Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription de zones d'activité écon

16 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte, de zones de services publics et d'équipements communautaires et d'une zone de parc sur les territoires des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010; Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE), notamment les articles 1er, 21 à 26, 28, 29, 32, 34, 35,39, 40 à 46; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983 établissant le plan de secteur de Mons-Borinage; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2005 (Moniteur belge du 10 février 2005) décidant la révision le plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et à Hensies (Thulin); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 (Moniteur belge du 12 octobre 2007) adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin); Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 décembre 2007 au 16 janvier 2008 dans les communes de Dour et de Hensies; Vu les séances d'information qui se sont tenues le 3 décembre 2007 à Hensies et le 11 décembre 2007 à Dour; Vu les réunions de concertation qui se sont tenues le 17 janvier 2008 à Hensies et le 22 janvier 2008 à Dour; Vu l'avis du conseil communal de Dour du 25 février 2008 transmis le 6 mars 2008, soit hors du délai fixé à l'article 43, § 3 du CWATUPE, proposant des amendements au projet de révision du plan de secteur Mons-Borinage; Vu l'avis du conseil communal d'Hensies du 26 février 2008 qui est défavorable à l'inscription d'une zone de loisirs mais favorable aux autres modifications y compris à l'inscription de la zone d'activité économique mixte, à condition de remplacer la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *S.28 » par la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.
2. »; Vu l'avis défavorable de la commune de Gussignies (France) du 17 décembre 2007; Vu l'avis de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (France) du 1er février 2008 sans autres commentaires qu'une demande d'étude des répercussions éventuelles du projet de plan en terme de trafic routier au niveau des aires douanières de l'autoroute A 2 (Saint-Aybert) et de la RD 630 (Quiévrain); Vu l'avis défavorable de la Direction générale des Autoroutes et des Routes, Division du Réseau Ouest - Direction des routes de Mons (DGO1) du 18 janvier 2008; Vu l'avis du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (CWEDD) du 28 avril 2008 portant sur la qualité de l'étude d'incidences sur l'environnement et l'opportunité environnementale du projet de plan; Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGARNE) du Service public de Wallonie du 6 juin 2008, transmis hors délai, et plus particulièrement de sa Cellule Bruit; Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire (CRAT), joint en annexe au présent arrêté, transmis le 8 juillet 2008, suite à l'accord du Ministre de l'Aménagement du Territoire sur la prolongation de son délai de remise d'avis conformément à l'article 43, § 4, alinéa 2, du Code; Considérant que le Gouvernement wallon a pris connaissance de toutes les réclamations valablement formulées au cours de l'enquête publique;
3. Discordance entre le texte et le plan de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour et Hensies. Considérant que le Gouvernement wallon relève que la CRAT, tout comme certains réclamants, a constaté une discordance entre le texte de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 et le plan annexé concernant la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *S.27 » qui est d'application dans la zone de loisirs; Considérant que l'option retenue par le Gouvernement wallon en assortissant la zone de loisirs de la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *S.27 » consiste à réaffecter l'ensemble de la zone de loisirs en fonction des affectations actuelles du plan de secteur en cas de non réalisation du circuit moto dans les quinze ans à dater de l'adoption définitive de la révision du plan de secteur; Considérant que cette option est contredite dans les motivations précédant la décision ainsi qu'à l'article 2 de l'arrêté adoptant le projet de révision de plan de secteur dans la mesure où ce dernier laisse croire qu'une partie de la zone de loisirs qu'il projette d'inscrire serait malgré tout maintenue là où elle modifie une zone agricole existante; Considérant que l'option d'inscrire une prescription supplémentaire portant sur la réversibilité de l'affectation de l'ensemble de la zone de loisirs figure déjà à l'avant-projet de plan; qu'elle a été validée par l'auteur de l'étude d'incidences et que le Gouvernement wallon l'a maintenue en adoptant le projet de plan sans faire de distinction particulière sur le plan en fonction des affectations d'origine; que la discordance entre le plan et le texte de l'arrêté relevée par la CRAT et certains réclamants est manifestement due à une erreur; Considérant qu'il est précisé que le Gouvernement wallon n'a d'ailleurs pas d'autre choix lorsqu'il décide d'inscrire une prescription supplémentaire de cette nature que d'imposer le retour aux affectations actuelles du plan de secteur, c'est-à-dire y compris en zone agricole; Considérant qu'il convient, en conséquence, de lire la rédaction de cette prescription supplémentaire comme suit : « La zone de loisirs repérée sur le plan par le sigle « *S.27 » est réservée à la création d'un circuit dédié à la moto et aux équipements directement en relation avec cette activité à l'exclusion de l'hébergement. En cas de non réalisation de cet équipement dans les quinze ans à dater de l'adoption définitive de la présente révision du plan de secteur, l'ensemble de la zone de loisirs sera réaffectée en zone d'activité économique industrielle, en zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel et en zone agricole »; Considérant en outre que conformément à l'article 19, § 1er, du CWATUPE « les prescriptions graphiques et littérales des plans ont valeur règlementaire et qu'en cas de contradiction entre les prescriptions graphiques et les prescriptions littérales, les prescriptions graphiques l'emportent sur les prescriptions littérales » ; que celles-ci confirment bien l'option du Gouvernement wallon; qu'il n'y a ainsi pas lieu de recommencer l'enquête publique comme le recommande la CRAT; Considérant que le Gouvernement wallon note, par ailleurs, que la CRAT a relevé que l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 fait état d'une zone d'espaces verts qui ne se retrouve pas sur le plan; Considérant que l'article 19, § 1er, s'applique également dans ce cas et que les prescriptions graphiques l'emportent sur les prescriptions littérales; Considérant qu'il est toutefois précisé que, comme l'évoque la CRAT, il s'agit effectivement d'une erreur liée à la modification de l'affectation du site de l'ancienne carrière Warroquier, affectée à l'avant-projet de plan en zone d'espaces verts mais modifiée en zone de parc par le projet de plan selon la recommandation de l'auteur de l'étude d'incidences;
4. Qualité de l'étude d'incidences sur l'environnement. Considérant que le Gouvernement wallon prend acte du fait que le CWEDD et la CRAT estiment que l'étude d'incidences est de qualité satisfaisante, même si, sur certains points, ils auraient souhaité davantage d'informations telles que sur l'accès au site par transports en commun, les impacts du projet de circuit moto sur l'air ou la dévaluation des biens patrimoniaux privés; Considérant que le Gouvernement wallon relève toutefois que, contrairement à ce qu'affirment certains réclamants, la CRAT souligne que la partie de l'étude de bruit relative au circuit confiée au Centre d'Etudes et de Développement en Ingénierie Acoustique (CEDIA) de l'Université de Liège a été correctement réalisée même si elle aurait souhaité d'avantage d'information concernant les paramètres indirectement liés au circuit; Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement wallon rappelle qu'en matière de transports collectifs l'auteur d'étude a indiqué que les lignes de bus qui desservent Dour et Elouges traversent le Borinage et la région urbaine de Mons et que chacune d'entre elles dessert déjà le site et les villages à une fréquence de deux bus par heure assurant ainsi une bonne accessibilité de ce dernier; que cette desserte peut néanmoins être améliorée si cela s'avérait nécessaire, par un changement ou un arrêt supplémentaire; Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement wallon note que la CRAT insiste une nouvelle fois sur les difficultés de procéder à une révision de plan de secteur sous-tendue par un projet précis, en l'occurrence un circuit moto, et réitère sa demande d'autoriser qu'en pareil cas l'étude d'incidences de plan puisse être menée en parallèle d'une étude d'incidences de projet;
5. Abandon du circuit moto et du technopôle spécialisé en moto. Considérant que le projet de plan prévoit l'inscription d'une zone de loisirs destinée à accueillir un circuit moto; Considérant que l'essentiel des remarques de la population porte sur l'incompatibilité du circuit moto avec le protocole de Kyoto, les objectifs de la Conférence de Bali ou de l'Union européenne qui visent à réduire les émissions de CO2, les nuisances générées par le circuit moto et son impact sur la population locale et l'environnement, la rentabilité du circuit et sa justification; Considérant que le Gouvernement wallon souligne que le CWEDD, de même que de nombreux réclamants, estime qu'un circuit moto est peu favorable à l'évolution des mentalités vers une sensibilisation à la réduction des gaz à effet de serre; Considérant que les arguments des opposants à l'encontre du circuit moto ont été analysés et détaillés au point 2.
