (Psycho-geriatrisch centrum) 3000 5501 Leuven Autonoom provinciebedrijf 3000 5566 Leuven AGM Leuven - Autonoom gemeentebedrijf Museum 3000 2169 Leuze-en-Hainaut com. 7900 2170 Leuze-en-Hainaut cpas 7900 1095 Libin com. 6890 0337 Libin cpas 6890 0249 Libin assoc. Association de cpas « Le Bilboquet » 6890 0804 Libramont-Chevigny com. 6800 0338 Libramont-Chevigny cpas 6800 4099 Lichtervelde gem. 8810 5389 Lichtervelde ocmw 8810 5227 Liedekerke gem. 1770 3565 Liedekerke ocmw 1770 2331 Liège com. 4000 2332 Liège cpas 4000 5352 Lier gem. 2500 5351 Lier ocmw 2500 5815 Lier ocmw (St. Elisabeth ziekenhuis) 2500 5355 Lier Aut. Gemeentebedrijf 2500 4146 Lierde gem. 9570 3566 Lierde ocmw 9570 2091 Lierneux com. 4990 0339 Lierneux cpas 4990 4881 Lille gem. 2275 5608 Lille ocmw 2275 5000 Lille Autonoom gemeentebedrijf Lille 2275 0641 Limbourg com. 4830 2101 Limbourg cpas 4830 1542 Lincent com. 4287 0340 Lincent cpas 5968 4407 Linkebeek gem. 1630 5626 Linkebeek ocmw 1630 5082 Lint gem. 2547 5284 Lint ocmw 2547 4006 Linter gem. 3350 3567 Linter ocmw 3350 4646 Lo-Reninge gem. 8647 3568 Lo-Reninge ocmw 8647 1584 Lobbes com. 6540 0341 Lobbes cpas 6540 4946 Lochristi gem. 9080 4950 Lochristi (Beervelde) ocmw 9080 5064 Lokeren gem. 9160 5099 Lokeren ocmw 9160 5813 Lokeren ocmw (Stadskliniek) 9160 4098 Lommel gem. 3920 4613 Lommel ocmw 3920 5247 Londerzeel gem. 1840 4465 Londerzeel ocmw 1840 1038 Lontzen com. 4710 0342 Lontzen cpas 4710 5104 Lovendegem gem. 9920 3569 Lovendegem ocmw 9920 4903 Lubbeek gem. 3210 5658 Lubbeek ocmw 3210 4061 Lummen gem. 3560 5620 Lummen ocmw 3560 4094 Maarkedal gem. 9680 5179 Maarkedal ocmw 9680 4541 Maaseik (Neeroeteren) gem. 3680 4120 Maaseik ocmw 3680 4248 Maasmechelen gem. 3630 5170 Maasmechelen ocmw 3630 5260 Machelen gem. 1830 5515 Machelen ocmw 1830 5269 Maldegem gem. 9990 5182 Maldegem ocmw 9990 5014 Malle gem. 2390 3606 Malle (Oostmalle) ocmw 2390 1517 Malmédy com. 4960 0727 Malmédy cpas 4960 2397 Malmédy cpas (Clinique Reine Astrid) 4960 2377 Malmédy cpas (Résidence Do Grand Faz) 4960 1545 Manage com. 7170 0343 Manage (La Hestre) cpas 7170 0776 Manhay com. 6960 0344 Manhay cpas 6960 1100 Marche-en-Famenne com. 6900 2319 Marche-en-Famenne (Waha) cpas 6900 2321 RESCAM Régie Sportive Communale Autonome Marchoise 6900 1530 Marchin com. 4570 0345 Marchin cpas 4570 1531 Marchin Centre sportif local - Espace Pierre Burton/S/N 4570 0811 Martelange com. 6630 0346 Martelange cpas 6630 0810 Martelange Chap. XII Groupe Action Surendettement en province de Luxembourg 6630 5156 Mechelen gem. 2800 5080 Mechelen ocmw 2800 5810 Mechelen ocmw (O.L.V.-ziekenhuis - afd.v.) 2800 5083 Mechelen Dodoensziekenhuis 2800 5158 Mechelen AGB S.A.M. (Sport Actief Mechelen) 2800 5068 Meerhout gem. 2450 5174 Meerhout ocmw 2450 4546 Meeuwen-Gruitrode gem. 3670 5388 Meeuwen-Gruitrode ocmw 3670 4020 Meise gem. 1860 5655 Meise ocmw 1860 0813 Meix-devant-Virton com. 6769 0347 Meix-devant-Virton cpas 6769 5235 Melle gem. 9090 5643 Melle ocmw 9090 4924 Menen gem. 8930 5667 Menen gem. (Gemeentebedrijf Veemarkt) 8930 5334 Menen ocmw 8930 5670 Menen Woonbedrijf Menen AGB 8930 1854 Merbes-le-Château com. 6567 0348 Merbes-le-Chateau (Labuissière) cpas 6567 4022 Merchtem gem. 1785 4943 Merchtem ocmw 1785 5154 Merelbeke gem. 9820 5283 Merelbeke ocmw 9820 5157 Merelbeke APB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge 9820 5218 Merksplas gem. 2330 5164 Merksplas gem. (Gemeentelijk Electriciteitsbedrijf) 2330 3570 Merksplas ocmw 2330 4198 Mesen gem. 8957 3571 Mesen ocmw 8957 1101 Messancy com. 6780 0349 Messancy cpas 6780 1195 Mettet com. 5640 0350 Mettet cpas 5640 4651 Meulebeke gem. 8760 4896 Meulebeke ocmw 8760 4986 Middelkerke gem. 8430 5542 Middelkerke ocmw 8430 1518 Modave com. 4577 0351 Modave cpas 4577 4915 Moerbeke gem. 9180 4912 Moerbeke ocmw 9180 5140 Mol gem. 2400 5181 Mol ocmw 2400 1557 Momignies com. 6590 0352 Momignies cpas 6590 2302 Mons com. 7000 2303 