Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2011

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 12 DECEMBRE 2011. - Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2011 Aux membres du gouvernement fédéral; Aux organes de gestion des Etablissements d'intérêt public; Aux gouverneurs provinciaux; Aux présidents et aux membres des gouvernements des Communautés et des Régions; Aux commissaires d'arrondissement; Aux Collèges des bourgmestres et échevins; Aux présidents des Conseils des Centres publics d'aide sociale; Aux Collèges des zones de police locale; Aux présidents des Conseils d'administration des Intercommunales, des Associations pour les Centres publics d'aide sociale et des Régies communales autonomes. Cette circulaire concerne la distribution des formulaires de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011 et le paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales. Réglementation : Loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1, b, et 4, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010. 1. Services publics concernés par la distribution des formulaires de demande de la prime syndicale.a) les administrations et autres services de l'Etat, y compris les services qui assistent le pouvoir judiciaire, mais à l'exclusion toutefois des magistrats de l'ordre judiciaire et des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat;b) les personnes morales de droit public dépendant de l'Etat, des Communautés et des Régions dont la liste est annexée à l'arrêté royal du 26 septembre 1980;c) les provinces, les agglomérations, la commission française de la culture, la commission néerlandaise de la culture et les commissions réunies de la culture de l'agglomération bruxelloise, les fédérations de communes, les associations de communes, les communes, les centres publics d'action sociale, les centres publics intercommunaux d'action sociale, les associations de centres publics d'action sociale ainsi que les établissements publics subordonnés aux provinces et aux communes;d) les polders et les wateringues;e) les offices subventionnés d'orientation scolaire et professionnelle, les centres psycho-médico-sociaux et les établissements d'enseignement subventionnés, y compris les institutions de l'enseignement supérieur non universitaire subventionné, dans la mesure où les intéressés sont rémunérés directement par une subvention-traitement;f) les Communautés et les Régions et les établissements d'enseignement organisés par les Communautés;g) la police fédérale visée à l'article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;h) les corps de police locale visés à l'article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Tous ces services sont repris dans une liste annexée à la présente circulaire. Les administrations, services ou organismes relevant de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer mais qui, pour une raison quelconque ne seraient pas repris dans la liste annexée, ne sont toutefois pas dispensés de l'obligation de distribuer des formulaires et doivent prendre contact avec le service des Affaires syndicales du SPF Chancellerie du Premier ministre. 2.Responsabilités des services publics 2.1. Distribution du formulaire de demande de la prime syndicale Conformément à l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 susmentionné, les services de distribution compétents devront distribuer à tous les membres du personnel, le formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011, et ce, à partir du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 mars 2012 au plus tard. Les administrations, organismes et services qui n'ont pas encore distribué le formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2010, doivent procéder à cette distribution au plus tard le 31 mars 2012. L'on entend par " tous les membres du personnel ", tout membre du personnel qui a travaillé dans le service au moins pendant un jour sur l'année de référence. Les services de distribution sont tenus de vérifier scrupuleusement les formulaires à la recherche d'erreurs avant de les envoyer à l'adresse privée du membre du personnel. Les errata ou duplicatas ne sont pas autorisés. Si des problèmes se posent, il convient de prendre contact avec le secrétariat de la Commission des primes syndicales. 2.2. Enregistrement électronique de la distribution Toute personne occupée dans l'administration entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de référence doit recevoir un formulaire de demande et doit être repris sur une liste cumulative. Pour chaque année de référence, ces listes doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission des Primes syndicales. Ces listes sont fournies en format de type ".txt " et ont pour nom de fichier : annéederéférence_numéroinstitution.txt. Par exemple, pour le SPF Chancellerie du Premier ministre, année de référence 2011 : 2011_7001.txt. La liste doit reprendre les données suivantes par membre du personnel : ? positions 1à 14 (14 caractères) contiennent le numéro de formulaire avec tirets (sans espaces); ? positions 15 à 44 (30 caractères) contiennent le nom en majuscules; ? positions 45 à 64 (20 caractères) contiennent le prénom en majuscules; ? positions 65 à 74 (10 caractères) contiennent la date de naissance au format JJ/MM/AAAA; ? positions 75 à 85 (11 caractères) contiennent le numéro de registre national sans ". " ni " - "; ? taper sur ENTER permet de clôturer la ligne. Ces listes doivent être envoyées par e-mail à l'adresse suivante : sec.cvps@premier.fed.be. Initialement, la liste décrite ci-dessus devait être tenue à disposition de la Commission des Primes syndicales pour les années précédentes. Pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, ces listes sont demandées par la Commission. Elles doivent être transmises par e-mail, comme précisé ci-dessus, au secrétariat de la Commission des primes syndicales. 2.3. Le paiement de la contribution annuelle pour les primes syndicales Conformément à l'article 4, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 26 septembre 1980, le montant de la contribution pour l'année de référence 2011 est fixé à 46,55 EUR par année et par membre du personnel faisant partie de l'effectif au 31 mars de l'année de référence concernée. Les contributions concernant l'année de référence 2011 sont redevables avant le 31 janvier 2012. Les contributions redevables par les services visés à l'article 1er, c et h, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, sont perçues par l'ONSSAPL. Les contributions redevables par les services visés à l'article 1er, b et d, de la loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, doivent êtreversées sur le compte BE75 6792 0058 1751 (BIC PCHQBEBB) du SPF Chancellerie du Premier ministre, Recettes, 16, rue de la Loi, 1000 Bruxelles. Au plus tard le 31 janvier 2012, ces services doivent également transmettre au service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Chancellerie du Premier Ministre une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'effectif du service au 31 mars 2011 est communiqué. 