6. de l'avis de la CRAT annexé au présent arrêté; Considérant que le Gouvernement wallon note que la CRAT s'est ralliée à l'opinion des riverains concernant la proximité des zones d'habitat et l'incompatibilité de la création d'un circuit avec celles-ci et a remis un avis défavorable à l'inscription d'une zone de loisirs assortie de la prescription supplémentaire « *S.27 »; Considérant que le Gouvernement wallon prend acte de l'avis de la DGARNE qui indique qu'elle ne peut évaluer la compatibilité du circuit avec le voisinage habité pour les activités de type « course » à défaut, à l'heure actuelle, de norme spécifique aux sports moteurs et de connaissance des projets d'activités du circuit en termes de catégories de motos et de nombre de jours d'utilisation par an, et que dès lors, ce sont les conditions particulières qui seraient appliquées à l'utilisation du circuit dans le cadre du futur permis d'environnement, prônant la mise en place progressive, contrôlée et concertée des activités; Considérant que le Gouvernement wallon relève que le CWEDD et la CRAT soulignent la difficulté d'évaluer avec précision les incidences environnementales relatives au circuit à partir d'une étude d'incidences sur plan et non sur projet; Considérant que le Gouvernement wallon note que la CRAT, tout comme de nombreux réclamants, aurait souhaité disposer d'une étude socio-économique justifiant la nécessité et la faisabilité d'un circuit moto eu égard au prescrit de l'article 1er du CWATUPE; Considérant que le Gouvernement wallon relève que le CWEDD s'est interrogé sur la pertinence des options retenues pour atteindre les objectifs du Gouvernement wallon, en l'absence d'une étude analysant les demandes et les retombées économiques du secteur de la moto sur l'emploi, la formation, le tissu des petites et moyennes entreprises existantes; Considérant que la décision d'abandonner le circuit ne nécessite plus de valider économiquement ce besoin; Considérant que le Gouvernement wallon note que certains réclamants estiment que la présence de la zone de loisirs risque de pénaliser le développement économique futur et se prononcent pour le maintien des affectations actuelles du plan de secteur à l'emplacement envisagé pour la zone de loisirs; Considérant que le Gouvernement wallon relève que la quasi-totale unanimité des réclamants demande d'abandonner l'inscription de la zone de loisirs; Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement wallon relève que l'opposition de la commune de Gussignies en France est principalement liée à la création du circuit en raison des nuisances qu'il risque de générer sur l'environnement et la population locale; Considérant que le Gouvernement wallon prend acte que la CRAT ainsi que les conseils communaux de Dour et de Hensies se sont prononcés contre l'inscription de la zone de loisirs; Considérant que le conseil communal de Dour propose d'inscrire toute la zone de loisirs en zone d'activité économique industrielle; Considérant que la CRAT souhaite que les affectations actuelles du plan de secteur soient maintenues à l'emplacement envisagé pour la zone de loisirs; que sa proposition rejoint l'option prévue par le Gouvernement wallon dans le cas où le circuit dédié à la moto et les équipements directement en relation avec cette activité n'auraient pas été réalisés; Considérant qu'au vu de l'ensemble des avis émis à l'encontre de l'inscription de la zone de loisirs et de la proposition de la CRAT, le Gouvernement wallon décide de ne pas procéder à l'inscription de cette zone et de se rallier à la proposition de la CRAT de maintenir les affectations actuelles du plan de secteur à l'emplacement envisagé pour la zone de loisirs; Considérant qu'au vu de l'abandon de l'inscription de la zone de loisirs le Gouvernement wallon décide également de ne pas modifier l'affectation des zones contiguës situées à l'est de celle-ci qu'il projetait d'inscrire pour partie en zone d'activité économique mixte et pour partie en zone agricole; Considérant qu'à cet égard le Gouvernement wallon s'écarte des avis de la CRAT et des communes de Dour et de Hensies qui sont favorables à la modification de l'affectation de cette partie de zone d'activité économique industrielle en zone d'activité économique mixte et à celle de la zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel en zone agricole telle que prévue dans le projet de plan; Considérant que la modification de l'affectation de la partie de zone d'activité industrielle en zone d'activité économique mixte dans le projet de plan était liée à la création du circuit moto et du technopôle dédié à la moto; Considérant qu'en raison de l'abandon de cette option et du maintien des affectations au plan de secteur cette zone sera contiguë à de la zone d'activité économique industrielle; Considérant que les évolutions économiques récentes dans cette partie du Borinage témoignent d'un besoin en parcelles industrielles de grande superficie; Considérant qu'afin d'apporter une réponse immédiate à ces besoins, de faciliter l'implantation de ce type d'entreprises et de contribuer au développement de l'emploi, le Gouvernement wallon juge opportun de maintenir l'affectation actuelle du plan de secteur; Considérant que le Gouvernement wallon tient le même raisonnement pour la partie de la zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel qu'il projetait d'inscrire en zone agricole en vue de compenser l'inscription des nouvelles zones destinées à l'urbanisation; Considérant que des réclamants ont souligné la perte de terres agricoles de bonne qualité; Considérant que l'abandon de l'inscription de la zone de loisirs et le maintien des affectations actuelles du plan de secteur ont pour conséquence de réduire les effets du projet de plan sur l'activité agricole; Considérant que la modification de l'affectation de zones agricoles en zones destinées à l'urbanisation représentait 25,8 ha dans le projet de révision de plan de secteur alors qu'elle ne représente plus que 15,8 ha avec l'abandon du circuit; Considérant que la CRAT rappelle que la majorité de la superficie inscrite au projet de plan en zone de loisirs concerne des terrains déjà inscrits en zone destinée à l'urbanisation au plan de secteur et que par conséquent les agriculteurs occupent ces terres à titre précaire; Considérant que par l'abandon de la zone de loisirs et par le projet de plan ainsi modifié, le Gouvernement wallon estime avoir rencontré la grande majorité des demandes et remarques des réclamants telles qu'exposées par la CRAT dans le point 2.1 de son avis et qu'en l'occurrence les nombreuses remarques liées à la création d'un circuit moto s'avèrent être sans objet; Considérant que le Gouvernement wallon souligne toutefois que l'abandon de la zone de loisirs répond aux craintes que les réclamants avaient exprimées concernant les nuisances liées à la création du circuit moto et en particulier celles qui auraient pu être occasionnées en terme d'impact sur le paysage, avec la nécessité de terrassements et la probable érection de merlons afin de limiter la propagation du bruit des motos, d'impacts sonores et de sécurité, de pollution atmosphérique qu'auraient pu occasionner aussi bien les véhicules venus tourner sur le circuit que ceux des visiteurs venus assister aux manifestations ou compétitions sportives; Considérant que par rapport aux remarques des réclamants en matière de pollution atmosphérique le Gouvernement wallon tient à mentionner qu'il rejoint la position de la la CRAT qui indique que les émissions de CO2 produites par le circuit ou les zones d'activités économiques dépendent du projet final et doivent faire l'objet d'études lors de la demande de permis liée à la mise en oeuvre du site; Considérant que le Gouvernement wallon estime encore nécessaire de préciser que certaines interrogations des réclamants concernant les mesures relatives à l'hydrologie où la prise en compte des puits de mine doivent, elles aussi, faire l'objet d'études lors de la demande de permis liée à la mise en oeuvre du site et devront respecter les législations en vigueur; Considérant, par ailleurs, qu'en terme de mobilité