Article 5.234 Code civil – Principe
Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 3 – Le régime général de l'obligation › Sous-titre 6 – L'inexécution de l'obligation › Chapitre 4 – L'exécution en nature
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
Le créancier a le droit de demander en justice l'exécution de la prestation due, sauf si cela s'avère impossible ou abusif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, une condamnation qui ne tend pas au paiement d'une somme d'argent ne peut être exécutée lorsqu'elle requiert nécessairement le recours à la contrainte sur la personne du débiteur ou lorsque l'exécution est contraire à la dignité humaine.