Mons cpas 7000 2304 Mons Chap. XII Relais social de Mons-Borinage 7000 2310 Mons Régie communale autonome de Mons 7000 1983 Mont-de-l'Enclus com. 7750 0353 Mont-de-l'Enclus cpas 7750 1008 Mont-Saint-Guibert com. 1435 0354 Mont-Saint-Guibert cpas 1435 2234 Montigny-le-Tilleul com. 6110 2040 Montigny-le-Tilleul cpas 6110 5092 Moorslede gem. 8890 3572 Moorslede ocmw 8890 2161 Morlanwelz com. 7140 2159 Morlanwelz cpas 6508 5354 Mortsel gem. 2640 5353 Mortsel ocmw 2640 1734 Mouscron com. 7700 1544 Mouscron cpas 7700 0577 Mouscron cpas (Institut médico-chirurgical) 7700 1103 Musson com. 6750 0355 Musson cpas 6750 2312 Namur com. 5000 1421 Namur cpas 5000 0490 Namur Chap. XII Centre Hospitalier Régional de Namur 5000 0653 Nandrin com. 4550 0356 Nandrin cpas 4550 1104 Nassogne com. 6950 0357 Nassogne cpas 6950 4287 Nazareth gem. 9810 5306 Nazareth ocmw 9810 4266 Neerpelt gem. 3910 3573 Neerpelt ocmw 3910 3540 Neerpelt ocmw Werlzijnsregio Noord-Limburg 3910 1105 Neufchâteau com. 6840 0876 Neufchâteau cpas 6840 0656 Neupré com. 4120 0358 Neupré (Plainevaux) cpas 4120 4884 Nevele gem. 9850 3574 Nevele ocmw 9850 5316 Niel gem. 2845 3575 Niel ocmw 2845 4559 Nieuwerkerken gem. 3850 3576 Nieuwerkerken ocmw 3850 5273 Nieuwpoort gem. 8620 4702 Nieuwpoort ocmw 8620 4703 Nieuwpoort AGB Nieuwpoort 8620 5241 Nijlen gem. 2560 5548 Nijlen gem. (Gemeentelijke Electriciteitsdienst) 2560 3577 Nijlen ocmw 2560 5282 Ninove gem. 9400 5298 Ninove ocmw 9400 5186 Ninove Zwembad « De Kleine Dender » 9400 2139 Nivelles com. 1400 0625 Nivelles com. (Caisse d'Epargne de la ville de Nivelles) 1400 0639 Nivelles cpas 1400 1642 Ohey com. 5350 0359 Ohey cpas 5350 5217 Olen gem. 2250 5307 Olen ocmw 2250 2086 Olne com. 4877 0360 Olne cpas 4877 1208 Onhaye com. 5520 0361 Onhaye cpas 5520 4659 Oostende gem. 8400 4117 Oostende ocmw 8400 5801 Oostende ocmw (Ziekenhuis H. Serruys - afd. v.) 8400 5803 Oostende ocmw (Ziekenhuis H. Serruys - St.Jan en Cl.Wante) 8400 5802 Oostende ocmw Sociaal huis 8400 5805 Oostende Autonome gemeentebedrijf energiebesparing Oostende (AG EOS) 8400 5800 Oostende Autonoom havenbedrijf Oostende 8400 4923 Oosterzele gem. 9860 3578 Oosterzele (Balegem) ocmw 9860 4660 Oostkamp gem. 8020 3579 Oostkamp (Waardamme) ocmw 8020 5231 Oostrozebeke gem. 8780 5065 Oostrozebeke ocmw 8780 4561 Opglabbeek gem. 3660 3580 Opglabbeek ocmw 3660 5117 Opwijk gem. 1745 5595 Opwijk ocmw 1745 0662 Oreye com. 4360 0362 Oreye cpas 4360 1444 Orp-Jauche com. 1350 0363 Orp-Jauche cpas 1350 1445 Ottignies-Louvain-la-Neuve com. 1340 2360 Ottignies-Louvain-la-Neuve cpas 1340 4029 Oud-Heverlee gem. 3050 3581 Oud-Heverlee ocmw 3050 5124 Oud-Turnhout gem. 2360 5377 Oud-Turnhout ocmw 2360 4317 Oudenaarde gem. 9700 5225 Oudenaarde ocmw 9700 4999 Oudenburg gem. 8460 5222 Oudenburg ocmw 8460 1046 Ouffet com. 4590 0364 Ouffet cpas 4590 0664 Oupeye com. 4680 2269 Oupeye cpas 4680 4930 Overijse gem. 3090 4891 Overijse ocmw 3090 4892 Overijse Projectvereniging Het glazen huis 3090 4564 Overpelt gem. 3900 3582 Overpelt ocmw 3900 1113 Paliseul com. 6850 0365 Paliseul cpas 6850 1878 Pecq com. 7740 0366 Pecq cpas 7742 4567 Peer gem. 3990 5004 Peer ocmw 3990 4032 Pepingen gem. 1670 3583 Pepingen ocmw 1670 2109 Pepinster com. 4860 2005 Pepinster cpas 4860 2111 Pepinster Régie communale autonome 4860 2205 Peruwelz com. 7600 1563 Peruwelz cpas 7600 1010 Perwez com. 1360 0367 Perwez cpas 1360 1650 Philippeville com. 5600 0368 Philippeville (Villers-le-Gambon) cpas 5600 1566 Philippeville Association Chapitre XII PWEV de Walcourt 5600 1570 Philippeville Régie communale autonome « Centre sportif Local » de Philippeville 5600 5096 Pittem gem. 8740 5617 Pittem ocmw 8740 1534 Plombières com. 4850 0369 Plombières cpas 4850 2079 Pont-à-Celles com. 6230 0370 Pont-à-Celles cpas 6230 5063 Poperinge gem. 8970 5177 Poperinge ocmw 8970 1654 Profondeville com. 5170 0371 Profondeville cpas 5170 5214 Putte gem. 2580 5636 Putte ocmw 