le Gouvernement wallon prend acte de l'avis défavorable de la Direction générale des Autoroutes et des Routes concernant la création d'un accès le long de la bretelle N552 / N51 telle que préconisée par l'auteur d'étude dans le chapitre relatif aux mesures à prendre pour réduire les effets du projet de plan sur la mobilité; Considérant que cette problématique d'accès ressort de la mise en oeuvre du projet; que le Gouvernement wallon fait sienne la proposition de l'auteur d'étude qui a précisé que les dispositions concrètes des aménagements propres à améliorer la sécurité des accès depuis la N552 et la N51 (rond-point, aménagement de voirie, réduction de vitesse, etc.) doivent être prises avec la DGO1; Considérant que l'abandon de la zone de loisirs permet de maintenir le tracé des chemins vicinaux existants; Considérant que le Gouvernement wallon prend acte de la demande d'étude complémentaire des répercussions éventuelles du projet de plan en terme de trafic routier au niveau des aires douanières de l'autoroute A2 (Saint-Aybert) et de la RD 630 (Quiévrain) mais estime qu'il n'y a pas lieu d'y donner suite dans la mesure ou l'auteur d'étude a analysé les incidences du projet de plan sur l'environnement des régions voisines et a conclu à la page 132 que « l'aménagement proposé par l'avant-projet de plan et ses variantes n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement des régions voisines; que les composantes perturbatrices, générees par le projet, étudiées dans le cadre de la présente étude, ne peuvent en aucun cas générer d'incidences notables en dehors du territoire wallon »;
7. Inscription d'une zone d'activité économique mixte au nord-ouest du site et de deux zones de services publics et d'équipements communautaires. Considérant que le projet de plan prévoit l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour et d'Hensies, assortie de la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *S.28 » réservant la zone aux activités en relation avec le technopôle dédié à la moto et interdisant les activités commerciales sans relation avec le technopôle; Considérant que le Gouvernement wallon note que la CRAT et la commune de Hensies proposent de maintenir le périmètre de cette zone d'activité économique mixte et de remplacer la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *S.28 » par la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.
8. » de manière à interdire l'implantation de commerces de détail et de services à la population; Considérant que le Gouvernement wallon relève que la commune de Dour propose quant à elle de maintenir la partie de la zone d'activité économique mixte située au nord de la station d'épuration existante et d'inscrire en zone d'activité économique industrielle la partie située au sud; qu'elle est rejointe en cela par un réclamant; Considérant qu'un réclamant propose d'inscrire une prescription supplémentaire sur la zone d'activité économique mixte portant sur la réversibilité de son affectation, et donc de permettre un retour aux affectations actuelles du plan de secteur, sauf pour la partie nord, inscrite en zone agricole, pour laquelle il estime que le développement d'une zone d'activité économique mixte le long de la N51 est approprié; Considérant que des réclamants préconisent l'implantation de P.M.E. sur le site; Considérant les avis favorables de la CRAT, du CWEDD et des communes concernées concernant le maintien de l'inscription de la station d'épuration et du poste électrique en zone de services publics et d'équipements communautaires telle que projetée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007; Considérant que le Gouvernement confirme l'inscription de ces deux zones de services publics et d'équipements communautaires; Considérant qu'outre la création du circuit et du technopôle, un des objectifs distincts poursuivis par la révision de plan de secteur consistait à favoriser l'implantation de P.M.E. et le développement de la politique d'accueil de P.M.E. dans cette partie du Borinage; que le Gouvernement wallon estime que l'inscription d'une zone d'activité économique mixte limitée au nord de la station d'épuration contibuera à maintenir une diversification des activités économiques et constitue un levier supplémentaire en faveur de la création d'emplois à long terme; que du point de vue de l'aménagement du territoire elle permettra également d'assurer une transition urbaine entre les zones d'habitat existantes et les zones d'activités localisées au sud de la station d'épuration; que la création d'une zone d'activité économique mixte paraît appropriée le long de deux voiries nationales générant du trafic et des bruits liés à ce dernier pour créer la jonction avec les zones d'habitat existantes; que la présence d'activités en continu est susceptible de favoriser l'émergence de modes doux, des pistes cyclables par exemple; Considérant que le Gouvernement wallon décide de maintenir l'inscription d'une zone d'activité économique mixte au nord de la station d'épuration existante; Considérant que le projet de plan modifie une partie de la zone d'habitat située au sud de la N51 en zone d'activité économique mixte; Considérant que cette option était justifiée par la volonté de ne pas laisser se développer la résidence à proximité d'un circuit moto; qu'elle n'est plus d'actualité vu l'abandon de ce dernier; Considérant que les craintes émises par certains réclamants quant à la dévaluation de la valeur patrimoniale des habitations étaient principalement liées à la présence du circuit moto; que comme le confirme la CRAT, cet impact n'a pas été envisagé par l'auteur d'étude; Considérant que le Gouvernement wallon note que la CRAT souligne que la problématique du rachat des maisons exposées à des nuisances sonores excessives et à des expropriations n'a pas été évoquée dans les arrêtés précédents du Gouvernement; que ces mesures ressortent de la mise en oeuvre du plan de secteur, soit après son approbation définitive; Considérant que le Gouvernement wallon décide de maintenir la totalité de la zone d'habitat existante au plan de secteur dans la mesure où les habitations ne seront plus impactées par la présence du circuit moto et que la plupart des réclamations portent sur les nuisances sonores générées par ce dernier; Considérant qu'ainsi aucune habitation ne sera plus incluse dans la zone d'activité économique mixte inscrite le long de la N51 et de la N552; Considérant que l'inscription de la zone d'activité économique mixte permettra d'assurer une continuité urbaine entre cette zone d'habitat isolée et les autres noyaux d'habitat; Considérant qu'au vu de l'abandon de la zone de loisirs, il ne se justifie plus d'assortir la zone d'activité économique mixte de la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *S.28 » réservant la zone aux activités en relation avec le technopôle dédié à la moto et interdisant les activités commerciales sans relation avec le technopôle; Considérant que le Gouvernement wallon décide dès lors d'abandonner cette option; Considérant que la localisation de la zone d'activité économique mixte, à l'angle de deux routes nationales est propice au développement d'implantations commerciales; que conformément à la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon souhaite éviter « une prolifération anarchique des commerces »; Considérant qu'il convient dès lors d'y garantir l'accueil exclusif d'activités d'artisanat, de service, de recherche ou de petite industrie, tel que prévu à l'article 30 du Code, mais à l'exception des activités de distribution; Considérant qu'une réclamante a demandé que la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.1 » soit élargie à l'ensemble des zones d'activité économique mixte car cette prescription lui semble essentielle à un développement économique harmonieux et réellement porteur d'emplois pour la région; Considérant que le Gouvernement wallon se rallie à la proposition de la CRAT et de la commune d'Hensies d'assortir la zone d'activité économique mixte située sur le territoire des communes de Dour et d'Hensies de la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.
