Article 5.188 Code civil – Effets pour le débiteur originaire
Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 3 – Le régime général de l'obligation › Sous-titre 4 – La transmission des obligations › Chapitre 2 – La cession de dette
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
La cession de dette libère le débiteur originaire pour l'avenir, sauf s'il en est convenu autrement avec le créancier.