2580 5248 Puurs gem. 2870 5184 Puurs ocmw 2870 2110 Quaregnon com. 7390 2149 Quaregnon cpas 7390 1889 Quévy com. 7041 0372 Quévy (Aulnois) cpas 7040 1890 Quiévrain com. 7380 0373 Quiévrain cpas 7380 1048 Raeren com. 4730 0374 Raeren cpas 4730 0547 Ramillies com. 1367 0375 Ramillies cpas 1367 5085 Ranst gem. 2520 3584 Ranst ocmw 2253 5112 Ravels gem. 2381 3585 Ravels (Poppel) ocmw 2382 2059 Rebecq com. 1430 0563 Rebecq cpas 1430 1050 Remicourt com. 4350 0376 Remicourt cpas 4350 0829 Rendeux com. 6987 0377 Rendeux cpas 6987 4318 Retie gem. 2470 3586 Retie ocmw 2470 4571 Riemst gem. 3770 3587 Riemst ocmw 3770 2010 Riemst (Projectvereniging Zolad) 3770 5219 Rijkevorsel gem. 2310 3588 Rijkevorsel ocmw 2310 2210 Rixensart com. 1330 0645 Rixensart com. (Pers. Ecole de musique) 1330 2147 Rixensart cpas 1330 1658 Rochefort com. 5580 1993 Rochefort (Jemelle) cpas 5580 5066 Roeselare gem. 8800 5339 Roeselare ocmw 8800 5518 Roeselare ocmw (Stedelijk ziekenhuis) 8800 4937 Ronse gem. 9600 5348 Ronse ocmw 9600 5277 Ronse Chap. XII Openbare Vereniging Ronse (OVERO) 9600 4031 Roosdaal gem. 1760 5399 Roosdaal ocmw 1760 4033 Roosdaal Autonoom gemeentebedrijf AGB - Roosdaal 1760 4341 Rotselaar gem. 3110 3589 Rotselaar (Werchter) ocmw 3118 4342 Rotselaar Wingense Archeologische Dienst - WINAR 3118 1078 Rouvroy com. 6767 0378 Rouvroy cpas 6767 4105 Ruiselede gem. 8755 3590 Ruiselede ocmw 8755 1343 Rumes com. 7610 0379 Rumes cpas 7611 5250 Rumst gem. 2840 3591 Rumst ocmw 2840 2194 Saint-Georges-sur-Meuse com. 4470 0381 Saint-Georges-sur-Meuse cpas 4470 2228 Saint-Ghislain com. 7330 0382 Saint-Ghislain (Baudour) cpas 7331 0467 Saint-Hubert com. (Personnel - Ecole de musique) 6870 1569 Saint-Hubert com. 6870 0877 Saint-Hubert cpas 6870 1119 Saint-Léger com. 6747 0383 Saint-Léger cpas 6747 2094 Saint-Nicolas com. 4420 0384 Saint-Nicolas cpas 4420 0871 Saint-Ode com. 6680 0380 Saint-Ode cpas 6680 1134 Sambreville com. 5060 0260 Sambreville (Tamines) cpas 5060 2130 Sankt-Vith com. 4780 2132 Sankt-Vith com. (Stadtischewerke) 4780 0385 Sankt-Vith cpas 4780 5031 Schelle gem. 2627 3592 Schelle ocmw 2627 5806 Schelle Autonoom gemeentebedrijf Fluctus Schelle 2627 4037 Scherpenheuvel-Zichem gem. 3270 5285 Scherpenheuvel-Zichem ocmw 3270 5261 Schilde gem. 2970 5641 Schilde ocmw 2970 5301 Schoten gem. 2900 5303 Schoten ocmw 2900 1348 Seneffe com. 7180 0386 Seneffe (Arquennes) cpas 7180 1554 Seraing com. 4100 1585 Seraing (Jemeppe) cpas 4102 1555 Seraing Régie communale autonome de Seraing RSS-RCA 4102 1907 Silly com. 7830 0387 Silly cpas 7830 5106 Sint-Amands gem. 2890 5120 Sint-Amands ocmw 2890 4430 Sint-Genesius-Rode gem. 1640 5656 Sint-Genesius-Rode ocmw 1640 4310 Sint-Gillis-Waas gem. 9170 4955 Sint-Gillis-Waas ocmw 9170 5002 Sint-Katelijne-Waver gem. 2860 4330 Sint-Katelijne-Waver ocmw 2860 4313 Sint-Laureins gem. 9980 4165 Sint-Laureins ocmw 9980 4901 Sint-Lievens-Houtem gem. 9520 3593 Sint-Lievens-Houtem(Bavegem) ocmw 9520 5041 Sint-Martens-Latem gem. 9830 3594 Sint-Martens-Latem ocmw 9830 5506 Sint-Niklaas gem. 9100 5955 Sint-Niklaas gem. (Stedelijk waterbedrijf) 9100 5507 Sint-Niklaas ocmw 9100 5510 Sint-Niklaas verenig. Algemeen ziekenhuis Waasland 9100 4434 Sint-Pieters-Leeuw gem. 1600 5115 Sint-Pieters-Leeuw ocmw 1600 4583 Sint-Truiden gem. 3800 4614 Sint-Truiden ocmw 3800 4616 Sint-Truiden Autonoom Gemeentebedrijf voor de Ontwikkeling van Sint-Truiden - AGOST 3800 1909 Sivry-Rance com. 6470 1964 Sivry-Rance (Grandrieu) cpas 6470 2279 Soignies com. 7060 2144 Soignies cpas 7060 2145 Soignies (Centre hospitalier régional de la Haute Senne) 7060 2280 Soignies Nautisport - Régie communale autonome 7060 1226 Sombreffe com. 5140 0388 Sombreffe cpas 5140 1674 Somme-Leuze com. 5377 0389 Somme-Leuze cpas 5377 2200 Soumagne com. 4630 2340 Soumagne cpas 4630 2202 Soumagne Centre Sportif Local de Soumagne 4630 0683 Spa com. 4900 2178 Spa cpas 4900 5114 Spiere-Helkijn gem. 8587 3595 