Article 3.39 Code civil – Animaux
Code civil · Livre 3 – Les biens › Titre 1er – Dispositions générales › Sous-titre 6 – Patrimoine › Chapitre 2 – Comptes tiers
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
Les animaux sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques.
Les dispositions relatives aux choses corporelles s'appliquent aux animaux, dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui les protègent et de l'ordre public.
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