3. Responsabilités du demandeur de la prime syndicale Un demandeur ne peut introduire qu'un seul formulaire de demande, même s'il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s'il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence.Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d'une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics. La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l'année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d'une prime totale ou partielle ( loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, article 2, § 1er). Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1er juillet 2012. Cette remise ne peut en aucun cas être assurée via l'employeur, qu'il soit ancien employeur ou non. Si le demandeur n'a pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L'organisation syndicale contactera dans ce cas le secrétariat de la Commission des Primes syndicales. Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale. Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement. 4. Formulaire Au verso du formulaire de demande, il convient d'imprimer le texte de la rubrique 3. Le formulaire doit être rédigé sur le modèle de celui qui figure en annexe de la présente circulaire. 4.1. Explications sur la rubrique A du formulaire I. Identification du membre du personnel : ? toutes les données doivent figurer en lettres capitales; ? cette case doit contenir le nom (nom de jeune-fille pour la femme mariée), le prénom, l'adresse et la date de naissance; ? le numéro de registre national ne peut pas figurer sur le formulaire; ? si le formulaire est envoyé dans une enveloppe à fenêtre, la date de naissance ne peut pas apparaître dans la fenêtre. II. Numérotation du formulaire : ? chaque formulaire doit comporter un numéro unique, composé de trois groupes de chiffres (séparés par des tirets) : _ _ _ _-_ _ _ _ _ _-_ _; ? le premier groupe est un nombre de quatre chiffres correspondant au numéro attribué à votre administration. La liste de ces numéros figure en annexe à la présente circulaire. Ainsi par exemple, le numéro d'administration attribué au SPF Chancellerie du Premier ministre est "7001", soit 7001-_ _ _ _ _ _-_ _; ? le deuxième groupe est un nombre de six chiffres correspondant à une numérotation continue qui commence par 000001, soit 7001-000001-_ _; 7001-000002-_ _; ... Les administrations qui n'auraient pas encore distribué de formulaires pour l'année de référence écoulée, soit 2010, à l'ensemble de leur personnel ou à certains de leurs membres, doivent suivre la même procédure, mais doivent utiliser un "8" comme premier chiffre de cette numération continue, soit 7001-800001-_ _; 7001-800002-_ _; ... ? le troisième groupe est un nombre de deux chiffres correspondant au numéro de contrôle. Ce dernier est calculé comme suit : o prenez les nombres du premier et du deuxième groupe; o divisez ce nombre par 97; o supprimez les décimales; o multipliez par 97; o soustrayez le chiffre de départ du résultat obtenu et vous obtiendrez le numéro de contrôle : soit: 7001000001/97 = 72.175.257,74 = 72.175.257 x 97 = 7001000001 - 7.000.999.929 = 72 ? remarques importantes relatives au numéro de contrôle: o le numéro de contrôle doit se situer entre "0" et "96"; o si le résultat obtenu est égal à "0", le numéro de contrôle est "97"; o si le résultat obtenu est égal à 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9, le numéro de contrôle est alors égal à "01" etc.; o le calcul ne peut en aucun cas donner comme résultat 98, 99 ou plus. III. Nom du service de distribution. IV. Nom de l'administration qui emploie le membre du personnel. V. L'authentification contient la signature de l'autorité responsable de la distribution et le cachet du service. VI. Date d'envoi du formulaire. 4.2. Explications sur la rubrique B du formulaire Le demandeur de la prime syndicale doit compléter de manière exhaustive et correcte toutes les données de la rubrique B. Ceci permettra de corriger les erreurs ou imprécisions éventuelles des services de distribution et permettra aux organisations syndicales d'effectuer correctement le paiement. 4.3. Explications sur la rubrique C du formulaire Le demandeur marque son accord sur les obligations et limitations liées à la demande de prime syndicale et mentionnées au verso du formulaire et il déclare que toutes les données sont correctes. 5. Remplacement des circulaires précédentes Cette circulaire et ses annexes remplacent la circulaire précédente du 16 décembre 2010 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (publiée au Moniteur belge le 20 décembre 2010). 6. Coordonnées des services compétents Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services compétents : SPF Chancellerie du Premier ministre rue de la Loi 16 1000 Bruxelles - Secrétariat de la Commission des Primes syndicales : sec.cvps@premier.fed.be - Service des Affaires syndicales : asz@premier.fed.be - Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion: patricia.vercruysse@premier.fed.be Le Premier Ministre, E. DI RUPO Document-type (recto) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011 (point 4 de la circulaire) DEMANDE DE LA PRIME SYNDICALE POUR L'ANNEE DE REFERENCE 2011 A. RUBRIQUE DESTINEE AU SERVICE DE DISTRIBUTION Date de naissance : Nom : Prénoms : Authentification : Adresse : Code postal et localité : Formulaire n° : - - Formulaire remis par : Date de l'envoie : Occupé par : B. RUBRIQUE A REMPLIR COMPLETEMENT ET CORRECTEMENT PAR LE MEMBRE DU PERSONNEL SUSMENTIONNE (une lettre par case, en majuscules) Nom : Prénoms : Date/naiss : / / 1 9 Adresse : N.