Spiere-Helkijn ocmw 8587 0684 Sprimont com. 4140 0390 Sprimont cpas 4140 5266 Stabroek gem. 2940 5642 Stabroek (Hoevenen) ocmw 2940 4929 Staden gem. 8840 5304 Staden ocmw 8840 1057 Stavelot com. 4970 0717 Stavelot cpas 4970 4166 Steenokkerzeel gem. 1820 3596 Steenokkerzeel (Perk) ocmw 1820 5095 Stekene gem. 9190 5089 Stekene ocmw 9190 1058 Stoumont com. 4987 0391 Stoumont cpas 4987 0850 Tellin com. 6927 0392 Tellin cpas 6927 4908 Temse gem. 9140 5281 Temse ocmw 9140 5543 Temse ocmw (Ziekenhuis de Pelikaan) 9140 1123 Tenneville com. 6970 0393 Tenneville (Champlon) cpas 6971 4440 Ternat gem. 1740 3597 Ternat ocmw 1740 5258 Tervuren gem. 3080 4466 Tervuren ocmw 3080 5807 Tervuren Autonoom gemeentebedrijf Bexit 3080 4267 Tessenderlo gem. 3980 5056 Tessenderlo ocmw 3980 2201 Theux com. 4910 2193 Theux cpas 4910 2176 Thimister-Clermont com. 4890 0394 Thimister-Clermont cpas 4890 2222 Thuin com. 6530 0473 Thuin com. (Pers. Ecole de musique) 6530 0428 Thuin com. (Régie foncière de la ville de Thuin) 6530 1965 Thuin cpas 6530 4682 Tielt gem. 8700 4704 Tielt ocmw 8700 4442 Tielt-Winge gem. 3390 3598 Tielt-Winge (Joris-Winge) ocmw 3390 4907 Tienen gem. 3300 5040 Tienen ocmw 3300 0681 Tinlot com. 4557 0395 Tinlot (Fraiture) cpas 4557 0855 Tintigny com. 6730 0396 Tintigny cpas 6730 4586 Tongeren gem. 3700 5897 Tongeren gem. (Gemeentebestuur stedelijk Waterbedrijf) 3700 4072 Tongeren ocmw 3700 4110 Torhout gem. 8820 4872 Torhout ocmw 8820 2066 Tournai com. 7500 2087 Tournai cpas 7500 2386 Tournai cpas (Hôpital civil) 7500 4889 Tremelo gem. 3120 3599 Tremelo ocmw 3128 1487 Trois-Ponts com. 4980 0397 Trois-Ponts cpas 4980 2125 Trooz com. 4870 1991 Trooz cpas 4870 1449 Tubize com. 1480 0564 Tubize cpas 1480 5362 Turnhout gem. 2300 5363 Turnhout ocmw 2300 5603 Turnhout ocmw (St.-Elisabethziekenhuis) 2300 5366 Turnhout Autonoom Gemeentebedrijf Turnhout 2300 5367 Turnhout Cultuurhuis De Warande 2300 0862 Vaux-sur-Sûre com. 6640 0398 Vaux-sur-Sûre cpas 6640 1061 Verlaine com. 4537 0399 Verlaine cpas 4537 2077 Verviers com. 4800 2108 Verviers cpas 4800 0599 Verviers Chap. XII (Relais social urbain de Verviers 4900 5223 Veurne gem. 8630 5228 Veurne ocmw 8630 0864 Vielsalm com. 6690 0400 Vielsalm (Grand-Halleux) cpas 6698 1990 Vielsalm La Maison de repos et de soins Saint-Gengoux 6698 1450 Villers-La-Ville com. 1495 0401 Villers-La-Ville (Marbais) cpas 1495 1370 Villers-le-Bouillet com. 4530 0402 Villers-le-Bouillet cpas 4530 5359 Vilvoorde gem. 1800 5361 Vilvoorde gem. (Gemeentelijk bedrijf voor Waterbedeling) 1800 5678 Vilvoorde gem. (Stedelijke bibliotheek van Vilvoorde) 1800 5360 Vilvoorde ocmw 1800 5611 Vilvoorde ocmw Het van Helmontziekenhuis Vilvoorde 1800 1423 Viroinval com. 5670 0403 Viroinval cpas 5670 1129 Virton com. 6760 0404 Virton cpas 6760 0422 Virton Chap. XII S.A.P.P. (Service d'Aide aux Personnes et de Proximité) 6760 1577 Visé com. 4600 0718 Visé cpas 4600 4292 Vleteren gem. 8640 3600 Vleteren (Woesten) ocmw 8640 4471 Voeren gem. 3798 3601 Voeren (Moelingen) ocmw 3780 5132 Vorselaar gem. 2290 5589 Vorselaar gem. (Gemeentlijke Regie voor Elektriciteit) 2290 3602 Vorselaar ocmw 2290 5251 Vosselaar gem. 2350 3603 Vosselaar ocmw 2350 1703 Vresse-sur-Semois com. 5550 0405 Vresse-sur-Semois cpas 5550 4876 Waarschoot gem. 9950 3604 Waarschoot ocmw 9950 5127 Waasmunster gem. 9250 5192 Waasmunster ocmw 9250 5201 Wachtebeke gem. 9185 5386 Wachtebeke ocmw 9185 0698 Waimes com. 4950 0406 Waimes (Faymonville) cpas 4950 1241 Walcourt com. 5650 0407 Walcourt cpas 5650 0556 Walhain com. 1457 0408 Walhain cpas 1457 0701 Wanze com. 4520 0409 Wanze (Antheit) cpas 4520 0755 Wanze C.R.A.F. (Centre régional de Recherche et d'Actions sociales sur les problématiques familiales - Wanze 4520 5290 Waregem gem. 8790 5293 Waregem ocmw 8790 5614 Waregem ocmw (Revalidatiecentrum De Zonne) 8790 5615 Waregem Waregems Autonoom Gemeentebedrijf Stadsontwikkeling - WAGSO 8790 2209 Waremme