9. » visant à interdire l'implantation des commerces de détail et les services à la population, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone; Considérant que pour la partie de la zone d'activité économique mixte qu'il avait inscrite le long de la N552 le Gouvernement wallon estime, qu'au vu de l'abandon de l'inscription de la zone de loisirs et du maintien des affectations actuelles du plan de secteur à l'emplacement envisagé pour celle-ci, et en particulier de la zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel existante, il apparaît cohérent de ne pas englober cette dernière au coeur d'une zone d'activité économique industrielle et de conserver, en l'absence de projet industriel aujourd'hui connu, la possibilité d'assurer, à travers les affectations visées à l'article 34 du CWATUPE, une transition entre la nouvelle zone d'activité économique mixte inscrite au nord de la station d'épuration et la zone d'activité économique industrielle située au sud qu'il est proposé de maintenir; Considérant en effet que la mise en oeuvre de tout ou partie d'une zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel doit faire l'objet d'un rapport urbanistique et environnemental permettant de définir les affectations les plus adéquates; que l'élaboration de ce document permettra, le moment venu, de déterminer ces dernières en fonction de l'évolution des besoins et de la demande des entreprises; Considérant que le Gouvernement wallon décide pour ces motifs de s'écarter de l'avis de la CRAT et de maintenir les affectations actuelles du plan de secteur pour les zones situées au sud de la station d'épuration existante, à l'exception des deux zones de services publics et d'équipements communautaires dont il maintient l'inscription; Considérant que l'inscription des nouvelles zones destinées à l'urbanisation retenues par le Gouvernement wallon respecte les critères fixés à l'article 46, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie; Considérant que l'article 46, § 1er, alinéa 2, 1°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie dispose que : « l'inscription d'une nouvelle zone destinée à l'urbanisation est attenante à une zone existante destinée à l'urbanisation; seule l'inscription d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, de loisirs destinée à des activités récréatives présentant un caractère dangereux, insalubre ou incommode, d'activité économique industrielle, d'activité économique spécifique marquée de la surimpression « A.E. » ou « R.M. », d'extraction ou d'aménagement communal concerté à caractère industriel peut s'en écarter »; Considérant qu'en l'espèce, seules deux nouvelles zones destinées à l'urbanisation sont inscrites au plan de secteur; Considérant, d'une part, que la zone de services publics et d'équipements communautaires localisée au nord modifie en partie une zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel et une zone agricole existantes; qu'elle est ainsi attenante à une zone existante destinée à l'urbanisation; Considérant, d'autre part, que la zone d'activité économique mixte localisée au nord modifie une zone agricole existante au plan de secteur; que cette zone est contiguë à une zone d'habitat et à la zone de services publics et d'équipements communautaires dont question à l'alinéa précédent; qu'en cela, cette zone est attenante à une zone existante destinée à l'urbanisation; Considérant que l'article 46, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie dispose que : « l'inscription d'une nouvelle zone destinée à l'urbanisation ne peut prendre la forme d'une urbanisation en ruban le long de la voirie; (...) »; Considérant que, comme précisé au cours des travaux préparatoires du décret du 30 avril 2009 dit « RESA ter », le simple fait pour une zone destinée à l'urbanisation d'être inscrite le long d'une voirie ne suffit pas à caractériser cette inscription comme une urbanisation en ruban au sens de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code précité; qu'en outre, les mêmes travaux préparatoires précisent que la notion d'enrubannement « fait davantage référence à la forme d'une zone par laquelle, outre le fait d'être située le long d'une voirie, la profondeur de la zone, la longueur de celle-ci à front de voirie et le rapport entre ces deux éléments ne permettent que le développement d'un front bâti unique et non une composition urbanistique s'organisant autour d'un nouveau réseau viaire » (Doc. Parl. wall., 972 (2008-2009), n° 1, p. 20); Considérant que, bien que sises le long de voiries, la zone d'activité économique mixte localisée au nord et la nouvelle zone de services publics et d'équipements communautaires présentent une profondeur d'environ deux cents mètres; que, par leur configuration, elles permettent le développement d'un nouveau réseau viaire en leur sein; Considérant qu'en conséquence, aucune des deux nouvelles zones destinées à l'urbanisation ne prend la forme d'une urbanisation en ruban le long de la voirie; Considérant que l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie dispose que : « dans le respect du principe de proportionnalité, l'inscription de toute nouvelle zone destinée à l'urbanisation susceptible d'avoir des incidences non négligeables sur l'environnement, est compensée par la modification équivalente d'une zone existante destinée à l'urbanisation ou d'une zone d'aménagement communal concerté en zone non destinée à l'urbanisation ou par toute compensation alternative définie par le Gouvernement tant en termes opérationnel, environnemental ou énergétique qu'en termes de mobilité en tenant compte, notamment, de l'impact de la zone destinée à l'urbanisation sur le voisinage; la compensation planologique ou alternative peut être réalisée par phases »; Considérant que l'inscription de la zone d'activité économique mixte et de la zone de services publics et d'équipements communautaires modifie respectivement une superficie de 15,12 ha et de 0,74 ha affectée en zone agricole au plan de secteur; Considérant qu'il convient dès lors de compenser l'inscription de 15,86 ha de nouvelles zones destinées à l'urbanisation au plan de secteur de Mons-Borinage;
10. Inscription de l'ancienne carrière Warroquier en zone de parc. Considérant que le projet de plan prévoit de réaffecter l'ancienne carrière Warroquier en zone de parc; Considérant que le site du Four à chaux Warroquier fait partie intégrante des objectifs d'assainissement de la SPAQuE et qu'une réhabilitation en sports et loisirs y est envisagée; Considérant que le Gouvernement wallon relève l'avis favorable de la CRAT, du CWEDD, des communes de Dour et de Hensies concernant la modification de cette affectation et confirme sa décision de réaffecter l'ancienne carrière Warroquier en zone de parc; Considérant qu'en réponse à une interrogation d'un réclamant quant à la présence d'espèces protégées, en l'occurrence l'orchidée abeille dans ce site carrier, la CRAT rappelle que cette espèce est protégée en Région wallonne (Décret Natura 2000 du 6 décembre 2001); Considérant que cette carrière est affectée en zone destinée à l'urbanisation sur une superficie de 17,88 ha; que la modification de son affectation en zone non destinée à l'urbanisation permet de compenser l'inscription des nouvelles zones destinées à l'urbanisation; Considérant que l'équilibre en termes de compensation au sens de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3°, étant atteint, le Gouvernement wallon décide de ne pas maintenir les autres compensations planologiques projetées dans son arrêté du 19 juillet 2007 soit, aux abords immédiats de la carrière, la modification en zone de parc de terrains affectés en zone d'activité économique industrielle et, à l'est du site, la modification en zone agricole de terrains affectés en zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel;
11. Affectation de la zone d'activité Dour-Belle-Vue en zone d'activité économique mixte et inscription d'une prescription supplémentaire. Considérant que le projet de plan prévoit l'affectation en zone d'activité économique mixte de terrains affectés en zone d'activité économique industrielle à l'est du chemin de Thulin et le long de la rue Belle-Vue; Considérant qu'un réclamant estime que la modification de la zone d'activité économique industrielle en zone d'activité économique mixte correspond à une opération de bon aménagement dans la mesure où une zone destinée à l'accueil d'industrie lourde est peu compatible avec un habitat si proche et, par ailleurs, que l'ajout d'une prescription supplémentaire interdisant le commerce de détail paraît indispensable; Considérant que le Gouvernement wallon note que le CWEDD relève que le projet de plan vise partiellement à modifier une zone existante déjà destinée à l'urbanisation; que cette modification entérine partiellement une situation de fait et que la zone se situe à proximité des habitations; qu'il n'est dès lors pas opposé à la modification de la zone d'activité économique industrielle en zone d'activité économique mixte; Considérant que le Gouvernement retient que la CRAT et les communes concernées ont également émis un avis favorable sur la modification de l'affectation de cette partie de zone d'activité économique industrielle en zone d'activité économique mixte en maintenant la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.
