En bref
Cet arrêté modifie le plan de secteur de Mons-Borinage pour y inscrire de nouvelles zones d'activité économique, de services publics, d'équipements communautaires et une zone de parc, tout en abandonnant le projet de circuit moto initialement prévu.
Ce qu'il réglemente
- L'inscription de zones d'activité économique mixte.
- L'inscription de zones de services publics et d'équipements communautaires.
- L'inscription d'une zone de parc.
- La révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6).
Qui il concerne
- Les communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin).
- Les particuliers, associations et organismes publics ayant émis des réclamations lors de l'enquête publique.
Points clés
- Le projet de circuit moto et de technopôle spécialisé en moto est abandonné en raison des nuisances et de l'opposition locale.
- En cas de non-réalisation d'un équipement dans les quinze ans, la zone de loisirs initialement prévue sera réaffectée en zone d'activité économique industrielle, en zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel et en zone agricole.
- Les prescriptions graphiques des plans ont valeur réglementaire et l'emportent sur les prescriptions littérales en cas de contradiction.
- L'étude d'incidences sur l'environnement est jugée de qualité satisfaisante, malgré des demandes d'informations supplémentaires sur certains points.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.