com. 4300 2045 Waremme cpas 4300 1514 Wasseiges com. 4219 0410 Wasseiges (Ambresin) cpas 4219 1567 Wasseiges (Crisnée) Chap. XII Service rural de médiation de dettes 4219 2259 Waterloo com. 1410 0565 Waterloo cpas 1410 1452 Wavre com. 1300 2085 Wavre com. (Régie d'Electricité) 1300 2133 Wavre com. (Régie des Eaux) 1300 0567 Wavre cpas 1300 0494 Wavre cpas (Hôpital index.v.) 1300 0704 Welkenraedt com. 4840 1538 Welkenraedt cpas 4840 4280 Wellen gem. 3830 3605 Wellen ocmw 3830 0869 Wellin com. 6920 0411 Wellin cpas 6920 5318 Wemmel gem. 1780 5521 Wemmel ocmw 1780 5295 Wervik gem. 8940 5062 Wervik ocmw 8940 5162 Wervik ocmw (St.-Janshospitaal) 8940 5242 Westerlo gem. 2260 5311 Westerlo ocmw 2260 5128 Wetteren gem. 9230 5037 Wetteren ocmw 9230 5168 Wetteren ocmw (Kliniek) 9230 4691 Wevelgem gem. 8560 5038 Wevelgem ocmw 8560 4332 Wezembeek-Oppem gem. 1970 5373 Wezembeek-Oppem ocmw 1970 5018 Wichelen gem. 9260 3607 Wichelen ocmw 9260 4692 Wielsbeke gem. 8710 3608 Wielsbeke ocmw 8710 5275 Wijnegem gem. 2110 5195 Wijnegem ocmw 2110 5280 Willebroek gem. 2830 5326 Willebroek ocmw 2830 5962 Willebroek ocmw (Rustoord Berkenhof) 2830 5230 Wingene gem. 8750 4897 Wingene ocmw 8750 5166 Wommelgem gem. 2160 5630 Wommelgem ocmw 2160 4856 Wortegem-Petegem gem. 9790 3609 Wortegem-Petegem ocmw 9790 5264 Wuustwezel gem. 2990 5265 Wuustwezel ocmw 2990 1713 Yvoir com. 5530 0412 Yvoir cpas 5530 5039 Zandhoven gem. 2240 3610 Zandhoven ocmw 2240 5259 Zaventem gem. 1930 5619 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe) ocmw 1932 4936 Zedelgem gem. 8210 5663 Zedelgem (Aartrijke) ocmw 8210 5289 Zele gem. 9240 5067 Zele ocmw 9240 5172 Zelzate gem. 9060 5252 Zelzate ocmw 9060 4928 Zemst gem. 1980 3611 Zemst ocmw 1980 4989 Zingem gem. 9750 5073 Zingem (Ouwegem) ocmw 9750 4142 Zoersel gem. 2980 3612 Zoersel ocmw 2980 5075 Zomergem gem. 9930 3613 Zomergem ocmw 9930 5076 Zomergem Regionale Jeugddienst Meetjesland 9930 4610 Zonhoven gem. 3520 5044 Zonhoven ocmw 3520 4698 Zonnebeke gem. 8980 3614 Zonnebeke ocmw 8980 5173 Zottegem gem. 9620 5100 Zottegem ocmw 9620 4458 Zoutleeuw gem. 3440 4468 Zoutleeuw ocmw 3440 4297 Zuienkerke gem. 8377 3615 Zuienkerke ocmw 8377 4957 Zulte gem. 9870 3616 Zulte ocmw 9870 4070 Zutendaal gem. 3690 3617 Zutendaal ocmw 3690 4777 Zwalm gem. 9630 3533 Zwalm ocmw 9630 4115 Zwevegem gem. 8550 5621 Zwevegem ocmw 8550 5276 Zwijndrecht gem. 2070 5659 Zwijndrecht ocmw 2070 Brussels Hoofdstedelijk Gewest N° Gemeente Bestuur / Instelling Postcode 2415 Anderlecht gem. 1070 2444 Anderlecht ocmw 1070 2457 Brussel gem. (Directie van openbaar onderwijs en kunstzaken) 1000 2454 Brussel gem. (Gemeente Brussel) 1000 2356 Brussel gem. (Openbaar kas voor lening) 1000 2497 Brussel ocmw (Geneesheren-specialisten) 1000 2309 Brussel ocmw (Instituut G. Brugmann) 1000 2473 Brussel ocmw (Instituut Pacheco) 1000 2453 Brussel ocmw (ocmw Brussel) 1000 2493 Brussel ocmw (Stichting Latour de freins) 1000 2408 Brussel Chap. XII (De brusselse keukens) 1000 2412 Brussel Chap. XII (Project X) 1000 2414 Brussel Chap. XII Buurthuis(zen) Centrum voor maatschappelijke buurtanimatie 1000 2423 Elsene gem. 1050 2445 Elsene ocmw 1050 2402 Etterbeek - Elsene verenig. Vereniging Etterbeek - Elsene 1040 2424 Etterbeek gem. 1040 2440 Etterbeek ocmw 1040 2430 Evere gem. 1140 2431 Evere ocmw 1140 2427 Ganshoren gem. 1080 2428 Ganshoren ocmw 1080 2436 Jette gem. 1090 2437 Jette ocmw 1090 2498 Jette ocmw (v dienst) 1090 2425 Koekelberg gem. 1080 2426 Koekelberg ocmw 1080 2491 Koekelberg ocmw (Rusthuis Jourdan) 1080 2435 Oudergem gem. 1160 2400 Oudergem ocmw 1160 2421 Schaarbeek gem. 1030 2422 Schaarbeek ocmw 1030 2407 Sint-Agatha-Berchem gem. 1080 2404 Sint-Agatha-Berchem ocmw 1080 2494 Sint-Agatha-Berchem ocmw (Medico sociaal centrum Bloemendal) 1080 2413 Sint-Agatha-Berchem Chap. XII (Revalidatie Ziekenhuis « Albert Laurent » - RZAL ) 1080 2446 Sint-Gillis gem. 1060 2447 Sint-Gillis ocmw 