° : Bte : Code postal : Localité : N° de compte IBAN (facultatif) : B E - - - N° de membre auprès de l'organisation syndicale (facultatif) : C. LE SOUSSIGNE DECLARE SUR L'HONNEUR, QU'IL MARQUE SON ACCORD SUR LES OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS LIEES A LA DEMANDE D'UNE PRIME SYNDICALE ET MENTIONNEES AU VERSO DU PRESENT FORMULAIRE. IL DECLARE QUE TOUTES LES DONNEES SONT CORRECTES MENTION "LU ET APPROUVE" DATE SIGNATURE VEUILLEZ TRANSMETTRE LE FORMULAIRE ORIGINAL DE DEMANDE, DUMENT REMPLI, A VOTRE ORGANISATION SYNDICALE AVANT LE 1er JUILLET 2012. Document-type (verso) du formulaire de demande de la prime syndicale pour l'année de référence 2011 (point 3 de la circulaire). Un demandeur ne peut introduire qu'un seul formulaire de demande, même s'il était membre de plusieurs organisations syndicales et/ou s'il reçoit plusieurs formulaires pour la même année de référence. Cette situation pourrait en effet se produire lorsque le demandeur a travaillé, au cours d'une même année de référence en question, soit successivement, soit simultanément dans plusieurs services publics. La réception du formulaire de demande de la prime syndicale ne donne pas automatiquement droit à une prime syndicale. Le membre du personnel doit, pour l'année de référence en question, avoir payé une cotisation suffisante à une organisation syndicale représentative, afin de pouvoir prétendre au paiement d'une prime totale ou partielle ( loi du 1er septembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer, article 2, § 1er). Le demandeur doit transmettre le formulaire original dûment complété à son organisation syndicale représentative avant le 1er juillet 2012. Cette remise ne peut en aucun cas être assurée via l'employeur, qu'il soit ancien employeur ou non. Si le demandeur n'a pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. L'organisation syndicale contactera dans ce cas le secrétariat de la Commission des Primes syndicales. Si le demandeur a reçu un formulaire de demande erroné, il doit corriger ses données dans le champ B prévu à cet effet. Si le formulaire contient des erreurs structurelles, le demandeur devra prendre contact avec son organisation syndicale. Si le demandeur perd son formulaire, il doit prendre contact avec son organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement. Les responsables des Services du personnel de ces Administrations, Services et Organismes qui estiment qu'ils figurent erronément dans la liste ou qui constatent que leur Administration, Service ou Organisme n'est pas repris, sont tenus d'en aviser par écrit le Président de la Commission des Primes Syndicales, rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles. De verantwoordelijke voor de Personeelsdiensten van de Besturen, Diensten en Instellingen die van oordeel zijn dat zij ten onrechte opgenomen zijn in deze lijst of die vaststellen dat hun Bestuur, Instelling of Dienst niet is opgenomen in de lijst, dienen schriftelijk de voorzitter van de Commissie voor de Vakbondspremies, Wetstraat 16 te 1000 Brussel, hiervan op de hoogte te brengen. Liste des administrations, services et organismes Lijst van de besturen, diensten en instellingen I. Services publics fédéraux I. Federale overheidsdiensten 7001 SPF Chancellerie du Premier Ministre 7001 FOD Kanselarij van de Eerste Minister 7002 SPF Intérieur 7002 FOD Binnenlandse Zaken 7005 SPF Finances 7005 FOD Financiën 7012 SPF Mobilité et Transport 7012 FOD Mobiliteit en Vervoer 7013 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 7013 FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg 7014 SPF pour la Santé publique, la Sécurité de la Chaîne alimentaire et l'Environnement 7014 FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu 7019 SPF Sécurité sociale 7019 FOD Sociale Zekerheid 7020 SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie 7020 FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie 7022 SPP pour l'Intégration sociale, la lutte contre la Pauvreté et l'Economie sociale 7022 POD Maatschappelijke Integratie Armoedebestrijding en Sociale Economie 7026 Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile 7026 Federaal Agentschap voor de opvang van Asielzoekers 7029 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 7029 Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen 7043 Conseil d'Etat : Personnel administratif 7043 Raad van State: Administratief Personeel 7045 SPF Personnel et Organisation 7045 FOD Personeel en Organisatie 7048 SPP Politique scientifique 7048 POD Wetenschapsbeleid 7050 Police fédérale 7050 Federale Politie 7060 SPF Budget et Contrôle de la gestion 7060 FOD Budget en Beheerscontrole 7061 SPF Technologie de l'Information et de la Communication 7061 FOD Informatie- en Communicatietechnologie 7062 SPP Protection des Consommateurs 7062 POD Consumentenzaken 7063 SPP Développement durable 7063 POD Duurzame ontwikkeling 7064 SPP Télécommunications 7064 POD Telecommunicatie 7065 Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé 7065 Federaal Agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten 7066 Corps interfédéral de l'Inspection des Finances 7066 Interfederaal Korps van de Inspectie van Financiën 7067 Service des Pensions du Secteur public 7067 Pensioendienst voor de overheidssector 7068 SPF de Programmation Gestion des Actifs 7068 POD Activabeheer 7529 Administration de la Donation Royale SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement 7529 Beheer der Koninklijke Schenking FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking 7000 Direction générale de la Coopération internationale 7000 Directie-generaal Internationale Samenwerking 7003 Direction générale de l'Administration 7003 Directie-generaal Administratie 7514 Coopération technique belge SPF Justice 7514 Belgische Technische Coöperatie FOD Justitie 7006 Staff P&O - Service P&O Services centraux, Sûreté de l'Etat et INCC 7006 Stafdienst P&O - Dienst P&O Centrale Diensten, Veiligheid van de Staat en NICC 7007 Directorat général Maisons de Justice - Service P&O (pour les Maisons de Justice) 7007 Directoraat-generaal Justitiehuizen - Dienst P&O (voor de justitiehuizen) 7021 Directorat général Ordre judiciaire - Service du Personel de l'Ordre judiciaire - section 2 7021 Directoraat-generaal Rechtelijke Orde - Dienst Personeel Rechterlijke orde - sectie 2 7052 Directorat général Institutions pénitentiaires - Service P&O (pour les prisons), Ministère de la défense 7052 Directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen - Dienst P&O (voor de gevangenissen), Ministerie van defensie 7017 Service du personnel civil 7017 Personeelsdienst van het Burgerlijk Personeel 7018 Service du personnel militaire 7018 Personeelsdienst van het Militair Personeel II. Etablissements scientifiques fédéraux II. Federale wetenschappelijke inrichtingen 7023 Institut National de Criminalistique et de Criminologie 7023 Nationaal Instituut voor Criminalistiek en Criminologie 7025 Centre d'Economie Agricole 7025 Centrum voor Landbouweconomie 7027 Jardin Botanique National de Belgique 7027 Nationale Plantentuin van België 7028 Centre de recherches agronomiques - Gand 7028 Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek - Gent 7030 Institut scientifique Santé publique Louis Pasteur 7030 Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid Louis Pasteur 7031 Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire 7031 Koninklijk Museum van het Leger en Krijgsgeschiedenis 7033 Observatoire Royal de Belgique 7033 Koninklijke Sterrenwacht van België 7034 Musée Royal d'Afrique centrale Tervuren 7034 Koninklijk Museum voor Midden-Afrika Tervuren 7035 Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique 7035 Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen 7036 Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces 7036 Algemeen Rijksarchief en het Rijksarchief in de Provinciën 7037 Bibliothèque Royale de Belgique 7037 Koninklijke Bibliotheek van België 7038 Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique 7038 Belgisch Instituut voor Ruimte-Aëronomie 7039 Institut Royal Météorologique de Belgique 7039 Koninklijk Meteorologisch Instituut van België 7040 Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique 7040 Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België 7041 Musées Royaux d'Art et d'Histoire 7041 Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis 7042 Institut Royal du Patrimoine Artistique 7042 Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium 7044 Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer 7044 Koninklijk Academie voor Overzeese Wetenschappen 7069 Centre d'Etudes et de Documentation « Guerres et Sociétés contemporaines » 7069 Studie- en Documentatiecentrum « Oorlog en Hedendaagse Maatschappij » 7569 Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques 7569 Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie 8528 Centre de Recherches Agronomiques - Gembloux 8528 Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek - Gembloers III. Organismes d'intérêt public fédéraux III. Federale instellingen van openbaar nut 7070 APETRA 7070 APETRA 7071 A.S.T.R.I.D. 7071 A.S.T.R.I.D. 7072 Bureau de Normalisation 7072 Bureau voor Normalisatie 7073 Services de la Commission de Régulation de l'Electricité et du gaz 7073 Diensten van de Commissie voor de regulering van de Elektriciteit en het Gas 7074 Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies 7074 Nationale Instelling voor radioactief Afval en Verrijkte Splijtstoffen 7140 Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes 7140 Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen 7500 Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme 7500 Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding 7501 Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire 7501 Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap 7502 Bureau d'Intervention et de Restitution Belge 7502 Belgisch Interventie- en Restitutiebureau 7503 Office Belge du Commerce Extérieur 7503 Belgische Dienst voor Buitenlandse Handel 7504 Institut Belge de Normalisation 7504 Belgisch Instituut voor Normalisatie 7507 Loterie Nationale 7507 Nationale Loterij 7508 Banc d'épreuve des armes à feu 7508 Proefbank voor vuurwapens 7509 Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire 7509 Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle 7510 Conseil Central de l'Economie 7510 Centrale Raad voor het Bedrijfsleven 7511 Office de Contrôle des Assurances 7511 Controledienst voor de Verzekeringen 7512 Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer 7512 Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid 7513 Office Régulateur de la Navigation Intérieure 7513 Dienst voor Regeling der Binnenvaart 7515 Fonds des Accidents du Travail 7515 Fonds voor Arbeidsongevallen 7516 Fonds des Maladies Professionnelles 7516 Fonds voor de Beroepsziekten 7517 Agence pour le Commerce extérieur 7517 Agentschap voor Buitenlandse Handel 7518 Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé 7518 Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg 7519 Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises 7519 Hoge Raad voor de Zelfstandigen en de Kleine en Middelgrote Ondernemingen 7520 Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires 7520 Hulp- en Informatiebureau voor Gezinnen van Militairen 7521 Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins 7521 Hulp- en Voorzorgkas voor Zeevarenden 7522 Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage 7522 Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen 7523 Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité 7523 Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering 7525 Institut National de Recherche sur les Conditions de Travail 7525 Nationaal Onderzoeksinstituut voor Arbeidsomstandigheden 7526 Institut d'Expertise Vétérinaire 7526 Instituut voor Veterinaire Keuring 7527 Chambre des Métiers et Négoces Bruxelles - Brabant wallon 7527 Chambre des Métiers et Négoces Bruxelles - Brabant wallon 7528 Théâtre Royal de la Monnaie 7528 Koninklijke Muntschouwburg 7530 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 7530 Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid 7531 Mémorial National du Fort de Breendonk 7531 Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonk 7532 Institut Géographique National 7532 Nationaal Geografisch Instituut 7533 Fonds des Rentes 7533 Rentenfonds 7534 Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social 7534 Amortisatiefonds van de Leningen voor de sociale Huisvesting 7536 Institut National des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre 7536 Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, oudstrijders en oorlogsslachtoffers 7537 Orchestre National de Belgique 7537 Nationaal Orkest van België 7540 Conseil National du Travail 7540 Nationale Arbeidsraad 7549 Bureau fédéral du plan 7549 Federaal planbureau 7553 Régie des Bâtiments 7553 Regie der Gebouwen 7558 Office National de l'Emploi 7558 Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 7559 Office National des Vacances Annuelles 7559 Rijksdienst voor Jaarlijkse Vakantie 7560 Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés 7560 Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers 7562 Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants 7562 Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen 7564 Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité 7564 Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering 7565 Office National des Pensions 7565 Rijksdienst voor Pensioenen 7566 Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales 7566 Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten 7567 Office National de Sécurité Sociale 7567 Rijksdienst voor Sociale Zekerheid 7570 Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications 7570 Belgische Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie 7574 Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités 7574 Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Landsbonden van Ziekenfondsen 8515 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Hainaut 8515 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Hainaut 8516 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Liège 8516 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Liège 8517 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Luxembourg 8517 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Luxembourg 8518 