Article 4.45 Code civil – Effets de la renonciation
Code civil · Livre 4 – Les successions, donations et testaments › Titre 1er – Les successions et la dévolution légale › Sous-titre 6 – Option héréditaire › Chapitre 3 – Renonciation à la succession
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
La part du renonçant bénéficie à ses descendants, si la substitution a lieu.
Dans le cas contraire, sa part accroît celle des autres successibles de son degré.
Si le renonçant est seul à son degré, elle est dévolue aux autres successibles appelés à cette succession.
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