1060 2488 Sint-Gillis ocmw (Residentie "Les Tilleuls") 1060 2489 Sint-Gillis ocmw (Ziekenhuis van Sint-Gillis) 1060 2420 Sint-Jans-Molenbeek gem. 1080 2443 Sint-Jans-Molenbeek ocmw 1080 2429 Sint-Joost-ten-Node gem. 1030 2409 Sint-Joost-ten-Node ocmw 1030 2438 Sint-Lambrechts-Woluwe gem. 1200 2439 Sint-Lambrechts-Woluwe ocmw 1200 2410 Sint-Pieters-Woluwe gem. 1150 2419 Sint-Pieters-Woluwe ocmw 1150 2448 Ukkel gem. 1180 2449 Ukkel ocmw 1180 2441 Vorst gem. 1190 2442 Vorst ocmw 1190 2416 Watermaal-Bosvoorde gem. 1170 2401 Watermaal-Bosvoorde ocmw 1170 Région Bruxelles-Capitale IRIS 3000 Interhospitalenkoepel van de regio voor infrastructurele samenwerking Brusselse Ziekenhuisinstellingen 3001 Iris zuid ziekenhuizen 3006 Universitair verplegingscentrum Brugmann 3007 Universitair verplegingscentrum Sint-Pieter 3008 Universitair kinderziekenhuis Koninging Fabiola 3009 Instituut Jules Bordet IRIS 3000 Interhospitalière régionale des infrastructures de soins Institutions hospitalières bruxelloises 3001 Hôpitaux Iris Sud 3006 Centre hospitalier universitaire Brugmann 3007 Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre 3008 Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola 3009 Institut Jules Bordet Hautes Ecoles 8012 Haute Ecole Lucia de Brouckère N° Commune Administration / Institution Code postale 2415 Anderlecht com. 1070 2444 Anderlecht cpas 1070 2435 Auderghem com. 1160 2400 Auderghem cpas 1160 2407 Berchem-Sainte-Agathe com. 1080 2404 Berchem-Sainte-Agathe cpas 1080 2494 Berchem-Sainte-Agathe cpas (Cenre médico-social et de repos) 1080 2413 Berchem-Sainte-Agathe Chap. XII (Centre hospitalier de Revalidation « Albert Laurent » - CHAL) 1080 2454 Bruxelles com. (Administration communale de Bruxelles) 1000 2356 Bruxelles com. (Caisse publique de prêts) 1000 2457 Bruxelles com. (Direction générale de l'Institut public des Beaux-Arts) 1000 2453 Bruxelles cpas (cpas de Bruxelles) 1000 2493 Bruxelles cpas (Fondation Latour de freins) 1000 2309 Bruxelles cpas (Institut G. Brugmann) 1000 2473 Bruxelles cpas (Institut Pacheco) 1000 2497 Bruxelles cpas (Médecins spécialistes) 1000 2408 Bruxelles Chap. XII (Les Cuisines bruxelloises) 1000 2412 Bruxelles Chap. XII (Projet X) 1000 2414 Bruxelles Chap. XII Maison(
11. s)de Quartier - Centre d'animation sociale de quartier 1000 2424 Etterbeek com. 1040 2440 Etterbeek cpas 1040 2402 Etterbeek/Ixelles assoc. Association Etterbeek-Ixelles 1040 2430 Evere com. 1140 2431 Evere cpas 1140 2441 Forest com. 1190 2442 Forest cpas 1190 2427 Ganshoren com. 1080 2428 Ganshoren cpas 1080 2423 Ixelles com. 1050 2445 Ixelles cpas 1050 2436 Jette com. 1090 2437 Jette cpas 1090 2498 Jette cpas (Service
12. v)1090 2425 Koekelberg com. 1080 2426 Koekelberg cpas 1080 2491 Koekelberg cpas (Home Jourdan) 1080 2420 Molenbeek-Saint-Jean com. 1080 2443 Molenbeek-Saint-Jean cpas 1080 2446 Saint-Gilles com. 1060 2447 Saint-Gilles cpas 1060 2489 Saint-Gilles cpas (Hôpital Saint-Gilles) 1060 2488 Saint-Gilles cpas (Résidence "Les Tilleuls") 1060 2429 Saint-Josse-ten-Noode com. 1030 2409 Saint-Josse-ten-Noode cpas 1030 2421 Schaerbeek com. 1030 2422 Schaerbeek cpas 1030 2448 Uccle com. 1180 2449 Uccle cpas 1180 2416 Watermael-Boisfort com. 1170 2401 Watermael-Boisfort cpas 1170 2438 Woluwe-Saint-Lambert com. 1200 2439 Woluwe-Saint-Lambert cpas 1200 2410 Woluwe-Saint-Pierre com. 1150 2419 Woluwe-Saint-Pierre cpas 1150 XXVI. Liste des intercommunales XXVI. Lijst van de intercommunales 5505 APB Sport (Antwerpen) 0417 Aide Action Médiation - Association de CPAS (Villers-le-Bouillet) 2343 A.I.E. Ic pour l'Energie et l'Eau (Farcienne) 0505 A.I.O.M.S. Centre hospitalier de Lorraine 0502 A.I.O.M.S. Cliniques St.Joseph et Bellevue (Arlon) 2359 A.I.O.M.S. de la Haute-Lesse 2020 A.I.S.E.M.S. du Bassin Seraing et Hesbaye 0496 A.I.S.H. Centre hospitalier Joseph Wauters 2411 Académie de musique de St. Josse - Schaerbeek 2271 Académie de musique