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Namur 8518 Chambre des Métiers et Négoces de la province de Namur 9513 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Vlaams Brabant-Brussel 9513 Kamer voor Ambachten en Neringen Vlaams Brabant-Brussel 9514 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Antwerpen 9514 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Antwerpen 9515 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Limburg 9515 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Limburg 9516 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Oost-Vlaanderen 9516 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie Oost-Vlaanderen 9517 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie West-Vlaanderen 9517 Kamer voor Ambachten en Neringen van de provincie West-Vlaanderen IV. Entreprises publiques autonomes IV. Autonome overheidsbedrijven 7556 Belgacom 7556 Belgacom 7551 Belgocontrol 7551 Belgocontrol 7555 bpost 7555 bpost 7552 Palais des Beaux-Arts 7552 Paleis voor Schone Kunsten V. Gouvernements provinciaux et Receveurs régionaux V. Provinciale Gouvernementen en Gewestelijke Ontvangers 7711 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Antwerpen 7715 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Limburg 7718 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Oost-Vlaanderen 7720 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie Vlaams Brabant 7719 Gewestelijke Ontvangers van de Provincie West-Vlaanderen 7703 Gouvernement provincial de la Province de Hainaut 7704 Gouvernement provincial de la Province de Liège 7706 Gouvernement provincial de la Province de Luxembourg 7707 Gouvernement provincial de la Province de Namur 7710 Gouvernement provincial de la Province du Brabant Wallon 7701 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Antwerpen 7705 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Limburg 7708 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Oost-Vlaanderen 7712 Provinciaal Gouvernement van de Provincie Vlaams Brabant 7709 Provinciaal Gouvernement van de Provincie West-Vlaanderen 7713 Receveurs régionaux de la Province de Hainaut 7714 Receveurs régionaux de la Province de Liège 7716 Receveurs régionaux de la Province de Luxembourg 7717 Receveurs régionaux de la Province de Namur 7721 Receveurs régionaux de la Province du Brabant Wallon VI. Vlaamse Gemeenschap: ministeriele departementen en agentschappen - onderwijs Departementen en de intern verzelfstandigde agentschappen zonder rechtspersoonlijkheid 9160 Agentschap Economie 9180 Agentschap Infrastructuur 9014 Agentschap voor Binnenlands Bestuur 9012 Agentschap voor Facilitair Management 9163 Agentschap voor Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs 9175 Agentschap voor Landbouw en Visserij (ALV) 9181 Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust 9177 Agentschap voor Natuur en Bos 9164 Agentschap voor Onderwijscommunicatie 9162 Agentschap voor Onderwijsdiensten 9013 Agentschap voor Overheidspersoneel 9016 Centrale Accounting 9004 Departement Bestuurszaken 9168 Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media 9000 Departement Diensten Algemeen Regeringsbeleid 9007 Departement Economie, Wetenschap en Innovatie 9005 Departement Financiën en Begroting 9017 Departement Internationaal Vlaanderen 9173 Departement Landbouw en Visserij 9008 Departement Leefmilieu, Natuur en Energie 9179 Departement Mobiliteit en Openbare Werken 9161 Departement Onderwijs en Vorming 9182 Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed 9006 Departement Welzijn, Volksgezondheid en Vorming 9171 Departement Werk en Sociale Economie 9185 Inspectie RWO 9167 Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin 9174 Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO) 9178 Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek 9010 Interne Audit van de Vlaamse Administratie 9166 Jongerenwelzijn 9169 Kunsten en Erfgoed 9002 Onderwijs - Ambtenaren 9183 RO-Vlaanderen 9170 Sociaal-Cultureel Werk 9011 Studiedienst van de Vlaamse Regering 9018 Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking 9176 Vlaams Energieagentschap 9184 Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed 9172 Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie 9015 Vlaamse Belastingsdienst 9165 Zorg en Gezondheid Departement Onderwijs 9003 Onderwijs - Personeel Onderwijsinstellingen 9030 Personeelsleden van de lokale raden van het gemeenschapsonderwijs die niet door het departement Onderwijs uitbetaald worden Personeelsleden van de Hogescholen die niet door het Departement Onderwijs uitbetaald worden 9033 Erasmushogeschool Brussel 9039 Hogere Zeevaartschool 9031 Hogeschool Antwerpen 9034 Hogeschool Gent 9036 Hogeschool Limburg 9032 Hogeschool van de provincie Antwerpen 9038 Hogeschool West-Vlaanderen - Vlaamse Autonome Hogeschool 9035 Mercator, Hogeschool Provincie Oost-Vlaanderen 9037 Provinciale Hogeschool Limburg Scholengroepen 9068 Scholengroep Aalst - Derderleeuw - Ninove 9061 Scholengroep Aarschot - Diest - Tessenderlo 9050 Scholengroep Antwerpen 9058 Scholengroep Asse - Wemmel - Halle 9070 Scholengroep Avelgem - Oudenaarde - Ronse 9078 Scholengroep B.S.D. 9055 Scholengroep Boom - Niel - Willebroek 9052 Scholengroep Brasschaat - Melle - Schoten 9074 Scholengroep Brugge 9057 Scholengroep Brussel 9073 Scholengroep Deinze - Tielt 9067 Scholengroep Dendermonde - Lokeren - Wetteren 9071 Scholengroep Gent 9069 Scholengroep Geraardsbergen - Zottegem 9065 Scholengroep Hasselt 9051 Scholengroep Kapellen - Kalmthout 9056 Scholengroep Kempen 9075 Scholengroep Kortrijk 9062 Scholengroep Lanaken - Tongeren - Sint-Truiden 9060 Scholengroep Leuven - Tienen 9064 Scholengroep Limburg Noord 9063 Scholengroep Maasland 9054 Scholengroep Mechelen - Keerbergen - Heist-op-den-Berg 9072 Scholengroep Meeresland 9053 Scholengroep Mortsel - Edegem - Lier 9076 Scholengroep Oostende 9059 Scholengroep Vilvoorde - Zaventem 9066 Scholengroep Waasland 9077 Scholengroep Westhoek VII. Vlaamse Gemeenschap: intern verzelfstandigde agentschappen met rechtspersoonlijkheid en de extern verzelfstandigde agentschappen 9534 Agentschap ter bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie (BLOSO) 9186 Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen (AGIV) 9187 Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn) 9188 De Scheepvaart NV 9189 Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen (IWT) 9518 Kind en Gezin 9535 Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel (OPZ) 9536 Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem (OPZ) 9524 Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) 9528 Toerisme Vlaanderen 9190 Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (FIT) 9191 Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen 9192 Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap 9193 Vlaams Agentschap Ondernemen (VLAO) 9529 Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) 9522 Vlaamse Landmaatschappij (VLM) 9194 Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen 9540 Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) 9195 Vlaamse Regulator voor de Media (VRM) 9196 Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteit- en Gasmarkt (VREG) 9197 Waterwegen en Zeekanaal NV VIII. Vlaamse Gemeenschap: strategische adviesraden: secretariaatspersoneel 9198 Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen (MINA-raad) 9211 Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media 9270 Sociaal Economische Raad van Vlaanderen (SERV) 9271 Strategische Adviesraad Internationaal Vlaanderen 9272 Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed (SARO) 9274 Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij 9275 Strategische Adviesraad Wonen (Vlaamse Woonraad) 9276 Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken 9277 Vlaamse Onderwijsraad (VLOK) 9278 Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie (VRWI) IX. Vlaamse openbare instellingen 9501 Administratieve diensten van de Raad van het Gemeenschapsonderwijs (GO) 9527 UZ Gent 9279 Vlaams Fonds voor de Letteren 9530 Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (VMW) 9500 Vlaamse Opera (VLOPERA) 9502 Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) X. Personeel buiten de BBB structuur 9280 De gewestelijke ontvangers 9024 Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) XI.Vlaamse Gemeenschap: instellingen van openbaar nut 9537 Export Vlaanderen 9520 Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen nv 9507 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Antwerpen 9511 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Limburg 9509 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Oost-Vlaanderen 9506 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij Vlaams-Brabant 9510 Provinciale Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen 9526 Universiteit Antwerpen 9542 Universiteit Gent 9519 Universiteit Hasselt 9538 Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap 7573 Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk Technologisch Onderzoek in de Industrie 9539 Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen 9521 Vlaamse Huisvestingsmaatschappij 9523 Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek 9541 Vlaamse Onderwijsraad 9533 Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen XII.Vlaamse Gemeenschap: wetenschappelijke inrichtingen 9020 Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudie 9021 Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer 9023 Instituut voor het Archeologisch Patrimomium 9022 Instituut voor Natuurbehoud XIII. Polders in het Vlaamse Gewest 9119 Damse Polder 9135 Generale Vrije polders 9120 Grote West-polder 9157 Isabellapolder 9121 Keygnaert Polder 9122 Nieuwe Hazegraspolder 9123 Nieuwe Polder van Blankenberge 9138 Polder Bergenmeersen 9124 Polder Bethoostersche Broeken 9103 Polder De Koebeemden 9125 Polder De Moeren 9140 Polder Durme Noord-Oost 9141 Polder Durme Noord-West 9142 Polder Durme Zuid-Oost 9126 Polder Ghistel-Oost-Over-de-Waere 9100 Polder Hamme-Moerzeke 9107 Polder Mostaardpot En Fermerijbeemden 9109 Polder Niel-Wullebeek-Schelle 9110 Polder Nieuw Noordland 9127 Polder Noordwatering Veurne 9149 Polder Oost-Sive En Schouwselbroek 9111 Polder Oud Noordland 9112 Polder Oude En Nieuwe Schorren 9150 Polder Sinaai-Daknam 9128 Polder Sint-Trudoledeken 9151 Polder Sint-Onolfs 9152 Polder tussen Schelde En Durme 9101 Polder van Battenbroek 9137 Polder van Belham 9102 Polder van Bornem 9139 Polder van de Beneden Dender 9104 Polder van Ettenhoven 9143 Polder van Grembergen 9144 Polder van het Land van Waas 9105 Polder van Hingene 9145 Polder van Kruibeke 9106 Polder van Lier 9146 Polder van Maldegem 9147 Polder van Moerbeke 9148 Polder van Moervaart en Zuidlede 9108 Polder van Muisbroek 9113 Polder van Rumst 9114 Polder van Stabroek 9153 Polder van Vlassenbroek 9116 Polder van Weert 9117 Polder van Willebroek 9129 Polder Vladslo-Ambacht 9115 Polder Vliet en Zielbeek 9130 Sint-Catherina Polder 9131 Snaeskerke Polder 9118 Verenigde Polders van de Midden-Neet 9132 Zandvoordepolder 9133 Zuid-Yzerpolder 9156 Zwarte Sluispolder 9134 Zwinpolder XIV. Wateringen in het Vlaamse Gewest 9240 Watering De Assels 9210 Watering De Begijnebeek 9241 Watering De Burggraevenstroom 9228 Watering De Dommelvallei 9242 Watering De Gaver 9238 Watering De Gaverbeek 9243 Watering De Gavergracht 9202 Watering De Goren 9229 Watering De Herk 9213 Watering De Kleine Gete 9244 Watering De Kortelake 9245 Watering De Kwaadbroeken 9246 Watering De Lestpolder 9215 Watering De Mene 9217 Watering De Motbeek 9200 Watering De moerbeekvallei 9218 Watering De Natte Nest 9203 Watering De Oosterlijke Mark 9247 Watering De Rijt 9231 Watering De Velpe 9232 Watering De Vreenebeek 9222 Watering De Winge en Meenselbeek 9205 Watering De Zegge 9220 Watering der Middelbeek 9221 Watering der Twee Leyen 9204 Watering der Zeven Heerlijkheden 9254 Watering Het Grootbroek 9234 Watering Het Schulensbroek 9224 Watering Het Velpedal 9235 Watering Het Vereveld 9239 Watering Het Vrijgeweid 9249 Watering Idegem-Appelterre 9207 Watering Overbroek 9255 Watering Schakkebroek-Terbermen 9209 Watering van de Barebeek 9201 Watering van de Beneden Mark 9212 Watering van de Grote Gete 9216 Watering van de Molenbeek 9219 Watering van de Oude Dender 9248 Watering van de Wagemakersstroom 9206 Watering van Loenhout 9250 Watering van Melden 9252 Watering van Schendelbeke 9237 Watering van Sint-Truiden 9208 Watering van Wuustwezel 9227 Watering van Zichem 9253 Watering Zomergem-Lovendegem XV. Communauté française Wallonie-Bruxelles : ministères 8009 Ministère de la Culture et de l'Education Ministère de l'Education, de la recherche et de la Formation 8004 Service du personnel des Etablissements scientifiques 8003 Service du personnel des Fonctionnaires XVI. Communauté française Wallonie-Bruxelles: organismes d'intérêt public 8001 Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.) 