12. » interdisant l'implantation des commerces de détail et les services à la population; Considérant que le Gouvernement wallon décide pour ces motifs de se rallier à la proposition de la CRAT et de maintenir la partie de la zone d'activité économique mixte qu'il projetait d'inscrire au plan de secteur située au sud de la rue Benoît assortie de la prescription « *R.1.
13. », la partie nord conservant son affectation existante au plan de secteur, comme développé ci-dessus; Considérant que la partie sud du périmètre de révision de plan de secteur est matérialisée par l'assiette d'une ancienne voie ferrée actuellement désaffectée et déséquipée; qu'un périmètre de réservation visant à réserver l'espace nécessaire pour la réalisation du contournement routier de Dour est inscrit en surimpression des zones inscrites au plan de secteur de part et d'autre de la plus grande longueur de ce tronçon de voie ferrée; Considérant que le projet de contournement est toujours d'actualité et que l'assiette existante permet la réalisation, à terme, de la liaison entre la N552 et la N49 parallèlement à celle du réseau RAVeL; Considérant qu'une faible partie de ce périmètre de réservation apparaît en surimpression sur l'extémité sud de la zone de parc et de la zone d'activité économique mixte de Dour Belle-Vue, Arrête : Article 1er.Le Gouvernement wallon adopte définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage, selon le plan annexé, qui comprend l'inscription : * Sur le territoire des communes de Dour et d'Hensies : - d'une zone d'activité économique mixte assortie d'une prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.1 »; * Sur le territoire de la commune de Dour : - d'une zone d'activité économique mixte assortie d'une prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.
14. »; - de deux zones de services publics et d'équipements communautaires; - d'une zone de parc. Art. 2.La prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.1 » est d'application dans les zones d'activité économique mixte inscrites au plan par le présent arrêté : « Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans cette zone, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone ». Art. 3.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 16 décembre
15. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Déclaration environnementale relative à l'adoption définitive de la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte, de zones de services publics et d'équipements communautaires et d'une zone de parc sur les territoires des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) I. Introduction La présente déclaration environnementale est requise en vertu de l'article 44, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (ci-après, le Code). Elle accompagne l'arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte, de zones de services publics et d'équipements communautaires et d'une zone de parc sur les territoires des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin). Elle est publiée au Moniteur belge en même temps que ledit arrêté. La présente déclaration environnementale résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans la révision du plan de secteur et dont l'étude d'incidences, les avis, les réclamations et les observations ont été pris en considération. Elle résume également les raisons des choix de la révision du plan de secteur, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées. Etant, par hypothèse, de nature synthétique, la présente déclaration environnementale renvoie pour le détail au texte de l'arrêté du Gouvernement wallon. Dans un souci de lisibilité, la déclaration environnementale se subdivise en trois chapitres : le premier est consacré à l'objet de la révision du plan de secteur, le second à la chronologie de la révision du plan de secteur et le troisième aux considérations environnementales. II. Objet de la révision du plan de secteur La révision du plan de secteur a été soumise à la procédure prévue aux articles 42 à 44 du Code. Elle porte sur l'inscription : sur le territoire des communes de Dour et d'Hensies : ? d'une zone d'activité économique mixte assortie d'une prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.1 »; sur le territoire de la commune de Dour : ? d'une zone d'activité économique mixte assortie d'une prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.
16. »; ? de deux zones de services publics et d'équipements communautaires; ? d'une zone de parc. La prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.1 » est d'application dans les zones d'activité économique mixte inscrites au plan par le présent arrêté : « Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans cette zone, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone ». III. Chronologie de la révision du plan de secteur Par arrêté du 13 janvier 2005, le Gouvernement wallon a décidé de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage en vue de permettre l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour et de Hensies. Par la même décision, le Gouvernement wallon a adopté l'avant-projet de révision du plan de secteur. Par arrêté du 23 juin 2005, le Gouvernement wallon a décidé de faire réaliser une étude d'incidences. Par décision du 28 février 2006, il a désigné la SPRL Pissart-van-der Stricht, comme auteur de l'étude d'incidences. Cette dernière a été déposée le 17 avril
17. Par arrêté du 19 juillet 2007, le Gouvernement wallon a adopté provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin). Le projet de révision du plan de secteur a été soumis à enquête publique du 3 décembre 2007 au 16 janvier 2008 sur le territoire des communes de Dour et de Hensies. Une séance d'information et une réunion de concertation ont été organisées dans les deux communes concernées. Ces séances ont eu lieu les 3 décembre 2007 et 17 janvier 2008 à Hensies et les 11 décembre 2007 et 22 janvier 2008 à Dour. Le conseil communal de Dour a remis son avis le 25 février 2008, soit hors du délai visé à l'article 43, § 3 du Code. Il est défavorable pour partie au projet de révision de plan de secteur tel qu'arrêté par le Gouvernement wallon et propose les amendements suivants : - modifier la zone de loisirs projetée et l'inscrire entièrement en zone d'activité économique industrielle; - modifier la zone d'activité économique mixte projetée dans la partie située le long de la N522 entre la rue Benoît et la limite nord de la station d'épuration en conservant et étendant la zone d'activité industrielle initiale; - retirer les prescriptions supplémentaires repérées « *S.27 », « *S.28 ». L'avis du conseil communal d'Hensies du 26 février 2008 est défavorable à l'inscription d'une zone de loisirs mais favorable aux autres modifications y compris à l'inscription de la zone d'activité économique mixte, à condition de remplacer la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *S.28 » par la prescription supplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.
18. ». L'avis de la commune de Gussignies (France) du 17 décembre 2007 est défavorable. Le 1er février 2008, la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (France) a rendu un avis sans autres commentaires qu'une demande d'étude des répercussions éventuelles du projet de plan en terme de trafic routier au niveau des aires douanières de l'autoroute A 2 (Saint-Aybert) et de la RD 630 (Quiévrain). La Direction générale des Autoroutes et des Routes, Division du Réseau Ouest - Direction des routes de Mons (DGO1) a rendu un avis défavorable en date du 18 janvier
19. Dans son avis du 28 avril 2008, le Conseil Wallon de l'Environnement pour le Développement Durable (CWEDD) a jugé la qualité de l'étude d'incidences sur l'environnement satisfaisante. Dans son analyse sur l'opportunité environnementale du projet de plan, il relève la difficulté d'évaluer avec précision les incidences environnementales relatives au circuit à partir d'une étude d'incidences sur plan et non sur projet. Pour lui, le circuit est indissociable du projet de technopôle. Il relève toutefois que ce type de projet ne contribue pas à l'évolution des mentalités en faveur d'une sensibilisation à la réduction de gaz à effet de serre. Le CWEDD n'est pas opposé à la conversion de la zone d'activité économique industrielle en zone d'activité économique mixte. Il a également fait part de son accord concernant l'inscription de deux petites zones de services publics et d'équipements communautaires, la réaffectation de la zone d'extraction en zone de parc et l'inscription d'une petite zone agricole au nord du site, à titre de compensation. La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie a rendu un avis le 6 juin 2008, soit hors du délai visé à l'article 43, § 4, alinéa 2 du Code. La Commission régionale d'Aménagement du Territoire (CRAT) a transmis son avis le 8 juillet 2008, suite à l'accord du Ministre de l'Aménagement du Territoire sur la prolongation de son délai de remise d'avis conformément à l'article 43, § 4, alinéa 2, du Code. Son avis est : ? défavorable à l'inscription d'une zone de loisirs assortie de la prescription supplémentaire « *S.27 » - la CRAT préconise un retour aux affectations actuelles du plan de secteur à l'emplacement envisagé pour la zone de loisirs tel que cela a d'ailleurs été envisagé par le Gouvernement wallon en cas de non réalisation du circuit; ? favorable à : - l'inscription d'une zone d'activité économique mixte (ZAEM) dite technopôle en bordure des routes N51 et N522 moyennant la suppression de la prescription supplémentaire » *S.28 » et son remplacement par la prescription supplémentaire « *R.1.