et de déclamation (Court-St-Etienne) 0425 Ass. Clinique Le Domaine (Braine-l'Alleud) 2311 Ass. Ic Aménagement, exp. écon. Brabant wallon (Nivelles) 0450 Ass. Ic Coopérative Hennuyère de mécanographie 2434 Ass. Ic Coopérative Régies (Bruxelles) - Zuiver Ic Regies (Brussel) 2227 Ass. Ic d'Electricité Sud Hainaut (Sivry-Rance) 0451 Ass. Ic d'Oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet 1367 Ass. Ic de distribution d'eau Salles-Robechies 2274 Ass. Ic Démergement communes région Liège 1723 Ass. Ic des Eaux du Condroz (Hamois) 2029 Ass. Ic des Eaux du Nord de la province de Namur 2007 Ass. Ic d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz 2035 Ass. Ic Développement économique et aménagement Hennuyère (Mons) 1979 Ass. Ic Eau Molignée (Mettet) 2317 Ass. Ic Equipement économique de la province de Luxembourg 1970 Ass. Ic Hospitalière région du Centre en liq. 1418 Ass. Ic Immondices de Charleroi - Personnel ouvriers 2336 Ass. Ic Oeuvres médico-sociales du Centre Luxembourg 2024 Ass. Ic Traitement immondices (Sambreville) 2019 Ass. Ic Traitement immondices région Hennuyère (Mons) 2214 Ass. Ic Valorisation Eau (Arlon) 5286 Aurora 5055 Autonoom Gemeentebedrijf Stadsvernieuwing Oostende 5050 Autonoom Provinciebedrijf Westtoer 2313 Ass. liégeoise du Gaz 2418 BRUTELE - Société Ic pour la diffusion de la télévision BRUTELE - Ic Maatschappij voor de verbreiding van de televisie 5122 C.A.W. Zenne en Zoniën (Halle) 5688 C.I.P.A.L. (Geel) 5344 C.v. I.V.E.G. Intercommunale voor Energie (Antwerpen) 4716 C.v. Interelectra (Hasselt) 2351 Centre de santé des Fagnes - Résidence "Le Chalon" (Chimay) 1011 Centre hospitalier "Peltzer - La Tourelle" (Verviers) 2102 Centre hospitalier de la Basse Sambre 0506 Centre hospitalier de Lorraine - Maison de retraite St. Antoine (f.b.i)(Virton) 0626 Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye - Méd. Form. de spécialistes 0648 Centre hospitalier Hutois Ass. Ic 1968 Centre Ic de santé Arthur Naze (Colfontaine) 1989 Centre Ic de santé du Canton de Mons 2305 Centre Ic Universitaire hôpital Ambroise Paré (Mons) 2349 Centre santé des Fagnes - Personnel hôpital (Chimay) 1005 Cerva - Centre régional de valorisation de l'Agro-alimentaire 1016 Clinique Le Péri Psycho-gériatrie - Neurologie (Liège) 2452 Compagnie Ic bruxelloise des Eaux Brusselse Ic Watermaatschappij 0571 Compagnie Ic des Eaux de la vallée de Thyle 2216 Compagnie Ic des Eaux de l'Agglomération liégeoise ext. 5058 C.V.B.A. Intercommunale Pelt 0416 D.E.F.I.T.S. (Tellin) 5600 Digipolis O.V. - Antwerpen 5504 Dienstverlenende vereniging MAREC - Kinrooi - Maaslands Recreatiecentrum 5412 Gemeentedienst Belgie s.v. 1992 Home Eugène Malève (Orp-Jauche) 0441 I.E.G.S.C.A.C. (Mouscron) 5302 I.G.E.A.N. - c.v. (Wommelgem) 5644 I.G.E.M.O. (St.-Katelijne-Waver) 5291 I.G.L. - c.v. (Zonhoven) 1017 I.K.W.V. - Intercommunale Kustreddingsdienst West-Vlaanderen 5152 I.M.S.I.R. (Boom) 2031 I.M.S.T.A.M. - Ic d'oeuvres médico-sociales des arrondis. de Tournai-Ath-Mouscron 5134 I.O.K Afvalbeheer - Ic Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen 5131 I.O.K. (Geel) 0486 I.O.S. Centre de Formation (Colfontaine) 1030 I.P.A.L. - Ic des personnes âgées de Liège et environs 0500 I.S.P.P.C. (Charleroi) 2002 IVAREM - Intergemeentelijke vereniging voor duurzaam afvalbeheer regio Mechelen 5685 I.V.V.V.A. (Maasmechelen) 5701 I.VL.A. (Ronse) 0685 Ic Aqualis (Spa) 0448 Ic Abattoirs publics de l'arrondissement de Liège et Waremme 1035 Ic Centre hospitalier psychiatrique « Les Charmilles » 2301 Ic Centre hospitalier régional de la Citadelle (Liège) 2365 Ic Circuit Spa-Francorchamps - (Stavelot) 1021 Ic de Distribution d'Electricité et de Gaz (Namur) 1816 Ic de Financement de la Région de Mouscron S.C. 0431 Ic de Gaz du Hainaut 2115 Ic de Santé Harmegnies-Rolland 1002 Ic de Traitement des déchets 2371 Ic des Eaux de Couvin et environs 1374 Ic des Eaux de la source Les Avins (Clavier) 2082 Ic des eaux de la source Les Avins (Modave) 2369 Ic des Eaux des Rièzes et Sarts (Couvin) 0569 Ic des Eaux du Centre du Brabant wallon (Lasne) 0452 Ic des Modes d'Accueil pour jeunes enfants 2016 Ic d'oeuvres sociales du Brabant wallon (Chastre) 1526 Ic du Centre funéraire de liège s.c.r.l 0440 Ic Für das sozial und gesundheits (Bütgenbach) 0457 Ic Genet interservice (Herstal) 0443 Ic Gesellschaft aufwertwalderzeugnisse Belg. Ost 5703 Ic Gods - Gasthuis Vander Stokken (Pepingen) 5163 Ic Haviland (Asse) 5308 Ic Het Land van Waas (St.