8506 Commissariat Général aux Relations internationales 8015 Conseil Interuniversitaire de la Communauté française CIUF 8519 ETNIC - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication 8005 Faculté Agronomique de Gembloux 8600 Fonds Ecureuil 8520 Institut de la Formation en Cours de Carrière 8523 Office de la Naissance et de l'Enfance 8511 Services de Perception Radio - Télévision Redevances (Bruxelles) 8530 Université de Liège 8002 Université de Mons (UMONS) XVII. Région Wallonne : Ministères 8101 Service public de Wallonie XVIII. Région Wallonne : Organismes d'Intérêt Public 8505 Agence wallonne à l'Exportation 8550 Affaires générales et inspection touristique 8507 Agence wallonne des Télécommunications 7542 Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité 8526 Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées 8512 Cellule Administrative Transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne 8503 Centre Hospitalier Psychiatrique du Chêne aux Haies 8504 Centre Hospitalier Psychiatrique les Marronniers 8500 Centre Régional d'Aide aux Communes 8508 Conseil économique et social de la Région Wallonne 8008 Institut de Formation Permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises 8513 Institut du Patrimoine wallon 1520 Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) 8501 La Maison liégeoise : Société immobilière de Service public 8522 Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) 8502 Port autonome de Liège 8540 Société wallonne des Distributions d'Eau 8535 Société wallonne du Crédit social 8529 Société wallonne du Logement XIX. Région Wallonne : établissements scientifiques 8514 Institut Scientifique de Service Public en région wallonne XX. Région Wallonne : wateringues 8340 Wateringue de Sterpigny-Rettigny 8341 Wateringue de Tillet 8363 Wateringue de Ton 8316 Wateringue de Tordoir 8364 Wateringue de Torgny 8317 Wateringue de Trimpont 8318 Wateringue de Tyberchamps 8365 Wateringue de Vallon fangeux 8366 Wateringue de Verlaine 8319 Wateringue de Vieille Haine 8368 Wateringue de Viville 8333 Wateringue d'Erneuville-Beaulieu 8374 Wateringue du Ruisseau de Marbais 8375 Wateringue du Ruisseau de Mellier XXI. Deutschprachige Gemeinschaft : Ministerien 8201 Verwaltung der Deutschsprachigen Gemeinschaft XXII.Deutschprachigen Gemeinschaft : Inrichtungen Offentlichen Interesses 8013 Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft 8014 Autonome Hochschule der Deutschsprachigen Gemeinschaft 8601 Belgischer Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft 8602 Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung 8604 Institut für Aus- und Weiterbildung in Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen XXIII. Région de Bruxelles-Capitale : ministères XXIII. Brussels Hoofdstedelijk Gewest: ministeries 7100 Commission Communautaire Française : Personnel Administratif 7100 Commission Communautaire Française : Personnel Administratif 7101 Vlaamse Gemeenschapscommissie : Administratief Personeel 7101 Vlaamse Gemeenschapscommissie: Administratief Personeel 7102 Commission Communautaire Commune : Personnel Administratif 7102 Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie: Administratief Personeel 7104 Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 7104 Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest XXIV. Brussels Hoofdstedelijk Gewest: instellingen van openbaar nut XXIV. Région de Bruxelles-Capitale : organismes d'intérêt public 7103 Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente 7103 Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp 7105 Agence Régionale pour la Propreté : Bruxelles-Propreté 7105 Gewestelijk Agentschap voor Netheid: Net Brussel 7599 Fonds de garantie de la Région bruxelloise 7599 Waarborgfonds van het Brussels Gewest 7600 Fonds régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales 7600 Brussels gewestelijk herfinancieringsfonds van de gemeentelijke thesaurieën 7601 Office régional bruxellois de l'Emploi 7601 Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling 7602 Société du Logement de la Région bruxelloise 7602 Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij 7603 Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement 7603 Brussels Instituut voor het Milieubeheer 7604 Port de Bruxelles 7604 Haven van Brussel 7605 Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise 7605 Centrum voor Informatica voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest 7606 Société régionale de Développement de Bruxelles 7606 Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij voor Brussel 7608 Société régionale d'Investissement de Bruxelles 7608 Gewestelijke Investeringsmaatschappij Voor Brussel 7609 Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale 7609 Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest 7610 Fonds pour le Financement de la Politique de l'Eau 7610 Fonds voor de Financiering van het Waterbeleid 7611 Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles 7611 Instituut ter Bevordering van het Wetenschappelijk Onderzoek en de Innovatie van Brussel 7612 Société bruxelloise de la Gestion de l'Eau (SBGE 7612 Brussels Maatschappij voor Waterbeheer 7613 A.T.O. saspj-vvzrp 7613 A.T.O. saspj-vvzrp 8007 Fonds Bruxellois Francophone pour l'Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées 8007 Fonds Bruxellois Francophone pour l'Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées 8011 Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle 8011 Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle XXV. Provinciale en plaatselijke overheidsdiensten XXV. Administrations provinciales et locales Provinciale besturen Administrations provinciales 6001 Provinciaal bestuur - Antwerpen Antwerpen 2000 5088 Autonoom Provinciebedrijf Campus Vesta Ranst 2520 0108 Administration provinciale du Luxembourg Arlon 6700 0603 Institut provincial - « La Clairière » Arlon 6700 6003 Provinciaal bestuur - West-Vlaanderen Brugge 8000 6004 Provinciaal bestuur - Oost-Vlaanderen Gent 9000 6007 Provinciaal bestuur - Limburg Hasselt 3500 0104 Provinciaal bestuur - Vlaams Brabant Leuven 3010 0106 Administration provinciale de Liège Liège 4000 2063 Société provinciale d'Industrialisation Liège 4000 2003 Groupement d'Initiative pour la Lutte contre le Surendettement Liège 4000 0105 Administration provinciale du Hainaut Mons 7000 0109 Administration provinciale de Namur Namur 5000 0114 Régie provinciale - Château de Namur Namur 5000 0490 Centre hospitalier régional de Namur Namur 5000 0102 Administration provinciale du Brabant wallon Wavre 1300 Lokale Politiezones Zones de Police locale 6674 Aalst 6657 Aalter Knesselare 6628 Aarschot 6583 Aartselaar Edegem Hove Kontich Lint 6641 Affligem Liedekerke Roosdaal Ternat 6565 Aiseau-Presles Châtelet Farciennes 6613 Alken Borgloon Heers Kortessem Wellen 6693 Alveringen Lo-Reninge Veurne 6528 Amay Engis Saint-Georges Verlaine Villers-le-Bouillet Wanze 6525 Amel Büllingen Burg-Reuland Bütgenbach Sankt Vith 6539 Andenne Assesse Fernelmont Gesves Ohey 6575 Anderlecht Sint-Gillis-SaintGilles Vorst-Forest 6566 Anderlues Binche 6546 Anhée Dinant Hastière Onhaye Yvoir 6518 Ans Saint-Nicolas 6530 Anthisnes Clavier Comblain-au-Pont Ferrières Hamoir Marchin Modave Nandrin Ouffet Tinlot 6550 Antoing Brunehaut Rumes Tournai 6579 Antwerpen 6691 Anzegem Avelgem Spiere-Helkijn Waregem Zwevegem 6682 Ardooie Lichtervelde Pittem Ruiselede Tielt Wingene 6601 Arendonk Ravels Retie 6531 