Article 4.12 Code civil – Vocation successorale après adoption simple
Code civil · Livre 4 – Les successions, donations et testaments › Titre 1er – Les successions et la dévolution légale › Sous-titre 4 – Dévolution légale › Chapitre 1er – Dispositions générales
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
En cas d'adoption simple, l'adopté et ses descendants conservent tous leurs droits héréditaires dans la famille d'origine.
Ils acquièrent sur la succession de l'adoptant ou des adoptants les mêmes droits que ceux qu'auraient un enfant ou ses descendants.
Ils n'acquièrent aucun droit sur la succession des parents de l'adoptant ou des adoptants.