-Niklaas) 5634 Ic I.D.M. (Lokeren) 5673 Ic I.S.V.A.G. (Antwerpen) 5671 Ic I.V.B.O. (Brugge) 5637 Ic I.V.I.O. (Izegem) 5695 Ic I.V.M. (Eeklo) 5692 Ic I.V.O.O. Oostende en Ommeland 5646 Ic I.V.R.O. (Roeselare) 5704 Ic I.V.V.O. (Veurne) 5665 Ic Ibogem (Beveren) 1022 Ic Incendie de Liège 5680 Ic Incovo c.v. (Vilvoorde) 5683 Ic Interrand (Overijse) 2337 Ic Intersud (Thuin) 5684 Ic Interza s.v. (Zaventem) 2375 Ic Ipalle (Tournai) 2403 Ic Laboratoire de chimie et de bactériologie (Bruxelles) - Ic Laboratorium scheikunde en bacteriologie s.v. (Brussel) 4958 Ic Leiedal (Kortrijk) 5312 Ic me. Lemberge (Merelbeke) 5998 Ic Medisch centrum Noord-Oost Limburg 0414 Ic Med-soc. clinique Du Parc (Tubize) 5151 Ic Maatschappij Huisvest grondbel hugral s.v. (Leuven) 5668 Ic Maatschappij I.M.O.G (Harelbeke) 5171 Ic Maatschappij iml (Hasselt) 5696 Ic Maatschappij Opera voor Vlaanderen (Gent) 5500 Ic Maatschappij D.D.S. c.v. (Dendermonde) 5406 Ic Maatschappij Sanering en Inrichting Woluwe vallei 5693 Ic MIROM 5676 Ic MI-WA (St.-Niklaas) 0426 Ic Nautisport (Enghien) 2255 Ic Oeuvres médico-sociales (Morlanwelz) 2361 Ic Oeuvres médico-sociales Basse-Meuse (Visé) 5974 Ic Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen afd. stortplaats Olen 1900 Ic Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne 4030 Ic Rust- en verzorgingstehuis 5013 Ic Rustoord St. Antonius (Peer) 5705 Ic Schulensmeer (Lummen) 5547 Ic Teledistributie Integan c.v. (Antwerpen) 5648 Ic Verenigin voor Televisiedistributie Havi TV (Dilbeek) 0430 Ic Vereinigung muzikakademie (Eupen) 5519 Ic Vereniging Interbad (Brugge) 5694 Ic Vereniging Crematorium van de Provincie Antwerpen 5185 Ic Vereniging EcoWerf - Wilsele 5594 Ic Vereniging zwd s.v. Olympos (Dendermonde) 5677 Ic Verenigde Compostbedrijven c.v. (Dendermonde) 5221 Ic Vereniging Ons Tehuis (Ieper) 4010 Ic Verniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie Oost-Vlaanderen 5523 Ic voor Huisvuilverwijdering (Edegem) 4714 Ic W.V.E.M. (Brugge) 5949 Ic Waterbedrijf (Hasselt) 4994 Ic Waterleidingsmaatschappij van Veurne ambacht s.v. 5169 Ic Watermaatschappij (Zoutleeuw) 5146 Ic Wier (Brugge) 5148 Ic Wih (Brugge) 5147 Ic Witab (Brugge) 0449 Ideta (Tournai) 1996 IFAC Intercommunale hospitalioère Famenne Ardenne Condroz (Marche) 5309 IGEAN Milieu & Veiligheid (Wommelgem) 1012 IGO Leuven DIV 1417 Igretec (Charleroi) 5503 ILVA - Erembodegem - Afvakverwerking 1994 Imobelec (Mons) 2391 INASEP Ic namuroise des Services publics 0420 In.tra.del. (Herstal) 5882 Infohos (vereniging van O.C.M.W's (Brugge)) 1033 Int. Centre hospitalier psychiatrique : Centre de première intervention pour toxicomanes « start » (Liège) 1026 Int. Centre hospitalier psychiatrique : Hôpital du Petit Bourgogne (Liège) 1034 Int. Centre hospitalier psychiatrique : Maison d'accueil socio-sanitaire « mass-start »(Liège) 2316 Intercommunale Tecteo 5660 Intercompost c.v. (Bilzen) 5461 Interelec c/o Electrabel 4016 Intergemeentelijk Samenwerkingsverband Schelde-Landschapspark (IGS-SLP - Braschaat) 5365 Intergemeentelijke vereniging HAVICREM -Crematorium - Vilvoorde 5590 Intergemeentelijke vereniging Informaticadienst - Stad Hasselt en Leuven 5224 Intergemeentelijke vereniging Schuldbemiddeling BODUKAP - Bonheiden 5032 Intergemeentelijke vereniging voor bibliotheekwerking en cultuur - Schelle 5180 Interleuven 2121 Interséniors SCRL- Seraing - Interc