20. »; - l'inscription d'une zone d'activité économique mixte (ZAEM) hors technopôle assortie de la prescription supplémentaire « *R.1.
21. »; - l'inscription de deux zones de services publics et d'équipements communautaires; - l'inscription d'une zone de parc. IV. Considérations environnementales A l'issue de la phase de consultation et de concertation le Gouvernement wallon a procédé aux adaptations du projet de plan soumis à enquête publique afin de rencontrer les nombreuses observations et avis, dès lors que ces derniers étaient justifiés et contribuaient à optimiser la prise en compte des enjeux environnementaux. Le Gouvernement wallon a ainsi pris les décisions exposées ci-après.
22. Abandon du circuit moto La quasi-totalité des remarques de la population et des instances ont porté sur l'incompatibilité du circuit moto avec le protocole de Kyoto, les objectifs de la Conférence de Bali ou de l'Union européenne qui visent à réduire les émissions de CO2, les nuisances générées par le circuit moto et son impact sur la population locale et l'environnement, la rentabilité du circuit et sa justification.Il est précisé que les réclamations émises sur la construction et l'exploitation du circuit ne relèvent pas, quant à elles, strictement de la révision du plan de secteur. Considérant cette forte opposition au projet de circuit, le Gouvernement wallon a pris la décision de renoncer à la création d'un circuit moto et du technopôle spécialisé en moto mais de valoriser la procédure de révision de plan de secteur et les propositions d'affectations alternatives mises en exergue tant par les autorités locales que les instances. L'abandon de la zone de loisirs répond aux craintes exprimées par les réclamants concernant les nuisances liées à la création du circuit moto et en particulier celles qui auraient pu être occasionnées en terme d'impact sur le paysage, avec la nécessité de terrassements et la probable érection de merlons afin de limiter la propagation du bruit des motos, d'impacts sonores et de sécuritéainsi que de pollution atmosphérique qu'auraient pu occasionner les véhicules venus tourner sur le circuit et ceux des visiteurs venus assister aux manifestations ou compétitions sportives. A l'emplacement envisagé pour la zone de loisirs devant initialement accueillir le circuit moto, le Gouvernement wallon décide de maintenir les affectations actuelles du plan de secteur tel que le recommande la CRAT. Du fait de l'abandon de l'inscription de la zone de loisirs, le Gouvernement wallon maintient également les affectations au plan de secteur des zones contiguës situées à l'est de celle-ci. Concernant plus particulièrement l'agriculture il est précisé que l'abandon de la zone de loisirs réduit la perte de terres agricoles. La désinscription de zones agricoles représentait 25,8 ha dans le projet de révision de plan de secteur, elle n'en repésente plus que 15,8 ha avec l'abandon du circuit. Toutefois, comme l'a souligné la CRAT ainsi que l'auteur de l'étude d'incidences sur l'environnement, la plupart des terrains exploités par les agriculteurs sont situés en zone destinée à l'urbanisation au plan de secteur. Ils sont ainsi exploités de fait par l'agriculture, mais de manière précaire. L'auteur de l'étude d'incidences sur l'environnement avait, dans ses recommandations, suggéré un rapprochement entre l'intercommunale IDEA et les agriculteurs en vue de l'élaboration d'un plan de gestion. Il est précisé qu'une telle démarche ne peut être mise en oeuvre à l'échelle du plan de secteur.
23. Inscription d'une zone d'activité économique mixte au nord-ouest du site et de deux zones de services publics et d'équipements communautaires Considérant qu'outre la création du circuit moto et du technopôle dédié à la moto, un des objectifs de la révision du plan de secteur consitaiti à favoriser l'implantation de P.M.E. et le développement de la politique d'accueil de P.M.E. dans cette partie du Borinage. Au vu des avis de la CRAT et des communes en faveur du maintien de la création d'une zone d'activité économique mixte, de la nécessité de développer l'emploi, le Gouvernement wallon estime que l'inscription d'une zone d'activité économique mixte limitée au nord de la station d'épuration contibuera à maintenir une diversification des activités économiques et constitue un levier supplémentaire en faveur de la création d'emplois à long terme. Du point de vue de l'aménagement du territoire elle permettra également d'assurer une transition urbaine entre les zones d'habitat existantes et les zones d'activités localisées au sud de la station d'épuration. La création d'une zone d'activité économique mixte paraît appropriée le long de deux voiries nationales générant du trafic et des bruits liés à ce dernier pour créer la jonction avec les zones d'habitat existantes. La présence d'activités en continu est susceptible de favoriser l'émergence de modes doux, des pistes cyclables par exemple. Le Gouvernement wallon estime toutefois que le développement d'une zone d'activité économique mixte le long de la N51 est propice au développement d'implantations commerciales. Ce type de développement est contraire à l'objectif poursuivi par le Gouvernement wallon de recentrer ce type d'équipements dans les centres agglomérés tel que le stipule la DPR. Il convient dès lors d'y garantir l'accueil exclusif d'activités d'artisanat, de service, de recherche ou de petite industrie, tel que prévu à l'article 30 du Code, mais à l'exception des activités de distribution et des services à la population. Aussi, le Gouvernement décide d'assoritr la zone d'activité économique de la prescription upplémentaire repérée sur le plan par le sigle « *R.1.
24. » de manière à interdire l'implantation de commerces de détail et de services à la population. Par ailleurs, le Gouvernement wallon décide de réduire cette zone d'activité économique mixte le long de la N51 afin de permettre le maintien de la totalité des zones d'habitat le long de la N
25. Eu égard aux évolutions économiques récentes témoignant également d'un besoin de parcelles industrielles de grande superficie dans cette partie du Borinage le Gouvernement wallon décide au au sud de la station d'épuration de maintenir les affectations actuelles du plan de secteur en zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel et en zone d'aménagement économique industrielle à l'exception de l'inscription des deux zones de services publics et d'équipements communautaire accueillant la station d'épuration et le poste électrique. La mise en oeuvre de tout ou partie de la zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel fera l'objet d'un rapport urbanistique et environnemental permettant de définir les affectations les plus adéquates en fonction de l'évolution des besoins et de la demande des entreprises et des considérations sociales et environnementales.
26. Affectation de la zone d'activité économique Dour-Belle-Vue Afin de limiter l'impact sur le voisinage de cette zone d'activité économique industrielle située au sud de la rue Benoît, proche des zones d'habitat, le Gouvernement wallon décide de l'affecter en zone d'activité économique mixte et de l'assortir de la prescription supplémentaire « *R.1.
27. » afin d'interdire l'implantation de commerces de détail et de services à la population générateurs de bruit et de déplacement.