Arlon Attert Habay Martelange 6618 As Genk Opglabbeek Zutendaal 6642 Asse Merchtem Opwijk Wemmel 6655 Assenede Evergem 6556 Ath 6532 Aubange Messancy Musson Saint-Léger 6522 Aubel Baelen Herve Limbourg Olne Plombières Thimister-Clermont Welkenraedt 6519 Awans Grâce-Hollogne 6517 Aywaille Chaudfontaine Esneux Sprimont Trooz 6598 Baarle-Hertog Beerse Kasterlee Lille Oud-Turnhout Turnhout Vosselaar 6602 Balen Dessel Mol 6515 Bassenge Blegny Dahlem Juprelle Oupeye Visé 6535 Bastogne Bertogne Fauvillers Léglise Libramont-Chevigny Neufchâteau Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre 6568 Beaumont Chimay Froidchapelle Momignies Sivry-Rance 6544 Beauraing Bièvre Gedinne Vresse-sur-Semois 6506 Beauvechain Chaumont-Gistoux Grez-Doiceau Incourt 6681 Beernem Oostkamp Zedelgem 6638 Beersel 6633 Begijnendijk Rotselaar Tremelo 6623 Bekkevoort Geetbets Glabbeek Kortenaken Tielt-Winge 6553 Beloeil Leuze-en-Hainaut 6607 Beringen Ham Tessenderlo 6595 Berlaar Nijlen 6670 Berlare Zele 6520 Berloz Crisnée Donceel Faimes Fexhe-le-Haut-Clocher Geer Oreye Remicourt Waremme 6555 Bernissart Péruwelz 6631 Bertem Huldenberg Oud-Heverlee 6536 Bertrix Bouillon Daverdisse Herbeumont Libin Paliseul Saint-Hubert Tellin Wellin 6639 Bever Galmaarden Gooik Herne Lennik Pepingen 6664 Beveren 6514 Beyne-Heusay Fléron Soumagne 6625 Bierbeek Boutersem Holsbeek Lubbeek 6615 Bilzen Hoeselt Riemst 6679 Blankenberge Zuienkerke 6619 Bocholt Bree Kinrooi Meeuwen-Gruitrode 6585 Boechout Borsbeek Mortsel Wijnegem Wommelgem 6593 Bonheiden Duffel Putte Sint-Katelijne-Waver 6581 Boom Hemiksem Niel Rumst Schelle 6629 Boortmeerbeek Haacht Keerbergen 6590 Bornem Puurs Sint-Amands 6561 Boussu Colfontaine Frameries Quaregnon Saint-Ghislain 6507 Braine-l'Alleud 6502 Braine-le-Château Ittre Rebecq Tubize 6562 Braine-le-Comte Ecaussines Le Roeulx Soignies 6527 Braives Burdinne Hannut Héron Lincent Wasseiges 6660 Brakel Horebeke Maarkedal Zwalm 6586 Brasschaat 6589 Brecht Malle Schilde Zoersel 6684 Bredene De Haan 6560 Brugelette Chièvres Enghien Jurbise Lens Silly 6678 Brugge 6573 Brussel-Bruxelles Elsene-Ixelles 6671 Buggenhout Lebbeke 6554 Celles Estaimpuis Mont-de-l'Enclus Pecq 6549 Cerfontaine Doische Philippeville 6569 Chapelle-lez-Herlaimont Manage Morlanwelz Seneffe 6564 Charleroi 6504 Chastre Court-Saint-Etienne Mont-Saint-Guibert Villers-la-Ville Walhain 6533 Chiny Etalle Florenville Meix-devant-Virton Rouvroy Tintigny Virton 6548 Ciney Hamois Havelange Somme-Leuze 6570 Courcelles Fontaine-l'Evêque 6545 Couvin Viroinval 6680 Damme Knokke-Heist 6695 De Panne Koksijde Nieuwpoort 6653 De Pinte Gavere Nazareth Sint-Martens-Latem 6692 Deerlijk Harelbeke 6654 Deinze Zulte 6673 Denderleeuw Haaltert 6677 Dendermonde 6688 Dentergem Ingelmunster Meulebeke Oostrozebeke Wielsbeke 6652 Destelbergen Melle Merelbeke Oosterzele 6604 Diepenbeek Hasselt Zonhoven 6630 Diest Scherpenheuvel-Zichem 6694 Diksmuide Houthulst Koekelare Kortemark 6640 Dilbeek 6617 Dilsen-Stokkem Maaseik 6523 Dison Pepinster Verviers 6563 Dour Hensies Honnelles Quiévrain 6637 Drogenbos Linkebeek Sint-Genesius-Rode 6534 Durbuy Erezée Gouvy Hotton Houffalize LaRoche-en-Ardenne Manhay Marche-en-Famenne Nassogne Rendeux Tenneville Vielsalm 6651 Eeklo Kaprijke Sint-Laureins 6538 Eghezée Gembloux La Bruyère 6557 Ellezelles Flobecq Frasnes-lez-Anvaing Lessines 6675 Erpe-Mere Lede 6567 Erquelinnes Estinnes Lobbes Merbes-le-Château 6584 Essen Kalmthout Wuustwezel 6577 Etterbeek Sint-Lambrechts-Woluwe-Woluwé-Saint-Lambert Sint-Pieters-Woluwe-Woluwé-Saint-Pierre 6526 Eupen Kelmis Lontzen Raeren 6578 Evere Schaarbeek-Schaerbeek Sint-Joost-ten-Node-Saint-Josse-Ten-Noode 6516 Flémalle 6571 Fleurus Les Bons Villers Pont-à-Celles 6540 Floreffe Fosses-la-Ville Mettet Profondeville 6543 Florennes Walcourt 6574 Ganshoren Jette Koekelberg Sint-Agatha-Berchem-Berchem-Sainte-Agathe Sint-Jans-Molenbeek-Molenbeek-Saint-Jean 6600 Geel Laakdal Meerhout 6501 Genappe Nivelles 6649 Gent 6662 Geraardsbergen Lierde 6572 Gerpinnes Ham-sur-Heure-Nalinnes Montigny-le-Tilleul Thuin 6610 Gingelom Nieuwerkerken Sint-Truiden 6686 Gistel Ichtegem Jabbeke Oudenburg Torhout 6644 Grimbergen 6603 Grobbendonk Herentals Herenthout Olen Vorselaar 6608 Halen Herk-de-Stad Lummen 6647 Halle 6669 Hamme Waasmunster 6606 Hamont-Achel Neerpelt Overpelt 6611 Hechtel-Eksel Leopoldsburg Peer 6596 Heist-op-den-Berg 6510 Hélécine Jodoigne Orp-Jauche Perwez Ramillies 6627 Herent Kortenberg 6599 Herselt Hulshout Westerlo 6513 Herstal 6614 Herstappe Tongeren 6663 Herzele Sint-Lievens-Houtem Zottegem 6609 Heusden-Zolder 6696 Heuvelland Ieper Langemark-Poelkapelle Mesen Moorslede Poperinge Staden Vleteren Wervik Zonnebeke 6626 Hoegaarden Tienen 6636 Hoeilaart Overijse 6687 Hooglede Izegem Roeselare 6597 Hoogstraten Merkplas Rijkevorsel 6612 Houthalen-Helchteren 6547 Houyet Rochefort 6529 Huy 6521 Jalhay Spa Theux 6542 Jemeppe-sur-Sambre 6646 Kampenhout Steenokkerzeel Zemst 6582 Kapellen Stabroek 6643 Kapelle-op-den-Bos Londerzeel Meise 6659 Kluisbergen Kruishoutem Oudenaarde Wortegem-Petegem Zingem 6552 Komen-Waasten 6690 Kortrijk Kuurne Lendelede 6635 Kraainem Wezembeek-Oppem 6667 Kruibeke Temse 6503 La Hulpe Lasne Rixensart 6559 La Louvière 6672 Laarne Wetteren Wichelen 6620 Lanaken 6624 Landen Linter Zoutleeuw 6622 Leuven 6511 Liège 6594 Lier 6524 Lierneux Malmédy Stavelot Stoumont Trois-Ponts Waimes 6650 Lochristi Moerbeke Wachtebeke Zelzate 6668 Lokeren 6605 Lommel 6656 Lovendegem Nevele Waarschoot Zomergem 6621 Maasmechelen 6645 Machelen Vilvoorde 6658 Maldegem 6592 Mechelen 6689 Menen Ledegem Wevelgem 6685 Middelkerke 6558 Mons Quévy 6551 Mouscron 6537 Namur 6676 Ninove 6683 Oostende 6509 Ottignies-Louvain-la-Neuve 6576 Oudergem-Auderghem Ukkel-Uccle Watermaal-Bosvoorde-Watermael-Boitsfort 6588 Ranst Zandhoven 6661 Ronse 6541 Sambreville Sombreffe 6587 Schoten 6512 Seraing Neupré 6665 Sint-Gillis-Waas Stekene 6666 Sint-Niklaas 6648 Sint-Pieters-Leeuw 6632 Tervuren 6616 Voeren 6508 Waterloo 6505 Wavre 6591 Willebroek 6634 Zaventem 6580 Zwijndrecht Lokale besturen Administrations locales N° Commune/ Gemeente Administration/ Bestuur - Organisme/ Instelling Post. 5026 Aalst gem. 9300 4279 Aalst gem. (Regie voor waterbedeling) 9300 5047 Aalst ocmw 9300 5996 Aalst ocmw (Ziekenhuis St. Elisabeth) 9300 5057 Aalter gem. 9880 3500 Aalter ocmw 9880 5320 Aarschot gem. 3200 5321 Aarschot ocmw 3200 5580 Aarschot ocmw (Ziekenhuis v-dienst) 3200 5086 Aartselaar gem. 2630 5627 Aartselaar ocmw 2630 4385 Affligem gem. 1790 5598 Affligem (Teralfene) ocmw 1790 2117 Aiseau-Presles com. 6250 2061 Aiseau-Presles (Pont-de-Loup) cpas 6250 2116 Aiseau-Presles Régie communale autonome d'Aiseau-Presles 6250 4480 Alken gem. 3570 3501 Alken ocmw 3570 4617 Alveringem gem. 8690 5371 Alveringem ocmw 8690 1014 Amay com. 4540 2022 Amay cpas 4540 0576 Amel com. 4770 …