28. Inscription de l'ancienne carrière Warroquier en zone de parc Le Gouvernement wallon a décidé de retenir la proposition de l'auteur de l'étude d'incidences en procèdant à l'inscription de l'ancienne carrière Warroquier en zone de parc (17,88 ha) à titre de compensation pour l'inscription des deux seules nouvelles zones destinées à l'urbanisation représentant 15,86 ha (la zone d'activité économique mixte le long de la N51 et la partie concernée de la zone de services publics et d'équipements communautaires au nord). Il est noté que le périmètre de réservation du projet de contournement de Dour est maintenu en surimpression de l'extrémité sud de la zone de parc et de la zone d'activité économique mixte de Dour Belle-Vue dans la mesure où il est toujours d'actualité. Enfin, il est rappelé que certaines problématiques telles celles relatives à l'hydrogéologie, la consommation énergétique, la prise en compte des puits de mine, l'aménagement des axes de pénétration feront l'objet d'études lors de la demande des permis liés à la mise en oeuvre du site. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte, de zones de services publics et d'équipements communautaires et d'une zone de parc sur les territoires des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin). Namur, le 16 décembre
29. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Avis relatif au dossier d'enquête publique portant sur le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, notamment les articles 22, 28, 29, 30, 37, 39 et 41 à 46; Vu le schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983 établissant le plan de secteur de Mons-Borinage; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2005 décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et à Hensies (Thulin); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planche 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et de Hensies (Thulin); Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 décembre 2007 au 16 janvier 2008 et répertoriées comme suit : I. Commune de Dour Lettres individuelles : Dour 1 LEMAIRE Pierre - TILLIER Isabelle Rue du Plat Pied 78 - 7370 Elouges 2 VASSEUR Pierre Avenue Sartieaux 21 - 7370 Dour 3 CULOT Pierre Avenue du Saint-Homme 11b - 7350 Thulin 4 Inter-Environnement Wallonie- J. KIEVITS Boulevard du Nord 6 - 5000 Namur 5 DARTE David Rue Tachenion 27 - 7370 Elouges 6 ROLAND Cédric Rue Tachenion 29 - 7370 Elouges 7 GALEZ Hervé - Françoise LIBOTTE Rue de l'Yser 37 - 7370 Dour 8 DUBOIS Pierre Non communiquée 9 IDEA - J.F. ESCARMELLE Rue de Nimy 53- 7000 Mons 10 STRADY Ernest Rue du Quesnoy 15 - 7370 Wiheries 11 DI NICOLANTANION Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 12 SOLBREUX H. Rue de Dour 15 - 7300 Boussu 13 TRASSCHAERT Edith Rue du Gouvernement 28 - 7000 Mons 14 CHOMIS Raymonde Rue Ferrer 48 - 7370 Dour 15 DUBUISSON Floréa Sentier de Montignies 8 - 7370 Dour 16 SQUARTECCHIA Lydia Rue J. Cantineau 52 - 7370 Dour 17 VINCENT Jean-Pierre Chemin du Bosquet 5 - Pommeroeul 18 ANSSEAU Jean-Luc Sentier de Montignies 8 - 7370 Wiheries 19 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 20 ALARD Ludovic Rue du Quesnoy 21 - 7370 Dour 21 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - Dour 22 FORIER Nicole Voie des Cocars 54 - Dour 23 BERTIEAUX Jean-François Voie des Cocars 54 - Dour 24 DEBOEL Anne-Catherine Voie des Cocars 54 - Dour 25 CHALANT Noëlle Rue du Coin du Feu 10 - Elouges 26 DEBIEVE Jean Rue Basse 172- 7370 Wiheries 27 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - 7370 Elouges 28 DENIS Annette Sentier de Montignies 8 - 7370 Wiheries 29 CAUCHIES Jérôme Rue des Canadiens 252 - 7020 Hyon 30 BAUDour P. Rue Léon Mahieu 2 - 7350 Thulin 31 LAURIER Pascal Rue Jean Duhot 32a - 7350 Thulin 32 ALIAGAS Anaïs Rue Quevauville52 - 7370 Elouges 33 BLONDEEL Jérôme Rue Quevauville 52 - 7370 Elouges 34 VERSCHURE J.M. Rue de la Réunion 1 - 7000 Mons 35 Non communiqué Signature illisible 36 CAVENAILE Eliane Rue Estievenart 15 - 7370 Dour 37 DELPORTE Victor Rue Estievenart 15 - 7370 Dour 38 CARPENTIER Roger Rue de la Grande Veine 151 - 7370 Dour Dour Question n° 1 - Thème : Validité des études d'incidences - Phase I et Phase II 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 GERDES Kabja Rue d'Italie 2 - 6000 Charleroi 9 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE André Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 BEKAERT Marie-Line Avenue Reine Astrid 9 - 7300 Quiévrain 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges Question 2 - Thème Validité des études d'incidences Phase I et Phase II 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 7 GERDES Kabja Rue d'Italie 2 - 6000 Charleroi 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 11 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 12 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 13 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 14 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 15 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 16 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 17 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 18 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 19 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 20 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 21 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 22 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 23 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 24 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 25 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 26 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 27 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 28 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 29 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 31 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 33 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 34 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 36 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 37 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 38 DE MOL Jean-Pierre Avenue Reine Astrid 9 - 7380 Quiévrain 39 BOULTAUD Rue de la Chapelle 42 - Elouges 40 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 3 - Thème : Validité des études d'incidences Phase I et Phase II 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 GERDES Kabja Rue d'Italie 2 - 6000 Charleroi 9 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 DE MOL Ingrid Rue Jules Pîtot.3 - 7380 Quiévrain 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 41 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 4 - Thème : Validité des études d'incidences Phase I et Phase II 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 GERDES Kabja Rue d'Italie 2 - 6000 Charleroi 9 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Houcine Rue de la Chapelle 43 - Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 DIEU Cécile Rue Camille Moury 155 - 7370 Dour 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 41 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 5 - Thème : Argent public 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 GERDES Katja Rue d'Italie 2 - 6000 Charleroi 9 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 HUEZ Louis Rue Jules Pitot 2/1 - 7380 Quiévrain 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 41 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 6 - Thème : Patrimoine 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 MEREAU Gontran Rue Rouge Croix 20 - 7380 Quiévrain 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 41 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 42 ROLAND Cédric Rue R. Tachenion 29 - 7370 Elouges Question 7 - Thème : Agriculture 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 VANDERGHEYNST Alexandre Rue Emile Cornez 35- 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 13 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 14 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 15 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 16 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 17 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 18 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 19 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 20 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 21 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 22 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 23 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 24 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 25 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 26 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 27 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 29 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 30 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 31 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 32 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 34 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 35 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 36 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 37 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 39 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 8 - Thème : Parallélisme avec Spa-Francorchamps et Mettet 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 STABEL Alexandra Rue de Sairue 1 - 7350 Thulin 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 41 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 42 ROLAND Cédric Rue R. Tachenion 29 - 7370 Elouges 43 DIEU Cécile Rue Camille Moury 155 - 7370 Dour Question 9 - Thème : Etude acoustique complémentaire 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Houcine Rue de la Chapelle 43 - Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 LAVENNE Brice Rue de Sairue 1 - 7350 Thulin 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 41 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 42 DIEU Cécile Rue Camille Moury 155 - 7370 Dour Question 10 - Thème : Le bruit et merlons 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 RAVOISIN Annie Place de la Gare 16 - 7380 Quiévrain 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 41 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 42 DIEU Cécile Rue Camille Moury 155 - 7370 Dour 43 BLAT Marie-Line Rue Centrale 57a - 7300 Boussu Question 11 - Thème : Le bruit du technopôle 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Houcine Rue de la Chapelle 43 - Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 DERVEAU Bernadette Rue Rogier 3 - 7300 Boussu 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 41 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 42 DRUGMAND Jean-Louis Place de la Gare 16 - 7380 Quiévrain Question 12 - Thème : Le bruit des routes nationales 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue R. Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Houcine Rue de la Chapelle 43 - Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 HUEZ Régine Rue Rouge Croix 20 - 7380 Quiévrain 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DAMIEN Daniel Rue Quevauville 14 - Elouges 31 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 32 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 34 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 35 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 36 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 37 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 39 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 40 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 41 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 42 DEROEUX Josée Rue de Mons 74 - 7380 Quiévrain Question 13 - Thème : Coût des merlons de 12 m ou plus 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jaqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 GOBERT C. Rue de Mons 62 - 7380 Quiévrain 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 31 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 33 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 34 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 35 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 36 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 37 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 38 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 39 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 40 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 14 - Thème : Santé publique 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANDERGHEYNST Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 ROLAND Cédric Rue Tachenion 29 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 VANCRAENENBROCK Catherine Rue E. Cornez 49 - 7370 Dour 19 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 20 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 21 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 22 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 23 AMAND Thérèse Avenue Prince Charles 1 - 7350 Thulin 24 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 25 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 26 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 27 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 29 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 31 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 33 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 34 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 36 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 37 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 38 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 39 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges Question 15 - Kyoto 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYNST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 31 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 33 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 34 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 35 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 36 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 37 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 38 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 39 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 40 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 16 - Thème : Situation du circuit 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 9 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 10 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 11 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 12 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 13 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 16 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 17 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 18 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 19 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 20 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 21 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 22 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 23 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 24 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 25 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 26 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 27 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 28 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 29 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 31 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 32 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 33 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 34 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 36 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 37 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges Question 17 - Thème : CWATUP, SDER et PCA 1 BERTIEAUX J.P + 1 autre signataire Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROCK Sylvie Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 11 VANCRAENENBROCK Catherine Rue E. Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de la Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Houcine Rue de la Chapelle 43 - Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 25 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 26 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 27 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 30 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 31 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 32 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 34 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 35 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 36 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 37 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 39 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 18 - Thème : Implantation et Territoire de référence 1 BERTIEAUX J.P Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROCK Sylvie Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de la Haut 172 - 7370 Dour 19 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 20 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 21 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 22 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 23 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 24 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 25 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 26 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 27 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 -7370 Elouges 28 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 29 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 31 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 33 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 34 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 36 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 37 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 38 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 19 - Thème : Impact agricole - CWATUP 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 12 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 13 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 14 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 15 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 16 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 17 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 18 BOULTOUAK Houcine Rue de la Chapelle 43 - Elouges 19 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 20 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 21 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 22 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 23 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 24 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 25 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 26 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 27 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 28 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 29 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 31 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 32 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 33 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 34 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 36 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 20 - Thème : La flore 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 9 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 10 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 11 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 12 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 13 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 14 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 15 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 16 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 17 BOULTOUAK Houcine Rue de la Chapelle 45 - Elouge 18 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 19 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 20 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 21 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 22 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 23 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 24 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 25 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 26 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 27 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 28 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 29 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 31 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 32 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 33 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 34 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 36 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 37 DAMIEN D. Quevauville 36 - Elouges Question 21 - Thème : Pollution des sols 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 Non communiqué Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 25 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 26 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 27 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 29 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 31 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 33 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 34 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 36 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 37 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 38 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 39 DAMIEN D. Quevauville 36 - 7370 Dour Question 22 - Thème : Hydrographie 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Dour 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 25 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 26 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 27 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 30 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 31 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 32 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 34 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 35 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 36 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 37 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 39 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 40 SAMAIN Eddy Quevauville 36 - Elouges Question 23 - Thème : Ecologie 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 7 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Elouges 8 ROLAND Cédric Rue Tachenion 29 - 7370 Elouges 9 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 DURIEUX Dany Rue Camille Moury 155 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 25 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 26 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 27 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 30 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 31 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 32 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 34 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 35 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 36 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 37 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 39 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 24 - Thème : Egouttage 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 25 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 26 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 27 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 30 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 31 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 32 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 33 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 34 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 35 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 36 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 37 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 38 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 39 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 25 - Thème : Pollution atmosphérique 1 BERTIEAUX J.P. + 1 autre signataire Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 23 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 24 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 25 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 26 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 27 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 29 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 31 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 33 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 34 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 36 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 37 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 26 - Thème : Mobilité et sécurité 1 BERTIEAUX J.P + 1 autre signataire Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Dour 25 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 26 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 27 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 28 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 29 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 30 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 31 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 33 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 34 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 35 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 36 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 37 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 38 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 39 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 40 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour 41 DURIEUX Dany Rue Camille Moury 155 - 7370 Dour Question 27 - Thème : Circuit de Mettet 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYST Alexandre Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 11 BRACQ Jaqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 12 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 13 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 14 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 15 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 16 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 17 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 18 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 19 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44 - 7370 Dour 20 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 21 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 22 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 23 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 24 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 25 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 26 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 27 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 29 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 31 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 33 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 34 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 36 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 37 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 38 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question 28 - Thème : Etude socio-économique 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 7 DEWOLF Marianne Place de la Gare 32 - 7380 Quiévrain 8 CORNANT Michel + 2 autres signataires Rue Tachenion 44- 7370 Dour 9 VANCRAENENBROECK Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 VANCRAENENBROECK Catherine Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 11 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 12 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 13 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 14 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 15 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 16 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Elouges 17 LEMAL Willy Rue de Là-Haut 172 - 7370 Dour 18 HAVAUX Nicole Rue d'Elouges 160 - 7370 Dour 19 BOULTOUAK Naïma Rue F. André 83 - 7370 Elouges 20 VIVILLE René Rue Robert Tachenion 24 - Elouges 21 ABRASSART A. Marie Rue du Commerce 234 - 7370 Elouges 22 CANION Christian César Depaepe 30 - 7370 Wihéries 23 DEBIEVE Jean Rue Basse 172 - 7370 Wihéries 24 DEBIEVE M. France Rue A. Patte 64 - 7370 Dour 25 VIVILLE Frédéric Rue du Plat-Pied 8 - Elouges 26 LEFEVRE Christophe Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 27 BUFFART Françoise Rue du Cimetière 10 - 7370 Dour 28 DELECROIX Gisèle Rue des Andrieux 95 - Elouges 29 SAMMITO Lucia Avenue V. Regnart 136 - 7370 Wihéries 30 HALLEZ Maryse Rue des Andrieux 77 - 7370 Elouges 31 SAMMITO Salvator Avenue Regnart 136 - 7370 Wihéries 32 HARMEGNIES Annette Rue Aimeries 54 - 7370 Dour 33 JOLY Jules Rue du Coin du Bois 13 - Elouges 34 REA Stéphanie Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 35 HONOREZ Sylvianne Rue Quevauville 34 - 7370 Elouges 36 PAPLEUX Samuel Rue des Andrieux 118 - 7370 Elouges 37 JASCHKO Edmonde Rue des Andrieux 133 - Elouges 38 MOULIN Odette Voie d'Hainin 11 - 7370 Dour Question n° 30 - Thème : Etude socio-économique 1 BERTIEAUX Jean-Paul Voie des Cocars 54 - 7350 Dour 2 DI NICOLANTONIO Rodrigo Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 3 BAUDour Sandrine Rue Henri Pochez 141 - 7370 Dour 4 LEGRAIN Jean-Pierre Rue du Parc 26 - 7370 Dour 5 DARTE David Rue Robert Tachenion 27 - 7370 Dour 6 SAMAIN Eddy Rue Quevauville 36 - Elouges 7 VANDERGHEYNST Julie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 8 VANDERGHEYNST Pierre Rue E. Cornez 35 - 7370 Dour 9 VANDERGHEYNST Sylvie Rue Emile Cornez 35 - 7370 Dour 10 BRACQ Jacqueline Rue Emile Cornez 49 - 7370 Dour 11 GASPARRI Stan Courteville 21 - 7370 Elouges 12 HAYEZ André Rue F. André 87 - 7370 Elouges 13 MARZAROLI Luc Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 14 DERBAIX Claudine Rue de La Fontaine 14 - 7370 Elouges 15 MARZAROLI P. Rue des Andrieux 97 - 7370 Elouges 16 DERBAIX Jean Rue J. Cantineau 1 - 7370 Eloug